Conclusion :
Les politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône se
déclinent donc en trois domaines : la politique d'équipement, le
soutien aux associations et enfin l'animation sportive.
La politique d'équipement se caractérise par un
niveau d'équipement relativement satisfaisant mais qui ne suffit plus
à loger toutes les associations dans de bonnes conditions. On voit
d'autre part que la construction d'équipements s'est faite de
manière progressive depuis les Lois-programmes des années
1960-1970 avec une absence de construction pendant les années de crise
1970 à 1990. Il s'agit d'une politique d'équipement qui a
été influencée par le contexte général dans
lequel se trouvait la commune et on constate un retard important en termes
d'équipements de la commune par rapport aux communes du SAN Ouest
Provence. Le Schéma directeur des bâtiments communaux s'inscrit
ainsi dans une logique de rattrapage.
Cependant, la commune bénéficie d'une structure
associative dynamique et nombreuse qui permet à la population d'exercer
de nombreuses disciplines sportives. On peut noter une place importante des
sports nautiques et de la plaisance à la faveur de la « ressource
physique » que constitue la Mer Méditerranée. D'autre part,
la composition sociale de la commune a également un impact sur le type
de sports que l'on pratique à Port-Saint-Louis-du-Rhône. Le
dynamisme de la vie associative doit également beaucoup au soutien
important que la commune a envers les associations sportives (soutien
pécuniaire, matériel, humain et en matériel de
communication) en échange de leur application de la politique sportive
communale.
91 Entretien téléphonique avec le
Service Cohésion sociale de la Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône
: les propos n'ont pu être ni enregistrés, ni retranscrits
57
Enfin, la commune a également un rôle d'animation
en matière sportive à travers le recrutement de personnel
qualifié : les ETAPS.
On voit que les politiques sportives communales mobilisent
plusieurs services différents de la mairie, ce qui montre à quel
point le sport est une politique intersectorielle : la Direction Enfance,
Jeunesse et Sport pour ce qui est de la gestion des équipements, les
Services techniques pour l'entretien des équipements et le soutien
matériel aux associations mais aussi la Direction Habitat et politique
de la ville pour le sport dans son aspect de cohésion sociale, enfin la
Direction de la vie associative pour la dotation de subventions aux
associations.
D'autre part, on retrouve dans les politiques sportives de
Port-Saint-Louis-du-Rhône, les trois types d'acteurs que présente
Patrick Bayeux dans son ouvrage : les acteurs politiques qui déterminent
les orientations de politiques sportives, les acteurs administratifs qui
assurent la mise en oeuvre de ces orientations et enfin les acteurs associatifs
qui animent la vie sportive et appliquent la politique sportive de la Mairie.
On peut ainsi résumer le fonctionnement des politiques sportives de
Port-Saint-Louis-du-Rhône par le schéma suivant :
Figure 23 : Schéma de fonctionnement des politiques
sportives communales à Port-Saint-Louis-du-Rhône /
Réalisation Laura Lemaire, août 2015
58
Cependant, si la commune est l'acteur principal des politiques
sportives à Port-Saint-Louis-du-Rhône, le SAN Ouest Provence a
également un rôle en ce domaine. C'est ce que nous
présenterons dans la sous-partie suivante.
2.3. Port-Saint-Louis-du-Rhône et la
compétence « sport » du SAN Ouest Provence
En termes de sport, la commune est indissociable de
l'intercommunalité à laquelle elle appartient depuis 2002 : le
SAN Ouest Provence. En effet, la commune à délégué
la compétence « Sport professionnel » à
l'intercommunalité. D'autre part, comme on le verra, le SAN Ouest
Provence joue également un rôle indirect dans le soutien et la
promotion du sport amateur. Cela s'inscrit dans un phénomène
général sur le territoire français d'une tendance actuelle
à la « recomposition des territoires sportifs avec
l'accentuation de l'intercommunalité. »92
Nous présenterons donc d'abord le cadre juridique de la
compétence sport du SAN Ouest Provence, puis nous monterons dans quelle
mesure cette compétence a des conséquences sur
Port-Saint-Louis-du-Rhône.
2.3.1. La compétence « Sport » du SAN
Ouest Provence : cadrage juridique
Repères historiques : l'apparition d'une
compétence « sport » des intercommunalités :
L'intercommunalité en France :
L'intercommunalité ne nait pas avec les lois de
décentralisation des années 1980 et 1990 mais au lendemain de la
Révolution Française et dès cette époque, le
regroupement de communes est perçu comme une opportunité de faire
des économies d'échelle. Depuis, la mutualisation de gestion
à un niveau moins morcelé que le niveau communal a toujours
été une préoccupation des gouvernements successifs, comme
en atteste les différents régimes d'intercommunalité
créés au fil des décennies : les Syndicats de communes en
1890, les Syndicats mixtes en 1955, les Syndicats à vocation unique
(SIVU) en 1959, les agglomérations nouvelles dans les années 1970
et enfin les Communautés de Communes et les Communautés de villes
créées en 1992.
92 AUGUSTIN, Jean-Pierre : op. cit. : p.19
59
Depuis la loi dite Chevènement de 1999, on fait la
distinction entre les Etablissements publics (EP) qui sont sans
fiscalité propre et ne peuvent exercer que la compétence pour
laquelle ils ont été créés (le Syndicat mixte des
transports Ouest Etang de Berre par exemple) et les Etablissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) qui sont à fiscalité
propre et peuvent exercer toutes les compétences qui leur sont
déléguées par les communes membres.93
Et si les premières lois de décentralisation
(1982 /1983) confortent la commune en la libérant de la tutelle de
l'Etat, elles sont muettes sur l'intercommunalité. C'est la loi de 1992
dite Loi ATR94 (Administration territoriale de la République)
qui donne des précisions sur l'intercommunalité. Cette
dernière affirme en effet que « le progrès de la
coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des
communes d'élaborer des projets communs de développement au sein
des périmètres de solidarité »95.
