Memoire Online - Stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural. Cas de la phase du projet sécurisation foncière du MCA-BF.

THÈME : FONCIER RURAL ET COMMUNICATION : ANALYSE DE LA STRATEGIE DE DISSEMINATION DE L'INFORMATION JURIDIQUE SUR LE FONCIER RURAL DANS LE CADRE DE LA PHASE 1 DU PROJET SECURISATION FONCIÈRE DU MCA-BF

MEMOIRE DE MAITRISE EN SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

DÉDICACE :

A ma chère tante rappelée à Dieu. A toi, Maïmounata NABALOUM, je te suis reconnaissant de m'avoir conduit à l'école le 1^er jour de classe.

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont à tous ceux qui nous ont soutenu et accompagné dans la réalisation du présent mémoire de fin de cycle. Nous disons merci aux personnes suivantes :

q Mon directeur de mémoire, Dr Taïrou Bangré, Chef de Département Communication et Journalisme

q Toutes et tous ceux qui ont contribué de quelque manière que ce soit à la réalisation de ce mémoire

SOMMAIRE :

SIGLES, ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

A.F.D.	Agence française de développement
A.P.F.R.	Attestation de possession foncière rurale
A.R.D.	Associates in rural development
B.D.	Bureau Domanial
CLAC	Centre de lecture et d'animation culturelle
C.F.V.	Commission foncière villageoise
C.C.F.V.	Commission de conciliation foncière villageoise
C.P.D.	Communication pour le développement
C.R.D.I.	Centre de recherche pour le développement international
C.V.D.	Comité villageois de développement
D.G.F.O.M.R.	Direction générale chargée du foncier et de l'organisation du monde rural
D.V.	Disséminateur villageois
FAO	Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
F.D.V.	Formateur de disséminateurs villageois
G.P.U.T.	Gestion participative de l'utilisation des terres
GRAF	Groupe de recherche et d'action sur le foncier
I.L.C.	International land coalition
I.G.B.	Institut géographique du Burkina
MCA-BF	Millennium challenge account - Burkina Faso
MIO	Modèle intégré d'organisation
O.N.G.	Organisation non gouvernementale
O.P.	Organisation de producteurs
P.C.D.	Plan communal de développement
P.D.R.D.	Programme de développement rural durable
P.I.B.	Produit intérieur brut
P.N.G.T.	Programme national de gestion des terroirs
P.N.S.F.M.R.	Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural
P.S.F./M.C.A.-B.F.	Projet sécurisation foncière du millennium challenge account - Burkina Faso
RAF	Réorganisation agraire et foncière
S.F.R.	Service foncier rural

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

LISTE DES ILLUSTRATIONS

INTRODUCTION GENERALE

« Si le développement était une étoffe tissée par les activités de millions de personnes, la communication serait le fil qui les relie ensemble [...] ». Colin FRASER et Jonathan VILLET.

La communication en appui aux projets et programmes vise à faciliter la participation à une initiative de développement. Au même titre que la mobilisation sociale et le plaidoyer, cette approche de communication s'inscrit dans le champ de la communication participative pour le développement. Guy BESSETTE, chercheur au CRDI considère « la communication participative comme une action planifiée, fondée d'une part sur des processus participatifs et d'autre part sur les médias et la communication interpersonnelle afin de faciliter le dialogue entre les différents intervenants, d'identifier et de mettre en oeuvre une initiative concrète qui vise à atteindre un but ou des objectifs précis ».

Dans le cadre du développement et de la mise en oeuvre des politiques foncières, la communication occupe une place centrale. Dans le document sur le cadre et les lignes directrices sur le foncier en Afrique, il est préconisé que « la communication soit utilisée de façon adaptée et transversale pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques foncières. Bien utilisées, les approches de communication participative permettent de faciliter le processus de développement en mettant l'accent sur l'amélioration des conditions de vie des membres de la communauté, engagés ou concernés par la mise en oeuvre d'activités sur le foncier ».

La lutte pour l'accès à la terre et aux ressources naturelles demeure l'un des principaux facteurs qui alimentent l'instabilité en Afrique. Les conflits fonciers, sous le poids des intérêts divers des acteurs en présence, sont souvent intenses dans les pays comme l'Angola, la République Démocratique du Congo ou encore la Sierra Léone. En Côte d'ivoire, la persistance des conflits a souvent occasionné un grand nombre de déplacés internes, soulevant des questions complexes relatives à l'accès à la terre, à la réinstallation et à la réhabilitation. Par ailleurs, la croissance et le développement en Afrique ainsi que la contribution du continent à l'économie mondiale dépendent largement de la manière dont les ressources foncières et connexes sont sécurisées, utilisées et gérées.^1(*)

Objet de convoitise, la terre en Afrique occupe une place importante quand on sait que 60% de la population tire ses moyens de subsistance et ses revenus essentiellement de l'agriculture, de l'élevage et des activités connexes. La contribution du secteur agricole au PIB dans la plupart des pays en Afrique subsaharienne dépasse 25%^2(*).

Du fait de la combinaison d'un ensemble de facteurs tels que la croissance démographique, la migration et l'urbanisation, la compétition autour des ressources naturelles, la disponibilité générale des terres par tête d'habitant (en particulier la terre agricole) est en baisse dans de nombreux pays. En Afrique de l'ouest, 50 à 75% de la population vit sur environ 25% du territoire national le long des zones côtières, menant à des densités beaucoup plus fortes dans les régions^3(*)plus fertiles et aux énormes potentialités pour la pratique de l'agriculture et de l'élevage.

Au Burkina Faso, la gestion du foncier est également source de conflits. Droits fonciers bafoués, accès difficile des femmes à la terre, conflits entre agriculteurs et éleveurs, la question du foncier est un sujet sensible. Depuis le 16 juin 2009, le Burkina Faso dispose d'une loi sur le foncier rural avec des textes d'application et un plan de mise en oeuvre. Il s'agit de la loi 034-2009 AN portant régime foncier en milieu rural. En septembre 2007, le Gouvernement adoptait la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR), un document de référence et un outil efficace d'aide à l'action. Ces deux documents capitaux s'inscrivent dans un processus de réforme foncière engagé depuis 2005 et rendu nécessaire par le faible développement du secteur agro-sylvo-pastoral et une pression démographique de plus en plus galopante.

Sécuriser le foncier rural et y accroître les investissements deviennent donc une nécessité. Lancé le 29 janvier 2010, le Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF vise à donner une réponse pratique au problème foncier à travers trois composantes : changement législatif, procédural et communication des changements ; renforcement des capacités et développement institutionnel ; et enfin interventions spécifiques sur sites. La Gestion Participative de l'Utilisation des Terres (GPUT) et la résolution alternative des conflits fonciers y occupent également une place centrale. Dans la première phase, le Projet Sécurisation Foncière (PSF), a été mis en oeuvre dans 17 communes (urbaines et rurales). Un projet de cette envergure nécessite la mobilisation et l'implication des acteurs stratégiques en matière de foncier (coutumiers, religieux, chefs de villages, femmes, jeunes, agriculteurs, pasteurs) et du grand public.

Quel dispositif mettre en place pour assurer la pleine participation de tous les acteurs du foncier ? Comment développer des messages simples à l'adresse des acteurs stratégiques ? Comment assurer un processus de mise en débat et d'échanges sur le foncier ? Quelle approche développer pour susciter l'adhésion des populations rurales aux nouvelles réformes en matière de foncier rural ?

Pour répondre à toutes ces questions, le Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF a développé et mis en oeuvre une stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural dans les 17 communes de la phase pilote du projet. Communication de proximité, approche média, renforcement de capacités et partenariat sont les principales approches utilisées pour informer, mettre en débat et susciter l'adhésion des populations aux nouvelles réformes sur le foncier au Burkina Faso.

Généralement, peu de projets et programmes intègrent la communication comme une approche transversale qui se met en oeuvre à travers un processus de recherche action. Très souvent, le volet communication des projets est réduit aux activités de médiatisation, de mobilisation ou de lobbying. Le PSF/MCA-BF, lui, accorde une place centrale à la communication. Elle prend en compte la nature des différentes activités à mettre en oeuvre et s'inscrit dans une démarche holistique. Au Burkina Faso, c'est la première fois qu'un projet d'envergure nationale et qui porte sur un sujet aussi sensible que le foncier, accorde une telle place à la communication participative pour le développement. D'où notre intérêt pour ce thème et le choix du terrain circonscrit dans la zone d'intervention du Projet Sécurisation Foncière.

La présente étude vise à répondre à la question suivante : Comment la communication facilite une dissémination de l'information juridique sur le foncier rural ? Cette recherche qui revisite le processus de mise en oeuvre des activités de communication sur le foncier s'articule sur deux parties :

q La première partie,subdivisée en trois chapitres, présente la problématique, les modalités théoriques de recherche ainsi que le contexte général de l'étude.

q La deuxième partie comporte quatrechapitres et présente le PSF/MCA-BF et les différents acteurs de mise en oeuvre. Elle expose également les résultats des données collectées. Cette partie aborde le processus de mise en oeuvre de la stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier, analyse les approches, outils et activités développées et met en lumière des propositions d'ordre général en matière de communication sur le foncier rural dans les communes d'intervention du PSF/MCA-BF.

PARTIE 1 : PROBLEMATIQUE ET CADRE GENERAL DE L'ETUDE

CHAPITRE 1 : PROBLEMATIQUE GENERALE

I. LA PROBLÉMATIQUE

En Afrique subsaharienne, les modes de gestion du foncier sont complexes. Nombreux sont les auteurs qui le soulignent. En tant que produit de construction sociale, le foncier et la complexité de ses modes de gestion résident dans la diversité des formes d'organisation sociale des groupes ethniques africains^4(*). La coexistence entre plusieurs systèmes de régulation foncière (système coutumier, système de droit moderne occidental) ne rend pas non plus la tâche facile. La diversité des types de droit génère une sorte de syncrétisme qui favorise un jeu d'acteurs où chacun cherche à tirer le parti qui lui est le plus avantageux, au regard de la confusion^5(*) des droits que l'on peut constater^6(*).

Dans un tel contexte, on assiste à des changements notables en matière de foncier. A cause du développement progressif de la vente des terres, la nature des règles traditionnelles de gestion du foncier est en perpétuel changement. On assiste à une monétarisation du foncier, conséquence de la raréfaction de la terre qui lui confère dorénavant une valeur marchande.

« Vendre la terre constitue une transgression majeure du système coutumier de gestion du foncier, dans la mesure où l'on passe d'une conception de la terre considérée comme patrimoine commun, inaliénable et dont la valeur est religieuse avant d'être économique, à une conception de la terre comme facteur de production appropriée par un individu. C'est ce qui explique que, dans un premier temps, les transactions monétaires sur la terre sont largement masquées, rarement avouées et qu'elles se font préférentiellement avec un membre de la famille ou du lignage. Ce qui permet à la terre vendue de rester dans le patrimoine de la communauté »^7(*).

De plus en plus, on assiste à une individualisation de l'appropriation des terres. Dans les différentes régions sahélo-soudaniennes, on voit des agriculteurs clôturer leurs parcelles, procéder à des aménagements fonciers (cordons pierreux, Zaï, ...), planter des arbres ou protéger un certain nombre de rejets arbustifs ou arborés dans leurs champs^8(*), cette nouvelle gestion des terroirs se faisant souvent au détriment des éleveurs transhumants^9(*). Ces différents aménagements réalisés en l'absence de titres fonciers ou de titre de jouissance des terres, peuvent être interprétés comme la manifestation de la volonté des agriculteurs de faire reconnaître leur droit de propriété sur des parcelles dont ils n'avaient jusqu'ici que l'usufruit. La compétition autour de l'occupation des terres est souvent responsable de la naissance et de l'exacerbation des conflits fonciers.

Dans le document sur le Cadre et Lignes directrices en matière de foncier^10(*), on nous apprend que les formes d'accès, de contrôle et d'utilisation de la terre, aboutissent à une situation complexe de revendications et de conflits sur les ressources foncières.

Malgré les efforts de libéralisation de l'espace politique, la lutte pour l'accès à la terre et aux ressources naturelles demeure l'un des principaux facteurs qui alimentent l'instabilité en Afrique. Dans les anciennes colonies de peuplement comme le Kenya, le Zimbabwe et l'Afrique du Sud, l'incapacité à satisfaire aux revendications historiques résultant des expropriations coloniales, aggravées par la redistribution inégale des terres après l'indépendance, demeure une source principale de conflits.

Dans d'autres parties de l'Afrique telles que les pays richement dotés de ressources minières que sont l'Angola, la République Démocratique du Congo, le Sud Soudan, la Sierra Leone et le Liberia, les conflits fonciers alimentés par les intérêts commerciaux globaux ont été intenses. Dans d'autres pays comme l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Somalie, la République Centrafricaine, la République du Congo (Brazzaville) et la Côte d'Ivoire, la persistance des conflits au cours des dernières décennies ont entraîné un grand nombre de déplacés internes, soulevant des questions complexes relatives à l'accès à la terre, à la réinstallation et à la réhabilitation.

En outre, ces conflits ont dans plusieurs pays, conduit aux évictions forcées et à des atrocités (y compris le génocide au Rwanda) contre les femmes, les jeunes, les enfants, et plus largement des groupes vulnérables. « Ainsi, au-delà de la résolution des questions relatives à la réparation des injustices historiques et à l'équité sociale, l'élaboration des politiques foncières et les réformes foncières doivent traiter du problème de la prévention des conflits, de la restauration de la paix et de la sécurité en Afrique »^11(*). D'autres problèmes auxquels sont confrontés les pays africains en matière de gestion du foncier, c'est la croissance démographique et la migration. Du fait de la combinaison d'un ensemble de facteurs tels que la croissance démographique, la migration et l'urbanisation, la disponibilité générale de terre par tête d'habitant (en particulier la terre agricole) est en baisse dans de nombreux pays.

Au Burkina Faso, la croissance démographique est forte et même insoutenable. Le taux de croissance était de 2,4% entre 1985 et 1996 et de 3,1% entre 1996 et 2006. Une situation qui se traduit par une forte pression sur les ressources naturelles. La densité moyenne de la population est de 42 habitants au km². Elle varie de 10 habitants/ km² à plus de 100 habitants/ km² selon les cas. C'est une densité élevée compte tenu des contraintes agro-écologiques^12(*). Elle a pour conséquences un surpeuplement relatif des campagnes, la surexploitation du milieu physique, la saturation spatiale et un blocage socio-territorial. La croissance démographique est le principal facteur d'évolution des conditions foncières. Elle entraîne une pression accrue sur les ressources de manière mécanique : Plus de gens doivent vivre sur un même espace. Mais l'évolution des modes de vie et la monétarisation des besoins (phénomènes de marchandisation de services autrefois gratuits comme la santé ou l'éducation) ont un impact. Les systèmes de production et d'activités doivent répondre à ces besoins monétarisés. Des activités diversifiés ont vu le jour entrainant des compétitions multi-usages sur les mêmes espaces. La tension se traduit par des conflits et de fortes migrations. Elle pourrait être compensée par l'intensification des systèmes de production qui a souvent été impossible.

Considéré par les autorités burkinabè comme la base du développement économique durable, l'accès au foncier et la sécurisation des droits fonciers est une condition de réussite du développement rural. On peut cependant relever un certain nombre de contraintes qui minent l'accroissement des investissements et l'amélioration de la production et de la productivité agricole. Ce sont :

- la méconnaissance des textes législatifs règlementaires en matière de gestion foncière

- la faiblesse des institutions de gestion foncière locales (commissions foncières villageoises, services fonciers ruraux) ;

- la faiblesse des institutions de gestion des conflits fonciers au niveau local (commissions de conciliation foncière villageoises) ;

- les résistances socioculturelles à l'accès des femmes, des jeunes, des pasteurs et autres groupes vulnérables à la terre ;

- les lenteurs dans le processus d'opérationnalisation des services fonciers ruraux ;

- la méconnaissance des règles qui régissent les transactions foncières locales ;

Dans le cadre du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF, une stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural a été mise en place à l'échelle des 17 communes d'intervention. Le dispositif couvrait trois (3) niveaux :

- le niveau national (entités de mise en oeuvre du projet, opérateur de mise en oeuvre du projet, experts fonciers, spécialistes en communication) ;

Dans sa mise en oeuvre opérationnelle, le dispositif a allié communication de proximité, approche média, renforcement de capacité, transfert de connaissances et développement de partenariat. Un ensemble d'activités ont permis d'assurer une communication transversale à l'intention de divers acteurs concernés par la question foncière.

La phase 1 du projet ayant été bouclée en juin 2012, nous avons estimé nécessaire de documenter tout le processus de mise en oeuvre des actions de communication sur le foncier rural. En quoi consiste la stratégie de dissémination mise en place dans le cadre du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF ? Quelles sont les approches et activités mises en oeuvre ? Avec quelles forces et limites ? Qui sont les acteurs impliqués ? Comment peut-on analyser les activités de communication mise en oeuvre ? Quelles leçons peut-on tirer de l'expérience ? Comment peut-on parvenir à une meilleure gouvernance foncière grâce à la communication ?

La réponse à de telles questions permet de faire la revue de la stratégie de dissémination, de la décrire de façon approfondie, d'analyser les forces et faiblesses et de tirer des leçons qui pourraient servir à mieux adapter les approches et pratiques de communication dans la mise en oeuvre des actions de communication sur le foncier.

II. L'INTÉRÊT DE L'ÉTUDE

- Un intérêt d'ordre méthodologique : au Département de Communication et Journalisme peu d'études ont adopté une approche méthodologique qui vise à documenter les activités de communication sous la dimension « processus de mise en oeuvre ». Pour nous, cette étude permettra d'appliquer les méthodes de recherche participative au cas de la sécurisation foncière ;

- Un intérêt pratique : une telle étude s'inscrit dans la logique d'une modélisation des approches et actions de communication en appui aux projets et programmes qui désirent s'intéresser aux questions foncières. A travers la description, l'analyse du processus de communication sur le foncier, nous espérons pouvoir formuler des propositions à même de contribuer à la réflexion sur la mise en oeuvre de projets et programmes sur le foncier au Burkina Faso.

III. LES OBJECTIFS DE L'ÉTUDEET L'HYPOTHÈSE DE RECHERCHE

1. OBJECTIF GÉNÉRAL

A travers cette étude, notre objectif général est d'analyser le processus de mise en oeuvre des actions de communication participative pour le développement en appui au Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF. Il s'agit de faire connaître l'importance de la communication dans la mise en débat des thématiques foncières pour inciter les communautés à une meilleure gouvernance foncière.

2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Trois objectifs spécifiques permettront d'éclairer l'atteinte de notre objectif général :

§ décrire la stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural dans le cadre du Projet Sécurisation Foncière ;

§ analyser les forces et faiblesses des approches, outils et activités de communication ;

§ dégager des perspectives/propositions sur la base des leçons de l'expérience.

3. L'HYPOTHÈSE DE RECHERCHE

En mettant l'accent sur les approches participatives, le Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF, a créé des conditions favorables à la sensibilisation des acteurs villageois sur la bonne gouvernance foncière en milieu rural.

CHAPITRE 2 : ASPECTS THEORIQUES ET CONCEPTUELS DE L'ETUDE

I. REVUE DE LITTÉRATURE

Les questions foncières sont aujourd'hui inscrites parmi les priorités majeures des gouvernements et de la société civile, ainsi que des partenaires au développement en Afrique de l'Ouest. Actuellement, la plupart des Etats sont engagés dans des initiatives d'élaboration, de révision ou de mise en oeuvre de leurs politiques et/ou législations foncières.

L'engagement des Etats dans la résolution des questions foncières se justifie entre autres par la multiplication des tensions et conflits liés à l'accès ou à la mise en valeur des terres, mais aussi par leur préoccupation d'assurer la sécurité alimentaire d'une population sans cesse croissante, de promouvoir la croissance économique dans un contexte de globalisation, et de réaliser les objectifs de réduction de la pauvreté^13(*). De tels objectifs ne pourraient être atteints qu'à travers une meilleure gestion des conflits fonciers et par le développement de formes de sécurisation foncière adaptés.

Pour nous faire une idée sur les différents concepts développés en matière de foncier, nous avons mené un exercice de recherche documentaire qui a permis de collecter des opinions, certaines contradictoires et d'autres complémentaires. Elles portent essentiellement sur deux points : les conflits fonciers, leur gestion et les formes de sécurisation foncière.

1. LES CONFLITS FONCIERS ET LEUR GESTION

Plusieurs auteurs ont traité de la question des conflits fonciers en Afrique. La lecture de leurs ouvrages permet de faire le constat suivant : les conflits fonciers portant sur le foncier tendent à s'aggraver de plus en plus. Le système judiciaire en principe chargé de régler les conflits fonciers peine à trouver des solutions idoines dans le contexte des pays africains où se côtoient des législations nationales et des coutumes. Le Burkina Faso n'échappe pas à cette réalité.

Cité par Bernard BONNET, dans une note sur les problématiques foncières et la gestion des ressources naturelles, B. TALLET, S. SANOU et R. BALAC^14(*) reviennent sur l'histoire des évolutions en matière de foncier au Burkina Faso. Pour ces auteurs, jusqu'en 1970 on avait affaire à un système d'accès négocié au foncier. La terre constituait donc un bien commun, un patrimoine commun reconnu par la communauté. Le contrôle foncier étant aux mains des chefs de terre, il n'était donc pas question de propriété individuelle du sol et le droit d'usage généreusement accordé par ceux-ci aux migrants.

De 1970 à 1985, le contrôle du foncier échappe progressivement aux chefs de terre. Ils ne sont plus informés des attributions foncières du fait notamment de la nouvelle réorganisation agraire et foncière initiée en 1984. De 1985 à 2000, on assiste à une fermeture de l'accès aux ressources. On constate l'apparition de nouvelles pratiques foncières : location et retraits de terres. Cette période se caractérise par une montée des conflits fonciers, les revendications des premiers occupants s'opposant à celles des migrants et éleveurs installés sur la base d'un droit d'usage. Entre les coutumes et la législation, différents droits fonciers s'exercent sur une même terre. Entre la croissance démographique et l'accroissement de la compétition autour des terres, les conflits fonciers s'installent de plus en plus.

