d) Le versement des cotisations.
L'employeur paie les cotisations par un des moyens
libératoires admis dans le pays: chèque ou virement bancaires,
mandat postal.
A l'appui du versement des cotisations, l'employeur produit
des pièces justificatives:
imprimés de bordereau récapitulatif et de
déclaration nominative sont fournis par l'organisme.
Les cotisations sont portables et non
quérables, le non-envoi des imprimés par l'organisme ne
conditionne pas leur versement.
· Périodicité de versement:
Les cotisations sont en général payables
trimestriellement.
· Délai d'exigibilité
- Pour le paiement trimestriel: dans le mois qui suit la fin
du trimestre
- En cas de cessation d'activité ou de cession, les
cotisations sont immédiatement exigibles.
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