Refondation de l'état et bonne gouvernance. Une nécessité pour la RDC.

§3. Bonne gouvernance

L'origine et l'évolution historique du concept de la bonne gouvernance permet de comprendre les objectifs de ce concept qui s'inscrit dans des politiques néolibérales.

Le concept de la bonne gouvernance tire son origine des institutions financières internationales. Dans le contexte d'une économie internationale d'endettement vers les années 70. Les institutions de Bretton Wood sont intervenues dans la détermination des politiques des initiatives des pays endettés au travers des programmes d'ajustement structurel (programmes de réformes économiques).

La notion de bonne gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l'Afrique Sub-saharienne en 1989. Le bilan, que fait la Banque Mondiale justifie l'impossibilité d'application de son programme d'ajustement structurel, par le manque de bonne gouvernance des pays concernés. L'appareil étatique doit être d'avantage efficient, fort et autonome afin d'avoir les capacités de mettre en place les programmes de la Banque Mondiale et développer une économie stable et compétitive. La banque mondiale propose alors des réformes institutionnelles pour les pays en voie de développement^36(*).

Issue du terme de gouvernabilité, la bonne gouvernance pourrait se définir comme le remodelage des politiques de gestion publique en vue de faire face aux défis du développement. Cette définition fait du développement, l'intérêt principal de la bonne gouvernance.

La réinvention de la bonne gouvernance remonte vers les années 90, que l'approche des institutions de « Bretton Wood » omettant la démocratie et les droits de l'Homme, a été largement critiquée. Le FMI et la Banque mondiale développe alors ensemble l'initiative des pays pauvres fortement endettés (PTT) en 1996, l'éradication de la pauvreté intègre maintenant les conditions de bonne gouvernance des institutions financières. Désormais, les principes afférant à la bonne gouvernance sont le management du secteur public, la responsabilité, l'implantation d'un cadre juridique, la transparence, l'information, la règle de droit et la lutte contre la corruption^37(*).

L'approche de la bonne gouvernance selon cette institution était similaire à celle de la Banque Mondiale, en mettant l'accent sur le développement économique, ce volet de bonne gouvernance a donc été introduit dans les programmes de ses organismes internationaux de financement. Des réformes institutionnelles ont été préconisées au côté des programmes économiques néo-libéraux et justifiées pour la poursuite du développement économique. Ces réformes ont été promues non pas pour que s'affirment les considérations sociales et politiques sur l'économique mais bien pour affirme, rendre ces programmes plus efficaces^38(*).

Pour ce qui est de l'Union Européenne qui a identifié la bonne gouvernance sous l'angle des droits de l'Homme et de la démocratie. Selon cette approche, les principes de la bonne gouvernance sont la séparation des pouvoirs, l'indépendance judiciaire, la liberté d'association, d'expression, des élections libres et un système politique multi partis. Cette vision considère le rôle de la société civile comme hautement importante^39(*).

L'approche de la notion de bonne gouvernance des institutions de Bretton Wood paraît se rapprocher d'avantage de celle de l'Union Européenne. En effet, ces différentes organisations internationales imposent la conditionnalité du respect de la démocratie et des droits de l'homme dans l'aide au développement.

Le FMI et l'Union Européenne ont la même approche du contenu normatif de la bonne gouvernance. Les principes communs sont la démocratie au travers des élections et du pluralisme politique, l'État de droit au travers de la séparation des pouvoirs, du système judiciaire indépendant, du respect des droits de l'homme, la transparence au travers de la lutte contre la corruption et enfin la lutte contre la pauvreté^40(*).

On retrouve aussi la définition commune de la bonne gouvernance dans les travaux du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui quant à elle conçoit cette dernière comme « le remodelage des politiques de gestions publiques en vue de faire face au défi de développement»^41(*). Mais dans les politiques de développement des organisations internationales, la « bonne gouvernance » a des contenus bien différents selon les acteurs en présence. L'origine et l'évolution historique du concept de bonne gouvernance permet de comprendre les objectifs de ce concept qui s'inscrit dans des politiques néolibérales.

Dans une perspective de la bonne gouvernance, l'État doit pouvoir assurer la stabilité des marchés à travers une réelle politique monétaire et fiscale. Ainsi, l'objectif de développement est purement économique et ne prend pas en compte les facteurs sociaux et culturels. En effet, l'instauration d'institutions stables a pour objectif d'attirer les investissements du secteur privée, cette démarche purement économique et l'omission de la dimension de la démocratie et des droits de l'Homme s'expliquent notamment par le statut de la Banque Mondiale. En effet, pour accorder un prêt, la Banque mondiale doit se fonder exclusivement sur des considérations économiques, tandis que les considérations d'ordre politique sont expressément exclues^42(*).

* ³⁶  BANQUE MONDIALE, L'Afrique sub-saharienne. De la crise à une croissance durable. Etude de prospective à long terme, Washington, 1989, p48.

* ³⁷Jolle DEMERS, Alex E.FERNANDEZ, Jilbertoet Barbara HOGENBOOM,  Les non-dits de la bonne gouvernance, pour un débat politique sur la pauvreté et la gouvernance, Paris, édition Karthala, 2001, p122.

* ³⁸ GAUDIN J.-P., Pourquoi la bonne gouvernance ? Paris, Presses de Sciences Po, 1999, p201.

* ³⁹Etude n°470/2008 de la Commission Européenne, Gret HALLER, annexe II La notion de bonne gouvernance

* ⁴⁰GAUDIN J.-P., op cit, p205.

* ⁴¹  PNUD, Bonne gouvernance et croissance économique,

* ⁴²GAUDIN J.-P., op cit, p208.