Pour Mamadou ZONGO^15(*), la situation foncière en milieu rural au Burkina Faso se caractérise par de nombreux conflits dont les plus fréquents sont ceux qui opposent les éleveurs aux agriculteurs et les migrants aux autochtones. Ce sociologue propose une typologie des conflits fonciers :

ä Les confits entre agriculteurs et éleveurs : ce sont les conflits les plus fréquents, les plus violents et les plus meurtriers. Ils surviennent généralement suite à des dégâts de culture ou de récoltes, mais peuvent également concerner les droits d'accès aux pâturages, à l'eau, et au non-respect des zones pastorales par les autochtones qui y installent souvent des migrants, etc. ;

ä Les conflits entre autochtones et migrants : ils se posent surtout dans les zones de colonisation agricole où les migrants avaient obtenu la terre selon les modalités traditionnelles. Les retraits ou tentatives de retrait en début de saison hivernale en sont souvent les causes. On constate également des remises en causes fréquentes des anciennes conventions (dons, prêts, location, etc.). Ce sont des conflits souvent générés par des tensions intrafamiliales ;

ä Les conflits intrafamiliaux : fréquents, mais peu visibles, ces conflits découlent des revendications des droits de culture des jeunes qui accèdent à la terre à la maturité sociale et des transferts intergénérationnels de la gestion des terres, dans les zones de colonisation agricole notamment. Ils surviennent également au moment de la transmission de l'héritage ;

ä Les conflits entre éleveurs : ils opposent les éleveurs sédentaires aux transhumants, accusés par les premiers d'être responsables de la dégradation des pâturages et des infrastructures pastorales.

« A l'échelle du pays, ce sont les conflits entre agriculteurs et éleveurs qui sont les plus fréquents, tandis que dans les zones de colonisation agricole, à cet aspect se rajoutent les conflits entre autochtones et migrants qui sont souvent provoqués par des conflits intrafamiliaux » reconnaît Mamadou ZONGO^16(*).

KOFFI Alinon considère que la typologie des conflits fonciers s'appuie communément sur les types d'acteurs impliqués. A la proposition de Mamadou ZONGO, il rajoute les conflits fonciers impliquant les pêcheurs, les conflits intercommunautaires et les conflits opposant l'Etat à la population. « La gestion du foncier est complexe et délicate surtout, dans les contextes des pays sahariens où les législations étatiques coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces » soutient KOFFI Alinon^17(*). Dans les différents Etats de l'Afrique de l'Ouest, la gestion judiciaire des conflits fonciers a montré ses limites. Très souvent, les parties en conflits ne se réfèrent pas spontanément au juge pour le règlement de leurs différends. Même quand elles le font, la décision de justice qui en découle n'est pas effectivement mise en oeuvre pour des raisons diverses. « On reproche aux instances judiciaires l'application de règles uniformes et donc rarement adaptées à la diversité des réalités locales. Un procès judiciaire aboutit forcément à un « perdant » et un « gagnant, ce qui est difficilement accepté dans les communautés rurales ouest-africaines. Le caractère impartial de la procédure est aussi sujet à caution au vu de la corruption souvent dénoncée du personnel judiciaire. En fin de compte, les cours et tribunaux sont engorgés de dossiers de conflits fonciers, trahissant la faible efficacité du système judiciaire. À cela, il faut ajouter une justice inaccessible pour les pauvres, en raison des coûts élevés des procédures, des lenteurs administratives et de la faible couverture judiciaire du territoire national»^18(*) explique KOFFI Alinon. Au regard de ce qui précède, les modes alternatifs de gestion des conflits fonciers apparaissent comme une alternative crédible. Pour ce chercheur, diverses méthodes peuvent être envisagées :

§ la négociation : ici, c'est le consensus qui est recherché. Les parties identifient elles-mêmes leurs besoins, leurs intérêts et s'entendent pour trouver des solutions avantageuses pour tous ;

§ la médiation : c'est un processus de concertation volontaire entre parties en conflits, géré par un ou plusieurs tiers indépendants qui facilitent la communication et tentent de conduire les parties à trouver elles-mêmes une solution ;

§ la conciliation : cette méthode consiste pour le conciliateur à rapprocher les positions au départ divergentes des parties en conflits. A la différence de la médiation, le conciliateur fait des propositions pour trouver la solution au problème, qui pourra ensuite être consignée par écrit.

On peut aisément constater des similitudes entre les méthodes décrites et la gestion coutumière des conflits telle qu'elle est pratiquée par les différentes communautés et leurs leaders. Ces acteurs bénéficient d'une certaine légitimité qui constitue un préalable pour un règlement efficace des conflits fonciers. « Il paraît plus pertinent d'institutionnaliser le règlement coutumier dans la procédure juridique nationale sous forme par exemple d'étape préalable obligatoire à laquelle les parties en conflits devraient avoir recours avant de saisir le juge, comme c'est le cas au Niger, et dans une moindre mesure au Burkina Faso»^19(*) affirme KOFFI Alinon. C'est ce que tente de faire le Projet Sécurisation Foncière à travers la mise en place de commissions de conciliation foncière à l'échelle des villages. La question de la gestion alternative des conflits fonciers va également de pairs avec les formes de sécurisation foncière mise en oeuvre.

2. LES FORMES DE SÉCURISATION FONCIÈRE

Tout le défi en matière de foncier est d'arriver à trouver des formes de sécurisation qui tiennent compte des réalités locales, des structures de gestion au plan coutumier tout en les adaptant au droit moderne. « La réflexion est souvent centrée sur la recherche de l'outil miracle alors qu'il est nécessaire de définir d'abord précisément des orientations foncières, à partir desquelles on pourra ensuite identifier quels mécanismes de sécurisation et de régulation foncières sont les plus adaptés »^20(*). C'est ce que pensent Vincent BASSERIE et Patrick D'AQUINO pour qui, il est important dans un premier temps de définir les enjeux afin de proposer des outils adaptés en matière de sécurisation foncière.

« Débattre des enjeux et s'entendre sur leur diversité est indispensable pour deux raisons. D'une part, cela aide à mieux comprendre la complexité de la question foncière dans un contexte donné, en particulier les différents intérêts en présence et leur logique, ce qui permettra ensuite de mieux les rapprocher. D'autre part, cela est indispensable pour pouvoir choisir des outils et mesures qui correspondent mieux aux enjeux prioritaires partagés »^21(*) argumentent-ils. Une approche qui permettrait de répondre aux questions suivantes : quelle sécurisation avec quels types de droits ? De quels types d'acteurs et de quels types d'activités ? Ces deux auteurs nous apprennent que les méthodes et outils de sécurisation sont nombreux et diversifiés. Pour eux, les différents domaines dans lesquels on pourrait agir renvoient aux éléments suivants :

- la structure des exploitations agricoles (tailles, configurations, distances) ;

En tous les cas, « la meilleure voie pour obtenir des politiques foncières efficaces est d'associer les différents acteurs de la politique publique : usagers (en tenant compte de leur grande diversité), élus locaux, représentants de la société civile, chefferies coutumières, experts, services techniques et administrations centrales et déconcentrées... Ces démarches nécessitent d'être mises en oeuvre sous une forme suffisamment complète pour permettre des débats inclusifs (ne pas exclure certaines catégories d'acteurs), informés (permettre à tous les groupes d'acteurs d'atteindre un seuil minimum d'informations sur le sujet) et équilibrés (éviter qu'un groupe d'acteur ne nuise à la pleine participation des autres). »^22(*) Tout l'enjeu étant d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques foncières qui reconnaissent les droits des différents acteurs et qui garantissent la sécurité des investissements.

Pour Hubert OUEDRAOGO « du point de vue d'un individu, la sécurisation foncière est perçue comme une condition pour assurer la subsistance de la famille et pour assurer la transmission des terres aux héritiers. Du point de vue de l'État, la sécurisation foncière est surtout perçue comme une dimension essentielle des politiques de développement. Accroître la production agricole, maîtriser le développement urbain, garantir la paix sociale nécessitent une bonne gestion de la ressource foncière »^23(*). Pour ce juriste anthropologue, bien au fait des questions foncières en Afrique, au-delà de la question habituelle « comment sécuriser ? », il est essentiel d'oser s'interroger sur « qui veut-on sécuriser ? ».

Si on fait un rapide tour d'horizon de l'histoire foncière de l'Afrique de l'Ouest, on se rend compte que pour assurer la sécurisation foncière, l'administration coloniale a très vite choisi le système d'immatriculation foncière. La sécurisation était alors assimilée à la propriété privée de la terre et l'immatriculation devait permettre de la généraliser. Aujourd'hui encore, l'immatriculation foncière constitue le fondement des législations foncières de la plupart des Etats de la région. « On estime qu'en Afrique Subsaharienne, moins de 5% des terres ont été immatriculées, y compris les terres détenues par l'Etat. L'écrasante majorité des terres rurales sont toujours de fait gérées par les institutions coutumières (chefs de terres, de lignages, etc.) » affirme Hubert OUEDRAOGO^24(*).

Pour ce dernier, si le système de l'immatriculation foncière peut convenir à de grandes propriétés bénéficiant d'investissements lourds, l'histoire de l'immatriculation enseigne qu'il faut imaginer des approches alternatives pour les petites exploitations familiales, s'appuyant sur le consensus autour de la légitimité des droits fonciers locaux dans leur grande diversité. C'est pourquoi, il propose trois pistes de travail pour mener à bien une telle mission :

o La première piste est d'ordre méthodologique : les approches participatives doivent être à la base des processus d'élaboration des politiques et législations foncières. Bien conduites, la participation et la concertation sont de bons moyens pour limiter les risques d'adoption de solutions foncières inadaptées et inapplicables. En cela, l'expérience récente du Burkina Faso, montre les avantages d'engager une réforme foncière en élaborant d'abord un document de politique foncière, plutôt qu'un texte législatif.

o La seconde consisterait à reconnaître les droits fonciers légitimes avec les spécificités qui sont les leurs, sous réserve qu'ils méritent la considération et la protection de la loi. A titre d'exemple, la loi nigérienne affirme que la « propriété du sol s'acquiert par la coutume ou les moyens du droit écrit ».

o Enfin, la troisième option serait de s'appuyer sur les institutions locales déjà existantes ou oeuvrer à leur amélioration pour assurer l'effectivité de la gestion foncière locale, à la condition de renforcer les capacités de ces institutions et de veiller aux questions de gouvernance locale. Quant aux outils de sécurisation foncière, les expériences du terrain indiquent qu'il est préférable qu'ils soient ajustés aux capacités des institutions locales à les utiliser, en dehors d'une dépendance trop forte de l'aide extérieure.

III. CADRE THÉORIQUE

La conduite d'une recherche en communication nécessite de préciser le cadre de référence théorique dans lequel on s'inscrit. Dans le cadre de l'analyse de la stratégie de dissémination du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF, la communication participative pour le développement nous servira de modèle théorique.

Pour Colin FRASER et Jonathan VILLET, « [...] l'utilisation planifiée des techniques et activités de communication et des médias met au service de la population des outils puissants pour faire l'expérience des changements et même pour les diriger. Un échange intense d'idées entre tous les secteurs de la société peut conduire la population à s'engager plus fortement pour une cause commune. C'est un élément fondamental pour un développement approprié et durable.»^25(*).

À l'intérieur de la perspective de communication pour le développement, deux grandes tendances se sont successivement formées : une approche privilégiant les actions de grande envergure et s'appuyant sur les médias de masse, et une approche de communication à la base, appelée aussi communication communautaire, qui privilégie les microréalisations et qui s'appuie surtout sur les médias légers (vidéo, affiches, diaporamas, etc.).

Ces tendances coexistent encore aujourd'hui à des degrés divers dans le domaine de la communication pour le développement. Les anciens modèles utilisaient la communication surtout pour la diffusion de l'information, pour faire comprendre à la population les «bénéfices » que promet le développement et les «sacrifices» qu'il exige. L'imitation d'un modèle de développement, fondé sur l'hypothèse que la richesse, une fois née, s'infiltrera automatiquement dans toutes les couches de la société, comprenait la propagation de pratiques de communication de haut en bas . . . (MACBRIDE, 1980, p. 6)^26(*).

Dans les pratiques de soutien aux projets de développement, la communication combine l'approche communautaire et le recours aux petits médias avec des pratiques pouvant être reliées au modèle de diffusion des innovations. Cette approche privilégie la planification des activités de communication comme soutien à un projet de développement et vise à produire une compréhension commune ou un consensus parmi tous les participants à une initiative de développement. Elle favorise les échanges de points de vue des acteurs engagés dans le projet de développement, prend en compte les perceptions de la population dans la planification de ce projet et la mobilise dans les activités de développement prévues. La méthodologie utilisée est empruntée à la technologie éducative et se caractérise par l'intégration de mécanismes d'analyse de besoins et d'évaluation dans le processus de communication.

L'expérience montre que le point de départ de la communication pour le développement ne réside pas dans la diffusion d'une innovation, ou d'une nouvelle idée pleine de promesses, mais dans l'expression des besoins de la population.

La participation, en mettant l'accent sur les besoins et les façons de voir des individus et des groupes, devient le concept clé de la communication pour le développement. Le recours à une méthodologie systémique, la mise en place de processus horizontaux dans lesquels les gens sont associés directement au processus de communication et sont ainsi amenés à formuler eux-mêmes leurs problèmes et à prendre conscience de nouvelles possibilités, ainsi que la prise en considération dans le processus de communication de leurs connaissances et de leurs façons de voir constituent les éléments déterminants.

La définition que donne Guy BESSETTE de la communication participative nous semble la plus proche de la conception que nous nous en faisons :

« La communication participative pour le développement est une action planifiée, fondée d'une part sur les processus participatifs et d'autre part sur les médias et la communication interpersonnelle, qui facilite le dialogue entre différents intervenants réunis autour d'un problème de développement ou d'un but commun, afin d'identifier et de mettre en oeuvre une initiative concrète visant à solutionner le problème ou atteindre le but fixé, et qui soutient et accompagne cette initiative. »^27(*)

La communication participative pour le développement renvoie généralement à l'exploitation planifiée de stratégies et de processus de communication visant le développement.

Au sein même de cette dernière définition, il existe un vaste champ d'études recelant plusieurs approches, idéologies et courants de pensées. On peut citer parmi ces différentes approches, l'information, la conscientisation, l'éducation, la vulgarisation, les médias, l'e-learning, le marketing social, la communication participative et bien d'autres encore.

Selon l'OMS et l'UNICEF^28(*), la communication pour le développement (CPD) est « un processus faisant l'objet de recherche et d'une planification qui est cruciale pour le changement social et met en jeu trois stratégies principales : le plaidoyer qui vise à mobiliser des ressources et à gagner l'engagement de dirigeants politiques et sociaux en faveur des objectifs de développement. La mobilisation sociale qui vise à atteindre la participation et la propriété ainsi que la communication pour l'appui aux programmes qui vise à changer les connaissances, les attitudes et les pratiques de certains participants aux programmes ».

La communication pour le développement renvoie à l'utilisation du processus de communication, des techniques et des médias pour aider les gens à prendre conscience de leur situation et des options à leur disposition pour toute action de changement ; à résoudre le conflit social et à travailler vers un consensus ; à aider les gens à planifier l'action de changement et de développement durable ; à aider les populations à saisir les connaissances et les qualifications en vue d'améliorer leur condition et celle de leur communauté, et améliorer l'efficacité des établissements publics.

Les activités de communication doivent être programmées dans le cadre d'une stratégie globale qui prenne en compte la recherche, la définition d'objectifs dans l'identification des publics, la conception des messages adaptés, le choix des canaux de diffusion, le suivi et la rétro-information.

Les approches multimédias qui utilisent de façon combinée différents canaux de communication qui se renforcent mutuellement donnent les meilleurs résultats.

En réalité, la communication pour le développement constitue un outil fondamental pour sensibiliser les populations, corps de métier, communautés sur divers thèmes. Allant de l'utilité de l'inscription des naissances à l'état civil, en passant par l'acquisition de nouvelles techniques agricoles, jusqu'à l'information sur de nouvelles innovations en matière d'évolution des textes réglementaires et juridiques sur le foncier rural.

La communication participative pour le développement est au coeur d'un défi majeur, c'est-à-dire, associer les populations pauvres aux processus de prises de décisions qui influent sur leurs vies. C'est un outil puissant qui contribue à la réduction de la pauvreté et de la faim tout en encourageant des processus démocratiques et des changements sociaux dans de nombreux pays.

La participation active est reconnue aujourd'hui comme une condition essentielle au processus de développement. Toute intervention visant une amélioration réelle et durable des conditions de vie des populations est vouée à l'échec si les personnes concernées ne la prennent pas en charge. Pour parvenir à des changements durables, il faut que les populations concernées soient impliquées à tous les niveaux d'intervention, de l'identification des problèmes à la recherche et à la mise en oeuvre de solutions.

La communication pour le développement est au coeur même de ce défi : elle représente le processus par lequel les gens deviennent les principaux acteurs de leur propre développement. Grâce à la communication, les populations cessent d'être des bénéficiaires d'interventions de développement qui leur sont extérieures pour prendre en main leur propre développement.

Ce processus s'adresse aux entreprises, collectivités, programmes et projets publics ou privés, qui sont soucieux d'impliquer effectivement un grand nombre de parties-prenantes dans la réalisation de leurs objectifs, afin de déboucher sur des résultats plus légitimes et fédérateurs, donc plus efficaces.

IV. CADRE CONCEPTUEL

Cette partie aborde les concepts clefs nécessaires à la compréhension des résultats du présent travail de recherche. Les concepts abordés sont en lien avec deux aspects : la communication et le foncier.

1. LES CONCEPTS EN LIEN AVEC LA COMMUNICATION PARTICIPATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Le terme «communication» réfère généralement aux médias et aux activités de diffusion de l'information où le message est lancé au moyen de publications imprimées, d'émissions de radio ou de télévision, de bandes vidéo éducatives, etc. La communication est perçue comme un outil pour faciliter la participation et la prise en charge par les communautés de leur propre développement. Une approche qui nécessite une implication effective de tous les intervenants.

Par « intervenants », il faut entendre les membres des communautés, les groupes communautaires, les autorités locales ou régionales, les organisations non gouvernementales (ONG), les services gouvernementaux ou toute autre organisation oeuvrant au niveau communautaire, ainsi que les responsables qui sont engagés, ou devraient l'être, dans l'initiative de développement retenue.

Pour Guy BESSETTE, ce type de communication implique une révision des pratiques, en mettant l'accent non pas sur la diffusion d'informations à sens unique ou sur la persuasion, mais sur la facilitation des échanges entre les divers intervenants afin de cerner les problématiques identifiées. Il permettra aussi de mettre en place un dispositif cohérent d'intervention des différents partenaires. Les échanges entre intervenants servent donc à définir et à articuler les rouages de l'objectif fixé, à choisir une série d'activités pour atteindre cet objectif et à cerner les besoins en termes de partenariats, de connaissances et de conditions matérielles.

Pour Guy BESSETTE^29(*) toujours, la collaboration des participants au processus de recherche ou de développement leur confère une certaine autonomie qui transforme leur manière de voir et leur permet de poser des gestes concrets.

En matière de communication, très souvent la segmentation des publics se décline comme suit :

o Les cibles primaires : celles qui doivent adopter une opinion, une attitude ou un comportement (populations bénéficiaires, organisations de producteurs, Organisations Communautaires de Base, conseillers ruraux, etc.)

o Les cibles secondaires : celles qui peuvent amener les cibles primaires à adopter le comportement désiré ou à changer : partenaires, leaders d'opinion, décideurs politiques et religieux, autorités administratives.

o Les publics cibles tertiaires : ceux qui peuvent influencer l'environnement juridique, règlementaire, institutionnel et créer les conditions d'une bonne mise en oeuvre des activités. Il peut s'agir de décideurs (au niveau national ou local), de partenaires techniques et financiers, de leaders religieux, etc.

o Les partenaires (sur l'évolution du projet), citoyens (sensibilisation et approche participative), les acteurs au sein du projet, les personnes ressources, les personnes relais, les journalistes et autres communicateurs.

Pour Jan SERVAES& Patchanee MALIKHAO^30(*), « l'approche de la communication au service du développement est l'utilisation systématique des canaux et techniques de communications appropriés pour renforcer la participation de la population au développement et pour informer, motiver, former les populations rurales, notamment au niveau de la base ».

Selon le dictionnaire Larousse, « disséminer » veut dire : disperser, éparpiller. La dissémination, elle,renvoie à l'action de diffuser, de transmettre une information à grande échelle pour en assurer son appropriation par une majorité de gens en vue de susciter des changements de comportement positifs. Pour l'Institut de recherche en santé du Canada^31(*), « la dissémination comprend l'identification de l'auditoire approprié et l'adaptation du message et du moyen de communication à l'auditoire. Les activités de dissémination peuvent comprendre la présentation de résumés et de séances d'information aux intervenants; des séances d'éducation avec les patients, les praticiens ou les responsables des politiques; l'engagement des utilisateurs des connaissances dans l'élaboration et l'exécution des plans de dissémination et de mise en oeuvre ; la création d'outils et l'engagement des médias.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF, il s'agit d'une stratégie mise en place pour informer, éduquer, convaincre et faire agir les populations rurales pour une meilleure prise en compte du processus de sécurisation foncière en cours. Il s'agit d'un dispositif de renforcement de capacités, de transfert des connaissances et de mise en débat de l'information juridique sur le foncier en vue d'impulser des changements positifs.

Pour l'Académie de Droit international de la Haye (Pays-bas)^32(*), l'information juridique renvoie à une information « aisément accessible ». C'est une information que l'on peut aisément se procurer ; mais c'est aussi une information aisément intelligible et, par conséquent, qui soit formulée en termes clairs et dans une langue largement utilisée - sinon en plusieurs langues largement utilisées. Tel est le prix de la transparence.

Approche associée à l'UNICEF, la mobilisation sociale, est un processus qui consiste à rassembler tous les partenaires sociaux intersectoriels, ainsi que leurs alliés, pour déterminer les besoins ressentis, renforcer la sensibilisation et renforcer la demande pour un objectif de développement spécifique. Ce processus suppose de s'assurer de la participation de tous les acteurs en présence, y compris les institutions, les groupes, les réseaux et les communautés dans l'identification, l'amélioration et la gestion des ressources humaines et matérielles, donc dans l'augmentation et le renforcement de l'indépendance et de la durabilité des réalisations. C'est un processus planifié qui s'appuie largement sur la communication.

La communication pour le développement repose sur l'hypothèse qu'un développement rural réussi se fonde sur la participation active et consciente des bénéficiaires, à toutes les étapes du processus de développement ; car, en définitive, le développement rural ne peut intervenir sans changements d'attitudes et de comportements au sein de la population concernée.

