PARTIE 2: LA DISSEMINATION DE L'INFORMATION JURIDIQUE SUR
LE FONCIER
CHAPITRE 1 : LE CADRE GENERAL
D'INTERVENTION
I.
RÉFORME FONCIÈRE AU BURKINA-FASO : UNE NOUVELLE DONNE LÉGISLATIVE
1. LA SITUATION FONCIÈRE
AU BURKINA FASO
Le Gouvernement du Burkina Faso considère le
développement rural comme l'une des principales voies d'un
développement économique durable. L'agriculture,
l'élevage, la foresterie, la chasse ou la pêche constituent des
activités à fort potentiel économique pour les populations
rurales, mais elles nécessitent la mobilisation efficace et la mise en
valeur effective des terres rurales et de leurs ressources, d'où la
nécessité de mise sur pied d'une véritable politique
nationale de sécurisation foncière en milieu rural.
Face à l'accroissement accéléré de
la population, l'amélioration des productions et de la
productivité rurales sont considérées comme des objectifs
prioritaires par le Gouvernement du Burkina Faso. La sécurité
foncière est l'une des conditions d'un développement
économique et social durable.
La situation foncière au Burkina Faso se
caractérise par :
- une compétition accrue et conflictuelle entre
acteurs pour le contrôle et l'exploitation des terres (premiers
occupants, migrants, entrepreneurs agricoles) ;
- une poursuite et même une intensification dans
certaines régions, des migrations agricoles et des transhumances
pastorales ;
- une multiplication et une aggravation des conflits
entre acteurs ruraux à l'occasion de la mise en valeur des terres et de
l'exploitation des ressources naturelles ;
- une faible efficacité des mécanismes
juridiques et institutionnels de gestion foncière et de gestion des
conflits en milieu rural.
Depuis 2005, le Burkina Faso s'est engagé, dans un
processus de réforme de la politique et de la législation
foncière au niveau national. La Politique Nationale de
Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR)a été
adoptée par décret en septembre 2007 et a donné lieu
à l'élaboration de la loi 034-2009 portant régime foncier
rural du 16 juin 2009 assortie depuis juillet 2010 de ses décrets
d'application. Le 03 août 2012, la Réorganisation Agraire et
Foncière (RAF) qui était en révision depuis 2010 a
été adoptée par l'Assemblée Nationale.
2. LES TYPES DE CONFLITS FONCIERS
RÉCURRENTS AU BURKINA FASO
Au Burkina Faso, on rencontre au moins quatre (4) principaux
types de conflits fonciers: ceux qui opposent les autochtones aux
immigrés; ceux qui opposent les éleveurs aux agriculteurs ; ceux
qui opposent les exploitations agricoles familiales aux agro-industries; et
ceux qui opposent les usagers privés de ressources naturelles rurales
à l'Etat.
Ces dernières années, le Burkina Faso a
enregistré une demande croissante en ressources foncières qui
sont limitées en termes de quantité. Les nombreuses demandes
foncières émanent des populations migrantes dont la
volonté de se réinstaller s'expliquent par différents
facteurs dont, les projets de développement initiés par
l'État (tels que les périmètres irrigués ou les
pâturages aménagés), l'éradication de l'onchocercose
dans les années 70 et 80 dans le Nord, l'Ouest et l'Est du pays, le
surpeuplement du Plateau Central, la sécheresse qui frappe un certain
nombre de zones y compris la zone aride du nord, et l'instabilité
politique en Côte d'Ivoire qui a contraint certains Burkinabè
travaillant la terre au retour. Ces populations migrantes sont
confrontées à la réalité des revendications de
droit primaire qui frappe la quasi-totalité de toutes les terres du pays
en vertu de la première occupation, d'une conquête, ou des
migrations et installations antérieures.
Les conflits opposant les agriculteurs aux éleveurs ont
prévalu au cours de l'histoire connue du Burkina Faso. Ce type de
conflit semble s'exacerber dans des zones traditionnelles, telle que la zone
sahélienne, et s'étendre également à d'autres
régions du pays. Cette recrudescence apparente des conflits entre
agriculteurs et éleveurs peut s'expliquer par les changements
environnementaux et démographiques. La dégradation
environnementale du fait des années de sécheresse des
dernières décennies du 20ème siècle, et
le bouleversement des populations de bétail qui en résulte, a
intensifié la concurrence pour une base de ressources en diminution dans
certaines localités. La demande grandissante en terres de culture de la
part d'une population sédentaire de plus en plus nombreuse à
travers le pays a également accru les risques de rivalité
agriculteurs-éleveurs pour le contrôle de l'occupation et de
l'accès aux zones de production.
Les entrepreneurs basés en milieu urbain - connus dans
le domaine de la propriété foncière au Burkina comme les
«nouveaux acteurs» - ont eu accès aux meilleures
terres de culture dans certaines régions du pays. Au nombre des zones
particulièrement affectées par ce phénomène
figurent le Centre-Sud, plusieurs zones aménagées pour
l'exploitation agricole irriguée, et des portions de l'extension de la
zone cotonnière. Ce genre de conflit est une variante du genre de
conflit opposant les autochtones aux migrants mentionné ci-dessus. La
caractéristique additionnelle, cependant, est que de nouveaux acteurs,
bénéficient souvent d'un accès à la connaissance et
aux institutions spécialisées de même qu'à
l'influence politique, toutes choses qui ne sont pas à la portée
des populations autochtones par l'intermédiaire de qui ils ont
accès à la terre.
Enfin, une situation de conflit latent existe dans les cas
où des acteurs privés ont empiété sur les zones ou
les ressources que l'Etat a désigné comme forêts
classées, périmètres aménagés (y compris
l'aménagement de zones pastorales) et réserves naturelles (tels
que les parcs et les zones de chasse sportive). Ce genre de conflit se
manifeste souvent très peu en l'absence de revendications claires de
l'Etat.
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