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Conception d'un datamart pour le pilotage du système de gestion des impôts. Cas de la direction générale des impôts.

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par Héritier KIAKA MUSITU
Université Pédagogique Nationale - Licence 2011
  

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b) Une dépense

Il s'agit de l'impôt qui frappe la consommation à l'occasion de la vente, la circulation ou même la détention d'objet ou des produits taxés.

Nous citons :

- L'impôt sur le chiffre d'affaires ; - Les droits de consommation ; - Les droits d'entrée, etc.

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Conception d'un Datamart pour le pilotage du système de gestion des impôts (cas de la DGI)

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c) La fortune

L'impôt est assis sur le patrimoine ou la transmission des éléments du patrimoine. Il s'agit de l'impôt et la taxe sur la propriété des biens immeubles c'est-à-dire l'impôt réel sur les terrains, sur les bâtiments, sur les véhicules, sur les bateaux ainsi que les droits succession perçu à raison de la mutation de propriété à cause de la mort, etc.

2° selon le mode de liquidation

La liquidation consiste en l'application du tari aux bases d'imposition ou assiettes pour fixer le montant de l'impôt, la constatation de l'exigibilité ainsi que pour la détermination redevable.

Il existe plusieurs méthodes pour liquider des impôts:

a) La méthode des quotités : elle consiste à calculer l'impôt en utilisant les taux déterminés qui s'appliquent à tous les contribuables (application d'un barème, d'une quotité) ;

b) La méthode de répartition : elle consiste à calculer préalablement l'impôt global, ensuite à désigner les contribuables suivant un plan de répartition territoriale ;

c) La méthode proportionnelle : elle consiste à liquider l'impôt en soumettant la matière imposable à un taux constant ;

d) La méthode progressive : elle consiste à liquider l'impôt en

soumettant la matière imposable à un taux à croissant. On distingue :

- La progressivité globale : la manière imposable est répartie en catégories dont chaque part du minimum exonéré pour aboutir à un plafond déterminé ; des taux d'impôts des plus en plus élevés sont appliqués aux catégories successives ;

- La progressivité par tranches : tous les revenus sont découpés en un certain nombre de tranches égales ou inégales ; les tranches successives sont affectés d'un taux d'imposition différent de plus en plus élevé ;

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- L'impôt dégressif : l'impôt est calculé en appliquant un taux maximum à l'ensemble de la matière imposable ; ce taux est réduit, dans une mesure plus ou moins large en faveur de revenu modeste.

3° selon l'incidence de l'impôt sur la situation économico - financière nous distinguons :

- L'impôt direct : c'est celui qui frappe périodiquement le revenu ; il porte sur les revenus des personnes. (BI ; BS);

- L'impôt indirect : il frappe les fonds particuliers intermittents. Il

porte sur les dépenses ou sur les objets. (ex : IPR, ICA)

4° selon de mode de recouvrement ou de perception

L'impôt est payé soit au comptant ou après un certain délai. L'impôt au comptant est exigible immédiatement. Il est également appelé impôt spontané.

Par impôt spontané, il faut entendre celui qui payé librement, sans que le service adresse préalablement au contribuable un avis de paiement. Le paiement est fait le plus souvent à l'appui d'une déclaration.

Par contre, l'impôt dont le paiement peut être différé est appelé impôt enrôlé.

Par impôt enrôlé, il faut comprendre celui qui est mis en recouvrement après que la déclaration du contribuable ait fait l'objet d'une taxation, la quelle conduit à la confection d'un rôle, c'est-à-dire une liste de créances nominatives rendue exécutoire par le Directeur Général ou par le Directeur Provincial des Impôts, ou encore par leurs délégués.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld