La protection des consommateurs en droit positif congolais

Chapitre I :APPERCU GENERAL SUR LA PROTECTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION

«Le client est roi» dit-on. Il faudra relever que c'est depuis plus de 30 ans que les associations des consommateurs européens et autres se sont chargées de rappeler aux entreprises et aux distributeurs au cours de campagnes contre la viande aux hormones, de tests comparatives et de prises de position. Le législateur belge n'a pas été aussi loin que ses voisins britanniques, allemands ou néerlandais, qui ont promotionné un véritable Droit de la consommation. Mais, pour les entreprises, la loi du marché compte tout autant que le Droit^12(*).

Le législateur économique n'est plus un législateur juridique^13(*) ; certes, il crée des lois. Cependant ces lois sont devenues des instruments au service d'une politique, sacrifiant ainsi leur stabilité et leur caractère permanent. A donc évoluée la nature de la loi qui n'est plus la proclamation d'une règle générale et permanente mais « un procédé de gouvernement ou de gestion, une sorte de note de service à réitérer et à réadapter sans répit. »

Les économistes classiques à l'instar d'Adam Smith ou de Jean Baptiste Say sont le plus souvent des libéraux. Selon eux les actions et interactions économiques aboutissent à la formation d'un ordre spontané, ce que Smith illustre par sa métaphore de la « main invisible ». Selon cette école la liberté est garante du bien être des individus et l'État n'a qu'une mission négative qui est de s'abstenir d'intervenir dans le processus naturel du fonctionnement des marchés.

Il sera question d'analyser d'une part, les notions générales sur la protection des consommateurs (section I) et, d'autre part, les raisons de la protection des consommateurs (section II) ainsi que l'extension de la protection des consommateurs dans le monde (section III).

Section I : NOTIONS GENERALES SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

En laissant libre cours aux forces du marché et en assouplissant les règlementations donnant accès à un plus grand nombre d'individus au marché, les consommateurs peuvent se retrouver victimes des effets néfastes de l'inclusion financière. Ces dommages peuvent aller du surendettement lié à des taux d'intérêt excessifs et à l'octroi abusif de prêts, à la perte de l'épargne ou d'actifs mis en gage auprès d'acteurs peu scrupuleux qui entrent sur le marché afin d'accumuler des gains de court terme.

Il est normal que des taux d'intérêt élevés soient pratiqués sur les marchés difficiles à servir, mais, en l'absence de contrôle, certaines institutions financières peuvent surfacturer leurs services. L'octroi abusif de prêts débouchant sur le surendettement est un phénomène prévalent sur les marchés sous ou pas du tout réglementés, entraînant in fine des taux élevés de défaut de paiement. De façon moins fréquente, il arrive que des acteurs peu scrupuleux dérobent l'argent ou le collatéral de leurs clients ou que les recouvrements s'effectuent avec excès de zèle entraînant des dommages sur le plan physique ou émotionnel.

Il sera question de voir dans un premier temps, la définition conceptuelle (§1) l'historique et évolution du mouvement consumérisme (§2), dans un second temps.

§1 : Définition conceptuelle

Pour mieux clarifier notre travail, nous avons défini quelques concepts de base afin d'éviter la mauvaise interprétation de la part de ceux qui nous liront.

Les concepts dont les acceptions méritent d'être clarifiées sont les suivants : consommer, consommation, consommateur, le Droit de la consommation.

1. Consommer

Consommer c'est « détruire, user, altérer quelque chose »^14(*). Le Petit Larousse Illustré de 2006 définit le verbe « consommer » comme « faire usage de quelque chose pour sa substance, aliments. Employer, user pour son fonctionnement, brûlé »^15(*).

2. Consommation

La consommation c'est « l'action de consommer. L'usage que l'on fait des biens et services produits. »^16(*)Selon Guillen, « le consommateur est une personne qui conclut avec un professionnel un contrat lui conférant la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'un service destiné à un usage personnel ou familial. »^17(*) 

3. Consommateur

Par « consommateur » il faut entendre « celui qui utilise personnellement les produits et services qu'il achète. »^18(*) 

4. Droit de la consommation

Starck et alii définissent le Droit de la consommation comme « une nouvelle discipline de Droit, née avec l'euphorie économique des années soixante, dont l'objet est à la fois la réglementation des actes de consommation et la protection des consommateurs »^19(*).

* ¹² MPINDI MBENSA KIFU G., « La protection du consommateur au Zaïre : Problématique et Perspectives », IRES, Lettre mensuelle, n°8, 1980, p.14.

* ¹³ CARBONNIER J., Droit et passion du droit sous la Ve Republique, Paris, Flammarion, 1996, p.109.

* ¹⁴OUSTANOL J. et alii, Vie Sociale et Professionnelle, éd. Nathan, Paris, 1993, p.118.

* ¹⁵ Petit Larousse Illustré 2006, p. 284.

* ¹⁶Idem.

* ¹⁷GUILLEN R. et VINCENT J., Lexique des Termes Juridiques, 16è éd. Dalloz, Paris, 2007, p. 171.

* ¹⁸ Petit Larousse Illustré 2006, op. cit., p. 284.

* ¹⁹ STARCK B., ROLAND H., & BOYER L., Introduction au Droit, 2è éd. LGDJ, Paris, 1988, p.86.