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Le BIM: enjeux juridiques et contractuels

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par Stanislas Audibert
ENSAPVS - Architecte 2018
  

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Introduction

L'architecte a toujours essayé de trouver des moyens de représenter ses idées et concepts par le dessin de représentation et le dessin technique lors de la conception (en 2 dimensions ou 3 dimensions que cela soit par le dessin, les maquettes, à la main ou au moyen des outils informatiques). Ces différentes modes de représentations permettent de promouvoir son projet auprès de son client mais également de concevoir le projet au fur et à mesure de son avancée et de communiquer ses intentions aux autres intervenants (Bureaux d'études techniques, constructeurs, client, etc.). Le problème est que la représentation faite par l'architecte doit changer en fonction des différents acteurs. Le client souhaitera des vues d'ensemble afin de se rendre compte du bâtiment final alors qu'un bureau d'étude voudra des détails techniques, coupes, plans à différentes échelles afin de concevoir le projet. Les projets devenant de plus en plus complexes (nombres d'intervenants grandissants, normes de plus en plus complexes, etc.), les différents acteurs cherchent à diminuer les coûts en améliorant la communication entre eux et à réduire les erreurs lors de la conception du bâtiment. Pour cela, une nouvelle façon de travailler a vu le jour: le BIM, dans le but de faciliter ces échanges par l'intermédiaire d'une maquette numérique en trois dimensions utilisable et partageable par tous les acteurs. Cette maquette numérique est une solution idéale pour faciliter le travail de l'architecte afin de montrer ses intentions aux clients le plus précisément possible mais également de concevoir le bâtiment avec les autres acteurs de la construction afin d'éviter les erreurs dès la conception. Elle est presque une représentation parfaite de ce que sera le projet construit. Le BIM n'est pas seulement un outil technique, il ne se réduit pas à une maquette numérique, mais est également une nouvelle façon de travailler et de collaborer entre les acteurs toujours plus nombreux dans les projets de construction.

Suite à mes recherches, j'ai remarqué que le BIM était freiné par le scepticisme certes mais aussi par un régime juridique encore incertain qui n'incite pas ou n'oblige pas les acteurs à l'utiliser. En effet, le changement de législation reste global c'est à dire à l'échelle du domaine de la construction, de l'architecture et de l'immobilier et ne s'adaptent donc pas aux projets alors que les contrats s'adaptent à chaque projet et à chacune de ses particularités.

Le droit doit donc évoluer certes par l'amélioration des lois à l'échelle de l'Etat afin d'inciter l'utilisation du BIM dans tous les domaines mais ces évolutions seront plus efficaces si les

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contrats de constructions et de marchés de travaux sont adaptés. Ce ne sera pas la loi qui fixera un cadre unique et rigide, mais au contraire le contrat, plus souple, qui devra prendre en compte les spécificités de chaque projet avec son contexte et les relations avec ses acteurs. C'est grâce à l'amélioration de l'outil contractuel que les tâches, les missions, le travail collaboratif inhérent au BIM seront précisés et qu'en cas de difficultés, leur origine et la recherche des responsabilités pourront être établis. Je me suis donc intéressé à répondre à la problématique suivante:

Les problèmes juridiques et contractuels qu'engendre l'arrivée du BIM sont-ils justifiés ?

Afin de répondre à cette question, je me suis tout d'abord intéressé à expliciter ce qu'était le BIM, ses grandes particularités. Dans un second temps, je m'attarderai sur le constat juridique actuel (législatif) dans son ensemble afin de comprendre ce qui bloque sur sa bonne avancée et voir ce qui pourrait être amélioré. De plus, je ferai la liste des interrogations qu'engendre l'arrivée de ce nouvel outil collaboratif. Dans un dernier temps, j'effectuerai une analyse contractuelle afin de voir à quoi pourrait ressembler un contrat dans un projet BIM.

Ce mémoire sera articulé des avis recueillis par différents acteurs du bâtiment qui ont bien voulu répondre à toutes mes questions.

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I - Le BIM : Généralités

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