Les médias utilisés dans des approches de communication participative sont, entre autres : le film et la vidéo interactifs, les radios communautaires et les journaux. Le principal thème est l'émancipation de la population pour qu'elle soit en mesure de prendre ses propres décisions. L'approche par la conscientisation de Paolo FREIRE a montré comment la population peut s'auto motiver dans l'action pour affronter ses problèmes prioritaires^33(*).

En communication pour le développement, l'intervenant cherche à susciter des changements dans le comportement de la population couverte par le projet dont il a la charge. Pour MCKEE N.^34(*), « les connaissances et les attitudes sont des facteurs internes qui influencent la façon dont les êtres humains agissent. Il y a également d'autres facteurs internes comme la pression et les normes sociales, le genre etc. Un environnement favorable au niveau du système d'éducation, du système politique et juridique, de facteurs culturels, de la fourniture de services, de la religion, des facteurs socio politiques ou encore de l'environnement physique et organisationnel peuvent également avoir une influence sur les connaissances et les attitudes du groupe cible ».

Les connaissances sont constituées d'apprentissages internalisés basés sur des faits scientifiques, des expériences et/ou des croyances. L'expérience montre que les connaissances ne sont pas suffisantes pour produire un changement de comportement, qui ne peut se produire que lorsque les perceptions, la motivation, les compétences et l'environnement social réagissent également. Les attitudes sont des sentiments, des opinions ou des valeurs que les personnes éprouvent sur une question, un problème ou une préoccupation particulière.

2. LES CONCEPTS EN LIEN AVEC LE FONCIER RURAL

Etymologiquement, foncier veut dire en latin fonds de terre^35(*). De façon globale, le foncier renvoie à la terre et à l'ensemble des ressources qui s'y rattachent (hydrauliques, forestières, halieutiques, fauniques). Il concerne également l'ensemble des relations qui s'instaurent entre individus pour le contrôle et la gestion des ressources.

Pour Marcel MAUSS, le foncier est « un fait social totalqui met en branle, toutes les composantes de la société et donne à voir sur toutes ses facettes sociale, économique, agro écologique et politique »^36(*).

Pour LE ROY E., (1998)^37(*), le foncier désigne l'ensemble particulier des rapports sociaux ayant pour support la terre ou l'espace territorial. Ces rapports sociaux sont principalement déterminés par :

o les facteurs économiques (accumulation primitive du capital et extraction de rente),

o les facteurs juridiques (normes d'appropriation et modalités de règlement des conflits),

o puis par les techniques d'aménagement de la nature pouvant matérialiser et caractériser ces rapports sociaux en autant de régimes distincts...

D'un point de vue strictement juridique, le droit foncier est l'ensemble des dispositions comprenant les règles relatives à l'accès à la terre et à sa gestion. Le droit foncier est déterminé par la législation étatique et par la gestion au jour le jour des enjeux que poursuivent les communautés rurales et urbaines. Mais il est également régi par des usages locaux instituant des droits et des pratiques foncières particuliers qui peuvent s'écarter largement du droit étatique et éventuellement s'opposer à lui^38(*).

Les droits d'usages fonciers ruraux sont les droits d'exploitation des terres rurales, consentis à temps et à titre personnel par un possesseur foncier rural à une autre personne ou groupe de personnes.

Selon le Manuel du foncier et le vocabulaire juridique de la FAO^39(*), La sécurisation foncière se définit comme « le processus par lequel les droits fonciers sont reconnus et garantis ». De ce fait, ces derniers ne peuvent être contestés ou remis en cause de façon inopinée. Ce processus implique donc que des règles de gestion foncière appropriées et légitimes soient mises en place.

Quant à la sécurité foncière, c'est une notion qui concerne les modalités d'occupation et d'appropriation de l'espace. Il est difficile d'en donner une définition stricte puisqu'elle est avant tout liée au type d'accord qui peut exister entre les pratiques des individus et les normes sociales des groupes dans lesquels ils évoluent.

C'est l'ensemble des personnes ou groupes de personnes physiques, ou morales, de droit privé ou de droit public, titulaires de droits sur les terres rurales, soit à titre de propriétaires, de titulaires de droits de jouissances, de possesseurs fonciers, soit encore à titre de simples usagers de la terre rurale^40(*).

C'est le pouvoir de fait légitimement exercé sur une terre rurale en référence aux us et coutumes foncières locaux. Elle peut être exercée à titre individuel ou collectif. Elle est exercée à titre individuel lorsque la terre qui en fait l'objet relève du patrimoine d'une seule personne. La possession foncière rurale est exercée à titre collectif lorsque la terre concernée relève du patrimoine commun de plusieurs personnes, notamment d'une famille^41(*).

Il s'agit de l'accord par lequel une personne autorise une autre à occuper et exploiter une terre rurale dont il est possesseur ou propriétaire, à des fins domestiques et à titre personnel pendant une durée déterminée ou non, à charge pour l'emprunteur de libérer les lieux lorsque le prêteur manifestera l'intention de reprendre sa terre.

C'est la convention par laquelle le possesseur ou propriétaire foncier accorde la jouissance de sa terre au preneur en vue de la réalisation d'activités agro-sylvo-pastorales, pour une durée déterminée et, moyennant le paiement d'un loyer périodique.

Ce sont des espaces ruraux tels que les forêts villageoises, les bois sacrés, les mares, les espaces de terroir affectés à la pâture, les pistes à bétail, qui, selon les usages fonciers locaux, n'appartiennent pas en propre à des personnes ou familles déterminées et, dont l'utilisation est, conformément aux us et coutumes locaux, ouverte à l'ensemble des acteurs ruraux locaux.

Il s'agit de la structure et du processus de détermination, d'archivage et d'octroi des droits fonciers et, systèmes par lesquels la supervision générale de la performance du secteur foncier est assurée^42(*).

C'est l'ensemble des processus, mesures et actions de toutes natures visant à protéger les propriétaires, les possesseurs et utilisateurs de terres rurales contre toute contestation, trouble de jouissance de leur droit ou contre tout risque d'éviction.

Elle renvoie aux structures politiques et administratives, au processus par lesquels les décisions relatives à l'accès et à l'utilisation des ressources foncières sont prises et exécutées, y compris la façon dont les conflits fonciers sont réglés^43(*).

C'est une série de principes déterminés en vue de régir la propriété (ou l'accès à), l'utilisation et la gestion des ressources foncières, d'améliorer leur productivité et leur contribution au développement social, économique, politique et environnemental et de favoriser la réduction de la pauvreté^44(*).

C'est un processus impliquant la restructuration complète ou la redéfinition d'au moins trois composantes du système foncier; plus précisément la structure de la propriété, la structure d'utilisation et de production et l'infrastructure des services d'appui^45(*).

Le terme d'enjeu foncier est un raccourci. Un enjeu foncier renvoie tout d'abord à une relation foncière, c'est-à-dire à un rapport social noué entre acteurs individuels ou collectifs autour d'une chose ou d'un bien (terre, plantation, mare, etc.), et non au rapport direct d'un individu ou d'un groupe à cette chose ou à ce bien. En outre, une relation foncière est souvent sous-tendue par un complexe d'enjeux très hétérogènes et dépendants des acteurs impliqués. Il peut s'agir d'enjeux productifs, commerciaux ou de subsistance, rentiers, inscrits dans le court terme ou dans la longue durée (par exemple en matière de gestion de ressources naturelles renouvelables), liés à des questions de sécurisation ou de gestion du risque, ou encore d'enjeux politiques, religieux ou symboliques. En bref, une relation foncière n'est que rarement purement foncière. Enfin, cette relation foncière ne correspond pas seulement à un ou des enjeux donnés, mais elle contribue aussi à en révéler d'autres ou à les transformer^46(*).

Les enjeux fonciers sont portés par des acteurs individuels et collectifs, que l'on peut schématiquement ranger dans deux catégories : d'une part des acteurs en compétition pour l'accès aux ressources, autour de relations qui peuvent être de concurrence, d'échange, de conflit, d'alliance ; d'autre part, des instances ou institutions de contrôle de l'accès aux ressources. La palette de ces instances chargées - ou revendiquant - de réguler l'accès est très large : autorités traditionnelles, services étatiques forestier, administration territoriale et élus locaux.

Il s'agit d'un acte administratif ayant la même valeur juridique qu'un titre de jouissance tel que prévu par les textes portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Tout possesseur foncier rural dont la preuve de la possession a été établie conformément aux dispositions de la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural doit en bénéficier. Dans le cadre des réformes foncières au Burkina Faso, il s'agit d'un important document de sécurisation foncière en milieu rural^47(*).

Il est chargé, d'une part, de l'ensemble des activités de gestion et de sécurisation du domaine foncier de la commune y compris les espaces locaux de ressources naturelles d'utilisation commune et d'autre part, des activités de sécurisation du patrimoine foncier rural des particuliers sur le territoire communal^48(*).

Ce sont de conventions foncières locales inspirées des coutumes, usages ou pratiques fonciers ruraux, élaborés au niveau local et visant à prendre en considération la diversité des contextes écologiques, économiques, sociaux et culturels en milieu rural^49(*).

CHAPITRE 3 : DEMARCHE METHODOLOGIQUE

I. PRÉSENTATION DU TERRAIN D'ÉTUDE

La commune de Loumbila est la zone retenue pour ce travail de recherche. Faisant partie des 17 communes pilotes du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF, sa proximité avec la ville de Ouagadougou et la diversité des problématiques foncières que l'on y retrouve en fait un cas intéressant à étudier.

La commune de Loumbila est située dans la région du plateau central dans la province de l'Oubritenga (voir figure n°1). Elle fait partie des sept (07) communes que compte la province. Elle est située à 13 km de Ziniaré, le chef-lieu de la région et à 25 km de la capitale politique, Ouagadougou. Loumbila s'étend sur une superficie de 176,99 km² (base de données de l'IGB) et est limitée :

- à l'Ouest par la commune de Pabré et l'arrondissement de Nongremasson de la commune de Ouagadougou ;

Village au départ, Loumbila fut érigé en chef-lieu de canton au cours des années 1957. Il est administrativement reconnu comme arrondissement en 1982. Depuis 1985, il est devenu un département par ordonnance N°85-046/CNR/PRES du 19 Août 1985. A la faveur de la communalisation intégrale du pays à travers les élections du 23 Avril 2006, dans ses limites départementales, Loumbila devient le chef-lieu de la commune qui compte 30 villages.

Figure 1 : Localisation de la commune de Loumbila au sein de la province de l'Oubritenga

II. LE CHAMP D'ÉTUDE

1. LE CHOIX DES VILLAGES D'ÉTUDE

Le Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF dans sa première phase a couvert 17 communes pilotes dont Loumbila qui compte 30 villages. Nous avons choisi de nous intéresser au cas de deux villages de la commune : Kourit-yaoghin et Goué.

Le choix de ces villages s'est fait sur la base d'une connaissance des problématiques foncières lues dans la littérature et à partir des entretiens préliminaires réalisées avec des personnes ressources : animatrice de terrain du projet, service foncier rural de la commune, services techniques (agriculture, élevage et environnement). En tant que villages à maîtrises foncières totales (qui dépassent les limites administratives des villages et en englobent d'autres), les villages de Kourit-yaoghin et de Goué sont un terrain fertile pour mieux comprendre les mécanismes d'accès aux documents de sécurisation foncière.

Le village de Kourit-yaoghin a été créé par le benjamin de Naaba Oubri du nom de Kourita. Il est arrivé accompagné d'un cortège royal constitué de Niniossés, de tambourineurs venus de Koupèla et de Forgerons. Son règne dura plus de trois(03) décennies et vu son âge, ses sujets arrivèrent à la conclusion que ce village serait sa dernière demeure d'où le nom « Kourit-yaoghin » la tombe de Kourita.

- SAWADOGO issu du lignage des Niniossés, protecteurs coutumiers de l'environnement ;

Le village a enregistré l'arrivée de quelques migrants peulhs et rimaïbés qui vivent en parfaite harmonie.

Le village de Goué aurait été créé vers 1112 par trois frères (Pasombou, Kotonguiba, Naguèsbouria) venus de Bouli, une localité de Ziniaré. Les trois frères qui ont laissé leur faucille après la coupe d'herbes sont revenus s'installer à Goué suite à un manque d'espace dans le village de Bouli. Goué dérive du mot gouéogo (faucille en langue mooré) « l'endroit où nous avons laissé la faucille ».

Les lignages fondateurs de Goué sont des niniossés, protecteurs coutumiers de l'environnement de patronyme SAWADOGO. Par la suite, Les Nakomsés vinrent de Ouagadougou pour la sécurité du village et eurent pour patronyme ILBOUDO.

2. LA POPULATION CIBLE

3. L'ÉCHANTILLON

Dans le cadre de cette étude, au total 40 personnes ont été interviewées dans les deux villages. L'étude étant qualitative, nous avons estimé que ce nombre était significatif.

L'échantillon est réparti en fonction des catégories de personnes enquêtées conformément au tableau ci-dessous. Il s'agit de chiffres qui concernent la population cible de l'étude (femmes, coutumiers/religieux, éleveurs). 50% de cet échantillon est constitué de femme : ce qui permet de prendre en compte la spécificité de ce groupe cible en matière d'accès au document de sécurisation foncière en milieu rural.

Tableau 2 : Répartition de la population par catégorie d'enquête et par village

III. LES OUTILS ET TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNÉES

1. LES OUTILS DE COLLECTE

Afin de collecter les informations sur le terrain, nous avons utilisé deux types d'outils : i) un guide d'entretien; ii) une fiche d'observation participante.

Leguide d'entretiena permis d'évaluer les connaissances des différentes catégories d'acteurs ciblés : coutumiers/religieux, éleveurs et femmes. Il aborde principalement les thématiques suivantes :

- la connaissance des messages diffusés sur la loi 034/2009 : documents de sécurisation, instances de gestion du foncier, les transactions foncières et les instances de gestion des conflits fonciers ;

- les pratiques des acteurs suites aux informations reçues sur la loi 034/2009 : les actions pour obtenir des documents de sécurisation, le recours aux instances de gestion du foncier, la gestion des conflits fonciers, les demandes de services à la mairie, la participation à des séances d'informations sur le foncier ;

NB : le même guide d'entretien a été utilisé pour les trois catégories d'acteurs pour permettre de disposer de données comparatives.

Quant à la fiche d'observation participante, elle a permis de noter des données complémentaires lors de l'enquête de terrain.

2. LA TECHNIQUE DE COLLECTE DES DONNÉES

Tenant compte de la connaissance du champ d'étude, nous avons procédé à des choix raisonnées des personnes interviewées. Pour garantir la fiabilité des données collectées, nous avons accordé une importance particulière à la disponibilité des acteurs. Les personnes enquêtées ont été choisies en tenant compte de leur capacité à fournir des informations.

Trois techniques ont permis de collecter l'ensemble des données de ce travail de recherche. Il s'agit de : i) la recherche documentaire ; ii) l'entretien semi-directif ; iii) l'observation participante.

Dans le cadre de la recherche documentaire, nous avons procédé dans un premier temps à une recherche sur Internet afin de disposer de données sur les politiques foncières en Afrique et de façon plus spécifique en Afrique de l'Ouest. Cela nous a amené à consulter plusieurs sites internet dont celui du Hub rural et de ILC qui regorge d'études de cas, de rapports et de fiches pédagogiques sur la thématique du foncier. Les recherches sur internet nous ont également permis de collecter des informations sur les différentes tendances en matière de foncier et de communication participative pour le développement. A la suite des recherches sur Internet, il nous a semblé opportun d'affiner la connaissance sur le foncier au niveau national. Nous avons donc pu collecter auprès du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF, une banque de données sur l'état des lieux des problématiques foncières au Burkina et plus spécifiquement dans les 17 communes d'intervention du projet. Par la même, nous avons pu disposer de données démographiques sur la commune de Loumbila.

L'entretien semi-directif a concerné notre public cible à savoir les coutumiers/religieux, les femmes et les éleveurs. Les entretiens réalisés ont permis de disposer de données qualitatives sur les connaissances, attitudes et pratiques des publics cibles. Des entretiens ont également été réalisés avec des personnes ressources (animateur du projet, agent des services techniques déconcentrés de l'Etat).

Lors de ces entretiens, nous avons également utilisé la technique de l'observation participante pour noter des informations complémentaires utiles à la contextualisation des réponses apportées.

IV. LE DÉROULEMENT DE L'ÉTUDE

Trois temps majeurs ont marqué la conduite de cette étude : une phase préparatoire, une phase de collecte de données sur le terrain, une phase d'analyse et de traitement des données.

1. LA PHASE PRÉPARATOIRE

Pour approfondir notre connaissance du foncier et du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF, nous avons procédé dans un premier temps à une recherche documentaire, puis à une série d'entretiens.

Dans la seconde étape, nous avons procédé à des entretiens individuels avec des acteurs intervenant dans la commune de Loumbila pour disposer de données spécifiques à la zone d'études. Ainsi, des échanges ont été conduits avec l'animatrice du projet dans la zone et les services techniques déconcentrés de l'Etat intervenant dans la commune de Loumbila (agriculture, élevage, environnement). Les entretiens se sont déroulés en présentiel ou au téléphone.

2. LA COLLECTE DE DONNÉES SUR LE TERRAIN

Muni d'un enregistreur et d'un appareil photo numériques, nous nous sommes rendus dans les villages de Kourit-Yaoghin et de Goué de la commune de Loumbila au cours des mois de juillet et août 2013. Dans le mois de juillet, nous nous sommes rendus dans le village de Kourit-Yaoghin situé à une vingtaine de km de Loumbila-centre où nous avons menés des entretienssemi-directifs avec dix femmes, cinq des coutumiers/religieux et cinq des éleveurs. La même approche a été conduite avec les mêmes types d'acteurs dans le village de Goué, situé à une dizaine de km de Loumbila-centre. Les membres de conseils villageois de développement et des commissions foncières villageoises ont été mis à contribution pour faciliter la mobilisation des acteurs dans les villages concernés par l'enquête de terrain.

3. LE TRAITEMENT ET L'ANALYSE DES DONNÉES

Le traitement et l'analyse des données a concerné deux types de données : celles issues de la recherche documentaire et celles collectées lors de l'étude de terrain dans les deux villages retenus.

Pour ce qui concerne les données issues de la recherche documentaire, nous avons procédé d'abord à un classement par nature : les informations sur le foncier et les données sur la communication participative pour le développement. L'analyse de l'ensemble de ces données a permis de documenter les cadres théorique, conceptuel et la revue de littérature.

Pour ce qui est des données issues de la collecte de terrain, nous avons procédé dans un premier temps à la transcription intégrale et à la saisie des données collectées (question et réponses) par catégories d'acteurs enquêtés et par village. Ensuite, toutes les données ont été enregistrées sur une base de données excel. L'analyse sur ce logiciel a permis de dégager des données comparatives et d'en extraire des pourcentages et des graphiques pour illustrer les résultats obtenus. Cette méthode a l'avantage de produire un gain de temps en facilitant le processus de traitement des données.

4. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Dans la conduite de cette étude, nous avons rencontré des difficultés que l'on pourrait classer en deux catégories.

La première est en lien avec la période de collecte des données. Ayant conduit l'étude de terrain dans les mois de juillet et d'août 2013, nous avons été confrontés aux problèmes de mobilisation des acteurs ciblés pour l'enquête. A plusieurs reprises, la programmation des sorties de terrain a dû être actualisée pour tenir compte de la disponibilité des acteurs de terrain. Généralement, à cette période, les paysans sont occupés par les activités champêtres, ce qui joue sensiblement sur leur disponibilité. Initialement, nous avions prévu d'interroger quarante acteurs par village, mais nous avons été obligés de nous contenter de vingt acteurs par village au regard des difficultés de mobilisation constatées.

La deuxième difficulté constatée est liée à l'abondance des données collectées lors de la phase de recherche documentaire. Le traitement a nécessité plus de temps que prévu pour sélectionner, hiérarchiser et classer les données pertinentes en fonction des thématiques retenues.

PARTIE 2: LA DISSEMINATION DE L'INFORMATION JURIDIQUE SUR LE FONCIER

CHAPITRE 1 : LE CADRE GENERAL D'INTERVENTION

I. RÉFORME FONCIÈRE AU BURKINA-FASO : UNE NOUVELLE DONNE LÉGISLATIVE

1. LA SITUATION FONCIÈRE AU BURKINA FASO

Le Gouvernement du Burkina Faso considère le développement rural comme l'une des principales voies d'un développement économique durable. L'agriculture, l'élevage, la foresterie, la chasse ou la pêche constituent des activités à fort potentiel économique pour les populations rurales, mais elles nécessitent la mobilisation efficace et la mise en valeur effective des terres rurales et de leurs ressources, d'où la nécessité de mise sur pied d'une véritable politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.

Face à l'accroissement accéléré de la population, l'amélioration des productions et de la productivité rurales sont considérées comme des objectifs prioritaires par le Gouvernement du Burkina Faso. La sécurité foncière est l'une des conditions d'un développement économique et social durable.

- une compétition accrue et conflictuelle entre acteurs pour le contrôle et l'exploitation des terres (premiers occupants, migrants, entrepreneurs agricoles) ;

- une poursuite et même une intensification dans certaines régions, des migrations agricoles et des transhumances pastorales ;

- une multiplication et une aggravation des conflits entre acteurs ruraux à l'occasion de la mise en valeur des terres et de l'exploitation des ressources naturelles ;

- une faible efficacité des mécanismes juridiques et institutionnels de gestion foncière et de gestion des conflits en milieu rural.

Depuis 2005, le Burkina Faso s'est engagé, dans un processus de réforme de la politique et de la législation foncière au niveau national. La Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR)a été adoptée par décret en septembre 2007 et a donné lieu à l'élaboration de la loi 034-2009 portant régime foncier rural du 16 juin 2009 assortie depuis juillet 2010 de ses décrets d'application. Le 03 août 2012, la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) qui était en révision depuis 2010 a été adoptée par l'Assemblée Nationale.

2. LES TYPES DE CONFLITS FONCIERS RÉCURRENTS AU BURKINA FASO

Au Burkina Faso, on rencontre au moins quatre (4) principaux types de conflits fonciers: ceux qui opposent les autochtones aux immigrés; ceux qui opposent les éleveurs aux agriculteurs ; ceux qui opposent les exploitations agricoles familiales aux agro-industries; et ceux qui opposent les usagers privés de ressources naturelles rurales à l'Etat.

