2.
OBJECTIF ET PRINCIPALES ACTIVITÉS DU PSF/MCA-BF
L'objectif du PSF/MCA-BF au cours des cinq années du
Compact est d'améliorer la sécurisation foncière et de
promouvoir des mesures incitatives à l'investissement dans les terres
rurales. Le projet assure la continuité de l'engagement du Gouvernement
du Burkina Faso pour les réformes légales et procédurales
et finance des interventions ciblées en vue de la mise en oeuvre de la
réforme foncière. Il apporte un appui pour un accès plus
stable et efficace à la terre ainsi que pour une amélioration de
la gestion foncière, nécessaire à la croissance
économique. Le PSF/MCA-BF sert également de passerelle entre le
Gouvernement et les partenaires techniques et financiers intervenant au Burkina
Faso, dans deux domaines qui se renforcent mutuellement: la sécurisation
foncière et la décentralisation de la gestion et de la
gouvernance foncières au niveau communal.
Comme principales
activités, le PSF/MCA-BF compte :
q Activité 1.
Changement et communication en matière légale et
procédurale
Il s'agit de contribuer à l'amélioration du
cadre législatif et réglementaire dans son ensemble pour
améliorer la gestion foncière et pour réformer les
procédures administratives de manière à les rendre plus
accessibles et favorables aux usagers. Il s'agit aussi de mieux faire
connaître et faire comprendre à l'ensemble des acteurs
concernés les nouvelles dispositions de la loi 034-2009 portant
régime foncier rural et de ses décrets d'application.
q Activité 2.
Développement institutionnel et renforcement des
capacités
Il s'agit d'améliorer le fonctionnement et
l'accès des services fonciers publics dans des zones rurales
d'intervention du PSF/MCA-BF. Pour ce faire, le projet apporte un appui aux
institutions nationales, régionales, provinciales et communales pour la
mise en oeuvre des nouvelles législations et règlementations
relatives à la gestion foncière, notamment concernant la nouvelle
loi 034-2009 portant régime foncier rural et la décentralisation
de la gestion foncière.
Cet appui concerne : (i) le renforcement des
capacités par des actions de formation ; (ii) l'amélioration
des systèmes de gestion de l'information foncière ; (iii) la
déconcentration accrue et effective des services fonciers au niveau
régional et provincial ; (iv) la décentralisation de la gestion
foncière au niveau des communes ; (v) le renforcement des
capacités de gestion des conflits fonciers par des voies judiciaires ou
non judiciaires ; (vi) le renforcement et la modernisation des
infrastructures géodésiques ; (vii) la construction d'un
maximum de quarante-sept bâtiments communaux qui permettront notamment
aux communes de disposer de locaux pour loger leur services fonciers et d'Etat
Civil.
q Activité 3.
Interventions foncières liées à des sites
spécifiques
Il s'agit d'une part d'aller vers une gestion participative de
l'utilisation des terres dans les communes d'intervention du PSF/MCA-BF et,
d'autre part, de clarifier et de sécuriser les droits fonciers ainsi que
de favoriser la résolution de conflits dans un ensemble de sites
spécifiques.
Ainsi, le PSF/MCA-BF apporte-t-il un appui à des
activités dites de gestion participative de l'utilisation des terres
(GPUT) et à des activités visant à clarifier,
sécuriser et au besoin formaliser les droits fonciers.
Les trois activités du PSF/MCA-BF
bénéficient aux ménages et aux entreprises à
l'échelle nationale grâce aux actions de révision et de
communication en matière légale et procédurale,
destinées à créer un climat d'investissement favorable
pour les exploitants agricoles actuels et à venir. Les activités
de développement institutionnel et de renforcement des capacités
ainsi que les interventions foncières liées à des sites
spécifiques bénéficient en outre aux exploitants agricoles
implantés dans les zones ciblées (47 communes, Zones
aménagées). L'amélioration des services de registre
foncier et de cartographie à l'échelle nationale,
régionale ou provinciale profitera à d'autres usagers publics ou
privés qui ne sont pas nécessairement implantés sur le
territoire des municipalités cibles ni dans les zones de projet.
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