La protection des consommateurs en droit positif congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS OFFICIELS

1. Loi n° 73021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime de sûreté telle que modifiée et complétée par la loi n° 80088 du 18 juillet 1980.

2. Loi n° 96002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse

3. Loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse.

4. Loiorganiquen° 13/011-B du 11avril  2013portant organisation,fonctionnementet compétencesdes juridictionsdel'ordrejudiciaire, in JORDC, n°spécial, 2013.

5. Ordonnance législative n° 41 / 63 du 24 février 1950 sur la concurrence déloyale.

6. Ordonnance n° 23 / 216 du 4 mai 1959 sur la protection de l'enfance en matière de projections cinématographiques.

7. Ordonnance n°72/6 du 2 janvier 1958 relative à la publicité en matière pharmaceutique et vente, cession ou délivrance de médicaments en dehors des officines.

8. Ordonnance n°74/453 du 31 décembre 1952 sur la protection et la salubrité des denrées alimentaires.

9. Ordonnance n°87243 du 22 juillet 1987 portant réglementation de l'activité informatique en République du Zaïre.

10. Ordonnance n°97/327 du 15 octobre 1995 sur l'Installation des réclames, enseignes, ou tous autres signes graphiques ou images publicitaires dans des lieux publics.

11. Ordonnance n°41/148 du 2 juin 1951 portant sur le commerce et préparation des oeufs en coque.

12. Ordonnance n°41/291 du 2 septembre 1955 portant sur l'exploitation des hôtels, restaurants, pensions de famille et débits de boissons.

13. Ordonnance n°41/98 du 1er mars 1958 portant sur le commerce de maïs et le décret du 1er avril 1959 sur la sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs.

14. Ordonnance n°53/260 du 27 août 1957 sur le commerce du thé

15. Ordonnance n°54/179 du 14 juin 1956 portant sur la préparation et le commerce du lait et des produits de l'industrie laitière.

16. Ordonnance n°87242 du 22 juillet 1987 portant création du Service Présidentiel d'Études.

17. Ordonnance-loi n°86033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d'auteurs et des droits voisins.

18. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété par la loi du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles.

19. Décret du 19 mars 1952 sur l'exercice de l'art de guérir.

20. Décret du 26 juillet 1910 sur la fabrication et le commerce des denrées alimentaires.

21. Décret du 30 juillet 1888 portant les contrats ou obligations conventionnelles, B.O, p.1482.

22. Décret du 30 mars 1931 relatif à la responsabilité des transporteurs.

23. Décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix tel que modifié et complété par l'Ordonnance-loi n° 83026 du 12 septembre 1983

24. Arrêté n° AE/2 du 24 janvier 1963 du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes relatif à l'affichage des prix et à l'établissement des factures.

25. Arrêté royal du 19 janvier 1960 sur le gage de fonds de commerce, escomptes et gage de la facture commerciale.

26. Résolution n° 39/248 sur la protection du consommateur (Assemblée générale, 9 avril 1985)

 

II. DOCTRINE

A. OUVRAGES

1. BENABENTA, Droit civil : les obligations, éd. Montchrestien, Paris, 1994.

2. BERTHIAN, Les principes d'égalité et droit civil des contrats, éd. LGCT, Paris, 1996.

3. BORIS STARCK ; Droit civil : les obligations, 3^ème édition, Litec, Paris, 1989.

4. CALAIS - AULOY J., Droit de la consommation, 3^ème édition, Dalloz, Paris, 1999.

5. CALAIS - AULOY J., Droit de la consommation, 8^ème éd. Dalloz, Paris, 2010.

6. DEKEUWER DEFOSSEZ F., Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 2^e éd., Montchrestien, Paris, 1992.

7. FOULQUIE P., la connaissance, éd. De l'Ecole, Paris, 2004.

8. GOUNOT E., cité par GHESTIN. Le contrat : principes directeurs, consentement, cause objet, éd. L.G.D.J, Paris, 1982.

9. GUILLIEN R. et VINCENT J., Lexique des termes juridiques, éd. Dalloz, Paris, 2005.

10. LIKULIA BOLONGO N., Droit pénal spécial, TI, 2^ème Edition, éd. LGDJ, Paris, 1985.

11. MASAMBA MAKELA R., Droit de la consommation : la protection des consommateurs en droit zaïrois, éd. De Boeck, Bruxelles, 1984.