Une définition par la loi de la compétence
« sport » des intercommunalité :
C'est également dans la loi ATR de 1992 qu'apparait la
première référence à une compétence de
l'intercommunalité en matière de sport. Les communautés de
communes et les Communautés de villes ont en effet l'obligation de
choisir entre l'une de ces compétences : la protection et la mise en
valeur de l'environnement : la politique du logement et du cadre de vie ; la
création, l'aménagement et le maintien de la voirie ; l'entretien
et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et
d'équipements de l'enseignement préélémentaire et
élémentaire.96 D'autre part, au-delà de ces
compétences formatées par le législateur, les
intercommunalités peuvent exercer toute compétence
déléguée par les communes membres.
Les lois dites Chevènement et Voynet de 1999 accentuent
la reconnaissance d'une compétence sport à l'échelle supra
communale. Cependant, il ne s'agit pas d'une compétence obligatoire mais
d'une compétence qui peut être choisie au titre des
compétences facultatives avec une différenciation selon qu'on
parle des communautés de commune d'une part ou des communautés
urbaines ou d'agglomération d'autre part :
- Les communautés de communes : Construction, entretien
et fonctionnement d'équipements
de l'enseignement préélémentaire et
élémentaire pour les communautés de communes
93 BAYEUX, Patrick : op. cit. : p.15
94 Loi du 6 février 1992, la Loi n° 92-125
relative à l'administration territoriale de la République (loi
ATR)
95 Idem.
96 BAYEUX, Patrick : op. cit. : p.9
60
- Les communautés d'agglomération et les
communautés urbaines : Construction, aménagement, entretien
d'équipements sportifs et culturels d'intérêt
communautaire. 97
On peut également citer deux autres textes de lois qui
incitent les intercommunalités à agir dans le domaine du sport :
d'une part, la Loi du 29 Juillet 1998 sur la lutte contre les
exclusions98, qui renforcent l'intérêt
général de la pratique sportive, réaffirme l'idée
d'égalité d'accès de tous à la pratique sportive et
incite les collectivités locales à agir dans ce domaine. Et
d'autre part, le Code du sport qui s'il ne renseigne pas sur les obligations
des Collectivités, incite au développement des activités
physiques et sportives : création d'équipements, subvention de
clubs ou recrutement d'ETAPS.
Une compétence déléguée
:
Ainsi, le sport n'est pas une compétence obligatoire
pour les intercommunalités. Les communes peuvent cependant choisir de
lui déléguer cette compétence par vote des conseils
municipaux des communes membres. Si tel est le cas, la compétence sera
inscrite dans les statuts de l'intercommunalité qui sera alors tenue
d'exercer cette compétence.
Les intercommunalités peuvent donc exercer la
compétence « Sport » mais la compétence reste
facultative. Ainsi, en 2009, à peine un tiers des
intercommunalités ont adopté cette compétence. Cependant
le taux des intercommunalités qui ont une action pour la promotion du
sport est de 60%. Cela rejoint, ce qui a été dit plus haut sur le
fait que chaque niveau de collectivité souhaite agir dans le domaine du
sport parce qu'il s'agit d'un domaine de « différenciation
politique ». D'autre part, cela correspond à une
nécessité de mutualiser les frais de construction et de gestion
car les équipements sportifs sont les équipements très
coûteux pour les communes.
Le cas particulier des Syndicats d'agglomération
nouvelle :
Les Syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) sont
créés en 1983 par la loi « Rocard »99. Ils
prennent la place des Syndicats communautaires d'agglomération (SCA)
créés en 1970 par la loi « Roscher »100.
Neuf SAN sont créés en France dont 7 en Région Parisienne
et deux en Province, parmi lesquels le SAN Ouest Provence.
97 BAYEUX, Patrick : op. cit. : p.16
98 Loi 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la
lutte contre les exclusions
99 Loi du 13 Juillet 1983 relative aux villes
nouvelles
100 Loi du 10 Juillet 1970 relative aux villes nouvelles
61
Le rôle des SAN, comme des SCA avant eux est
d'accompagner l'urbanisation des villes nouvelles. Ils ont donc avant tout un
rôle d'investisseur. Dans le domaine sportif, les SAN ont donc comme
compétence obligatoire définie par la loi de construire les
équipements nécessaires pour suivre l'urbanisation et de
gérer les équipements d'intérêt communautaire
inscrits à l'inventaire du SAN arrêté par le préfet
et mis à jour lors du renouvellement des conseils municipaux des
communes membres.101
Ainsi, les SAN, contrairement aux autres formes d'EPCI :
Communautés de communes, Communautés d'agglomération et
Communautés urbaines, ont une compétence obligatoire en
matière de sport qui est la construction et la gestion
d'équipements communautaires.
D'autre part, étant des EPCI au même titre que
les communautés d'agglomération, les SAN ont donc une
fiscalité propre et peuvent exercer l'ensemble des compétences
qui leur sont déléguées par les communes. Ainsi, en
matière de sport, l'action des SAN, comme on le verra pour le cas du SAN
Ouest Provence, peut dépasser la seule construction et gestion
d'équipements communautaires.
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