Ces dernières années, le Burkina Faso a enregistré une demande croissante en ressources foncières qui sont limitées en termes de quantité. Les nombreuses demandes foncières émanent des populations migrantes dont la volonté de se réinstaller s'expliquent par différents facteurs dont, les projets de développement initiés par l'État (tels que les périmètres irrigués ou les pâturages aménagés), l'éradication de l'onchocercose dans les années 70 et 80 dans le Nord, l'Ouest et l'Est du pays, le surpeuplement du Plateau Central, la sécheresse qui frappe un certain nombre de zones y compris la zone aride du nord, et l'instabilité politique en Côte d'Ivoire qui a contraint certains Burkinabè travaillant la terre au retour. Ces populations migrantes sont confrontées à la réalité des revendications de droit primaire qui frappe la quasi-totalité de toutes les terres du pays en vertu de la première occupation, d'une conquête, ou des migrations et installations antérieures.

Les conflits opposant les agriculteurs aux éleveurs ont prévalu au cours de l'histoire connue du Burkina Faso. Ce type de conflit semble s'exacerber dans des zones traditionnelles, telle que la zone sahélienne, et s'étendre également à d'autres régions du pays. Cette recrudescence apparente des conflits entre agriculteurs et éleveurs peut s'expliquer par les changements environnementaux et démographiques. La dégradation environnementale du fait des années de sécheresse des dernières décennies du 20^ème siècle, et le bouleversement des populations de bétail qui en résulte, a intensifié la concurrence pour une base de ressources en diminution dans certaines localités. La demande grandissante en terres de culture de la part d'une population sédentaire de plus en plus nombreuse à travers le pays a également accru les risques de rivalité agriculteurs-éleveurs pour le contrôle de l'occupation et de l'accès aux zones de production.

Les entrepreneurs basés en milieu urbain - connus dans le domaine de la propriété foncière au Burkina comme les «nouveaux acteurs» - ont eu accès aux meilleures terres de culture dans certaines régions du pays. Au nombre des zones particulièrement affectées par ce phénomène figurent le Centre-Sud, plusieurs zones aménagées pour l'exploitation agricole irriguée, et des portions de l'extension de la zone cotonnière. Ce genre de conflit est une variante du genre de conflit opposant les autochtones aux migrants mentionné ci-dessus. La caractéristique additionnelle, cependant, est que de nouveaux acteurs, bénéficient souvent d'un accès à la connaissance et aux institutions spécialisées de même qu'à l'influence politique, toutes choses qui ne sont pas à la portée des populations autochtones par l'intermédiaire de qui ils ont accès à la terre.

Enfin, une situation de conflit latent existe dans les cas où des acteurs privés ont empiété sur les zones ou les ressources que l'Etat a désigné comme forêts classées, périmètres aménagés (y compris l'aménagement de zones pastorales) et réserves naturelles (tels que les parcs et les zones de chasse sportive). Ce genre de conflit se manifeste souvent très peu en l'absence de revendications claires de l'Etat.

3. LA LOI N°034-2009/AN PORTANT RÉGIME FONCIER RURAL

La loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural a été adoptée le 16 juin 2009 et promulguée le 13 juillet 2009. Cette loi vise deux objectifs majeurs : accroître la sécurisation foncière et promouvoir les investissements en milieu rural. Elle reconnait 3 domaines fonciers ruraux : le domaine foncier rural de l'Etat ; le domaine foncier rural des collectivités territoriales ; et le patrimoine foncier rural des particuliers.

Pour une meilleure sécurisation foncière et pour réduire les conflits fonciers, la loi 034-2009 portant régime foncier rural crée un ensemble de structures locales de gestion foncière :

o Le Service Foncier Rural (SFR). Le SFR est chargé des activités de gestion et de sécurisation du domaine foncier de la commune y compris les espaces locaux de ressources naturelles d'utilisation commune ainsi que des activités de sécurisation foncière du patrimoine foncier rural des particuliers sur le territoire communal. Le SFR concourt également à la préservation, à la sécurisation et à la gestion du domaine foncier de la région et de l'Etat, situé sur le ressort territorial de la commune concernée.

Dans le cadre de ses missions générales, le SFR, en collaboration avec la Commission Foncière Villageoise (CFV) assure la tenue régulière des registres fonciers ruraux, notamment : le registre des possessions foncières rurales ; le registre des transactions foncières rurales ; le registre des chartes foncières locales ; le registre des conciliations foncières rurales. Dans les communes urbaines auxquelles sont rattachés des villages, les missions et attributions des SFR sont assurées par les bureaux domaniaux de ces communes.

o Les commissions foncières villageoises (CFV). Il est créé dans chaque village, sous l'égide du conseil villageois de développement, une sous-commission spécialisée chargée des questions foncières, dénommée Commission Foncière Villageoise. Elle comprend de plein droit les autorités coutumières et traditionnelles villageoises chargées du foncier ou leurs représentants. Elle peut s'adjoindre toute personne ressource dont la participation est jugée utile.

La commission foncière villageoise est chargée de faciliter la mise en oeuvre effective des missions du service foncier rural en contribuant d'une part à la sécurisation et la gestion du domaine foncier de la commune et en participant d'autre part, à la sécurisation foncière de l'ensemble des acteurs ruraux de la commune. En particulier, la CFV assure l'information et la sensibilisation de la population en matière foncière ; elle est aussi responsable de l'identification des espaces locaux de ressources naturelles d'utilisation commune, participe à la constatation des droits fonciers locaux et en général et oeuvre à la prévention des conflits fonciers ruraux.

o Les instances locales de concertation foncière. Désormais baptisées Commissions de Conciliation Foncière Villageoises (CCFV), elles sont chargées en vue de la résolution des conflits fonciers, de mener des activités de conciliation foncière. A la suite d'une tentative de conciliation, un procès-verbal de conciliation ou de non conciliation est dressé. Dans le cas d'un conflit non résolu, la saisie d'une autorité judiciaire n'est possible que sur présentation du procès-verbal de non conciliation.

La loi 034-2009 portant régime foncier rural reconnaît le droit de possession foncière et instaure une procédure de reconnaissance de ce droit. A la suite d'une procédure locale, publique et contradictoire, la commune délivre une Attestation de Possession Foncière Rurale (APFR). La procédure de constatation de possession foncière peut se faire à la suite d'une demande individuelle ou à la suite d'une initiative de la commune qui peut entreprendre, sur tout ou partie de son territoire, des opérations de constatation de possessions foncières rurales. L'APFR est transmissible par succession et peut également être cédée à titre gratuit ou onéreux. Les APFR sont inscrites au niveau du SFR sur le registre des possessions foncières rurales.

La loi 034-2009 portant régime foncier rural reconnaît les droits d'usages des terres rurales. Tout possesseur de terres rurales peut prêter, louer ou autoriser temporairement l'usage de son terrain : le prêt d'une terre rurale se fait pour une période déterminée ou non, à la suite d'un accord verbal ou écrit ; la location de terre ne peut se faire pour une durée inférieure à 5 ans et nécessite un acte écrit ; l'autorisation de mise en valeur temporaire est accordée par la commune pour une durée maximale de à 5 ans. Les prêts, locations et autorisations temporaires de mise en valeur doivent être inscrits au niveau du SFR sur le registre des transactions foncières rurales.

La loi 034-2009 portant régime foncier rural prévoit la possibilité d'établissement de chartes foncières aux niveaux villageois, inter villageois, communal ou intercommunal. Elle prévoit également des programmes spéciaux d'attribution de terres à titre individuel ou collectif par l'Etat et les communes. Le public cible est principalement les jeunes, les femmes et les éleveurs.

4. AUTRES CADRES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'INTERVENTION

Le cadre légal et réglementaire des interventions du PSF/MCA-BF ne se limitepas au seul secteur foncier. Il faut également tenir compte d'autres éléments :

q La décentralisation : impulsée à travers une lettre de politique de Développement Rural Décentralisé, elle s'est concrétisée à travers la loi n° 055-2004/an portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso qui détermine l'orientation de la décentralisation, les compétences et moyens d'action ainsi que les organes et l'administration des collectivités territoriales et qui crée notamment les communes rurales qui sont amenées à jouer un rôle essentiel dans la gestion des terres rurales et des ressources naturelles. La loi n°065-2009/AN est venue modifiée la loi n° 055-2004/AN ;

q L'aménagement du territoire : depuis l'adoption de la RAF au milieu des années 80, l'aménagement du territoire a toujours été associé à la politique de développement économique, témoignant ainsi des liens étroits entre la gestion des terres et des ressources qu'elles portent et la croissance économique. La politique nationale d'aménagement du territoire précise le rôle des différents acteurs : si l'Etat doit jouer un rôle prépondérant en matière d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales, la société civile et le secteur privé ont égale ment un rôle important à jouer.

II. PRÉSENTATION DU PROJET SÉCURISATION FONCIÈRE DU MCA-BF

1. LE CONTEXTE DE MISE EN oeUVRE DU PROJET

L'inclusion du Projet Sécurisation Foncière dans le Compact (PSF/MCA-BF) reflète l'importance que le Gouvernement du Burkina Faso accorde au secteur foncier pour la croissance économique et pour la paix sociale.

Avant la loi 034-2009 portant régime foncier rural, l'une des difficultés pour la gestion foncière dans le pays venait du fait que la législation et la règlementation foncière ne prenaient pas suffisamment en compte le caractère toujours prévalent, varié et évolutif des règles et pratiques coutumières en matière foncière. Associé au caractère fortement centralisé et onéreux des services d'enregistrement et de cartographie fonciers, réservés de fait aux parcelles urbaines, la faible prise en compte par la loi des droits fonciers coutumiers a entraîné une mauvaise gestion des droits fonciers et un très faible niveau d'enregistrement officiel des terres dans les espaces ruraux. Combiné avec les tendances démographiques et économiques actuelles, cela constituait une contrainte pour la croissance économique, la paix sociale et la gestion durable des ressources naturelles. Les conflits liés au foncier se sont répandus et intensifiés^51(*).

Les pratiques coutumières en matière de gestion foncière ne sont pas statiques et évoluent rapidement : développement des achats, tendance à l'individualisation des droits fonciers, recours croissant aux « petits papiers », etc. Sans évolutions impulsées par l'extérieur et par la loi, il est peu probable que ces systèmes de gestion foncière coutumiers parviennent à résoudre les tensions croissantes autour de la ressource foncière, à surmonter les insuffisances constatées dans la gestion et l'attribution des terres et à permettre la résolution et la prévention de tous les types de différends fonciers. Ces systèmes traditionnels sont en perte de vitesse du fait des mutations socio-économiques, du fait aussi de la situation de rivalité entre les institutions en charge de la gestion foncière ou encore du fait de la diminution des terrains disponibles et de la fertilité des sols dans certaines régions consécutive à une forte croissance démographique ou à des flux migratoires^52(*).

Depuis 2005, le Gouvernement du Burkina Faso, conscient des discordances majeures entre la législation foncière et les pratiques sur le terrain, s'est engagé dans de changements de lois, de règlements et de processus administratifs en vue de traduire dans la réalité son objectif d'une amélioration de la gestion foncière en milieu rural.

C'est ainsi que la loi 034-2009 portant régime foncier rural a été adoptée en juin 2009 par l'Assemblée Nationale. Elle a pour fondement la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR) arrêtée en 2007 après une démarche inclusive et participative. Au nombre des principes généraux qui ont guidé la décision du Gouvernement du Burkina Faso d'adopter cette nouvelle politique, on peut citer :la reconnaissance des droits fonciers issus de la coutume ; l'accès équitable et sécurisé à la terre pour toutes les catégories d'usagers ; l`amélioration de l'administration foncière et le développement de services fonciers plus accessibles à l'ensemble de la population ; une gouvernance des terres améliorée sur la base notamment d'une participation accrue de l'ensemble des acteurs.

Le PSF/MCA-BF appuie le Gouvernement du Burkina Faso dans la mise en oeuvre de cette nouvelle loi ainsi que de la loi 055/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit le transfert des aspects clés de la gestion foncière aux autorités communales.

2. OBJECTIF ET PRINCIPALES ACTIVITÉS DU PSF/MCA-BF

L'objectif du PSF/MCA-BF au cours des cinq années du Compact est d'améliorer la sécurisation foncière et de promouvoir des mesures incitatives à l'investissement dans les terres rurales. Le projet assure la continuité de l'engagement du Gouvernement du Burkina Faso pour les réformes légales et procédurales et finance des interventions ciblées en vue de la mise en oeuvre de la réforme foncière. Il apporte un appui pour un accès plus stable et efficace à la terre ainsi que pour une amélioration de la gestion foncière, nécessaire à la croissance économique. Le PSF/MCA-BF sert également de passerelle entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers intervenant au Burkina Faso, dans deux domaines qui se renforcent mutuellement: la sécurisation foncière et la décentralisation de la gestion et de la gouvernance foncières au niveau communal.

q Activité 1. Changement et communication en matière légale et procédurale

Il s'agit de contribuer à l'amélioration du cadre législatif et réglementaire dans son ensemble pour améliorer la gestion foncière et pour réformer les procédures administratives de manière à les rendre plus accessibles et favorables aux usagers. Il s'agit aussi de mieux faire connaître et faire comprendre à l'ensemble des acteurs concernés les nouvelles dispositions de la loi 034-2009 portant régime foncier rural et de ses décrets d'application.

Il s'agit d'améliorer le fonctionnement et l'accès des services fonciers publics dans des zones rurales d'intervention du PSF/MCA-BF. Pour ce faire, le projet apporte un appui aux institutions nationales, régionales, provinciales et communales pour la mise en oeuvre des nouvelles législations et règlementations relatives à la gestion foncière, notamment concernant la nouvelle loi 034-2009 portant régime foncier rural et la décentralisation de la gestion foncière.

Cet appui concerne : (i) le renforcement des capacités par des actions de formation ; (ii) l'amélioration des systèmes de gestion de l'information foncière ; (iii) la déconcentration accrue et effective des services fonciers au niveau régional et provincial ; (iv) la décentralisation de la gestion foncière au niveau des communes ; (v) le renforcement des capacités de gestion des conflits fonciers par des voies judiciaires ou non judiciaires ; (vi) le renforcement et la modernisation des infrastructures géodésiques ; (vii) la construction d'un maximum de quarante-sept bâtiments communaux qui permettront notamment aux communes de disposer de locaux pour loger leur services fonciers et d'Etat Civil.

Il s'agit d'une part d'aller vers une gestion participative de l'utilisation des terres dans les communes d'intervention du PSF/MCA-BF et, d'autre part, de clarifier et de sécuriser les droits fonciers ainsi que de favoriser la résolution de conflits dans un ensemble de sites spécifiques.

Ainsi, le PSF/MCA-BF apporte-t-il un appui à des activités dites de gestion participative de l'utilisation des terres (GPUT) et à des activités visant à clarifier, sécuriser et au besoin formaliser les droits fonciers.

Les trois activités du PSF/MCA-BF bénéficient aux ménages et aux entreprises à l'échelle nationale grâce aux actions de révision et de communication en matière légale et procédurale, destinées à créer un climat d'investissement favorable pour les exploitants agricoles actuels et à venir. Les activités de développement institutionnel et de renforcement des capacités ainsi que les interventions foncières liées à des sites spécifiques bénéficient en outre aux exploitants agricoles implantés dans les zones ciblées (47 communes, Zones aménagées). L'amélioration des services de registre foncier et de cartographie à l'échelle nationale, régionale ou provinciale profitera à d'autres usagers publics ou privés qui ne sont pas nécessairement implantés sur le territoire des municipalités cibles ni dans les zones de projet.

3. LA STRATÉGIE DE DISSÉMINATION DU PSF/MCA-BF

Le Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF s'étend à 17 communes (rurales et urbaines) dans sa phase pilote. La stratégie de communication a permis d'impliquer l'ensemble des acteurs concernés. Aussi, la dissémination de l'information (communication de proximité), la communication de masse, la consolidation de partenariats et le plaidoyer sont-elles les approches qui ont été privilégiées pour améliorer le niveau de connaissance des acteurs du foncier sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural.

- la communication de masse : axée sur la diffusion de l'information à grande échelle, elle s'est faite grâce aux relations de partenariat entre Jade Productions et 13 radios communautaires couvrant la zone d'intervention du projet. Des spots, microprogrammes et des magazines ont été diffusés dans plusieurs langues : français, mooré, fulfudé, nuni, gulmacéma, dioula, lobiri, liélé.

- le renforcement de capacité : cela renvoie aux activités de formation et d'acquisition de compétences pour la mise en oeuvre des activités de communication. Il a consisté à former des formateurs de disséminateurs villageois qui, eux ont assuré à leur tour, le renforcement des capacités des disséminateurs villageois.

- la communication de proximité : grâce au dispositif de communication mis en place, les disséminateurs villageois aidés par les formateurs de disséminateurs villageois et des animateurs fonciers ont assuré des échanges de proximité, notamment à travers l'organisation de causeries-débatsdans chacun des villages d'intervention du projet.

- le partenariat : en matière de communication, le partenariat est une exigence qui permet d'optimiser les résultats des actions menées sur le terrain. Dans la phase 1, il s'est traduit par l'association des services techniques de l'Etat (agriculture, élevage, environnement), des radios communautaires et des troupes de théâtre à la mise en oeuvre des actions de communication.

- le plaidoyer : il a porté principalement sur la révision de la Réorganisation Agraire et Foncière avec comme publics cibles les parlementaires. Un film a été produit dans ce sens et remis à chaque député afin de les sensibiliser sur la nécessité de relire la RAF pour tenir compte de l'évolution de l'environnement juridique et institutionnel en matière de gestion foncière locale (innovations introduites par la loi 034-2009 par exemple).

Figure 2 : Stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural

Source : Rapport de mise en oeuvre des activités de communication du PSF/MCA-BF, Tetra Tech ARD, avril - juin 2011, p. 53

Parmi les activités de communication menées, on note l'organisation de causeries-débatsà grande échelle. Ce sont des rencontres d'échanges sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural et la résolution des conflits organisées dans chacun des villages des 17 communes d'intervention du Projet Sécurisation Foncière. Dans cette partie, nous faisons un bilan exhaustif de la mise en oeuvre des causeries-débats sur le foncier.

Elles ont été organisées dans 558 villages des communes d'intervention du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF. Au total, 511 rapports ont été reçu par l'équipe de projet, 14 rapports n'ont pas été remis malgré la bonne tenue des animations (rapports égarés, en particulier à Zam). Par contre 33 animations prévues n'ont pas eu lieu : pour 27 villages des communes de Boudry et Kampti notamment. Personne ne s'est présenté lors des formations initiales des DV (problèmes de communication ou manque d'implication de ces villages souvent éloignés du chef-lieu de commune). Des formations supplémentaires ont donc eu lieu pour ces villages, mais les animations n'ont pas été planifiées.

Tableau 3 : Récapitulatif de la tenue des causeries-débatsà grande échelle

Source : Rapport de mise en oeuvre des activités de communication du PSF/MCA-BF, Tetra Tech ARD, juillet - septembre 2011

CHAPITRE 2 : LES OUTILS DE COMMUNICATION DE LA PHASE 1 DU PROJET

I. LES AFFICHES ÉDUCATIVES SUR LA LOI 034/2009

Il s'agit de 12 affiches axées sur les messages clefs de la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Les affiches réalisées répondent à la formulation : « un message, une illustration ». Elles ont traitées de questions relatives au foncier rural à savoir : l'attestation de possession foncière rurale, les constatations de possession foncière, les trois domaines fonciers, les instances locales de gestion du foncier, etc. Ces affiches ont servi d'outil d'aide à l'animation lors des causeries-débatsorganisés dans plus de 500 villages des communes d'intervention du PSF/MCA-BF. Pour réaliser des affiches informatives et adaptés aux publics cibles que sont les producteurs ruraux, une approche en sept (07) étapes a été développée.

1. L'ÉLABORATION DE MESSAGES CLEFS

Les textes bruts de la loi 034/2009portant régime foncier rural ont dans un premier temps été minutieusement étudiés afin d'obtenir douze messages sur les points essentiels de la loi. Ces points permettent à un producteur rural, novice, de connaître les principaux changements que la loi 034-2009portant régime foncier rural pourra induire dans son quotidien. L'accent a donc été mis sur les dispositions pratiques de la loi et son application sur le terrain.

2. LE PRÉ TEST DES MESSAGES AUPRÈS DES ACTEURS VILLAGEOIS

Sur la base des messages élaborés, un premier jeu d'affiches a été réalisé sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Les douze messages ont été édités sur des affiches, avec des illustrations, le logo du MCA-BF et de Tetra Tech ARD en haut de page, celui de Jade Productions en pied de page et l'annotation « pour toutes informations complémentaires, adressez-vous au service foncier rural de votre commune ou au service des domaines ».

Ce premier module a été testé lors d'une enquête menée du 21 au 28 mai 2010 à Bama et à Léo, deux des 17 communes d'intervention du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF.

Une trentaine de personnes de chaque commune a ainsi été réuni en focus-groups (producteurs, groupements villageois hommes, groupements féminins, groupements d'éleveurs, CVD...) afin de leur présenter les affiches pour récolter leurs réactions sur les images et messages associées. Il faut également noter qu'un atelier de travail spécifique pour les femmes a été organisé à Léo.

Les réactions de ces focus-groups ont ensuite été consignées, sur la base des questions suivantes:

o Les images correspondent-elles au message ? Quelles autres propositions d'images ?

Un état des lieux des connaissances des participants sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural a été effectué dans un premier temps. Trois principaux faits ont été établis autour des connaissances initiales sur la loi :

- une méconnaissance de la loi par les producteurs ruraux au sens large (les plus informés sont les leaders de l'union des coopératives de Bama, dont certains ont pris part à une session d'amendement de la loi);

- des informations erronées sur la loi, souvent véhiculées par la rumeur et les proches. A titre d'exemple, voici un propos rapporté par un paysan de Bama : « avec la nouvelle loi sur le foncier, l'Etat a décidé de répartir les terres entre tous les Burkinabé. Comme je ne suis pas bête, je vais m'empresser de vendre ce que je peux vendre avant qu'on ne me le retire pour une distribution collective » ;

- une confusion entre les dispositions de la PNSFMR et celles de la loi 034/2009 portant régime foncier rural.

L'étude s'est concentrée sur 4 principaux points lors de la présentation des affiches aux focus-groups de Bama et Léo : la compréhension du message principal, sa perception (recueil des préoccupations et craintes liées au projet), le repérage/caractérisation de groupes sensibles et l'analyse des images proposées.

