3.1.2. Le SAN Ouest Provence anticipe l'entrée en
vigueur de la loi
Le SAN Ouest Provence est donc dans l'obligation de
transférer aux communes la compétence sport professionnel ainsi
que tout ce qui concerne le soutien et la promotion du sport amateur à
l'échéance du 1er Janvier 2018. Les élus ont
cependant pris la décision d'anticiper et de transférer ces
compétences aux communes dès à
présent.125
Le Comité Syndical a en effet pris la décision
de transférer aux communes la compétence sport professionnel et
le soutien au sport amateur au titre de la cohésion sociale au
1er mai 2015. 126 Sont donc transférées aux communes
la compétence de mise à disposition d'équipements et de
soutien financier aux quatre clubs de sport collectif soutenus par le SAN Ouest
Provence (le club de basketball de Fos-sur-Mer et les clubs de handball,
football et rugby d'Istres) ainsi que le soutien aux associations sportives des
communes au titre de la cohésion sociale.127
Ce transfert s'accompagne toutefois d'un transfert de charges.
Cela signifie que le SAN Ouest Provence transfert également aux communes
les moyens nécessaires à la prise charge des nouvelles
compétences transférées :
« Quand on transfert un équipement à une
commune, on fait un calcul des moyens financiers nécessaires
pour que
la commune puisse continuer à faire fonctionner l'équipement de
la même manière qu'il
fonctionnait avant »128
Il ne s'agit pas que de moyens financiers. En effet, dans le
cadre du transfert de la compétence sport professionnel est
également transféré aux communes le personnel mis à
disposition des clubs. D'autre part le calcul du montant des transferts de
charge a été fait par la « Commission d'évaluation
des transferts de charge » et la décision du transfert a dû
être acceptée par le Comité syndical mais également
par l'ensemble des conseils municipaux des communes membres.129
Ainsi, le futur Territoire métropolitain Ouest Provence
n'a désormais en matière de sport qu'une compétence de
politique d'équipements sportifs limitée aux sept
équipements figurant à l'inventaire du SAN Ouest Provence. Il
s'agit d'une situation particulière puisqu'on observe le transfert aux
communes d'une compétence qui lui avait été justement
transmise par les communes. D'autre part, on peut analyser ce
phénomène comme le signe d'un recul de la solidarité
intercommunale en matière de politique sportive.
125 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques
sportives du SAN Ouest Provence : op. cit.
126 Délibération du comité syndical du SAN
Ouest Provence du 31 mars 2015
127 Délibération du 1er mai 2015 du
Comité syndical du SAN Ouest Provence
128 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice de la Direction des
Sports, SAN Ouest Provence : op. cit.
129 Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de
Port-Saint-Louis-du-Rhône du 11 mars 2015
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