Refondation de l'état et bonne gouvernance. Une nécessité pour la RDC.

d. La réforme du secteur de la justice

A la différence des autres réformes, les réformes du secteur de la justice se sont en partie inspirées de l'héritage du conflit et plus particulièrement de la nécessité d'améliorer la capacité de l'Etat à remplir ses obligations en termes de respect des Droits de l'Homme. Suite au dénouement du conflit en 2002, les réformes judiciaires servirent de base au programme global de réforme du gouvernement qui cibla les questions de responsabilité en matière de Droits de l'Homme et la corruption dans le secteur de la justice. Il est utile de préciser que le secteur de la justice intègre la police, la police judiciaire, le Ministère de la Justice et les prisons.

v L'héritage de la mauvaise gouvernance

La construction d'un système de justice pénale viable et respectueux des Droits de l'Homme constitue l'un des principaux défis du processus de transition du pays vers une démocratie post-conflictuelle. Pendant des années, le système judiciaire fit face à de nombreuses difficultés qui entamèrent la capacité de l'Etat à rendre la justice.

Le système était étouffé par des lois obsolètes dont la plupart n'avaient subi aucune modification depuis la fin de l'administration coloniale, ce qui est notamment le cas de la loi sur l'ordre public. Hormis la caducité des lois, les infrastructures de l'administration judiciaire étaient dans un état déplorable. La précarité de la logistique (les équipements, les moyens de transport, les logements, les systèmes d'archivage et de classement), était réelle.

e. La décentralisation

La réforme la plus significative a été la décentralisation progressive de l'État. Comme l'observe MeyaNgemba, « l'administration locale est l'innovation constitutionnelle la plus importante en RDC, probablement encore pour les vingt-cinq prochaines années ». La réforme de l'administration locale peut être vue comme une réponse à l'héritage centralisateur de l'État au fil des années. Cette tendance contribua à élargir le fossé entre l'État et la société, tout en sapant les capacités de l'État à assurer les services au niveau local^70(*).

Depuis le retour au multipartisme et la fin du conflit, le gouvernement aussi bien que les bailleurs de fonds ont lancé un programme de décentralisation, dans le cadre d'une approche plus globale de reconstruction des institutions de l'État à partir du niveau local. Malgré ces signes positifs, le processus demeure confronté à des obstacles auxquels s'ajoutent les problèmes plus généraux inhérents à la décentralisation dans la plupart des pays africains.

En premier lieu, la RDC est confrontée au problème de dépendance du niveau local vis-à-vis du centre, plus particulièrement en matière de capacités et de finances. En outre, le rôle ambigu joué par le système de chefferies dans l'administration locale vient compliquer le programme réformateur. Enfin, il faut noter le risque de transformer le processus en une nouvelle arène de politique, ce qui entraînerait un changement du pouvoir politique local.

Face à l'échec d'un renforcement des capacités institutionnelles réalisé par-devers de la RDC, la coopération internationale doit trouver un autre mode d'action. C'est pourquoi, la Banque mondiale dans son discours a développé l'importance de l'appropriation des réformes parallèlement, à celui de la bonne gouvernance^71(*). De cette manière, la responsabilité des échecs des réformes de l'organisation étatique est rejetée sur les pays eux-mêmes, sans pour autant expliciter le contexte social, politique et économique dans lequel il est préférable d'entamer les changements, ni la séquence de ces derniers.

* ⁷⁰MEYA NGEMBA A., la décentralisation de la RDC., Enjeux et Défis. Vers la création des sociétés d'économie mixte locale, une stratégie managériale pour une territoriale de développement, thèse de doctorat en SPA, FSSAP/Unikin, 2009-2010, p126.

* ⁷¹ Banque Mondiale, cité par Philippe EGOUME, Bonne gouvernance et croissance économique, allocution du 12/07/2013