Certains mots parmi les messages peuvent être trop flous ou trop chargés de sens et il convient alors de les modifier. Une partie de l'analyse a porté sur le repérage de ces mots. Par exemple, pour la troisième affiche portant sur les chartes foncières, de nombreux producteurs ruraux trouvent flous les contours du terme « charte ». Certains se demandent notamment si la charte peut délivrer un « papier ». Il convenait donc de mieux expliciter ce terme.

Les difficultés rencontrées dans la compréhension de certains messages ont également été repérées. Par exemple, le message de l'affiche 5 présentant « Les trois usages des terres rurales : louer, prêter et vendre » a été jugé peu compréhensible. La formulation de l'affiche 7 « Les locations simples de terres rurales ou baux à ferme de terres rurales - Toute location de terre rurale est d'une durée de 5 ans au moins » a aussi été jugée trop complexe.

La présentation de l'affiche 5 sur les usages de la terre démontre par exemple, qu'à Bama comme à Léo, les usages de la terre semblent susciter une grande inquiétude, notamment quand il s'agit de la vente et de la location.

La présentation de l'affiche 10 « pour régler les conflits sur la terre, la conciliation doit être la règle » a permis de mettre en évidence, à Bama, les réticences des maires à se mêler de conflits liés à la gestion de terres. « Demandez aux autres maires : ils ne se mêlent pas de problèmes de terres. Ils vont mourir à midi » confie le maire de la commune de Bama. Comment alors franchir certains tabous et communiquer sur le sujet sans réveiller ou provoquer des craintes ?

Inversement, les espoirs suscités par le projet, auxquels il faudra répondre ou qu'il faudra éclaircir le plus vite possible, ont également été recueillis. De nombreuses personnes attendent du projet une réponse à leurs préoccupations concernant l'agro-business par exemple. « Il faut réduire les terres des agro-business-men. Ils viennent, ils utilisent les gens et n'arrivent pas là les payer » témoigne un producteur.

Comment alors ne pas donner trop de faux espoirs aux populations quant aux objectifs du projet? Il semble ainsi nécessaire de formuler très clairement les objectifs du projet.

q Le repérage de groupes sensibles ou distincts, qui doivent bénéficier d'un « traitement » particulier

Concernant le groupe des femmes, le test de terrain a montré que les perceptions sur site ne sont pas forcément identiques à celles projetés et théorisées. A Bama, par exemple, les femmes sont perçues par une partie de la population comme plus riches que tout le monde : « ce sont elles qui donnent les revenus à la famille ». Cette perception hétérogène d'une zone à une autre est à considérer dans les processus de communication sur le sujet.

Les attentes des producteurs de bananes à Bama sont très fortes également : « les gens chez moi, attendent impatiemment ça pour faire leurs titres. Ce sont des producteurs de bananes. Et ils me demandent toujours quand est-ce que vous allez commencer ?Ceux qui ont acheté veulent leur papier. Parce qu'après mes petits fils viendront réclamer la terre de leur père. » confie un propriétaire terrien. Il est ainsi possible d'envisager une communication toute particulière pour ce public.

Il faut veiller à ne pas accentuer, via des images mal choisies, les craintes et préoccupations relevées. C'est pourquoi, sur le terrain, l'analyse des images a permis de faire des propositions d'amélioration.

Par exemple sur l'affiche « les usages de la terre : location, prêts, ... », les producteurs de Bama suggèrent de ne pas faire figurer de billets de banque sur l'image pour traiter de la question des transactions foncières. Autrement, les gens en déduiraient qu'on ne peut obtenir de la terre qu'en l'achetant.

L'affiche 2 (« au Burkina, la terre a 3 propriétaires ») a été bien appréciée, mais les participants ont suggéré de bien habiller les gens de la commune (avec une écharpe) pour mieux les distinguer. Ils suggèrent aussi d'ajouter l'image d'un homme du gouvernement, qui doit être bien habillé, assis dans un bureau avec un stylo dans sa poche.

Pour l'affiche 7, « toute location de terre rurale est de 5 ans minimum », il a été suggéré de faire figurer une main avec 5 doigts ou 5 bâtonnets pour expliciter le chiffre des 5 ans.

3. L'ATELIER DE PRODUCTION PARTICIPATIVE DES OUTILS

Sur la base des résultats de l'étude menée à Bama et à Léo, un atelier de co-production de modules de communication s'est tenu à Ziniaré du 14 au 18 juin 2010, en compagnie de professionnels du théâtre.

Il a regroupé 36 participants de divers horizons et milieux socio-professionnels : 2 coordonnateurs techniques de l'atelier, un expert en communication-sensibilisation, 6 assistants de productions, une maquettiste, une équipe de production vidéo spécialisée en capture d'image pour le théâtre (4 personnes), 6 producteurs ruraux et élus d'Organisations Paysannes, un maire (Bama), un chef coutumier (Léo), 5 techniciens du développement, 2 experts juristes, un représentant du MCA-BF, un représentant de la DGFOMR et les 6 acteurs d'une troupe de théâtre (pour la production de nouvelles affiches).

- la mise à niveau des participants en matière d'information sur la loi 034/2009 portant régime foncier, la gestion participative de l'utilisation des terres (GPUT) et les dispositions et mécanismes de résolution de conflits ;

En ce qui concerne les affiches éducatives, l'atelier a permis de mener une analyse des messages élaborés ainsi que des images existantes. De nouvelles photographies ont été réalisées avec la troupe de théâtre pour illustrer au mieux les affiches réalisées et les adapter en tenant compte des commentaires des participants et des observations des enquêtes de Léo et Bama.

Les nouvelles maquettes d'affiches produites lors de cet atelier ont ensuite été présentées lors d'un atelier national de validation à Kombissiri.

4. LA VALIDATION DES AFFICHES ÉDUCATIVES

Un atelier national de validation des modules de communication produits et retravaillés depuis l'atelier de Ziniaré s'est tenu à Kombissiri les 28, 29 et 30 juillet 2010. Il regroupait environ 25 agents des ministères techniques, de Tetra Tech ARD et du MCA-BF.

L'atelier national de validation des modules de communication et du plan de communication détaillé visait à recueillir les avis des structures de l'Etat et des acteurs de terrain impliqués dans la gestion foncière sur les nouveaux modules de communication développés et sur le plan de communication détaillé en vue de leur amélioration.

Chaque module de communication a été analysé de façon spécifique, et par groupe d'une dizaine de personnes, selon des grilles d'analyses proposées. Suite à l'atelier, un répertoire des observations, amendements et recommandations relatives à chaque module de communication et au plan de communication détaillé a été élaboré. Les affiches éducatives ont été retravaillées sur cette base.

Si cet atelier devait valider définitivement les modules de communications établis, ceux-ci ont pourtant été retravaillés tout au long de la mise en place du processus de dissémination. Cet effort continu est certainement l'un des facteurs de réussite du processus de dissémination.

5. LA FORMATION TEST DE BANFORA ET LA REPRISE DES SUPPORTS

La formation-test des FDV de Banfora a permis de tester, au début du mois de décembre 2010, les modules élaborés. Malgré leur validation précédente à Kombissiri, de nombreuses observations ont été émises dans ce nouveau contexte sur les affiches. Ces observations ont été prises en compte dès janvier 2011, pour un « dernier » test des modules lors de la formation-test de Di, avant leur traduction en langues et multiplication.

Une nouvelle affiche présentant la date d'adoption de la loi et ses objectifs a été réalisée. L'ordre des affiches a été modifié. Des illustrations ont été reprises : l'image de l'affiche sur les 3 domaines fonciers n'avait pas été jugée assez « parlante » pour certains participants par exemple.

Les deux affiches ci-dessous témoignent de cette évolution. La première a été réalisée suite aux recommandations de l'atelier national de validation des modules de communication. En l'état, cette affiche correspondait parfaitement à la vision des représentants des entités de mise en oeuvre, composées des experts de tous les ministères. La deuxième affiche prend en compte les apports des participants à l'atelier de Banfora, comprenant les FDV. Les bâtiments, censés représenter les institutions, pouvaient sans doute avoir une signification pour des personnes instruites mais pas pour des paysans. D'où l'idée de concilier lieux et personnages pour faciliter le décodage des images par tout public, quel que soit son niveau. L'idée ayant été validée en séance plénière, sa mise en oeuvre a été décidée séance tenante et un agent des Eaux et Forêts a été responsabilisé pour simuler la scène dans la forêt classée de Toumousséni.

Affiche sur les 3 domaines fonciers ruraux, après la formation de Banfora : les images ont été remplacées par des photographies plus « proches » du public-cible. Le garde forestier représente à leurs yeux le pouvoir de l'Etat, les CSPS des structures déconcentrées.

Affiche sur les 3 domaines fonciers ruraux, avant la formation de Banfora : l'image des bâtiments n'évoquait pas, selon certains participants, les structures évoquées (Etat, collectivités).

Source : Rapport de mise en oeuvre des activités de communication du PSF/MCA-BF, Tetra Tech ARD, juillet - septembre 2011

6. LA TRADUCTION DANS LES 6 LANGUES NATIONALES

Suite à leur validation définitive, les messages des affiches ont été traduits dans les 6 langues nationales (mooré, dioula, fulfuldé, lobiri, nuni, gulmacema), en partenariats avec différents spécialistes en langue.

7. LA PRODUCTION DES MAQUETTES DU CALENDRIER À THÈME

L'idée a finalement été émise de réaliser un calendrier à thème à partir des 12 messages et images clés sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural, qui a été distribué dans les villages aux DV et FDV, aux collectivités territoriales, aux services techniques ou encore aux ONG présents dans les différentes communes du projet. Ceci permet un affichage soutenu de ces différents messages, dans l'espace et dans la durée.

Le calendrier est un support d'animation alternatif à la pièce de théâtre filmée, lors des causeries-débats, en cas de défaillance de matériel ou de coupure de courant. En janvier 2011, des maquettes de ce calendrier à thème ont donc été réalisées, sur la base des 12 affiches finalisées sur la loi 034.

II. LA PIÈCE DE THÉÂTRE FILMÉE

La pièce de théâtre filmée sert à la fois d'outil d'information sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural et la gestion des conflits mais aussi de support pour initier des débats, lors des causeries-débats dans les villages.

Elle fait connaître les dispositions de la nouvelle loi sur le foncier rural à travers la mise en scène d'une situation de conflits, liée à la vente anarchique de terres et à la résolution de ce conflit. Elle s'inspire de situations/comportements réels et connus par le public-cible, afin de créer un rapprochement entre spectateurs et les personnages mis en scènes.

L'objectif est de provoquer chez le spectateur les questions suivantes « qu'aurais-je fait à la place de untel ou untel ? Comment aurais-je réagi face au comportement d'untel ? Quelle peut être la meilleure manière de solutionner le conflit présenté ?... ». Ces interrogations, reprises sous forme de débat, permettent une meilleure assimilation de l'information.

1. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA PIÈCE

L'évolution de la pièce de théâtre démontre bien à quel point il est difficile de concilier la prise en compte des réalités socio-culturelles, fluctuantes d'une région à l'autre, les exigences des experts juristes sur le foncier attachés au respect de l'esprit de la loi et celles des spécialistes en information (en l'occurrence le metteur en scène et les comédiens) soucieux d'adapter le message aux préoccupations et aux niveaux du public cible.

En raison de ces nombreux arbitrages, plusieurs versions de la pièce de théâtre ont été réalisées :

- celle de la troupe de théâtre Naba Oubri de Ziniaré, examinée et revue à l'atelier national de Kombissiri ;

- la version 1 de la Compagnie « Le Roseau » : il a été jugée qu'elle pouvait être raccourcie sur certains points, afin de faciliter son utilisation lors des causeries-débats et de garder toute l'attention des participants. La mise en place de l'intrigue occupait en effet près d'une demi-heure (la pièce durait alors une heure). De plus l'accent était mis sur l'agro-business au détriment de la petite exploitation paysanne.

- la version 2, raccourcie avec l'élimination de scènes de famille (pourtant censées donner du rythme à l'ensemble). Une des principales tâches de réécriture du script a consisté à intégrer la présentation des affiches sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural dans la pièce, afin que les participants aux futures causeries-débats fassent le lien entre la pièce et la présentation qui leur ait donnée.

- la version 3 avec une densification des messages clefs. Des scènes ont été supprimées et une place importante a été accordée à l'utilisation des affiches éducatives par le technicien agricole afin d'éviter tout écart dans la transmission des messages clefs. Le recours aux affiches a également permis de tirer le meilleur parti de la force de l'image.

2. LA TRADUCTION DE LA PIÈCE

La pièce de théâtre filmée a été reprise en mooré, dioula et fulfuldé par la troupe « Le Roseau », qui avait fait la version initiale en français. Des spécialistes en langue ont également assisté aux répétitions finales et aux enregistrements afin de s'assurer de la fidélité des traductions faites par la troupe de théâtre.

Concernant, les autres langues, un atelier de co-construction de partenariat a été mis au point, réunissant trois troupes : la troupe « Dindjormè » de Kampti, la troupe « Wissonou » Léo et la troupe « Palimani » de Pama.

La troupe de Pama ne s'est pas avérée assez expérimentée au vu du travail demandé, elle a donc été remplacée par une autre. Les troupes présentes à l'atelier ont bénéficié d'une présentation du Projet Sécurisation Foncière ainsi que d'une présentation du dispositif d'information et de communication sur le foncier. Le cadre de la stratégie de partenariat proposée par JADE Productions, composé de l'adaptation de la version française de la pièce de théâtre filmé en langues (nuni, lobiri, gulmacema), leur a ensuite été présenté.

Le visionnage de la version française de la pièce, intitulée « La terre connaît son propriétaire » a permis aux responsables des troupes de s'imprégner de certaines questions foncières telles que le règlement des conflits ou la vente illicite des terres. Les trois troupes finalement sélectionnées ont toutes affirmé leur engagement pour ce partenariat, qui se veut « mutuellement avantageux ». Dans le souci d'épauler ces troupes dans les traductions de certains termes clés, des spécialistes en langues ont été mis à leur disposition.

III. LE LIVRET AVEC LES 66 QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA LOI

Le livret reprenant 66 questions fréquentes relatives à la loi 034-2009 portant régime foncier rural a été mis en forme en février 2011.

Ces interrogations ont été recueillies lors des missions d'information effectuées pour accompagner la mise en oeuvre de la loi et proviennent de publics multiples : techniciens du développement, agents de l'administration, élus locaux, producteurs ruraux, etc.

Dans le livret, chaque question est suivie d'une réponse synthétique, rédigée par des experts de la DGFOMR et toutes validées par Tetra Tech ARD et le MCA-BF.

Cette brochure recense les questions les plus courantes et fréquentes sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural et son application, chez les acteurs de terrain. Elle constitue donc un support d'animation riche, permettant de répondre avec précision aux questions qui pourraient être posées aux Formateurs de Disséminateurs Villageois (FDV), aux Disséminateurs Villageois (DV). Pour un FDV ou un DV isolé, sans autre source d'information, ce document est ainsi essentiel. C'est également un outil à la disposition des nombreux médias partenaires du projet (radios, journaux, chaînes de télévision) leur permettant d'obtenir rapidement une information fiable et de qualité sur un point de la loi, en complément des autres outils d'information et communication développés.

Cet outil permet donc d'harmoniser les réponses d'une zone ou à une autre ou encore d'un média à un autre, et donc d'éviter des inquiétudes sur le terrain liées à la réception de diverses sources d'information.

- les questions relatives à la reconnaissance et à la protection des droits fonciers en milieu rural ;

- les questions relatives aux institutions de sécurisation foncière en milieu rural ;

IV. LE CAHIER DU PARTICIPANT (FDV)

Le « cahier du participant » est un document de 34 pages destiné aux FDV et distribué lors de leurs formations pour les aider à :

- se familiariser avec la stratégie et la mise en oeuvre opérationnelle de la dissémination de l'information sur le foncier du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF ;

- assimiler les notions de base sur la loi 034-2009 portant régime foncier en milieu rural, la résolution des conflits et la gestion participative de l'utilisation des terres (GPUT) ;

- planifier la mise en oeuvre opérationnelle des activités de dissémination dans les communes et les villages rattachés.

Il regroupe des informations sur le PSF/MCA-BF, des exemplaires des affiches sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural et la GPUT ou encore un résumé de la pièce de théâtre filmé. C'est un outil indispensable pour les FDV, afin qu'ils puissent réviser eux-mêmes les notions abordées lors de leur formation, avant la conduite d'une animation ou lorsqu'ils sont questionnés sur la loi.

La première version du « cahier du participant » a été éditée lors de la formation-test de FDV, à Banfora, en décembre 2010. Son contenu et sa forme ont évolué en janvier 2011, suite à la formation-test de Di et en vue de la tenue des formations de FDV à plus grande échelle. Une présentation détaillée du compact du MCA-BF a été ajoutée, des figures (schéma de la dissémination par exemple) ont été revues pour plus de lisibilité.

Un guide du formateur a également été bâti, sur la base de ce manuel, pour homogénéiser les approches de formation lors des formations de FDV à plus grande échelle. Ce guide comprenait une dizaine de pages supplémentaires proposant aux consultants des méthodes d'animation, des conseils pour leurs exposés ou des réponses à des questions fréquemment posées lors des 2 premières formations-test.

V. LA BROCHURE DU DISSÉMINATEUR (DV)

Sur le même principe que le « cahier du participant », la « brochure du disséminateur » est un document de 8 pages, distribuée lors des formations des Disséminateurs Villageois (DV) et regroupant les principales notions abordées lors de ces formations. Rédigée dans un style simple, elle comprend les données suivantes :

- les 12 affiches et messages clés sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural ;

- la présentation du Projet Sécurisation Foncière et de la stratégie de dissémination

- des outils pratiques pour rendre compte des causerie-débats (trame de compte-rendu, conseils pratiques pour l'établissement d'une liste de présence...).

Ce document permet aux DV de pouvoir réviser et mieux assimiler les différentes notions abordées lors de leurs formations, une fois celles-ci terminées. Il a été édité en février 2011 et distribué à tous les DV lors de leurs formations.

VI. LES MAGAZINES, LES MICROPROGRAMMES ET LES SPOTS RADIO

7 magazines, 9 microprogrammes et 2 spots produits en français ont été remis aux radios pour diffusion à compter du 24 janvier 2011. Chacun de ces modules porte sur un thème précis, en lien avec le foncier :

- Le magazine radiophonique permet de combiner différents genres tels que les commentaires, les interviews, les reportages, les témoignages, la musique. Il a l'avantage de traiter de plusieurs aspects d'un même sujet. Il dure généralement entre 15 et 30 minutes ;

- Les microprogrammes sont des brefs messages facilement mémorisables et porteurs d'une idée simple. Peu encombrants, ils sont faciles à placer dans la grille des programmes et peuvent être répétés à souhait. Ils durent environ 2 minutes ;

- Les spots radiophoniques permettent de vendre une idée, un concept pour informer d'abord et susciter éventuellement l'empathie de l'auditeur.

CHAPITRE 3 : APERÇU GENERAL DES RESULTATS

I. LES RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE DE DISSÉMINATION DU PSF/MCA-BF

Trente (30) causeries-débats ont été organisées dans la commune de Loumbila lors de la phase d'organisation des causeries-débatsà grande échelle. Sur 30 rapports attendus, 29 ont été reçus par l'opérateur de mise en oeuvre du projet (Tetra Tech ARD). Le rapport du village de Kogninga n'a pas été produit.

1. LES ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES AUX CAUSERIES-DÉBATS

Dans la commune de Loumbila, plusieurs activités préparatoires ont été menées avant le démarrage effectif des causeries débats. On peut citer entre autres :

- des rencontres avec les vidéastes ainsi que la vérification du matériel de projection.

2. LE PUBLIC TOUCHÉ

Sur la base des listes de présence reçues, 2652 personnes ont assisté aux causeries-débats de la commune de Loumbila, soit une moyenne de 91 personnes environ par animation.

Ce public se divise en 1712 hommes (65%) et 940 femmes (35%). Le nombre de jeunes faisant partie de ce public n'a pas été comptabilisé dans les villages.

Graphique 1 : Lieux d'organisation des causeries-débats(CD) dans la commune de Loumbila

Source : Rapport de mise en oeuvre des activités de communication du PSF/MCA-BF, Tetra Tech ARD, juillet - septembre 2011

A Loumbila, les écoles ou CLAC, le plein air et les centres d'alphabétisation ont été très utilisés par les disséminateurs villageois pour l'organisation des causeries débats. D'autres lieux comme les banques de céréales, un vidéo-club, les maisons des jeunes et même un maquis ont été mis à contribution.

3. LA DURÉE DES CAUSERIES-DÉBATS

La durée moyenne des causeries-débats de Loumbila est de 2h04 avec une distribution allant de 1h10 pour la plus courte à 3h02 pour la plus longue d'entre elles.

Graphique 2 : Aperçu global des temps de tenue des causeries-débatsà Loumbila

Source : Rapport de mise en oeuvre des activités de communication du PSF/MCA-BF, Tetra Tech ARD, juillet - septembre 2011

4. LES PROBLÈMES RENCONTRÉS

Divers problèmes ont perturbé les causeries-débats de Loumbila, sans que l'on puisse dire que l'un d'entre eux prévaut. On peut citer un problème matériel, de lieu non-propice (environnement bruyant, car sur une place très passante) ou de public peu participatif comme dans d'autres communes. Mais on note aussi l'absence de DV dans un village au démarrage d'une animation, un conflit dans un village dû à une terre vendue à l'insu d'une famille et que les débats ont « remis à jour » ou encore des difficultés dans deux villages pour retenir les participants suite à la projection.

Source : Rapport trimestriel d'exécution de la campagne de communication, juin - septembre 2011, Tetra Tech ARD.

5. LES SOLUTIONS AUX PROBLÈMES RENCONTRÉS

Concernant des passants qui perturbaient le bon déroulement d'une animation en plein-air, le FDV de Loumbila-centre dit avoir résolu le problème de la manière suivante : « Nous avons demandé aux DV d'interpeller les venants curieux pour qu'ils suivent sans perturbation s'ils sont intéressés. Et nous les FDV aussi, nous avons haussé la voix pour nous faire entendre ».

Pour le cas des funérailles à Poedgo II, les FDV ont invité les femmes et les personnes ressources pour qu'elles viennent suivre. Les personnes ressources parce qu'elles ont la confiance de la population et, les femmes car elles transmettront le message à leurs maris.

En ce qui concerne les temps de prière, les FDV n'ont eu d'autres choix que d'interrompre la causerie pour la reprendre après la prière.

Enfin, le problème de groupe électrogène a été résolu en trouvant un autre groupe de remplacement.

6. L'APPRÉCIATION DE LA PARTICIPATION DE LA POPULATION AUX CAUSERIES-DÉBATS

Les FDV ont apprécié la participation des populations aux débats. Pour cause, ils estiment que celles-ci ont posé beaucoup de questions d'éclaircissement. Quelques réactions de FDV :

- « la population a bien participé aux débats au regard des questions posées et des discussions menées. Nous sommes très satisfaits car les jeunes ont bien saisi les messages et cela évitera qu'ils bradent les terres » (village de Poedgo II)

- « la participation du public était satisfaisante. Surtout les femmes ont posé beaucoup de questions et critiqué les personnages du film » (village de Noungou)

- « la population a bien participé car elle a posé des questions intéressantes, et fait ressortir les bons et mauvais comportements des acteurs » (village de Pousghin)

- « Les gens ont bien réagi. Je suis très satisfait car les gens, les chefs, les DV, les jeunes et les hommes ont pris la parole à tour de rôle pour faire la synthèse de tout ce qui a été dit. Tout le monde est resté jusqu'à la fin du film ».

7. LES SUGGESTIONS EN VUE D'AMÉLIORER LES CAUSERIES-DÉBATS

Pour une amélioration des prochaines causeries débats, les FDV ont fait quelques suggestions. La suggestion la plus fréquente est l'augmentation des frais de charge des DV et FDV ainsi que les frais d'organisation des causeries. Un FDV s'exprime sur ce sujet en ces termes : « La seule suggestion, c'est d'appuyer les FDV car nul ne doute qu'aujourd'hui sans argent il très difficile de mener à bien le travail. Prévoir en plus des frais de charges, les frais de carburant et les appels ».

D'autres souhaitent qu'on remette à temps le matériel des FDV et DV. Enfin, pour éviter les risques de perturbation, certains DV ont demandé à ce qu'on tienne dorénavant les causeries dans des lieux éloignés des places publiques.

III. LES RÉSULTATS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

1. L'ÉTAT DES LIEUX DES CONNAISSANCES SUR LES DOCUMENTS LÉGAUX ET LES INSTANCES DE SÉCURISATION FONCIÈRE

La loi 034-2009 portant régime foncier rural accorde une place importante aux coutumiers et aux religieux, notamment à travers leur responsabilisation dans les instances de gestion foncière locales telles que la commission foncière villageoise et la commission de conciliation foncière villageoise. Les services techniques de l'Etat (agriculture, élevage, environnement, impôts), le Projet Sécurisation Foncière et d'autres acteurs (conseillers municipaux ou leaders d'opinions) assurent leur information sur la législation foncière. Cependant, les coutumiers et les religieux ont leur opinion sur la question. Certains avalisent en public les dispositions de la loi pour les rejeter, aussitôt rentrés chez eux. D'autres craignent le retrait et la redistribution de leurs terres. Beaucoup se mettent sur la défensive sans savoir quel est le contenu de la loi 034-2009 portant régime foncier rural, ce qu'elle peut leur apporter ou pas. Attentiste ou dubitatif, les coutumiers sont souvent à la base de situations de retrait des terres pour préserver leurs arrières. On parle alors de poche de résistance, dont les premières victimes sont les demandeurs de terre.

Graphique 4 : Tableau comparatif du niveau de connaissance des coutumiers/religieux dans les villages de Goué et de Kourit-Yaoghin

En matière d'accès aux ressources foncières, les éleveurs sont classés dans le groupe des personnes vulnérables. Souvent confrontés aux problèmes d'accès aux points d'eaux, aux pâturages, pistes à bétails, couloirs d'accès, les éleveurs, en permanente compétition sur les ressources avec les agriculteurs, sont au centre des conflits fonciers au niveau local. Les dégâts des champs et l'exploitation des résidus de récoltes occasionnent dans certains cas, de violentes confrontations avec les agriculteurs.

Graphique 5 : Tableau comparatif du niveau de connaissance des éleveurs dans les villages de Goué et de Kourit-Yaoghin

En milieu rural, les femmes ont difficilement accès aux documents de sécurisation foncière. Victime de retraits intempestifs de terre, la majeure partie d'entre elles sont en situation d'insécurité foncière. En milieu rural, la terre est souvent un bien collectif et lignager. Elle reste la propriété de la famille ou du lignage. Une femme qui demande un droit de possession sur une terre pose un acte inhabituel qui peut avoir des conséquences sur l'harmonie dans son foyer ou de la famille.

Graphique 6 : Tableau comparatif du niveau de connaissance des femmes dans les villages de Goué et de Kourit-Yaoghin

A l'issue de la comptabilisation des réponses apportées par les coutumiers/religieux, les éleveurs et les femmes dans les villages de Goué et de Kourit-Yaoghin, nous sommes inspirés du modèle intégré d'organisation (MIO^53(*)) pour mener une analyse comparative des résultats de l'enquête.

Trois paramètres ont été dégagés de l'application du MIO : i) le niveau de connaissance des coutumiers/religieux ; ii) le niveau de connaissance des éleveurs ; iii) et le niveau de connaissance des femmes. Chaque paramètre est évalué à travers sept indicateurs que sont :

A chaque paramètre du MIO, nous avons attribué un poids idéal de 100 points répartis entre les sept indicateurs utilisés pour l'apprécier. Le total des points est divisé par le nombre d'indicateurs du paramètre en question.

Suivant ce principe, le barème de détermination des scores théoriques des indicateurs des paramètres analysés se présente ainsi qu'il suit :

Tableau 4 : Barème de détermination des scores théoriques des indicateurs des composantes du MIO

N.B : Afin de faciliter la manipulation des chiffres, les scores théoriques ont été arrondis au chiffre inférieur près.

Dans la grille d'analyse, chaque indicateur est positionné à quatre (04) niveaux différents :

Selon le positionnement tel que révélé par les résultats de l'analyse, la règle de pondération appliquée est la suivante :

q Si l'indicateur est positionné au niveau H, il lui est affecté la totalité du score théorique.

q Si l'indicateur est positionné au niveau M, il est noté au 3/4 du score théorique.

q Si l'indicateur est positionné au niveau F, le poids qui lui est affecté est de 1/2 du score théorique.

q Si l'indicateur est positionné au niveau N, le poids qui lui est affecté est de 1/4 du score théorique.

L'application du principe de pondération donne lieu aux résultats consignés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 5 : Principes d'affectation des scores aux indicateurs selon leur positionnement dans la grille d'évaluation

N.B : Afin de faciliter la manipulation des chiffres, certains scores d'indicateurs ont été arrondis (au chiffre inférieur ou supérieur près).

Pour l'interprétation des résultats, nous avons défini trois situations pour comparer les résultats obtenus et faciliter l'interprétation graphique des résultats. Ce sont :

Pour mieux visualiser les résultats, le principe de la « toile d'araignée » a été utilisé.

L'état des connaissances des personnes interrogées dans le village de Goué présente une situation non satisfaisante. Sur trois catégorises d'acteurs, seul le groupe des éleveurs obtient un score de 63/100 points. Les scores obtenus par les groupes des femmes et des coutumiers/religieux restent en deçà de la moyenne soit respectivement 31,5 et 45,5 points.

Confronté à des conflits fonciers liés aux dégâts de champs causés par leurs animaux, les éleveurs font très souvent recours aux agents de services techniques déconcentrés de l'Etat (élevage, agriculture et environnement notamment) et plus généralement aux agents du nouveau service foncier rural de la commune de Loumbila. Ces contacts constituent des occasions d'échanges et d'informations sur la loi 034/2009 portant régime foncier rural.

Responsabilisé dans les instances de gestion foncière locale, le niveau de connaissance des coutumiers/religieux restent cependant bas du fait du manque de formation sur leurs rôles et missions dans la mise en oeuvre de la sécurisation foncière au niveau local. En effet, les coutumiers et les religieux occupent une place centrale dans les opérations de sécurisation foncière à travers leur implication dans les commissions foncières villageoises et dans les commissions de conciliation foncière villageoise. Si d'un point de vue formel, ces acteurs assurent la présidence des instances locales de gestion foncière, ils ne disposent pour l'instant pas des compétences et de outils de travail nécessaires.

Quant aux femmes, la loi 034-2009 portant régime foncier rural prévoit leur implication dans les instances locales de gestion foncière locale. Si elles ont été prises en compte dans la mise en place des commissions foncières et des commissions de conciliation foncière villageoises, beaucoup d'entre elles restent cantonnées dans des rôles secondaires qui ne facilitent pas l'expression de leurs opinions.

Graphique 7 : Résultat de l'évaluation du niveau de connaissance des acteurs dans le village de Goué

Dans le village de Kourit-Yaoghin, l'état des connaissances des femmes sur les documents légaux, les instances de sécurisation et les transactions foncières est insatisfaisant. Les résultats des femmes interrogées révèlent un faible score de 24,5/100 points. A l'opposé, les coutumiers/religieux présentent une situation satisfaisante avec 52,5 point sur 100. Les éleveurs tout comme dans le village de Goué obtiennent le meilleur score avec 66,5 point sur 100.

Dans les deux villages, l'analyse des connaissances, attitudes et pratiques présente un profil similaire. Les instances de sécurisation foncière sont mises en place, mais leur opérationnalisation n'est pas encore effective. Les commissions foncières villageoises dont l'une des missions principales consiste à assurer l'information des acteurs sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural et ses dispositions, manque encore de moyens et de ressources humaines qualifiées. Les commissions de conciliation foncière sont installées, mais les acteurs villageois tardent à accorder à cette structure la confiance requise dans les conduites de leurs fonctions.

En dehors des actions d'information menées par le service foncier rural, des causeries-débatsorganisées par le Projet Sécurisation Foncière et des sessions d'échanges organisées par les services techniques lors de leurs déplacements sur le terrain, les acteurs villageois bénéficient de peu d'informations de la part des instances de gestion foncière locale.

Graphique 8 : Résultat de l'évaluation du niveau de connaissance des acteurs dans le village de Kourit-Yaoghin

Plus généralement, les résultats prouvent la nécessité de mettre l'accent sur l'information des différents acteurs sur les documents légaux, les instances de sécurisation et les transactions foncières. Sur l'ensemble des résultats, peu de personnes connaissent la procédure et les pièces à réunir pour l'obtention des documents de sécurisation foncière (transaction y compris).

Quant aux instances de gestion foncière locale, elles viennent d'être nouvellement mises en place dans les villages. Il y a un énorme travail à faire par les acteurs communaux, notamment le service foncier rural logé au sein de la mairie et les services techniques déconcentré pour une meilleure connaissance de ces instances et pour susciter une plus grande fréquentation.

2. ETAT DES LIEUX SUR LES SOURCES D'INFORMATIONS SUR LE FONCIER

L'analyse des sources d'information a concerné les points suivants : i) la réception des messages ; ii) les sources d'information sur le foncier et celles que les publics privilégient ; iii) l'utilité des informations reçues sur le foncier.

2.1 LE VILLAGE DE KOURIT-YAOGHIN

Trois coutumiers/religieux sur cinq reçoivent de l'information sur le foncier. Ces informations proviennent de sources diverses : agents du service foncier rural, services techniques déconcentrés de l'Etat (agriculture, environnement, élevage) et mairie. Parmi ces sources d'informations, les coutumiers préfèrent les agents du service foncier rural qui après leur installation en 2011 travaillent à être au plus près des acteurs villageois. Des tournées régulières d'informations sont organisées dans les villages de la commune pour sensibiliser les populations sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural.

Graphique 9 : Sources d'information - Coutumiers/Religieux - village de Kourit-Yaoghin

Trois éleveurs sur cinq reçoivent de l'information sur le foncier rural qui provient principalement de la radio (Kakod Yam Vénégré de Ziniaré), des conseillers municipaux et des services techniques. Parmi ces sources d'information, les éleveurs accordent plus de crédit aux agents des services techniques (notamment l'agent d'élevage qu'ils côtoient régulièrement).

Graphique 10 : Sources d'information - éleveurs - village de Kourit-Yaoghin

Sur dix femmes interrogées, quatre femmes affirment recevoir de l'information sur le foncier de sources diverses : conseillers municipaux, radio, services techniques, mairie, agents du service foncier rural. Résidents dans les villages, les conseillers municipaux sont considérés comme de bonnes sources d'information sur le foncier. Sur quatre personnes recevant de l'information sur le foncier, deux considèrent les conseillers municipaux comme des acteurs de premier plan.

2.2 LE VILLAGE DE GOUÉ

En matière de réception de l'information sur le foncier rural, deux coutumiers/religieux sur cinq personnes interrogées à Goué être régulièrement informés par les conseillers municipaux et les agents du service foncier rural. Les conseillers sont les sources d'informations préférées parce que plus proches des acteurs au niveau villageois.

Graphique 12 : Sources d'information - coutumiers/religieux - village de Goué

Deux éleveurs sur cinq interrogés à Goué affirment recevoir régulièrement de l'information sur le foncier par l'intermédiaire des conseillers municipaux qui sont d'ailleurs leurs sources d'informations privilégiées.

La moitié des femmes interrogées à Goué affirme recevoir régulièrement de l'information sur le foncier venant de plusieurs sources : les agents du service foncier rural, les agents des services techniques de l'Etat et les conseillers municipaux. Ces derniers étant les préférées des femmes en termes de sources d'informations.

Plus généralement, dans les deux villages, on constate une préférence pour les acteurs de terrains, notamment les conseillers municipaux, les agents des services techniques déconcentrés et les agents des services fonciers ruraux.

Les conseillers municipaux dans les villages sont considérés comme des leaders d'opinion. Leur influence est telle qu'ils deviennent incontournables dans la mise en oeuvre des actions de développement. Par exemple, pour l'animation des causerie-débatsur la loi 034-2009 portant régime foncier rural, le Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF a impliqué les conseillers municipaux dans la formation des disséminateurs villageois. Ils ont ainsi pu assurer la mobilisation des acteurs au niveau villageois. Plutôt que d'en faire des obstacles en les excluant du processus, le projet les a considérés comme des atouts pour faciliter la dissémination de l'information au niveau villageois.

Les agents des services techniques déconcentrés de l'Etat, dans le cadre de leurs missions régaliennes, sont chargés de l'organisation et de l'appui au monde rural. Dans ce cadre, chacun dans son secteur d'activités (élevage, environnement, agriculture) est amené à appuyer des organisations de producteur dans la conduite d'actions de développement. La familiarité aidant, les services techniques bénéficient d'un capital « confiance » qui en fait des acteurs importants pour susciter des changements positifs chez les producteurs ruraux.

Quant à l'agent domanial et à l'agent de communication du service foncier rural, en tant qu'acteurs spécialisés dans les opérations de sécurisation foncière, ils sont chargés d'assurer l'information des acteurs villageois sur les documents légaux et les instances de sécurisation foncières. Ils ont un rôle primordial à jouer dans la mise en place, l'installation et la formation des commissions foncières villageoises et des commissions de conciliation foncière villageoise. Nouvellement installé grâce aux dispositions prévues par la loi 034-2009 portant régime foncier rural, le service foncier rural est en phase de développement de ses activités. Pour ce faire, les agents sont amenés à se déplacer régulièrement dans les villageois pour des actions de sensibilisation de proximités et des opérations de constatation de possession foncière rurale. A travers ces actions, le service foncier rural tente de mieux se faire connaître et surtout de susciter l'engouement pour l'obtention de documents de sécurisation foncière.

CHAPITRE 4 : ANALYSES, LEÇONS DE L'EXPERIENCE ET PROPOSITIONS POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE COMMUNICATION SUR LE FONCIER

I. ANALYSE CRITIQUE ET PROPOSITIONS DE DÉMARCHES DE MISE EN oeUVRE D'ACTIVITÉS DE COMMUNICATION SUR LE FONCIER

Dans la phase 1du projet, les activités de communication visaient les résultats suivants :

- des acteurs stratégiques ruraux mieux informés sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural, la gestion participative de l'utilisation de terres et la gestion des conflits fonciers ;

- la mise en place d'un dispositif de remontée de l'information sur le foncier du niveau villageois au niveau national ;

- des formateurs de disséminateurs villageois et des disséminateurs villageois qui se positionnent en relais d'information au niveau villageois et communal ;

1. DESCRIPTIF DU PROCESSUS DE DISSÉMINATION ET DE SES RÉSULTATS

Lors de la phase 1 du PSF/MCA-BF, la dissémination s'est faite sur la base d'un dispositif à trois niveaux (national, communal et villageois), afin d'assurer une proximité maximale entre informés et informateurs et de démultiplier les sources d'informations d'un niveau à un autre.

- 1613 Disséminateurs Villageois (au nombre de trois maximum par village). Ce sont des responsables CVD, des chefs coutumiers, des conseillers, des responsables d'OP ou des femmes impliquées dans les organisations villageoises... Ils sont responsables de l'organisation des causeries-débats (et de la gestion de la liste de présence), de l'information des villageois à la demande, et de rendre compte de l'évolution des connaissances et débats, dans leur localité, sur la loi.

- 224 Formateurs de Disséminateurs Villageois. Les FDV sont des techniciens de développement formés à cet effet, les animateurs de Tetra Tech ARD (au nombre de 25) ou les agents de communication des services fonciers ruraux (SFR, un par commune). Les FDV sont chargés d'assurer l'animation des causeries-débats, de former les Disséminateurs Villageois du projet, de rédiger les rapports de causerie-débatsuite à chaque animation, de rendre compte de leurs impressions de terrains, de participer à la production de modules radiophoniques.

Au niveau national, les experts du MCA-BF, de Tetra Tech ARD et des entités de mise en oeuvre veillent à actualiser les données et les modules de communication sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural, produire de nouveaux contenus, les diffuser, suivre et évaluer les résultats du projet.

2. ANALYSE CRITIQUE ET PROPOSITIONS DE DÉMARCHES

Lors de la phase 1 du Projet Sécurisation Foncière, les DV ont été très souvent confinés dans un rôle de mobilisation des acteurs stratégiques pour la tenue des causeries débats. Avec des compétences hétérogènes en termes de capacités d'animation, les DV se sont retrouvés hors du processus de dissémination une fois les causeries-débatsterminées. Par faute de moyens financiers et d'approches adaptées, peu d'entre eux ont développé des initiatives complémentaires afin d'assurer la continuité de l'information sur le foncier au niveau de leurs localités.

Si le dispositif à trois niveaux semble adapté pour une information en cascades, il convient de faire remarquer que les activités de communication ont cessé dès lors que les ressources n'étaient plus disponibles pour assurer l'organisation de causeries-débatsaprès la phase de dissémination.

Dans l'avenir, on peut imaginer de maintenir les DV, mais en revoyant le profil de ces acteurs. Lors de la phase 1 du projet, la sélection des DV s'est faite sur la base des conseillers municipaux, des membres CVD, des femmes et des jeunes. Le projet a donc tenté de créer ses propres relais de communication sur le terrain nonobstant l'existant. En effet, dans les villages plusieurs acteurs jouent déjà le rôle de relais d'information même s'il s'agit souvent de thématiques différentes du foncier. A titre d'exemples, les agents des services techniques ont très souvent recours à des relais pour l'atteinte de leurs missions. Quand le technicien d'élevage veut rencontrer les éleveurs, il passe par les vaccinateurs villageois qui sont issus de la communauté et qui peuvent toucher facilement le public cible visé. De même, quand les radios veulent organiser une émission de jeu public, elle recourt aux sociétés d'auditeurs, aux clubs d'auditeurs qui sont basés dans les villages et qui disposent de compétences en animation. Ces relais locaux de communication peuvent être mobilisés en tant que disséminateurs villageois pour assurer de façon continue l'information sur le foncier. Bien connus dans leurs milieux respectifs, ce choix permettrait de légitimer le message et de faciliter ainsi son appropriation tout en s'inscrivant dans une approche pérenne.

Lors de la phase 1 du projet, les FDV ont été fortement impliqués dans le renforcement des capacités des disséminateurs villageois. Au-delà, ils ont assuré l'animation des causeries-débatsau niveau villageois, rédigé les rapports de tenue de ces causeries et fourni des informations pour alimenter la base de données de la dissémination. Si leur importance dans la mise en oeuvre du processus est indéniable, il convient de mentionner qu'ils ne sont pas faciles à mobiliser. Il a très souvent été question d'argent, de réévaluation du taux de prise en charge - certains FDV tentant même de prendre en otage certaines formations si le taux de prise en charge n'était pas revu à leur convenance. Ce qu'on pourrait appeler la « perdiemite ^54(*)» des agents des services techniques peut constituer un point de blocage dans la pérennisation des activités.

Pour contourner ce problème, il serait indiqué de développer un plaidoyer en direction des ministères en charge du foncier. Ce plaidoyer permettrait d'inscrire le foncier dans la lettre de mission des agents des services techniques. Cela permettrait de pouvoir mener les activités de gouvernance et de gestion foncière sans que les agents considèrent qu'il s'agit d'un projet dont il faut tirer profit au maximum. Le foncier ferait donc partie de leurs missions quotidiennes et ils renseigneraient ainsi une base de données qui permettrait d'apprécier la situation en milieu rural. Si ce pré requis est obtenu, le projet pourrait profiter de l'occasion des rencontres mensuelles ou trimestrielles des directions provinciales des services techniques pour former les agents aux questions essentielles en matière de foncier. Ensuite, il faut travailler à rendre opérationnel la stratégie de formation des directions provinciales et s'accorder sur une stratégie de diffusion et de suivi des activités sur le foncier. Cette approche permettrait de gagner en temps, en efficacité et surtout de s'inscrire dans une approche de pérennisation des actions. Une autre approche pourrait consister à impliquer fortement les agents des services fonciers ruraux dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des activités de communication sur le foncier. En tant qu'agent de la fonction publique territoriale, il est de leur devoir de faciliter la mise en oeuvre des activités sur le foncier dans les communes. L'avantage, c'est qu'ils sont recrutés par les communes pour la mise en oeuvre de la gouvernance et la gestion foncière au niveau rural. Si leurs capacités sont renforcées convenablement et qu'ils disposent des outils nécessaires, leur responsabilisation permettra d'assurer des résultats probants.

Afin d'assurer une mise en oeuvre efficace de la causerie-débatau niveau villageois, deux outils d'aide à l'animation ont été produits à travers un processus participatif.

La version définitive du calendrier à thème a non seulement été utilisée lors des sessions de formation des formateurs de disséminateurs villageois, mais surtout lors de la phase de dissémination à grande échelle dans plus de 500 villages des 17 communes d'intervention du projet. Utilisée seul ou en association avec la pièce de théâtre filmé, le calendrier a permis d'informer les populations rurales sur les messages clefs de la loi 034-2009 portant régime foncier rural.

Utilisé généralement avant la projection du théâtre filmé, il permet de passer en revue les messages essentiels sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural et de concentrer le débat sur l'essentiel. Cet outil a été autant apprécié que le film et il constitue un bon support d'introduction au débat sur la loi. Il nécessite moins d'équipements pour diffuser des informations et il est dans ce sens une bonne alternative en cas de défaillance matérielle ou de panne d'électricité. Certains FDV ont d'ailleurs fait d'emblée le choix de n'utiliser que le calendrier à thème, avec lequel ils se sentaient plus à l'aise dans l'animation des causeries-débats.

A Bama, les agents SFR ont aussi expérimenté l'animation de causeries-débatsà l'aide du calendrier à thème. Il ressort que le calendrier à thème est un outil efficace de communication car il donne l'essentiel à savoir sur la loi. Des paysans témoignent avoir mieux appréhendé le contenu de la loi grâce à la présentation du calendrier à thème. On peut noter également une bonne complémentarité entre le théâtre filmé et le calendrier à thème en matière de diffusion de messages.

Cependant, si le calendrier à thème constitue un bon outil d'information sur les innovations de la loi sur le foncier au Burkina, il convient de faire remarquer qu'il reste dans des généralités et ne permet pas aux producteurs ruraux de connaître la démarche d'obtention de l'APFR, les coûts, délais et procédures d'immatriculation foncière en milieu rural. Il est donc important de revoir son contenu pour permettre de donner des informations pratiques aux producteurs : qu'est-ce que l'APFR ? Comment l'obtenir ? Quelles procédures respecter ? Qu'est-ce que les instances de gestion du foncier ou de résolution des conflits fonciers ? Dans quels cas recourir à ces services ? Comment le faire ?, etc. Il faudrait donc changer le format du calendrier à thème qui par nature est périssable (dès que l'année concernée est écoulée, les gens accordent peu d'importance à l'outil) pour évoluer vers une série d'affiches éducatives au format A3 pour servir d'outil d'animation sur les documents légaux et les instances de sécurisation foncière.

La pièce de théâtre filmée sert d'outil d'information sur la loi 034/2009 portant régime foncier rural et la gestion des conflits ainsi que de support pour initier des débats, lors des causeries-débats. Elle fait connaître les dispositions de la nouvelle loi sur le foncier rural à travers la mise en scène d'une situation de conflit.

A l'issue des projections lors des causeries-débats dans les villages, les observations suivantes peuvent être faites :

- la pièce de théâtre filmée a rencontré un succès quasi-unanime dans les villages. Les animateurs soulignent son caractère instructif et drôle, qui permet de maintenir le spectateur attentif et alerte tout au long de la projection ;

- certains passages ont particulièrement marqué les participants : il s'agit notamment de la présentation de la loi 034/2009 et de ses dispositions par le technicien agricole. Il s'agit aussi de la résolution du conflit opposant Pierre à l'agrobusiness-woman. Le fait que le problème ait été résolu entre villageois, par l'implication des coutumiers, a séduit les participants, qui se reconnaissent dans cette manière de gérer les conflits fonciers ;

- la vente illicite de la parcelle familiale par Pierre a été vivement désapprouvée par les participants d'une majorité de causeries-débats et a suscité des débats animés dans bon nombre de villages ;

- enfin, des séquences de la pièce ont particulièrement amusé les participants. Il s'agit de l'intervention du père de Pierre (qui maudit le terrain acheté), de la séquence où le Peulh se plaint de n'avoir aucun passage pour ses animaux ou encore de l'interprétation du bulldozer par les acteurs, lorsque l'agrobusiness-woman s'approprie la parcelle familiale.

Au-delà de ces constats, certaines améliorations peuvent être apportées à la pièce de théâtre. Ainsi, le monologue du principal fautif dans la pièce qui a vendu des parcelles et dont un paysan avait souhaité qu'il soit foudroyé, doit être revu, car les spectateurs ne trouvent pas la scène suffisamment forte pour illustrer le repentir. Un éleveur s'est aussi étonné de ne pas voir un seul brin d'herbe dans la pièce de théâtre, qui porte pourtant sur le foncier rural.

On peut aussi se poser des questions sur le caractère distractif de la pièce de théâtre. Pendant les causeries débats, dans certains villages, la diffusion de la pièce de théâtre a constitué un moment de distraction pour les habitants. Les scènes de comédie ont dans certains cas pris le dessus sur les informations essentielles sur la loi sur le foncier. A la fin de la diffusion du théâtre filmé, les animateurs ont souvent eu du mal à retenir la population pendant une durée suffisante pour conduire des débats sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural et les changements qu'elle apporte.

Peut-être faudrait-il revoir le contenu de la pièce de théâtre en mettant l'accent sur les messages essentiels à retenir tout en habillant cela sous une forme captivante. Cela voudrait dire qu'il faudrait revoir la durée de la pièce (environ une heure) pour évoluer vers un format court (13 ou 26 minutes maximum). Une telle approche permettrait de consacrer plus de temps aux discussions et d'insister sur les informations pratiques en direction des producteurs ruraux. Ces messages peuvent porter sur les documents légaux de sécurisation (ce que c'est et comment les obtenir) et les instances de gestion du foncier et de résolution des conflits (services fonciers ruraux, commission foncière villageoise, commission de conciliation foncière villageoise).

Somme toute, les causeries-débatsen présentant un film et des affiches en langue locale, mettent en scène des situations auxquelles les villageois peuvent facilement s'identifier. La proximité entre modules de communication et populations induite par l'usage des langues favorise leur intérêt aux outils et les messages qu'ils contiennent. Les populations s'identifient aux situations et personnages mis en scène dans la pièce de théâtre.

L'association calendrier à thème au théâtre filmé optimise la réussite des causeries débats. Sirima Ardiouma, le FDV point focal de Bama témoigne : « Je me rends compte que les gens arrivent parfois à mieux suivre la loi et ses différentes étapes avec le calendrier que le film. Avec le film, c'est la vente de terres qui accroche, tandis qu'avec le calendrier, les messages passent mieux. Même si cela passe bien avec le film, les gens veulent surtout savoir comment l'affaire va trouver un dénouement. A la fin, il faut les ramener aux messages qu'on veut faire passer sur la loi. Avec le calendrier par contre, les gens retiennent les messages essentiels et posent des questions sur les différents aspects de la loi. Et puis, les calendriers, ils les ont avec eux, or pour projeter le film, il faut un équipement. Mais en définitive, il s'agit d'outils complémentaires ».

II. LEÇONS DE L'EXPÉRIENCE

1. LES RÉUSSITES

Avec 43 632 participants officiels, les causeries-débats ont été un succès en termes de mobilisation des populations.

L'évaluation des connaissances réalisée dans les villages après les animations fait d'ailleurs état de 31,8% de villageois interrogés qui ont eu écho d'informations relayées par les causeries-débats.

L'évaluation réalisée par le Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF fait état d'une augmentation moyenne de 8 points du niveau des connaissances sur la loi 034-2009 et ses dispositions. Les causeries-débats semblent avoir joué leur rôle en termes de dissémination de connaissances.

Elles ont de plus été fortement appréciées par les populations, comme le montre les conclusions de ce travail de recherche.

La durée moyenne des causeries-débats (2h04) est une preuve de la consistance de ces débats.

A ce niveau, les coutumiers ont été des alliés et non des opposants. Lors des animations, certains chefs coutumiers ont distribué la parole et ont encouragé des personnes en retrait à s'exprimer (femmes, jeunes, éleveurs...). Leur implication au processus de mobilisation semble, indispensable pour être certain de rassembler le plus d'acteurs stratégiques possible. Mais cela suppose de bien connaître le milieu afin de cerner la nature de leurs rapports aux populations pour décider en connaissance de cause du degré de leur implication. Dans certains villages où les autorités coutumières n'ont pas été associées au processus, on note une mobilisation parfois faible.

La pièce de théâtre a rencontré un succès quasi-unanime dans les villages. Des animateurs rapportent que ce film a beaucoup amusé et instruit les participants. Son succès était tel qu'il a provoqué une certaine excitation parmi les personnes présentes et des débats animés à la suite de la projection.

D'un côté, on pourrait penser que la pièce de théâtre filmé est peut être un outil « trop » divertissant mais de l'autre, les temps de débats rapportés (deux heures de débats en moyenne pendant les causeries débats), l'implication des populations montrent bien l'attention accordée par les participants aux messages véhiculés par la pièce.

L'utilisation d'outils de communication de masse et de proximité (radio, Disséminateurs Villageois et causeries-débats) a permis, comme espéré de toucher un large public villageois et différentes couches sociales des populations. En cumulé, ces 3 sources d'information ont permis de toucher près de 60% de la population (cf rapport de mise en oeuvre des activités de communication, juin - juillet 2011, Tetra Tech ARD).

Alors que les causeries-débats offrent un espace restreint et local de dialogue, de questionnements sur des pratiques et sur la loi, la radio permet d'informer les populations à une échelle plus large, en vue de débats de terrain, suite aux diffusions.

La motivation et l'implication des FDV dans la réalisation de leurs tâches a permis d'atteindre les résultats cités précédemment. Certains d'entre eux ont même souhaité aller plus loin que les tâches qui leur étaient confiées.

Cependant l'implication des FDV reste assez hétérogène, très souvent conditionnée par une motivation financière. Dans ces conditions, le processus est difficilement autonome et durable à un coût raisonnable et sans doute faut-il davantage s'appuyer sur les agents des services fonciers ruraux (qui eux sont recrutés par les communes) pour la suite du processus.

Plusieurs initiatives ont été mises en oeuvre spontanément par les acteurs impliqués dans la phase 1 du PSF/MCA-BF entre juillet et septembre 2011. Elles permettent de mettre en lumière la prise en main réelle du projet par les différents acteurs qui ont été formé, impliqués et d'envisager une durabilité de la dissémination d'informations.

A Loumbila, le chargé de communication des SFR a déposé un programme d'activité auprès du MCA, en vue de tourner dans les 30 villages de la commune, avec des calendriers pour rencontrer les leaders d'opinions et continuer d'informer les populations. « Avec le projet d'aéroport, les gens sont en train de dilapider les terres et il faut agir vite » raconte M. Joseph Ouedraogo, chargé de communication des SFR de Loumbila. Des rencontres avec les conseillers villageois puis avec les CVD et représentants des chambres d'agriculture ont été programmées au chef-lieu de la commune.

1. LES LIMITES

Les causes majeures de problèmes lors des causeries-débats sont matérielles (pannes du vidéo-projecteur, qualité du DVD, groupes électrogènes défectueux...). Pour des animations futures, comment prévenir ces problèmes ? Y a-t-il des possibilités de les corriger en modifiant le processus organisationnel lui-même ? En créant de nouveaux outils ? Ne faut-il pas envisager de mettre l'accent sur les affiches éducatives ?

Dans de nombreux villages, les participants sont impatients de suivre la pièce de théâtre filmée et peu concentrés lors de la présentation préalable des affiches éducatives. Cela peut témoigner d'une mauvaise information sur les objectifs des causeries-débats : il est important que les participants comprennent, avant de venir, qu'ils ne vont pas seulement assister à une projection mais bien à une rencontre d'information et à la mise en débat de thématiques sur le foncier.

III. PROPOSITIONS DE VALORISATION D'OUTILS D'INFORMATION SUR LE FONCIER

La phase 2 du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF s'est mise en oeuvre de février 2013 à juillet 2014. A présent, les communes doivent prendre le relais du projet et s'inscrire dans une logique de pérennisation des acquis. Dans cette phase, différents outils ont été mis à profit pour assurer l'information et l'acquisition de connaissance des acteurs villageois, en mettant l'accent sur le faire-agir. A l'intention des projets, programmes et organisations de la société civile intervenant dans les actions de communication sur le foncier, ces outils peuvent constituer une bonne base pour relever le défi de la dissémination de l'information juridique sur le foncier rural au Burkina Faso. Ci-dessous, quelques outils à valoriser dans le cadre des actions de communication sur le foncier rural.

1. LE MAGAZINE « REPÈRES FONCIERS »

La version audio de « Repères Fonciers » est un magazine compris en 30 et 45 min. diffusé en huit langues : français, moore, jula, fulfulde, gulmancema, lyele, nuni, lobiri.

Sa diffusion est mensuelle avec possibilité de rediffusion par les 17 radios locales et communautaire. Il est destiné aux producteurs ruraux, techniciens et populations des communes dont il vise l'information et la mise en débat de la loi 034/2009 et de ses décrets d'application. « Repères Fonciers » audio contient des reportages, des actualités sur le foncier, des témoignages, portraits, spots, bonnes pratiques, success stories, microprogrammes, tables rondes. Il privilégie l'expression de la parole des producteurs ruraux tout en valorisation les points de vue experts.

La version électronique est une infolettre de 8 à 12 pages, de périodicité mensuelle. Elle est orientée vers les décideurs, les théoriciens et praticiens du foncier, le grand public. Elle est envoyée à des listes de diffusion et peut être diffusé sur un site web ou sur les réseaux sociaux. Son contenu est orienté sur l'information, la mise en débat de la loi 034/2009 portant régime foncier rural, l'influence des politiques. Il diffuse des reportages, témoignages, portraits, bonnes pratiques, outils et méthodes, success stories, commentaires, points de vue, interpellations...

« Repères Fonciers » imprimé est une publication illustrée de périodicité bimestrielle, de 12 pages destinée aux décideurs, théoriciens et praticiens du foncier, grand public. Il vise à informer, mettre en débat, influencer les politiques sur les questions foncières. Son contenu se rapproche de celui de la version électronique.

2. LE FILM DE SENSIBILISATION « TERRE ET PAIX »

Ce film éducatif de 26 mn vise à informer et débattre sur les instances de résolution des conflits, leurs attributions et les voies pour les saisir et régler les conflits conformément à la loi 034/2009 portant régime foncier rural.

Sous la forme d'un théâtre-filmé, le film met en évidence les informations pratiques sur les procédures à suivre en cas de conflits, les instances à saisir, ce qu'il faut faire, comment le faire, les coûts... Ce film est destiné avant tout aux membres des CFV et des CCFV d'une part et aux FDV, agents de communication des SFR, ANIF pour leurs animations avec de petits groupes d'autre part.

Il peut être utilisé lors des formations et des causeries-débatsvillageois pour améliorer l'information du grand public sur les conflits, rappeler les instances, leur composition, rôles et attributions, etc. Il peut aussi servir de support d'animation à d'autres occasions, notamment des conversations avec de petits groupes, etc.

3. LA BROCHURE D'INFORMATION « DES DOCUMENTS LÉGAUX DE SÉCURISATION FONCIÈRE POUR TOUS !»

C'est un document imprimé et illustré de 24 pages. Il comprendra des fiches techniques sur l'APFR, le don de terre, le prêt de terre, la location de terre, l'autorisation de mise en valeur temporaire, la charte foncière locale, la commission foncière villageoise et la commission de conciliation foncière villageoise. C'est un document qui se veut pratique. Sa présentation et son style à la portée de tous fait de cette brochure un outil d'information grand public. Elle est destinée prioritairement aux animateurs fonciers, aux agents des services fonciers ruraux ou bureaux domaniaux. Il vise à informer, rassurer en vue de favoriser la décision de se doter de documents légaux de sécurisation.

4. LA SÉRIE ÉDUCATIVE SUR LA LOI 034/2009

C'est un outil d'aide à l'animation. Il peut être utilisé lors des séances de sensibilisation sur la loi 034/2009 portant régime foncier rural. Il met surtout l'accent sur la connaissance des documents légaux de sécurisation, des instances locales de gestion foncière, des transactions foncières et des instances locales de résolution des conflits fonciers. C'est un outil axé sur l'information pratique des acteurs du foncier.

CONCLUSION GENERALE

Depuis une décennie, les opérations de sécurisation foncière ont cours au Burkina Faso. Les activités menées dans le cadre du plan foncier rural du Ganzourgou ou de l'opération pilote de sécurisation foncière à Padéma ont largement contribué à la stabilisation de modèles qui ont abouti à l'adoption de la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Une loi dont les innovations sont jugées progressistes dans la mesure où elle accorde une place aux coutumiers, à travers la reconnaissance de leurs droits et leur responsabilisation dans les instances locales de gestion foncière (commission foncière villageoise, commission de conciliation foncière villageoise).

Autre innovation introduite par la loi 034-2009 portant régime foncier rural, la reconnaissance de trois domaines fonciers : le domaine de l'Etat, des collectivités territoriales et des particuliers. Désormais, les producteurs ruraux peuvent disposer de documents de sécurisation foncière à savoir l'attestation de possession foncière rurale. Afin d'accompagner le processus de changement procédural, d'assurer le développement institutionnel, le renforcement des capacités des acteurs du foncier et la conduite d'activités de sécurisation dans les sites spécifiques comme les zones aménagées, le Millennium Challenge Account - Burkina Faso a mis en oeuvre le Projet Sécurisation Foncière. Une stratégie de communication a été élaborée et un dispositif de communication à trois échelles (nationale, communale et villageoise) mis en place pour assurer la dissémination de l'information juridique sur le foncier rural.

Au Burkina Faso, peu de projets sur le foncier disposent d'un volet communication avec des activités qui sont menées de façon transversale. Il nous est donc apparu nécessaire de documenter ce processus afin de faire valoir l'importance de la communication dans la mise en débat des thématiques sur le foncier pour une plus grande implication dans la gouvernance foncière locale.

A travers ce travail, notre objectif général a consisté à analyser le processus de mise en oeuvre des actions de communication en appui au Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF.

En dehors du Projet Sécurisation foncière, d'autres acteurs s'intéressent et mettent en oeuvre des actions sur le foncier. Entre autres, on peut citer le Programme de Développement Rural Durable (PDRD), le Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT), le Groupe de Recherche et d'Action sur le Foncier (GRAF) et l'Agence Française de Développement (AFD). L'expérience en communication menée par le Projet Sécurisation Foncière peut inspirer ces acteurs et leur permettre d'être efficace dans leurs interventions en anticipant certaines situations déjà rencontrées. La présente étude se nourrit de cet objectif et nous espérons ainsi contribuer à l'amélioration des pratiques de communication dans les projets fonciers.

La stratégie de dissémination entreprise pour diffuser l'information sur la loi 034-2009 portant foncier rural a privilégié la synergie d'actions entre techniciens de développement, acteurs villageois et l'utilisation d'outils de communication (calendriers à thème, pièce de théâtre filmée, supports écrits de formation et guides d'animation).

La combinaison de ces approches, outils et acteurs a fait ses preuves au regard du nombre de personnes informées sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Elle a permis d'améliorer sensiblement la connaissance des populations des villages cibles sur la loi mais aussi la gestion des conflits fonciers.

Les résultats de l'évaluation des connaissances, attitudes et pratiques des coutumiers/religieux, éleveurs et femmes des villages de Goué et Kourit-Yaoghin révèlent un niveau moyen d'information des acteurs (autour de 50%) sur le foncier. Cependant, les informations reçues n'ont pas incité les acteurs interrogés à se doter de documents de sécurisation. Au-delà donc de l'information, il est important de mettre l'accent sur le « faire-agir ». Les approches, outils et supports de communication devraient mettre l'accent sur la connaissance des documents légaux de sécurisation, les procédures pour leur obtention, les coûts et délais d'immatriculation et le recours aux instances de gestion du foncier tels que les services fonciers ruraux/bureaux domaniaux, les commissions foncières villageoises et les commissions de conciliation foncière villageoises.

Face à ces nouvelles exigences et défis à relever, il est nécessaire de développer des approches nouvelles pour une meilleure gouvernance foncière en milieu rural.

BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE

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- KOFFI A., Fiche pédagogique : Gestion alternative des conflits fonciers : outils d'analyse, 2011

- JOUVE P., Le jeu croisé des dynamiques agraires et foncières en Afrique subsaharienne, Interplays between agrarian and land tenure dynamics in Africa South of the Sahara, Colloque international «Les frontières de la question foncière - At the frontier of land issues», Montpellier, 2006, 14 pages

- LE MEUR P., Approche qualitative de la question foncière : Note méthodologique, Mai 2002, Document de travail de l'Unité de Recherche 095, N° 4, IRD REFO

- Livret sur la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et décrets d'application, édition 2010

- MCKEE, N., MANONCOURT, E., SAIK YOON, C. &CARNEGIE, R. 2003, Involving People Evolving Behaviour, in SERVAES, J. 2003. Approaches to Development. Studies on Communication for Development, Paris: UNESCO.

- Rapport des activités de communication mises en oeuvre entre janvier et avril 2011, dans le cadre du projet « sécurisation foncière » du MCA-Burkina, par Tetra Tech ARD, avril 2011

- Rapport des activités de communication mises en oeuvre entre avril et juin 2011, dans le cadre du projet « sécurisation foncière » du MCA-Burkina, par Tetra Tech ARD, juillet 2011

- Rapport des activités de communication mises en oeuvre entre juillet-septembre 2011dans le cadre du projet « sécurisation foncière » du MCA-Burkina, par Tetra Tech ARD, octobre 2011

- TALLET B., SANOU S., BALAC R, Etude de faisabilité pour une opération de sécurisation foncière dans l'Ouest du Burkina Faso, déc. 2000, 103 p.

- UNESCO Profiles: United Nations Agencies : FAO in Approaches to Development Communication, an Orientation and Resource Kit, eds. Mayo, J. & Servaes, J. Paris 1994, pp. 2-11

- ZONGO M., Terre d'Etat, loi des ancêtres ? Les conflits fonciers et leurs procédures de règlement dans l'ouest du Burkina Faso, CAHIERS DU CERLESHS TOME XXIV, N° 33, JUILLET 2009

- MAIGA I. L'évaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma. Mémoire de maîtrise en sciences et techniques de l'information et de la communication : Université de Ouagadougou, Département de Communication et Journalisme, 2010, 133 p.

- FRASER C. et VILLET J. (1994) cités par DEANE J., Communication: un élément clé du développement humain [en ligne] in 9ème Table ronde des Nations unies sur la communication pour le développement, FAO, Rome, septembre 2004, consulté le 24 juin 2014, disponible sur http://www.fao.org/3/a-a1476f.pdf

ANNEXES

EVALUATION DES CONNAISSANCES SUR LA LOI 034/2009 ET LES INSTANCES DE GESTION DU FONCIER

Nom : .........................................................................................................

