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Le BIM: enjeux juridiques et contractuels

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par Stanislas Audibert
ENSAPVS - Architecte 2018
  

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Stanislas AUDIBERT ENSAPVS

Février 2018

MEMOIRE DE FIN D'ETUDES

Séminaire MN2BIM : De la maquette Numérique au BIM

Le BIM : enjeux juridiques et contractuels

Les problèmes juridiques et contractuels qu'engendre l'arrivée du BIM sont-ils justifiés?

Sous la direction de Monsieur O. BOUET

Encadré par Monsieur T. SEHAD & Monsieur N. BOUTROS

Ce mémoire est rattaché au Laboratoire EvcAu

3

Remerciements

La rédaction de mon mémoire a été possible grâce aux interviews de plusieurs personnes qui ont eu le temps de me donner leur opinion sur le sujet. Je souhaite particulièrement remercier Maître Benoît-Renaudin (avocate au Barreau de Paris), Monsieur Trehen (Directeur BIM chez Egis), Monsieur Darremont (Directeur BIM à la Fédération Française du Bâtiment) et Monsieur Celnik (Architecte DPLG, enseignant à l'ENSAPVS et directeur du Mastère spécialisé BIM à l'ENPC et ESTP).

Je souhaite également remercier mes professeurs référents de mémoire : Monsieur Bouet (Professeur à l'ENSAPVS), Monsieur Sehad (Professeur à l'ENSAPVS) et Monsieur Boutros (Professeur à l'ENSAPVS). Ils m'ont guidé tout au long de ce travail.

Avant-propos

C'est en participant au séminaire : De la maquette numérique au BIM1 dispensé dans mon école d'architecture et en discutant avec des acteurs spécialisés au BimWorld 2017 de La Défense à Puteaux que j'ai commencé réellement à m'intéresser au BIM. En effet, ce sujet me tient particulièrement à coeur puisqu'il représente selon moi l'avenir aussi bien du monde de l'architecture, de la construction et de l'immobilier. Les étudiants en architecture étant peu informés sur ce domaine, cela été une chance pour moi de le découvrir et d'apprendre plus à son sujet. Par conséquent, j'ai souhaité m'interroger, dans le cadre de mon mémoire de Master d'architecture, sur la problématique du BIM, son avancée en France et particulièrement sous l'angle du droit.

En parallèle de mes études d'architecture à l'ENSAPVS2, je suis des cours de droit de l'immobilier à ICH-CNAM3 à Paris. Ainsi, je voulais une problématique qui englobe les deux domaines de compétences : Architecture et Droit.

Ce mémoire est destiné aux architectes, et non aux juristes ou autres praticiens du droit, qui veulent mieux comprendre les freins juridiques du BIM.

Le monde du Droit étant quelque chose d'extrémement changeant, ce mémoire est amené à évoluer.

4

1 [Voir glossaire page 103]

2 Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris Val-de-Seine

3 Institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier appartenant au Conservatoire National des Arts et Métiers

Résumé & Mots-clés

Après avoir rappelé les différentes généralités concernant le BIM et notamment les niveaux de développement de la maquette numérique qui aura des répercutions sur les droits de propriété de celle-ci et les responsabilités des acteurs. Dans un deuxième temps, j'ai étudié le cadre légal actuel en France en terme de BIM et je l'ai comparé avec ce qui se fait dans les autres pays. Le France a voulu ne pas l'imposer dans ces marchés de contrats de travaux contrairement à d'autres, comme Singapour, les pays scandinaves et la Grande Bretagne. Dans la dernière partie j'ai essayé de montrer que le BIM pouvait s'adapter aux contrats actuels en les adaptant.

Mots-clés:

5

BIM/Contrat/Juridique/Responsabilités/Propriété intellectuelle/BIM Manager/Protocole

6

Sommaire

Remerciements 3

Avant-propos 4

Résumé & Mots-clés 5

Introduction 7

I - Le BIM : Généralités 9

A- Les origines 9

B - Signification du terme «BIM» 9

C - L'interopérabilité 12

D - Les niveaux d'informations ou de maturité du BIM 14

E - Les niveaux de détails du BIM ou LOD (anglais) 16

F - Les atouts du BIM 17

H - Les freins à la progression du BIM en France 20

II - Constat Législatif du BIM en France 22

Introduction 22

A - Constats législatifs 25

1 - Constat Législatif en France 25

2 - Et les autres pays: où en sont-ils ? 32

3 - La France en retard ? : Analyse critique 35

B - Les sources d'interrogations du BIM 41

1 - Notion de propriété intellectuelle et de droits d'auteur 41

2 - La traçabilité des informations et traitement des données 46

3 - Les responsabilités 48

III - Vers un « contrat BIM » ' 55

A - Les modalités contractuelles 55

B - Le Protocole BIM (ou convention BIM) 59

C - Un nouvel acteur: Le BIM Manager - responsable du BIM Management 63

D - Exemple des Contrats MAF : opinions 70

Conclusion 73

Annexes 74

Les entretiens 74

A - Monsieur Jean Paul TREHEN 74

B - Maître Cécile Benoît-Renaudin 81

C -Monsieur Didier DARREMONT 87

D - Monsieur Olivier CELNIK 91

Table des iconographies 101

Glossaire technique 102

Glossaire juridique 106

Bibliographie 111

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