2.4.2. La tenue des comptes
cotisants
a) Le paiement des cotisations
L'employeur est débiteur de l'ensemble des cotisations
patronales et salariales. Les cotisations des travailleurs ne sont pas
payées par eux-mêmes, mais font l'objet d'un
précompte: une retenue à la source.
La substitution de l'employeur à ses salariés
comme débiteur des cotisations présente le double avantage de
réduire le nombre des débiteurs et de renforcer leur
solvabilité.
Pour s'acquitter correctement de cette obligation, l'employeur
(ou son préposé) doit connaître le mode de calcul des
cotisations et les conditions dans lesquelles s'effectue leur versement.
b) le calcul des cotisations
Il existe deux modes de calcul des cotisations: elles sont
fixées forfaitairement et d'un montant identique pour tous les
travailleurs quelque soit le montant de leurs rémunérations, ou
calculées en pourcentage des salaires.
Le système du calcul en pourcentage est le plus
utilisé, même si certaines législations prévoient le
système de cotisations forfaitaires pour certaines catégories du
personnel (par exemple: gens de maison, chauffeur de taxis). A la C.S.R, le
taux de cotisation est de 3% à charge du salarié et de 5%
à charge de l'employeur.
c) L'assiette des cotisations:
Les cotisations sont assises sur l'ensemble des gains ou
salaires perçus par le travailleur salarié. Mais tous les
éléments de salaires n'étaient pas dans l'assiette des
cotisations.
· Les éléments constitutifs de
l'assiette des cotisations:
- le salaire proprement dit;
- les accessoires et substituts du salaire qui sont:
- les indemnités de fonction, de risque et de
logement ;
- le primes de technicité, d'ancienneté,
d'assiduité, de rendement et de panier ;
- les primes ou gratification exceptionnelle de fin
d'année ;
- les pourboires fixés ;
- la majoration pour heures supplémentaires ;
- la participation aux bénéfices ;
- la contre - valeur des avantages en nature dans les
conditions et limites réglementaires ;
- les indemnités compensatrices de congés
payés et de préavis en cas de rupture du contrat de
travail ;
- les sommes versées pendant la période
précédent et suivant l'accouchement ;
- les sommes versées par l `employeur en
application du code du travail en cas de suspension du contrat du travail.
· Les éléments n'entrant pas dans
l'assiette des cotisations.
- les allocations ou indemnités familiales
éventuellement versées ;
- les indemnités de déplacement et frais de
voyage ;
- les primes de salissure et de travaux insalubres ;
- les primes d'outillage ;
- les remboursements des soins de santé ;
- une déclaration nominative des salaires (ou
relevé nominatif des salaires).
Ces documents indiquent la période de
référence et toutes les informations permettant de
vérifier l'exactitude des décomptes: le montant total des
salaires soumis à cotisations et le montant des cotisations de chaque
travailleur salarié.
- Les indemnités de licenciement allouées en
sus de l'indemnité de préavis ;
- d'une manière générale, toutes les
indemnités ayant un caractère de remboursement de frais.
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