Refondation de l'état et bonne gouvernance. Une nécessité pour la RDC.

§3. La refondation de la gouvernance

La gouvernance dans son acceptation universelle recouvre l'ensemble de la gestion de la société. Elle englobe les institutions publiques, la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux dans la société, le rôle des différentes instances de régulation formelle ou informelle, coutumière ou importée, les modalités de choix collectif et de délivrance des services à la population, les valeurs qui s'attachent au bien commun, l'esprit de service public ou son absence, les formes d'exercice du pouvoir et les conditions de sa légitimité, les rapports entre l'Etat et la population, le contrôle des citoyens sur l'action publique, les modalités d'accès aux responsabilités publiques, le mode de perception de l'impôt et de sa redistribution, le partage des rentes tirées tant des ressources naturelles que de l'aide internationale, etc... La gouvernance est un fait social total.

Si dans le contexte de la RDC, c'est l'ensemble de la gouvernance qui doit aujourd'hui être refondée, cela implique des transformations profondes qu'ilfaut assumer avec rigueur et continuité. Il faut garder et renforcer l'esprit de liberté et de franchise, dans son animation rigoureuse garantissant des méthodes sans lesquelles la démocratie est un vain mot. Qui soumettrait l'analyse exigeante après les différentes élections aux processus électoraux eux-mêmes.

On connaît par les enquêtes d'opinion internationales le paradoxe de la démocratie : qui selon le principe c'est le peuple qui choisit ses dirigeants et pourtant il n'a pas confiance en eux. Ce paradoxe est poussé en RDC à son comble : les règles électorales, le financement des partis, la concentration des pouvoirs aux mains du président promeuvent, de l'aveu de tous, des dirigeants politiques plus attachés à leurs propres intérêts qu'à celui du pays. La refondation de la gouvernance dans le cadre de l'Etat en RDC pourra définir et inventer des mécanismes différents permettant de choisir librement des dirigeants en qui la société peut mettre sa confiance et répartir les richesses de manière équitable.

§4. La refondation du système de délivrance des services à la population et du débat public

On a voulu voir dans les débats électoraux le moment privilégié de la confrontation entre différentes visions d'avenir pour la RDC. Mais ce n'est pas vraiment le cas, pas plus que dans les pays où la démocratie est mieux assise.

En observant l'Etat en RDC, la gouvernance actuelle n'est pas en mesure d'apporter à la société les services auxquels elle aspire, les meilleurs possibles eu égard aux contraintes financières et techniques. Aujourd'hui, les services apportés à la population Congolaise sont déterminés pour l'essentiel en dehors d'elle, et par l'Etat. Le contrôle des dépenses publiques échappe aux citoyens. L'expérience internationale prouve que les services publics sont d'autant mieux adaptés qu'ils sont définis et délivrés localement, en partenariat avec la population elle-même, qu'il s'agisse de la conception, de la réalisation, de la tarification ou de la maintenance^77(*). Leur gestion est d'autant plus rigoureuse que le contrôle des citoyens s'exerce directement sur les dépenses publiques.

Tous les services ne peuvent être conçus et financés au niveau des collectivités de base, commune ou autres entités territoriales. Il est indispensable de fixer les règles de coopération entre les différents niveaux d'administration : c'est ce que l'on appelle la gouvernance à multi-niveau. Et chaque niveau est appelé à respecter des principes directeurs qui se dégagent de l'expérience Congolaise et internationale, c'est ce que l'on appelle le principe de subsidiarité active.

La décentralisation, dans les années 2006 avait fait naître de grands espoirs. Les moyens n'ont pas suivi. L'Etat semble plutôt avoir fait marche arrière. Il faut renouer avec l'espérance, créer un système de gouvernance des services qui combine mieux la diversité des contextes et la cohésion de l'ensemble, pour cela frapper un grand coup, en créant un fonds de développement permettant d'aider les collectivités territoriales à financer la création et le fonctionnement de dix services de base : eau, assainissement, déchets, énergie, transports, organisation des marchés publics, éducation, culture, santé et sécurité. Ce fonds devra représenter à terme 30% au moins des budgets publics alloués à ces services.

* ⁷⁷DOMINIC JOHNSON, La fragmentation des Etats en Afrique et les leçons pour la RDC, Colloque international sur la Gouvernance et la Refondation de l'Etat en RDC, Goma, Pole Institute 2012, p6.