Port-Saint-Louis-du-Rhône tente de reprendre son destin en main. L'exemple de ses politiques sportives.

3.2. Le transfert partiel de la compétence sport aux communes et ses effets sur Port-Saint-Louis-du-Rhône

3.2.1. Des effets limités sur Port-Saint-Louis-du-Rhône

Les effets du transfert de compétences sur les communes « centres » de la politique sportive au sein du SAN Ouest Provence

Pour les communes de Fos-sur-Mer et Istres en particulier, le transfert de compétence va avoir de lourdes conséquences financières. Les communes vont en effet devoir s'acquitter dès à présent du soutien aux clubs professionnels. La commune d'Istres est la plus touchée puisqu'elle se voit transférer la gestion des équipements d'entrainement des équipes ainsi que les centres de formation et le soutien financier à trois clubs professionnels, alors qu'elle gère déjà le un club professionnel de tennis de table.

« Par exemple Istres, on leur a transféré trois clubs de hauts niveaux alors qu'il avaient déjà en charge des clubs de haut niveau comme le tennis de table qui a joué en coupe d'Europe et tout ce qui est sport amateur. Ils auront 4 clubs à financer pour environ 50 000 habitants, c'est beaucoup. C'est surdimensionné ! »130

Certes, le transfert s'accompagne d'un transfert de charges, cependant comme cela est expliqué dans un article paru dans le site internet d'information Regards sur Istres et Entressen, aucune garantie n'existe pour clarifier ces transferts de charge après l'absorption du SAN Ouest Provence par la Métropole à partir du 1^er janvier 2016.¹³¹

D'autre part, selon la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence, le problème est que ce transfert de compétence vient s'ajouter à un contexte déjà peu favorable à la compétence en matière de sport professionnel des communes. Elle évoque tout d'abord une baisse généralisée des dotations de l'Etat aux communes dans le cadre de la diminution des dépenses publiques. A cela viendrait s'ajouter une baisse des soutiens privés au sport professionnel. Enfin, il semble que les clubs professionnels sont soumis à des exigences de plus en plus importantes des fédérations, notamment en termes d'équipements. Interrogée sur son opinion personnelle par rapport à ce transfert de compétence, elle a en en effet apporté la réponse suivante :

130 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence : op. cit.

131 « Recul de la solidarité intercommunale : mise en difficulté financières des villes centres » : Article publié le 3 septembre 2014 sur le Site internet d'information Regard sur Istres et Entressen http://regardssuristres.over-blog.com/2014/09/transferts-anticipes-d-agents-et-d-equipements-san-aux-communes-une-bombe-fiscale-a-retardement.html

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« Je pense que je contexte n'est pas très favorable aux compétences de la culture et du sport. Et que s'il y a des coupes budgétaires, on sait très bien que ce sera dans ces domaines. Quand je parlais des cahiers des charges, par exemple pour le hand, il y a deux contrats professionnels supplémentaires à assumer en plus, des nouveaux règlements chaque année, des exigences de plus en plus importantes au

niveau des salles, pour les sports collectifs :on est dans le sport évènementiel avec tout ce que ça concerne en matière d'aménagement parce qu'il faut des espaces réceptifs de plus en plus importants, aménagées, des conditions d'accueil de plus en plus confortables.

Pour moi, on a des réglementations qui explosent et qui exposent les clubs à des charges supplémentaires, des communes qui vont devoir fait face à des demandes de soutiens de plus en plus importants et qui n'auront pas les moyens de le faire.»¹³²

Le transfert de compétence aurait donc pour conséquence une mise en difficulté financière des communes ainsi qu'un coup porté au sport professionnel sur le territoire.

Des effets plus mesurés sur Port-Saint-Louis-du-Rhône :

Paradoxalement, le statut de « périphérie sportive » de Port-Saint-Louis-du-Rhône fait que la commune est moins concerné par le transfert partiel de compétences. En effet, la commune n'ayant ni club professionnel sur son territoire, ni équipement inscrit à l'inventaire de Ouest de Provence, le transfert concerne moins de compétence. Les points qui touchent directement Port-Saint-Louis-du-Rhône sont le transfert de la compétence de soutien aux associations sportives et le soutien aux sportifs.

De la même manière que pour le sport professionnel, le SAN Ouest Provence s'est engagé à accompagner le transfert de compétence d'une dotation supplémentaire. Cependant, de la même manière, aucune garantie n'existe de la continuité de cette dotation après le 1^er janvier 2016 et la disparition du SAN Ouest Provence. En 2011, les subventions aux associations sportives de l'ensemble des communes ont représenté presque 3 millions d'euros pour le SAN Ouest Provence.¹³³ Cela est donc un manque à gagner potentiel pour les associations sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône qui pourrait avoir des conséquences sur le dynamisme de la vie sportive au sein de la commune.

D'autre part, le transfert de la compétence « sport professionnel » ne touche pas que les équipes de sport collectif. En effet, comme on l'a vu précédemment, le SAN Ouest Provence soutenait

132 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence : op. cit.

133 « Subventions aux associations 2011 en euros » : Rapport d'activité des services du SAN Ouest Provence, 2011

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le champion de kite surf Alexandre Caizergues. Que va-t-il advenir de ce soutien ? Il est possible que le soutien pèse à présent sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Enfin, le transfert de la compétence de soutien aux clubs de sport collectif aux communes d'Istres et de Fos pourrait avoir un autre effet indirect. En effet, jusqu'à présent, ce soutien était conditionné à la participation à des missions d'intérêt général parmi lesquelles la promotion du sport en milieu scolaire ou associatif et cela était inscrits dans les Conventions d'objectifs. Puisque les clubs étaient soutenus par le SAN Ouest Provence, les conventions d'objectifs précisaient que les actions menées à par les clubs devaient l'être sur l'ensemble des communes membres. Ainsi, Port-Saint-Louis-du-Rhône bénéficiait comme les autres communes d'actions menées par les clubs sportifs en faveur de la promotion du sport. Mais qu'adviendra-t-il une fois que le transfert des clubs à Istres et Fos-sur-Mer sera effectif ? Puisque les deux communes seront les seuls soutiens des clubs, on peut supposer que les conventions d'objectifs ne concerneront plus que ces communes.

Ainsi le transfert de la compétence « sport » aux communes a des effets plus mesurés que sur les communes « centres » en matière des politiques sportives que sont Istres et Fos-sur-Mer, cependant ces effets sont néanmoins réels. De plus on constate une part d'incertitude quant à la continuité des dotations de transfert de charge après que la Métropole Aix-Marseille-Provence ne devienne effective au 1^er janvier 2016.