III.5. L'IMPOT
III.5.1. Notion et définition
Pour assurer le fonctionnement des services nécessaires
à la vie de la nation, l'État dispose des moyens d'action
financière contenue dans le budget de l'État. Celui-ci est «
l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les
dépenses des organismes publics. Il sert à régler
l'activité économique en même temps qu'à
réaliser les objectifs que le gouvernement juge prioritaires [7].
Selon le professeur Nsaka, le budget a deux volets à
savoir les ressources et les emplois ou dépenses publiques [8]:
- Les ressources : ce sont des recettes que l'État
compte mobiliser pendant une période, généralement, d'un
an. Ainsi, il doit se procurer des ressources. Il peut recourir à
l'impôt, aliéner son domaine, tirer des revenus de ce domaine,
utiliser les moyens de trésorerie, ou recourir à l'emprunt.
- Les emplois : c'est la justification que l'État doit
effectuer des dépenses lourdes pour une période
déterminée d'une année.
L'impôt est donc un moyen qui procure à
l'État l'essentiel de ses ressources. C'est un fait permanent et
universel. « Il peut se définir comme une prestation
pécuniaire et unilatérale requise des personnes physiques ou
morales par voie d'autorité à titre obligatoire et
définitif sans contrepartie directe ayant pour objet la couverture des
dépenses publiques ou l'intervention en matière économique
et sociale [9]. »
La principale caractéristique de l'impôt est
qu'il est perçu sans contrepartie directe, c'est-à-dire que son
paiement n'ouvre pas un service ou un droit particulier. La contrepartie existe
mais elle n'est pas individualisable en vertu du principe de non-affectation.
L'impôt se distingue alors de la taxe qui a une contrepartie directe. La
taxe fiscale est un prélèvement opéré sur
l'usager
Mémoire KIAKA MUSITU Héritier Page 56
Conception d'un Datamart pour le pilotage du système de
gestion des impôts (cas de la DGI)
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du service public, du fait de l'utilisateur de ce service,
sans qu'il y ait d'ailleurs une équivalence exacte entre le montant du
prélèvement et le cout du service : par exemple, ma taxe
spéciale de circulation routière (TSCR)
III.5.2. Types d'impôts
Nous pouvons classifier les impôts selon quatre
critères
principaux :
a) Un revenu :
Dans cette catégorie, c'est la richesse produit par le
capital ou le travail qui constitue l'assiette de l'impôt. On citer :
- L'impôt sur les bénéfices
;
- L'impôt sur les
rémunérations ;
- L'impôt sur m*les professions
libérales ;
- La taxe sur la plus-value de
réévaluation de l'actif immobilisé ;
- L'imposé sur les revenus mobiliers.
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