Problématique de l'affiliation du secteur informel à la caisse sociale du Rwanda. Cas des menuisiers de Gakinjiro. Période : 1974-2002.

1.3.3. Le contexte rwandais

Le régime rwandais de la sécurité sociale plonge ses racines dans l'époque coloniale. Le décret du 1^er août 1949^18(*) instituait le régime des accidents de travail et des maladies professionnelles des travailleurs indigènes du secteur privé. Vint ensuite le décret du 6 juin 1956 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs du Congo- Belge et Rwanda-Urundi. Ce décret s'étendait uniquement aux contractuels et travailleurs du secteur privé car les travailleurs du secteur public étaient régis quant à eux par le régime de sécurité sociale spécial garanti par le Trésor colonial en vertu du décret du 28 novembre 1927^19(*)

Après l'indépendance, le législateur rwandais a adopté la loi du 15 novembre 1962 qui abrogeait toutes les dispositions ci-haut citées et instaurait un régime de sécurité sociale basé sur la technique de la capitalisation individuelle.

Cette loi consacrait aussi la fusion des branches pensions et risques professionnels jusque là gérées séparément.^20(*)

Plus tard, cette dernière loi a été abrogée par le décret-loi du 22 août 1974^21(*) qui constitue jusqu'à l'heure actuelle la pierre angulaire du régime rwandais de sécurité sociale. Sa plus grande innovation est d'avoir remplacé le système de capitalisation individuelle par le système de répartition qui est bien meilleur pour les assurés. Ce décret-loi a été suivi par plusieurs mesures d'exécution et a subi certaines modifications dont notamment celles portées par le décret- loi du 03 février 1977et celui du 25 novembre 1989 ou la loi du 12 octobre 1988.^22(*) Actuellement, le décret-loi du 22 août 1974 est en passe d'amendement au niveau du parlement.

* ¹⁸ B.O.R.U 1949, p.1912 cité par GISAGARA , op.cit. p.6

* ¹⁹ B.O.R.U. 1927. P.846 cité par GISAGARA , op.cit. p.6

* ²⁰ GISAGARA R.B. op.cit. p.6

* ²¹ J.O.R.R , 1974 p. 143 cité par GISAGARA , op.cit. p.6

* ²² J.O.R.R , 1974 p. 121 cité par GISAGARA , op.cit. p.6