Problématique de l'affiliation du secteur informel à la caisse sociale du Rwanda. Cas des menuisiers de Gakinjiro. Période : 1974-2002.

CHAPITRE 2. LA CAISSE SOCIALE DU RWANDA

2.1. Définition

La Caisse Sociale du Rwanda(CSR) est un établissement public chargé de la gestion du régime de sécurité sociale institué par la loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale au Rwanda et complétée par différents textes d'application.

Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Elle est placée sous la garantie de l'Etat. Le Ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions(actuellement, le MIFOTRA) en assure la tutelle.

2.2. Organisation administrative

Les articles 5,6,7,8 et 9 du présent décret-loi en donnent le contenu. En résumé nous pouvons dire que la C.S.R est administrée par un Conseil d'Administration (CA) sur une base tripartite des représentants de l'Etat, des Employeurs et des Travailleurs. Un arrêté présidentiel, sur proposition du Ministre ayant la Sécurité Sociale dans ses attributions, en détermine la composition, le mandat et les modalités de fonctionnement.

La gestion quotidienne est assurée par un directeur nommé par le Président de la République sur proposition du Ministre de tutelle.

Il peut être mis fin à ses fonctions selon la même procédure.

Le statut du personnel est fixé par arrêté présidentiel.

Un commissaire aux comptes nommé par le Ministre de tutelle vérifie les opérations financières de la C.S.R.

Le Ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions fixe le montant de l'indemnité alloué au commissaire du Gouvernement à charge de la Caisse Sociale ainsi que la durée de son mandat.

2.2.1. Organigramme de la CSR(Voir annexe n°2)

2.2.2. Commentaires sur l'organigramme

D'après Larousse, l'organigramme est un graphique de la structure hiérarchique d'une organisation sociale complexe représentant à la fois les divers éléments du groupe et leurs rapports respectifs.

On définit également l'organigramme comme une représentation schématique des différents services ou postes d'une organisation . Simple ou complexe selon la taille et l'importance de l'organisation, l'organigramme met en relief les responsabilités et les rapports hiérarchiques qui y prévalent. Ce schéma doit être révisé chaque fois qu'il y a des changements afin de mieux représenter la réalité de l'organisation.^23(*) C'est ce qui s'est passé dernièrement à la Caisse Sociale du Rwanda avec la restructuration. Le nouvel organigramme comprend les éléments suivants :

1° Le Ministère de Tutelle

2° Le Conseil d'Administration

3° La Direction

4° Les Services

5° Les Sections

6° Les Bureaux

A. Le Ministère de Tutelle est actuellement le Ministère de la Fonction Publique,

de la Formation Professionnelle, des Métiers et du Travail.

Le Ministre ayant la Sécurité Sociale dans ses attributions propose la

composition du Conseil d'Administration et la nomination du Directeur de la C.S.R.

B. Le Conseil d'Administration prend en charge la mise en application de la politique

nationale en matière de Sécurité Sociale.

C. Le Directeur de la CSR est responsable de l'exécution des décisions du Conseil

d'Administration et à ce titre il est chargé :

d'établir les instructions nécessaires au fonctionnement de la CSR et à la gestion des diverses branches du régime de sécurité sociale (art. 6)

de préparer et de soumettre au Conseil d'Administration le projet de budget, les comptes annuels et un rapport d'activités sur le fonctionnement de la CSR (art. 6.b)

de procéder à l'ordonnancement des budgets de la C.SR, en ce qui concerne les frais de gestion administrative, il le fait dans les limites de la délégation qui lui est faite par le Conseil d'Administration lors de l'approbation du budget (art.6 c

de procéder au recrutement et aux mouvements du personnel de la CSR autre que le personnel de direction selon les règles fixées par le Conseil d'Administration et approuvées par le Ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions (art.6.d).

Le Directeur assiste à toutes les séances de Conseil d'Administration avec voix

consultative (art6 .e).

D. Les Chefs de Service

L'organigramme de la CSR comprend 4 services:

· Service des Etudes et Placements

· Service Administratif

· Service Comptabilité et Financier

· Service Technique

Les Chefs des différents Services sont chargés, chacun dans son domaine, de superviser et de coordonner les activités du personnel leur affecté. Ce sont des agents de conception au plus haut niveau, à part le Directeur. Ils sont tous membres du comité de gestion de la CSR, organe de prise de décisions. Un des grands avantages de ce comité est d'assurer l'harmonie dans le relationnel ainsi que dans l'organisationnel, avec un réel esprit d'équipe, rehaussant le niveau d'apport des membres qui en font partie.

L'organigramme de la CSR comprend également 17 Sections dont quatre rattachées à la Direction.

Les Chefs de ces entités supervisent et coordonnent les activités sous leurs ressorts respectifs.

Enfin, 16 Bureaux viennent compléter l'organigramme de la CSR. Ce sont des unités opérationnelles qui exécutent les différentes activités de la C.S.R.

* ²³ BALORE B.,   Cours de management de la qualité , U.L.K, Licence2 Gestion/soir , 2000