Refondation de l'état et bonne gouvernance. Une nécessité pour la RDC.

§2. Gouvernance

Tenter de définir un concept plus large et aussi multiforme que celui de la gouvernance présente un défi certain, un peu de fureur peut-être. L'usage qui est fait de ce terme nous amène à croire qu'un besoin d'éclaircissement est réel et présent dans plusieurs littératures. Bien évidemment, nous sommes conscients que nous ne sommes ni les seuls, ni les premiers à avoir tenté pareille aventure.

Etymologiquement, la gouvernance provient du verbe grec « kubernân» qui signifie « piloter un navire ou un char ». Utilisé depuis l'antiquité par Platon, ce terme était employé en français comme synonyme de « gouvernement » jusqu'à la fin du XVIII^e siècle pour être repris dans le sens anglais « governance» dans les années 80. Depuis, deux nouveaux usages de la notion de gouvernance émergent dans le monde anglo-saxon où l'on a distingué la gouvernance publique de la gouvernance d'entreprise^27(*).

Ce concept apparu, dans la sphère privée en premier lieu, comme un standard de comportement des dirigeants ou des membres du conseil d'administration leur permettant de se protéger contre une mise en cause judiciaire de leurs responsabilités par les actionnaires. Dès lors, ce concept n'a cessé d'envahir plusieurs domaines de la vie en société^28(*).

Pour tenter de définir la gouvernance, nous nous sommes fondés, dans un premier temps, sur les définitions que certaines institutions internationales utilisent dans leur opérationnalisation et dans un deuxième temps, sur la définition opératoire de ce concept.

La Banque mondiale donne une définition large de la gouvernance comme étant l'ensemble des traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s'exerce dans un pays avec pour objectif la réalisation de l'intérêt général»^29(*). Cette définition est intéressante en ce sens qu'elle lie l'exercice du pouvoir de l'Etat à la recherche du bien commun ou de l'intérêt général. Cette idée est donc, dans ce cadre, au coeur de cette définition de la gouvernance.

La Commission européenne, quant à elle donne la définition adaptée au contexte de développement européen. Ainsi, pour elle, la gouvernance désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs des Etats et/ou des entreprises au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence^30(*). Un peu plus précise, cette définition présente des éléments qui deviendront centraux, dont la notion de participation est bien éclaircie dans cette définition et cette notion est mise en relation avec la notion de responsabilisation.

Bon nombre d'auteurs mentionnent l'aspect indéfini de cette notion de la gouvernance, ou de son aspect « fourre-tout ». Pour Lamy, la gouvernance renvoie plus simplement à l'utopie du « gouvernement sans les gouvernants », même dans les cas où le choix des dirigeants est le résultat d'un processus électoral démocratique régulier^31(*).

Dans la logique la plus large et plus simplement, lorsque la démocratie représentative n'arriverait plus à combler les attentes de sociétés qui exigent plus d'actions, plus d'imputabilité et plus de participation ; Campbel insiste sur le contexte de désenchantement démocratique qui amène les citoyens à se détourner des formes plus traditionnelles de participation politique, telles que le vote électoral ou l'affiliation partisane. Ce mode de gouvernement est que la gouvernance serait donc utilisée afin de modifier les méthodes de régulation dans l'espace public de façon à accroître la participation^32(*).

La gouvernance est souvent évoquée et pointée du doigt lorsqu'il y a un problème de performance au sein d'un système, que l'on soit en entreprise, au niveau de l'Etat, d'une région, ou d'un territoire. Les problèmes de gouvernance qu'elle soit bonne ou mauvaise, sont souvent sans réellement comprendre de quoi il s'agit^33(*).

Dès lors, l'apparition d'une logique de la gouvernance serait le résultat d'un bouleversement dans les rapports entre la politique, l'économie et la société civile. Cette remise en question de l'État-providence et du phénomène de mondialisation interrogent les capacités de l'Etat, et organisations gouvernementales, de réguler les sociétés^34(*).

Les propositions visant à mettre la gouvernance en oeuvre ouvrent voie à la négociation, à la coopération et aux partenariats publics ou privés qui pullulent la participation de nombreux acteurs différents et propagent la responsabilisation de la régulation sur l'ensemble plus large diminuant par le fait même l'intensité de la responsabilité de l'Etat. Du même coup, on assiste à un déplacement des légitimités de décisions et d'actions des acteurs étatiques vers la société civile et ces groupes/individus la composant et prenant part à cette démarche de gouvernance^35(*).

La gouvernance dans son ensemble permet, dans un contexte particulier, d'appréhender les divers types de régulation à l'extérieur de la simple action de l'Etat, qui n'est pas pour autant entièrement rejetée, elle permet aussi d'accorder une certaine responsabilité aux acteurs de la société civile, cette responsabilité est jugée conforme aux croyances et aux motivations associées à l'agir politique partagé à ce moment-là par un nombre important d'acteurs.

* ²⁷DORVAL BRUNELLE (dir), GOUVERNANCE. Théories et pratiques, Éditions de l'Institut international de Montréal, Montréal, 2010, p46.

* ²⁸Idem, p54.

* ²⁹BANQUE MONDIALE, Rapport sur le développement dans le monde : L'État dans un monde enmutation, Washington, D.C., Banque mondiale, 1997, p34.

* ³⁰ COMMISSION EUROPEENNE, Rapport présenté à la table ronde sur le renouvellement de la gestiondes affaires publiques, Bruxelles, 2000, p23.

* ³¹ LAMY, cité par la COMMISSION EUROPEENNE, op cit, p38.

* ³² CAMPBELL B. (dir.) Qu'allons-nous faire des pauvres ? Réformes institutionnelles et espaces politiques, ou les pièges de la gouvernance pour les pauvres, Paris, L'Harmattan, 2005, p95.

* ³³DORVAL BRUNELLE (dir), op cit, p61.

* ³⁴ http://www.minambiente.gov.co/codeChocó.

* ³⁵ Philippe BEZES, Réinventer l'Etat. Les réformes de l'administration française, Paris, PUF, 2009, p93.