Refondation de l'état et bonne gouvernance. Une nécessité pour la RDC.

CHAP. III. BONNE GOUVERNANCE ET REFONDATION DE L'ETAT EN RDC

La question de la bonne gouvernance demeure une préoccupation majeure en RDC, en dépit des efforts déployés par les gouvernements de la transition avec l'aide de ses partenaires. Les conflits et les guerres que le pays a connus sont généralement mis en cause.

Ce chapitre consacre l'analyse de la bonne gouvernance et refondation de l'Etat en RDC. Il offre cadre d'analyse des volets prioritaires de la refondation en RDC et quelques propositions visant à instaurer un Etat fort, prospère en RDC.

L'obligation qui est notre à ce niveau de réflexion, consiste, avant d'analyser les faits de la bonne gouvernance en RDC, à dire un mot sur son institutionnalisation, tout en esquissant la morphologie de la refondation de l'Etat en RD. Congo.

Section 1. Bonne gouvernance nécessité des réformes en RDC

§1. Bonne gouvernance et développement de la RDC

Depuis quelques décennies, la notion de gouvernance est au centre de toutes préoccupations des gouvernements des pays africains et des gouvernés, ainsi que des organismes au service du développement.

La RDC, comme tous les Etats en développement ou envoi de développement, est réputée de promouvoir la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques dans le cadre du processus de développement. Dans ce sens, une étroite relation et plus positive est en train d'être reconnue entre la bonne gouvernance et le développement durable en RDC.

Dans un régime qui se dit parfait, la bonne gouvernance est l'expression même du développement. En effet, ce dernier était perçu comme un processus prioritaire de transformation des moyens de production sous la tutelle de régimes reléguant la réforme du système de gestion des affaires publiques à l'état de promesse du lendemain.

Dans le cadre du développement de la RDC, gouvernance, paix et stabilité de la société sont des questions interdépendantes et indivisibles. Pour ce qui est de la paix et de la stabilité de la société, elles sont impossibles sans la bonne gouvernance intégrée à tout le niveau des couches organisationnelles de l'Etat. On ne peut instaurer ou institutionnaliser la bonne gouvernance sans la paix et la stabilité de la société.

Il est vrai que la croissance économique en RDC comme signe de développement dépend de facteurs économiques manifestés par la qualité des ressources disponibles et leur quantité de production, mais la logique a montré que cette croissance économique, pour qu'elle puisse être durable et équitable, dépendra de la qualité des politiques économiques, de l'administration publique, du système judiciaire légal, ainsi que de la mise en application effective des règles, des normes et des lois.

Pour la RDC, la mise en oeuvre de contrôle et d'évaluation des politiques publiques économiques et de développement pourra avoir plus d'importance dans son cycle d'élaboration, dans le sens de construire une meilleure vision stratégique axée sur le plan spécifique des réformes institutionnelles. Il faut effectivement parler de cycle de gouvernance économique, c'est-à-dire le processus se déroulant dans le temps.

Ainsi, depuis 1994, marquant le début de l'application des programmes d'ajustement structurels et l'entrée de la RDC dans les politiques économiques libérales et orthodoxes, qui se traduit par le commencement de la privatisation des entreprises publiques, de la libération des prix et du commerce jusqu'à nos jours, il est toujours question pour ce pays de la réforme économique, de la mise à niveau ou le redressement des entreprises publiques, de la privatisation, de l'investissement étranger, des réformes agricoles et industrielles et autres, sans réel achèvement de ce processus^61(*).

La raison pour laquelle, l'économie actuelle de la RDC vit des dysfonctionnements liés à la problématique du pouvoir d'achat ou l'augmentation des prix, à l' incapacité des entreprises publiques à créer de la richesse, au chômage exagéré, de la spéculation et désorganisation du système du marché des matériaux de construction, de l'alimentation, de l'agriculture. Ce que nous avons soulevé montre la nécessité de donner une importance au cycle de la gouvernance économique et son impact sur le développement de la RDC.

De même, l'on doit prendre en considération le partage des rôles aux différentes étapes du cycle, le choix des indicateurs, la construction de l'opinion publique et l'organisation de la scène de débat public pour la construction de cette politique de développement. Devant ce constat, le développement qu'envisage la RDC doit sortir de l'économie de rente pour entrer dans une économie favorisant la création de la vraie richesse, en passant par le plan stratégique et dynamique tout en utilisant entre autres des outils statistiques performâtes et des réseaux d'information modernes adaptés à l'évolution du monde.

Il s'agit pour la RDC, de préciser que la notion du temps global et précis est au coeur de la bonne gouvernance qui dépendra d'un certain nombre d'objectifs importants mis en place par le gouvernement de faire vivre la prospérité durable et la paix intérieure dans l'ensemble de la population; d'assurer l'équilibre économique des différents marchés ; de la gestion à long terme les ressources naturelles; d'offrir à la communauté congolaise des opportunités plus grandes d'épanouissement ; de permettre le développement scientifiques et techniques avec le passage à une économie de la connaissance; de s'adapter à l'environnement économique lié aux évolutions du monde tout en conservant son identité profonde favorable à ses réalités.

Pour assurer le vrai décollage économique pour ce qui est le cas de la RDC, il est question d'application effective des règles et stratégies cohérentes, de plus de transparence dans la gestion des affaires publiques et d'intensification des efforts de lutte contre la pauvreté et de création d'entreprise. De même, les travaux de recherche relatifs aux relations économiques internationales montrent que le développement passe toujours par une observation effective de la bonne gouvernance notamment économique et de la stabilité politique^62(*).

