Port-Saint-Louis-du-Rhône tente de reprendre son destin en main. L'exemple de ses politiques sportives.

2.3.2. Les politiques sportives du SAN Ouest Provence et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Dans le paragraphe précédent, nous avons présenté le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les politiques sportives du SAN Ouest Provence. Nous avons vu que contrairement aux autre formes d'EPCI, pour lesquelles la compétence est facultative, le SAN Ouest Provence a l'obligation juridique de construire et gérer les équipements sportifs communautaires. Mais comme nous allons le voir à présent, le SAN Ouest Provence ne se limite pas à sa seule compétence obligatoire en matière de sport.

Nous allons ici présenter les politiques sportives du SAN Ouest Provence sous l'angle de leur effet sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Nous verrons ainsi que Port-Saint-Louis-du-Rhône est une périphérie sportive au sein de l'intercommunalité.

Il est à noter que la situation que nous allons présenter ici elle celle qui était en vigueur avant le 1^er mai 2015. En effet, la compétence sport du SAN Ouest Provence connait des évolutions récentes liées à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, que nous étudierons dans la troisième partie de ce travail.

101 Ministère de l'équipement, des transports et du logement : « Les pivots institutionnels de villes nouvelles », Septembre 2000

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La construction et la gestion d'équipements d'intérêt communautaire : une politique du SAN Ouest Provence qui ne concerne pas Port-Saint-Louis-du-Rhône

La construction d'équipements sportifs :

Pour commencer, le SAN Ouest Provence a dans ses statuts la construction des équipements sportifs nécessaires au suivi de l'urbanisation de la ville nouvelle. La grande majorité de ces équipements a donc été construite dans les années 1970 à 1990, pendant la période où les villes de l'Etang de Berre se sont fortement développées du fait de la création de la ZIP. Le principe général est que le SAN Ouest Provence est un « investisseur » et un « bâtisseur ». Cela signifie que l'intercommunalité a pour mission de construire des équipements pour les communes et de les rendre ensuite en gestion à ces dernières.¹⁰² Ainsi, les communes historiques du SCA puis du SAN Ouest Provence (Istres, Miramas et Fos-sur-Mer) ont profité d'investissements importants et de la construction massive d'équipements et notamment d'équipements sportifs :

« Cette intercommunalité «avant l'heure» a été, au fil des ans, un outil de croissance majeur des 3 villes fondatrices du S.A.N., en favorisant une importante poussée démographique et l'implantation d'équipements et de services de grande qualité. »103

Mais précisément, à cette époque de construction massive d'équipement, Port-Saint-Louis-du-Rhône ne faisait pas partie du SAN Ouest Provence puisque sa candidature a été plusieurs fois refusée par les communes membres avant d'être finalement acceptée en 2002. Ainsi, Port-Saint-Louis-du-Rhône présente un retard important en termes d'équipements par rapport aux autres communes du SAN Ouest Provence. Fos-sur-Mer par exemple, qui était une commune de 2000 habitants avant la création de la ZIP, compte aujourd'hui plus de 50 équipements sportifs dont la quasi-totalité ont été construits durant la période 1970-1990 comme le centre nautique municipal (1975), le Gymnase des Carabins (1985) ou encore la base de voile et de Canoé municipal (1985).¹⁰⁴

La situation a peu évolué depuis l'entrée de la commune dans le SAN Ouest Provence. En effet, la construction du seul équipement mis en service après l'entrée de la commune dans l'intercommunalité, le Stade Taberner, en 2005 entre dans le Cadre des Contrats de villes, soit d'une contractualisation entre la commune et l'Etat à laquelle l'intercommunalité n'était pas mêlée.

La gestion des équipements d'intérêt communautaire :

102 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence : propos recueillis le 1^er juillet 2015

103 Site internet de la mairie d'Istres : « Intercommunalité » : http://www.istres.fr

104 Site internet qui recense les équipements des communes : http://www.cartes-2-france.com/activites

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D'autre, part, figure également dans les statuts du SAN Ouest Provence l'entretien des équipements sportifs d'intérêt communautaire inscrits à son inventaire. Depuis 2008, cet inventaire compte huit équipements : le boulodrome, la halle des sports, le dojo, la salle polyvalente et le stade de foot du complexe Parsemain à Fos-sur-Mer ; le centre équestre de Miramas ; la halle polyvalente et le centre équestre d'Istres.¹⁰⁵ L'entretien et la mise à disposition des communes de ces équipements se fait à titre onéreux et est acté dans des conventions d'occupation.

On remarque que cette politique ne concerne une fois de plus que Fos-sur-Mer, Miramas et Istres et exclut Port-Saint-Louis-du-Rhône au même titre que Cornillon-Confoux et Grans. Au regard de la politique de construction et d'entretien d'équipement d'intérêt communautaire, Port-Saint-Louis-du-Rhône a donc un statut de périphérie face aux centres que représentent les trois communes historiques du SAN Ouest Provence.

La compétence « Sport professionnel » du SAN Ouest Provence et Port-Saint-Louis-du-Rhône :

La compétence « sport professionnel » n'est pas une compétence obligatoire mais une compétence qui a été déléguée au SAN Ouest Provence par les communes membres.

La compétence du SAN Ouest Provence en matière de sport professionnel consiste tout d'abord à un soutien apporté aux clubs de sport collectif professionnel. Depuis 2008¹⁰⁶, quatre clubs sont concernés par cette politique : le club de basket de Fos-sur-Mer ainsi que les clubs de volleyball, de handball et de football d'Istres. Ce soutien tient d'une part à l'octroi de subventions aux clubs et d'autre part à la mise à disposition de locaux à titre gracieux.¹⁰⁷ Parmi les locaux mis à disposition à titre gratuit, on trouve les équipements destinés à l'entrainement des équipes mais également les centres de formation.

Le soutien aux clubs sportifs professionnels est encadré juridiquement dans des conventions pluriannuelles d'objectifs qui précisent les conditions de ce soutien. ¹⁰⁸ Par exemple, la Convention pluriannuelle objectifs signée avec le club de basketball de Fos-sur-Mer précise les conditions de ce soutien parmi lesquelles : des objectifs de résultats sportifs, la promotion du territoire à travers la participation des joueurs de l'équipe 1^ère à des opérations d'animation encadrées par le SAN Ouest Provence ou les communes membres ; la mise en place de partenariats avec des clubs amateurs ou

105 Délibération du Comité Syndical de Ouest Provence datant du 22 Octobre 2008

106 Délibération du Comité Syndical de Ouest Provence datant du 22 Octobre 2008

107 Délibération du Comité Syndical du SAN Ouest Provence du 17 novembre 2011 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs du club de basket de Fos-sur-Mer

108 Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

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les scolaires permettant la promotion du basketball sur le territoire, la participation à des missions d'intérêt général ayant pour but la cohésion sociale ou encore la mise en oeuvre d'actions ayant pour but l'insertion scolaires des jeunes du centre de formation .109

Cette politique de soutien aux clubs professionnels de sport collectif ne concerne pas directement Port-Saint-Louis-du-Rhône mais uniquement Fos-sur-Mer et Istres. Cependant la politique de soutien au sport professionnel concerne également certains sportifs professionnels parmi les lesquels Alexandre Caizergues. Cette action de soutien envers le champion du monde de kitesurf de Port-Saint-Louis-du-Rhône est aussi une manière d'apporter de la visibilité à la commune.

Un soutien indirect au sport amateur :

Dans la convention pluriannuelle d'objectif signée avec le club de basket de Fos-sur-Mer figure celle de « mettre en oeuvre avec les clubs amateurs et scolaires du territoire toute forme de partenariat susceptible de développer la pratique du basketball sur le territoire »¹¹⁰.

Ce type de condition vaut pour l'ensemble des quatre clubs soutenus par le SAN Ouest Provence. A travers les conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec les clubs professionnel, le SAN Ouest Provence a donc indirectement une politique de promotion du sport amateur sur le territoire et cela peut prendre des formes diverses :

« Par exemple, le club de basket offrait des places pour faire venir les gens aux matchs et en même temps sensibilisait à la pratique, le foot intervenait aussi sur les horaires des TAP (Temps d'activités périscolaires) et il y a avait aussi un objectif plus large avec parfois des ateliers et des discussions autour du racisme, parce que ce sont des équipes qui sont pluriculturelles, autour du métier, autour du développement durable, du respect. Il y avait des thématiques assez larges. C'est en ce sens-là que le sport professionnel est un outil de développement et de cohésion sociale. »111

Cette politique de soutien indirect à travers les conventions pluriannuelles d'objectifs conclus avec les clubs professionnels touche l'ensemble des communes et donc également Port-Saint-Louis-du-Rhône.