Prénom (s) : ..................................................................................................

Village : ......................................................................................................

1. CONNAISSANCE DES MESSAGES DIFFUSES SUR LA LOI 034, PORTANT REGIME FONCIER RURAL	OUI	NON
1.1 Connaissez-vous la loi 034 portant régime foncier rural ?
1.2 La loi 034 portant régime foncier rural indique les documents qu'un exploitant agricole doit avoir pour sécuriser sa terre. Les connaissez-vous ?
Si oui, quels sont-ils ?
1.3 La loi 034 portant régime foncier rural prévoit des instances de gestion du foncier. Les connaissez-vous ?
Si oui, quelles sont-elles ?
1.4 Connaissez- vous les transactions autorisées par la loi 034 AN/2009 ?
Si oui, lesquelles ?
1.5 Savez-vous quelle est la durée de la location des terres prévue par la loi 034 portant régime foncier rural ? Si oui, quelle est-elle ?
2 ans ?
3 ans ?
5 ans ?
1.6 Savez-vous quelle est la structure qui s'occupe de la gestion des conflits fonciers au niveau du village ? Si oui, laquelle ?
CCFV ?
CFV ?
CVD ?
2. REVUE DES PRATIQUES APRES L'INFORMATION SUR LA LOI 034-AN/2009	Oui	Non
2.1 Avez-vous entrepris d'obtenir les documents de sécurisation foncière ?
Si oui, lesquels ? Si non, pourquoi ?
2.2 Avez- vous eu recours aux instances de gestion foncière ?
Si oui, lesquelles et pour quel type de service ?
2.3 Avez- vous déjà participé à une session d'information sur la loi 034 portant régime foncier rural ?
Si oui, laquelle ?
2.4 Avez- vous déjà eu un conflit foncier avec un tiers ?
Si oui, qui a été impliqué (a participé) dans sa résolution :
Chef coutumier ?
Mode amiable ?
CVD ?
CCFV ?
2.5 Avez-vous déjà fréquenté la mairie ? Si oui, pour quel type de services ?
3. ANALYSE DES SOURCES D'INFORMATION	Oui	Non
3.1 Recevez-vous les informations sur le foncier ?
Si oui, de quelle façon les recevez-vous ?
Par radio ?
Par l'agent SFR ?
Par les Services techniques ?
Par un conseiller ?
Par le Maire ?
D'une autre manière ? (laquelle)
3.2 Parmi les sources d'information citées, en préférez-vous certaines, si oui, lesquelles ?
3.3 Les informations reçues de ces sources sur le foncier vous ont -elles été utiles ?
Si oui, comment ?

On observe trois types de maîtrises foncières coutumières au niveau de la commune.

- les villages à maîtrises foncières totales qui peuvent dépasser les limites administratives du village et englober d'autres villages. Ces villages sont qualifiés de villages centres car jouissant de droits primaires. Les villages de Kourit-yaoghin, Goué, Tanlargo, Ramitenga, Zongo et Nougou en sont des exemples dans la commune. La maîtrise foncière de Noungou s'étend jusqu'à Loumbila, Nomgana et même Zam dans la province du Ganzourgou;

- les villages à maîtrises foncières déléguées : villages de migrants ayant reçu de la part de leur hôte un droit d'attribution de la terre à des tiers. C'est le cas du village de Donsin, Koyinga;

- les villages sans maîtrises foncières qui relèvent des maîtrises foncières des villages- centres de la commune ou de communes voisines : on peut citer les villages de Daguilma, Tanzougou (sur les terres de Roumtinga dans la commune de Pabré) et Koulsinga. Le denier village est habité par des éleveurs d'ethnie peuhl dont la population diminue d'année en année à cause de la vente des terres par les propriétaires terriens traditionnels du village de Zongo à qui appartient traditionnellement le terroir.

Au sens de la gestion coutumière des terres, les ménages dans les deux derniers cas de figures ne sont pas propriétaires des terres qu'ils exploitent. Les communautés dans ces cas de maîtrises foncières déléguées ou sans maîtrises foncières reconnaissent le droit de l'autochtonie du premier occupant.

Les terres de la commune sont réparties entre les familles ayant un droit d'attribution ou droit de propriété traditionnelle sur leurs terres. Dans la commune de Loumbila, il existe cinq(05) modes d'accès à la terre qui sont :

- Les fils des lignages de propriétaires terriens héritent du patrimoine foncier.

- Jadis, la terre était considérée comme un bien inaliénable, par conséquent elle ne pouvait faire l'objet de vente ou d'appropriation individuelle. Pour acquérir un lopin de terre, il suffisait d'en exprimer le besoin au propriétaire qui l'attribue sans contrepartie. Il faut noter qu'une terre ayant fait l'objet de don ne pouvait être retirée par respect de la parole donnée.

- Différent du don, le prêt consiste à accorder un délai d'utilisation de la terre à une personne. Passé ce délai la terre peut être retirée ou le délai peut être prolongé.

- La location est une pratique nouvelle mais en progression liée au développement de la production maraîchage. En effet, elle consiste à accorder à un producteur une portion de terre de manière périodique. Cette transaction peut être faite soit en nature (don d'une quantité de produits maraîchers ex : un sac d'oignon) ou en espèce à chaque récolte. Un autre phénomène lié à la vente des terres est en train d'apparaître et tend même à prendre de l'ampleur dans la location. En effet, les citadins, acheteurs de terres louent les terres achetées aux anciens propriétaires terriens pour exploitation. Cette situation est plus perceptible sur les terres de bas-fonds. Ceci est une forme qui, si rien n'est fait, transformera la population paysanne de la commune de Loumbila en de simples ouvriers agricoles au service des citadins. Les terres ainsi acquises par achat sont pour la plupart faiblement mises en valeur. L'exploitation familiale autonome court le risque de disparaître. La description actuelle de la situation foncière dans la commune révèle que lorsque un terrain est acheté par un citadin de Ouagadougou, il le confie à un membre de la cellule familiale pour entretien et surveillance moyennant rémunération mensuelle souvent insignifiante. Malheureusement, ce dernier, tout comme la terre achetée, se soustrait de la production agricole de la famille.

- la vente en tant que mode d'accès, est une cession définitive des droits de propriété moyennant une certaine somme. Elle prend le pas sur les modalités coutumières et est très prononcée au niveau de la commune du fait de sa proximité avec la capitale politique Ouagadougou. Loumbila subit une forte demande de terres par des acheteurs fortunés (fonctionnaires de l'Etat, opérateurs économiques). Les terres prisées sont celles en bordure du barrage et des retenues. Les transactions foncières se déportent sur les terres hautes avec l'épuisement des réserves foncières des bas-fonds. Les données recueillies auprès du service domanial de Ziniaré fait état d'environ 300 dossiers déposés entre 2006 et juillet 2010. Le grand nombre de dossiers concerne des superficies comprises entre 1 à 5 ha. Les fermes agricoles ou pastorales sont d'une superficie allant de 6 à 7 ha. Un dossier de 10 ha est dans le circuit et appartiendrait un notable de Loumbila.

Parmi ces dossiers on compte 3 à 10 pour la réalisation de garage ou la création d'établissements. On compte seulement 3 dossiers dont le paiement est totalement encaissé et la procédure pour l'acquisition de titre foncier en cours. Il s'agit de 2 dossiers pour ferme agro-pastorale de 2 à 4 ha, l'autre dossier de 3 ha prévoit la création d'un garage pour la location de matériels de travaux publics.

La situation en juillet 2010 donne seulement l'état de 10 dossiers ayant obtenu le permis d'exploiter. Cette même situation fait ressortir que sur 90 dossiers, 19 dossiers n'ont toujours pas leurs superficies déterminées car les acquéreurs n'ont pas enclenché la procédure administrative. Pour les autres dossiers (71) on enregistre 150,5858 ha vendus, soit 0,85% de l'espace communal. Les superficies varient de 1 à 17 ha, la classification des superficies exploitées est présentée dans le tableau suivant :

A cette situation il faut ajouter les superficies qui seront couvertes par le projet de construction de l'usine de tomate, estimé à environ 10 ha ainsi que le terrain aménagé par la SONATUR dont la superficie n'est pas connue par le service des domaines de Ziniaré. Aussi la situation d'avant 2006 n'est pas disponible. Toutefois il ressort que les superficies accaparés par les agrobusiness men sont importantes tout comme le nombre de dossiers non à jour dans la procédure.

Il faut noter que le nombre d'exploitations n'ayant pas fait l'objet de procédure légale est élevé.

La réception des dossiers est actuellement suspendue à cause des travaux du nouvel aéroport de Donsin.

La terre est considérée comme un patrimoine lignager ou familial, cela définit le propriétaire au sens coutumier de la terre.

Les étrangers et les femmes (considérées comme étrangères aussi bien dans sa famille d'origine que d'alliance) n'ont qu'un droit d'usufruit.

Le jeune exploite la terre dans un cadre familial ou sous le contrôle du chef de famille.

Dans la commune de Loumbila, il existe essentiellement 3 types de domaine fonciers.

· Le domaine de l'Etat constitué par les sites de la ferme semencière de Loumbila (60 ha), l'ENEP, la SONATUR, le service national pour le développement, le centre d'élevage avec la ferme d'insémination artificielle bovine, l'Institut de Diplomatie et de Relations Internationales (IDRI), le barrage de Loumbila, les 4 autres retenues d'eau, l'aménagement hydro-agricole de Donsin (28 ha), l'aéroport de Donsin (+ 40 km²), le terrain de la préfecture, les parcs de vaccination (dans l'attente de leur transfert effectif), le tronçon de la route bitumée de la nationale N°3 (Ouagadougou-Kaya) et son emprise qui traverse le territoire communal.

· Le domaine des particuliers est de deux types : celui appartenant à des agro-business men pour la plupart composés de hauts fonctionnaires de l'Etat, des grands commerçants, des industriels privés, les sites des établissements privés du primaire et du secondaire tel le collège des jeunes filles, les sites des sièges des associations faitières (ATT ; AM ; ASK). La situation en superficie occupée par cette catégorie est difficile à établir. Le second type est celui des exploitants agricoles lignages (autochtones ou allochtones).

· Le domaine de la Mairie couvre l'espace où devra être construit le nouveau bâtiment qui abritera la Mairie et ses services techniques, les espaces lotis notamment le côté abritant la mairie actuelle, la préfecture et l'école primaire ainsi le côté opposé où sont localisés l'inspection primaire et le centre de l'association Manegbzanga.

L'habitat est formé par un ensemble de constructions entourées ou non par une clôture où habitent un ou plusieurs ménages. Les types de bâtiments sont des maisons individuelles ou des cases. Les matériaux utilisés dans la construction sont du banco ou du banco amélioré. On y trouve également des habitations en dur en plus des infrastructures administratives. Chaque village est subdivisé en quartier relativement hétérogène. Les villages sont reliés entre eux par des pistes ou sentiers.

- le système extensif développé par la quasi-totalité des exploitations familiales aussi agricoles que pastorales. Les techniques agricoles sont archaïques et c'est un système consommateur d'espace. Ce système se développe également avec la course à l'occupation de l'espace suite à la prise de conscience de la valeur économique de la terre au regard de la proximité de la commune avec la capitale du pays.

- le système intensif développé par quelques gros exploitants (fermes agricole, avicole ou pastorale) et détenteurs de superficies achetées.

La tendance actuelle est à l'intensification de la production agricole au regard de la pression foncière.

La commune ne dispose de règles d'exploitation des ressources foncières qu'au niveau des aménagements hydro-agricoles de l'Etat (présence de cahiers de charge) notamment sur les sites aménagés de Loumbila et de Donsin. Cependant leur contenu n'est pas respecté par les exploitants des parcelles.

Toutefois, il existe au niveau du barrage de Ramitenga un comité d'usagers du plan d'eau dont l'initiative est attribuable aux populations locales. Son rôle est la gestion rationnelle des ressources. Dans ce village les exploitants ont institué les règles suivantes :

- non utilisation de moto-pompes afin d'éviter le tarissement précoce du barrage ;

- institution de période de pêche afin de permettre une reproduction des espèces ;

- prélèvement de la somme de 1000 FCFA/exploitant, 500FCFA/exploitante et 2500FCFA pour les camions venant charger les produits maraîchers sur le site (le bord champ). Ces cotisations constituent les fonds propres du comité qui peut faire face à n'importe quel problème lié au site avant toute intervention extérieure.

Un pêcheur agréé exploite le plan d'eau permanemment moyennant le paiement de 250 000F CFA/an au comité.

Sur les autres sites de retenues d'eau il n'existe pas une telle forme d'organisation des producteurs ayant la charge de la bonne gestion des ressources.

Avec l'affaiblissement des chefs coutumiers et la disparition des ressources communes, chaque propriétaire terrien gère directement les ressources se trouvant sur ses propriétés ou sous sa gestion.

- Les conflits entre agriculteurs (autochtones/allochtones) : conflits liés aux retraits de terres par les héritiers terriens, car il y a une remise en cause de la parole donnée ou des anciens accords passés. Ces contestations de droits fonciers s'exacerbent avec la précarité de l'agriculture pluviale et le retour des héritiers terriens qui revendiquent les terres acquises par les allochtones. A titre d'exemple, on mentionne la remise en cause d'accord faisant l'objet de conflit foncier entre un citadin et des ayants droits après le décès de leur père pour une terre de 13 ha clôturés mais dont la procédure d'acquisition foncière moderne est inachevé.

- Les conflits agriculteurs-éleveurs : conflits liés à des dégâts de champs par manque de piste à bétail et de zones de pâturage. Ces conflits entrainent souvent des abattages d'animaux et la migration des pasteurs qui vont vers d'autres communes.

- Les conflits latents liés à la contestation de droits fonciers. Les acteurs concernés sont plusieurs villages revendiquant le droit foncier sur une portion d'espace. On a le cas particulier de Kousgou, quartier de Donsin revendiqué par Goué et Nonguestenga.

Le tableau ci-dessous présente la situation des conflits enregistré et suivis dans la commune.

Date de saisine	Villages	Type de conflit	Nombre de conflits	Tentative de règlement à l'amiable	Niveau de règlement
Août	Nonguestenga Ippala Roguomnogo Gandin	Dégâts de champs	01 01 02 07	Oui	Village
Sept	Goundry Tabtenga Gandin	-retrait de terres -vente de terre -dégâts de champs	02 01 01	Oui	Village
Octobre	Ramitenga	Dégâts de champs	01	Oui	Préfecture (achat de mil pour le propriétaire du champ)
Novembre		Dégâts de champs	01		Préfecture

La plupart des conflits se règlent à l'amiable. Il s'agit d'une entente qui se traduit par une réparation du préjudice subi par le plaignant. La réparation peut être en nature (tine de céréales) ou en espèce.

Au niveau village, il s'agit soit du chef du village ou du chef de terre qui tranche les différends fonciers. Ils invoquent des valeurs telles que la tolérance ou le pardon. A ce stade de la négociation, les CVD sont souvent impliqués. Mais la multiplicité des centres de décision ont affaibli les décisions coutumières. Si les parties en conflit ne sont pas satisfaites, elles peuvent se présenter à la préfecture ou en dernier ressort au niveau du Tribunal de Grande Instance de Ziniaré.

TABLE DES MATIERES

* 1 Consortium CUA-CEA-BAD, Addis-Abeba, Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique : Politiques foncières en Afrique: un cadre pour le renforcement des droits fonciers, l'amélioration de la productivité et des conditions d'existence, 2010, P. 49

* ⁴LAVIGNE-DELVILLE P., TOULMIN C., TRAORE S., 2000. Gérer le foncier rural en Afrique de l'Ouest. Dynamiques foncières et interventions publiques. Karthala, URED, coll. Economie et développement. Paris.

* 5 PHILIPPE J., Le jeu croisé des dynamiques agraires et foncières en Afrique subsaharienne, Interplays between agrarian and land tenure dynamics in Africa South of the Sahara, P. 2 Colloque international «Les frontières de la question foncière - At the frontier of land issues», Montpellier, 2006, 14 pages

* ⁶MATHIEU P., 1996, « La sécurisation foncière, entre compromis et conflits : un processus politique » in Mathieu, Laurent et Willame dir. Démocratie, enjeux fonciers et pratiques locales en Afrique, conflits, gouvernance et turbulences en Afrique de l'Ouest et centrale, Cahiers africains n° 23-24, Paris, CEDAF/L'Harmattan, pp. 26-44.

* ⁸JOET A., JOUVE P., BANOIN M., 1998. Le défrichement amélioré au Sahel. Une pratique agroforestière adoptée par les paysans. Bois et forêts des tropiques, 1998, pp. 31-43

* ⁹MARTY A., 199 3. La gestion des terroirs et les éleveurs : un outil d'exclusion ou de négociation ? Revue Tiers Monde, tome XXXIV, n° 134, pp. 327-344.

* 10 Consortium CUA-CEA-BAD, Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique : Politiques foncières en Afrique: un cadre pour le renforcement des droits fonciers, l'amélioration de la productivité et des conditions d'existence, Addis-Abeba, 2010, 65 pages

* ¹² CIRAD, ODEC, Service de consultant pour une étude pour la mise en place d'un observatoire du foncier au Burkina Faso, rapport final, novembre 2011, P. 27

* 13 Consortium CUA-CEA-BAD, Ateliers consultatifs régionaux sur les politiques foncières en Afrique: Principales conclusions et recommandations, 2010 Addis-Abeba, Éthiopie, P. 43

* 14 B. TALLET, S. SANOU, R. BALAC, Etude de faisabilité pour une opération de sécurisation foncière dans l'Ouest du Burkina Faso, déc. 2000, 103 p.

* 15 ZONGO Mamadou, Terre d'Etat, loi des ancêtres ? Les conflits fonciers et leurs procédures de règlement dans l'Ouest du Burkina Faso, CAHIERS DU CERLESHS TOME XXIV, N° 33, JUILLET 2009, pp. 11-143

* 17 KOFFI A., Fiche pédagogique : Gestion alternative des conflits fonciers : outils d'analyse, 2011, P.1

* 20 D'Aquino P., Basserie V., Fiche pédagogique : Sécurisation et régulation foncière : des enjeux aux outils. Quelques obstacles à la cohérence des politiques, 2011, P. 1

* 22 Comité technique « Foncier & développement » Sécurisation et régulation foncières : des enjeux aux outils. Quelques obstacles à la cohérence des politiques. Par Vincent BASSERIE et Patrick D'AQUINO, janvier 2011, fiche pédagogique, P.4

* 25FRASER C. et VILLET J. (1994) cités par DEANE J., Communication: un élément clé du développement humain [en ligne] in 9ème Table ronde des Nations unies sur la communication pour le développement, FAO, Rome, septembre 2004, consulté le 24 juin 2014, disponible sur http://www.fao.org/3/a-a1476f.pdf

* 26 MACBRIDE, S., Many Voices, One World : Report of the International Study Commission on Communication Problems, Paris: UNESCO, 1980.

* 27 BESSETTE G., Communication et participation communautaire : Guide pratique de communication participative pour le développement, Les Presses de l'Université Laval, 2004, 120 p.

* 29 BESSETTE G. (dir), Eau, Terre et vie : communication participative pour le développement et gestion des ressources naturelles, Presse universitaire de Laval - L'Harmattan, 2007, 396 p.

* 30 UNESCO Profiles: United Nations Agencies: FAO in Approaches to Development Communication: An

Orientation and Resource Kit, eds. Mayo, J. & Servaes, J. Paris 1994, pp. 2-11

* ³²Academie de droit international de la Haye (dir), Juillard P. ; l'évolution des sources du droit des investissements, Martins Nijhoff Publishers, P. 54, 1997, 400 pages.

* 34 MCKEE, N., Manoncourt, E., Saik Yoon, C. & Carnegie, R. 2003, Involving People Evolving Behaviour, in SERVAES, J. 2003. Approaches to Development. Studies on Communication for Development, Paris: UNESCO.

* 36 Marcel MAUSS cité par LE ROY, E. La sécurisation foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources renouvelables. 1996, p. 24

* 37 LE ROY E. « De l'appropriation à la patrimonialité : une brève introduction à la terminologie foncière », pp., in Quelles politiques foncières pour l'Afrique noire rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris : Karthala / Secrétariat d'État à la Coopération, 1998

* 38 FAO, sous la dir.de Gérard Ciparisse, Thésaurus multilingue du foncier, version française, P. 75, Rome, 2005

* 40 Document sur la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et décrets d'application, P. 12

* 42 Consortium CUA-CEA-BAD, Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique : Politiques foncières en Afrique: un cadre pour le renforcement des droits fonciers, l'amélioration de la productivité et des conditions d'existence, Addis-Abeba, 2010, P. Xiii

* 46Approche qualitative de la question foncière : Note méthodologique, Pierre-Yves LE MEUR, Mai 2002 Document de travail de l'Unité de Recherche 095, N° 4, IRD REFO, P 2

* 47Document sur la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et décrets d'application, P. 23

* 51 L'origine des conflits varie à travers le pays mais il s'agit le plus souvent soit de tensions entre les systèmes fonciers coutumiers et le droit positif soit d'une concurrence accrue pour l'accès à la terre, du fait notamment de la forte croissance démographique et des mouvements de population, propres à chaque région du pays.

* 52 Actuellement et dans le passé, les mouvements de population à la recherche de terres correspondent à différentes situations : des éleveurs contraints d'abandonner leurs terres suite aux nombreuses années de sécheresse et de dégradation des ressources dans le Nord; le retour massif des anciens émigrants de la Côte d'Ivoire suite au violent conflit survenu dans ce pays; l'émigration à partir du plateau central du fait de ses fortes densités de population; la recherche d'opportunités dans les zones de production cotonnière traditionnelles ainsi que dansles zones « pionnières » ; l'éradication de l'onchocercose dans le Sud, l'Ouest et l'Est du pays; l'attraction suscitée par le développement rural financé par l'État dans certaines régions ; l'investissement dans la production rurale des « nouveaux acteurs » urbains.

* 53 Ce modèle a été conçu par la Fondation pour le Management et le Développement.

* ⁵⁴Néologisme issu de la boulimie de certains acteurs en ce qui ce concerne la mise à disposition de per diem

* ⁵⁵Rappelons que selon la loi 034/2009 portant régime foncier rural, c'est la commission de conciliation foncière villageoise qui est désormais est l'instance chargée de la résolution des conflits fonciers. Même si ces structures ont été installées dans la commune de Loumbila, leur formation prend du temps. Leur opérationnalisation se fait au fur et à mesure.