En somme, les contraintes et les ressources nécessaires pour engager les réformes ne sont pas prises en compte dans les recommandations des bailleurs de fonds. Cet aspect rend le modèle de la bonne gouvernance inapplicable de nouveau par un gouvernement qui y serait décidé. Ainsi, aujourd'hui en RDC, comme au début des années 90, la volonté de gouverner selon ces nouveaux principes pour accroître l'effectivité des politiques socio-économiques ne suffit pas, les modes d'interventions les plus adaptés et les plus prometteurs restent encore à explorer.

Ces critiques d'ordre général sont encore renforcées par l'application de chacun des préceptes de la bonne gouvernance. Ainsi, les difficultés associées à l'appui à la gouvernance démocratique par les bailleurs de fonds, l'impossibilité de proposer un manuel pour étendre l'effectivité et la mise en oeuvre de la décentralisation et les échecs relatifs des politiques visant à faire évoluer la fonction publique en RDC sont les contraintes d'une bonne gouvernance pour ce qui est de notre pays.

La bonne gouvernance en RDC est confrontée à plusieurs problèmes qui se posent souvent dans la pratique de ce nouveau cadre de gestion, la res-publica. Il s'agit notamment dans cette gestion, des pratiques comme le tribalisme, le favoritisme, le clientélisme, la corruption, les détournements, l'impunité, la privatisation de l'Etat^63(*).

Mais, seule la corruption, les détournements et l'impunité retiendront notre attention dans le cadre de la refondation de l'Etat dans le contexte de la RDC.

1. La corruption

En partant de la définition même de la bonne gouvernance, elle fustige la corruption, par ce qu'elle exclut cette dernière dans sa pratique et la combat à tous les niveaux de la gestion de la respublica si elle apparaît.Ainsi, la lutte contre la corruption est aujourd'hui très médiatisée. En R.D.C, les réflexions sur les contours de la corruption présente cette dernière comme une dégradation de la santé morale d'un ordre politique prédateur fondé sur les anti-valeurs existants depuis la décolonisation mais manifestement amplifiés sous la IIe République du président Mobutu et lesquels ont abouti à la détérioration des conditions économiques, sociales, juridiques et politiques... de l'Etat^64(*).La situation de corruption au cours des années serait due aux conditions sociales des agents et fonctionnaires de l'Etat au sein de l'Administration publique et dans les secteurs publics. Les agents et fonctionnaires de l'Etat demeuraient sans être payés de leur salaire des mois et des mois.

En conséquence, ils ont cherché un autre moyen pour subvenir à leurs besoins, terme lancé « ezamadesuyabana » ou « sokinasaliboye te nakolia l'Etat^65(*) ? ». Ce qui les a entraîné dans la pratique de la corruption. De ces réflexions, on serait tenté d'affirmer que les faits de la corruption relèveraientde la conjoncture, il suffit que les conditions sociales des agents publics et fonctionnaires de l'Etat changent pour éradiquer les pratiques corruptrices. Pour le moment, cette réflexion ne peut plus tenir, car la corruption s'est fortement structurée, enracinée et ficelée proportionnellement à ses stratégies de lutte et continue aisément son chemin dans toute organisation oeuvrant en RDC.

v La lutte contre la corruption

L'approche holistique, mieux globale du phénomène de la corruption atteste que la RDC n'est pas épargnée par le fléau de la corruption qui fragilise l'équilibre des Etats et ralentit le développement des Nations du monde.

Phénomène transfrontalier, la corruption est ainsi assimilée à une pandémie qui détruit le tissu socio-économique des Etats modernes, accroit les inégalités sociales et accentue la pauvreté.

La manifestation de la corruption en RDC ne date pas d'aujourd'hui. Elle trouve ses origines lointaines dans le modèle même de gestion de l'Etat Indépendant du Congo, où seul un individu pouvait tirer profit d'immenses richesses que regorge le bassin du Congo au détriment de son royaume et de son protectorat.

La transparence constituant une clé du succès de la construction d'un État effectif, la lutte contre la corruption demeure une composante majeure de l'agenda global des réformes du secteur public dans notre pays. La faiblesse de la gouvernance se traduit par de mauvaise politique gouvernementale, ainsi qu'un environnement économique et politique qui décourage les investisseurs. Elle peut également se manifester par la corruption et une bureaucratie peu ouverte aux contrôles qui ne répond plus au pays.

En effet, la lutte contre la corruption doit se situer dans une volonté plus large de réformer le secteur public. Christoph Stückelberger conclut que « l'avenir de l'approche judiciaire de la lutte contre la corruption est en jeu en RDC »^66(*).

* ⁶¹ALOYS TEGERA, ONESPHORE SEMATUMBA, Gouvernance et Refondation de l'Etat en République Démocratique du Congo, Goma, éd. Pole institute, Collection Culture & Mémoires Vivants, 2013, p49.

* ⁶²PNUD, Renforcer la gouvernance au moyen du Renforcement de la capacité nationale. Document de stratégie pour l'Afrique sub-saharienne, New York, Nations Unies, 1995, p85.

* ⁶³VERHAEGEN, «  Le Programme du Gouvernement de coalition : Bonne Gouvernance et rôle de la société civile », in Congo- Afrique, n^o 414, Kinshasa, Avril, 2007, p215.

* ⁶⁴TAMBWE NGONGO, « La corruption dans l'Administration publique Congolaise: de la corruption survie à la privatisation de l'Etat», in Analyses sociales, Vol X, Kinshasa, oct.- 2007,, p37.

* ⁶⁵ C'est la nourriture des enfants ou si je ne fais pas ceci, je vais manger l'Etat ?

* ⁶⁶CHRISTOPH STÜCKELBERGER, Vaincre la corruption dans la société et dans les Églises - c'est possible, Cours aux Universités protestantes, UEA/Bukavu, ULPGL Goma, UPC Kinshasa, Nov. 2010. www.globethics.net