109 Délibération du Comité Syndical du SAN Ouest Provence du 17 novembre 2011 : op. cit.

110 Délibération du Comité Syndical du SAN Ouest Provence du 17 novembre 2011 : op. cit.

111 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence

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Un soutien direct au sport amateur au titre de la « Cohésion sociale » :

Le SAN Ouest Provence mène également une action directe pour la promotion du sport sur son territoire à travers des subventions allouées directement aux associations sportives. Cela entre dans la compétence de la Direction de l'emploi et de la cohésion sociale qui soutient les associations au titre de la cohésion sociale. Ce soutien vient compléter le soutien communal aux associations.¹¹² A titre d'exemple, en 2011, les subventions aux associations sportives représentaient environ 38% de l'ensemble des subventions versées aux associations par le SAN Ouest Provence.¹¹³ Ce soutien touche l'ensemble des communes et donc également Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Le sport comme outil de la politique de la ville au sein du SAN Ouest Provence :

La Direction de l'emploi et de la cohésion sociale est également en charge de la politique de la ville, compétence déléguée par les communes au SAN Ouest Provence. C'est donc au SAN que revient la mise en oeuvre du Contrat de ville intercommunal, dispositif qui remplace les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui étaient communaux. 114

Sont concernés par le Contrat de ville plusieurs quartiers des communes d'Istres, de Miramas et de Port-Saint-Louis-du-Rhône.¹¹⁵ Or, le sport apparait dans le Contrat de ville comme un outil de cohésion sociale. Les actions relevant de la cohésion sociale visent à « réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations ».¹¹⁶ Dans ce cadre, un investissement particulier est prévu dans les domaines de la petite enfance, de l'éducation, de la prévention de la délinquance, de la santé, de la culture et du développement des activités enfin, des activités physiques et sportives. D'autre part, le sport apparait également comme un moyen « d'accompagner la réussite éducative par des actions d'épanouissement ».¹¹⁷ Cela passe en particulier par l'attribution de subventions supplémentaires aux associations sportives présentes dans les quartiers de la politique de la ville selon une procédure d'appel à projet.

Les associations sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont donc au coeur du dispositif.

112 Idem.

113 2011 est la dernière année pour laquelle ces chiffres sont disponibles. Rapport d'activité des services : SAN Ouest Provence, 2011 : Soutien aux associations 2011 : P.12

114 Appel à projet unique : Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence 2015-2020 : « Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, les contrats urbains de cohésion sociale prendront fin au 31 décembre 2014. Ils seront remplacés par un contrat de ville unique mis en oeuvre à l'échelle intercommunale, sur le territoire de Ouest Provence, de 2015 à 2020. »

116 Idem

117 Idem

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Figure 24 : Localisation des quartiers concernés par la politique de la ville à PSLR / Source : SIG de la politique de la ville / Réalisation Laura Lemaire, août 2015

Conclusion : Port-Saint-Louis-du-Rhône : une périphérie sportive pour le SAN Ouest Provence :

Tout d'abord, La politique d'équipement sportif du SAN Ouest Provence n'a aucune réelle incidence sur Port-Saint-Louis-du-Rhône. En effet, la majorité des équipements construits pas le SAN l'ont été pendant la période 1970-1990, alors que la commune était exclue de l'EPCI. D'autre part, aujourd'hui, aucun équipement de la commune ne figure dans l'inventaire des équipements gérés par le SAN Ouest Provence. En matière de politique d'équipement, la commune est donc une périphérie pour l'EPCI. L'autre compétence phare du SAN Ouest Provence est le sport professionnel : là-encore,

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Port-Saint-Louis-du-Rhône est une périphérie puisque la commune ne compte pas d'équipe professionnelle.

Cependant, dans le cadre du soutien aux clubs professionnels, le SAN Ouest Provence a une action indirecte sur la commune. En effet, figurent dans les Conventions d'objectifs des conditions au soutien aux clubs parmi lesquelles la promotion du sport amateur en particulier à destination des enfants, ce qui touche l'ensemble des communes du SAN et donc notamment Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Enfin, la politique de la ville est gérée par le SAN : dans ce cadre, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Miramas, qui présentent le plus de quartiers dits « sensibles » sont les plus touchés par la politique sportive dans le cadre de la cohésion sociale. Dans ce cadre-là également, Port-Saint-Louis-du-Rhône apparait dans une image de périphérie : une périphérie « sensible » de la commune centre : Istres.

En définitive, on peut dire que dans le cadre de la politique sportive de SAN, Port-Saint-Louis du Rhône est une périphérie sportive. En effet, la commune n'est concernée que pas les soutiens indirects et non pas les politiques phares que sont la construction et la gestion d'équipements communautaires et le sport professionnel.