12. MASAMBA MAKELA R., Droit des affaires, Cadicec, Kinshasa, 1996.

13. NGANGI MUNYANFURA A., La protection des intérêts économiques des consommateurs dans le cadre du libéralisme économique en droit rwandais ; BUTARE, U.N.R, 2005.

14. PINDI MBESA KIFU G., Le droit zaïrois de la consommation, CADICEC, Kinshasa, 1995.

15. PINTO R. et GRAWITZ M., La méthodologie en sciences sociales, éd., Dalloz, Paris, 2000.

16. PIRON P. et DEVOS J., Codes et lois du Congo Belge, tome 1,éd. Larcier, Bruxelles, 1960.

17. POILLOT E., Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats, éd. LGDJ, Paris, 2006.

18. SAUPHANOR N., L'influence du droit de la consommation sur le système juridique, éd. LGDJ, Paris, 2000.

19. SMITH A.,A inquiry into the nature and causes of the wealth of nations, New York , the Morden library, 1937, p.625.

20. STEINMETZ F. et CALAIS-AULOY J., Droit de la consommation, éd. Dalloz, Paris, 2003.

21. TUFFERY J-M., Ebauche d'un droit de la consommation. La protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVII et XVIIIème sicèles, éd. LGDJ, Paris, 1998.

22. WITZ C., SCHLECHTRIEM P., Contrats de vente internationale de marchandises, éd. Dalloz, Paris, 2008.

B. ARTICLES DE REVUE

1. BIAL, « La loi du 21 juillet 1983 sur la sécurité des consommateurs », in « sécurité des consommateurs et responsables du fait des produits défectueux » (sous la direction de J, GHESTIN), éd. LGDJ, Paris, 1989, p.51.

2. CHRISTOPHE N. et CARON S., « Les clauses abusives dans les contrats de vente de véhicules automobiles neufs », in RT D, volume 2, n°12, 14 novembre 2007, pp.10-56.

3. DELPECH X., « Protection des consommateurs : exclusion des sociétés commerciales », in Recueil Dalloz, n°32, 22 septembre 2011, Actualité/droit des affaires, p. 2198, à propos de Com. - 6 septembre 2011.

4. GAUTRAIS V., « L'encadrement juridique du « cyberconsommateur » québécois », in GAUTRAIS V. (dir.), Droit du commerce électronique, Thémis, Montréal, 2002, p. 285-286, n^o 42-44.

5. LAGARDE X., « Forclusion biennale et crédit à la consommation. La réforme de l'article L 311-37 du Code de la consommation », in La Semaine Juridique, Edition générale, n°4, 23 janvier 2002, pp. 173-177

6. MESTRE J. et FAGES B., « Le doute profite au consommateur », in Bulletin, volume 1, n°19, 21 janvier 2003, pp.292-294.

7. MOREAU F., « La protection du consommateur dans les contrats à distance », in Les petites affiches 20 mars 2002 n°57 pp.4-5.

8. PAISANT G., « La révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs », in JCP, volume 1, n°23, 2007, pp.152-164.

9. PASSA J., « Les règles générales du commerce électronique et leur application dans les rapports avec les consommateurs », in Les Petites Affiches, n° 27, 06/02/2004, pp 35-44

10. ROUHETTE G., « La contribution française au projet de cadre commun de référence », in Revue des contrats, volume 2, n°2, 01 avril 2009, p.739.

11. SAUPHANOR-BROUILLAUD N. et CERMOLACCE A., « Image électronique et consommateur », in Communication commerce électronique, n° 2, février 2003, Chroniques, n° 6, p. 23 -26.

C. NOTES DE COURS POLYCOPIEES

1. KALONGO MBIKAYI, De droit civil : les obligations, Syllabus, 2^ème graduat, Faculté de droit, Unikin, Kinshasa, 1999-2000.

2. PINDI MBENSA KIFU G., Droit civil des obligations, Faculté de droit, Université

3. MASAMBA MAKELA R., Droit commercial, Syllabus, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 1988.