CHAPITRE II : LES PERSPECTIVES
D'AMÉLIORATION
ENVISAGEABLES 65-76
Mémoire de Master 2, présenté par
Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI Page 93
Thème : « Le contrôle de l'Etat sur les actes
budgétaires des Collectivités locales au Gabon »
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Section 1 : La nécessité d'une
réorganisation fonctionnelle des organes de
contrôle
Paragraphe 1 : L'opérationnalité des cadres
territoriaux de l'Etat existant
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65-70
65-68
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A- La Préfecturalisation des contrôles des actes
budgétaires locaux
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65-66
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B- La mise à disposition de moyens nécessaires
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66-68
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Paragraphe 2 : L'amélioration du contrôle
des juridictions financières
locales
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68-70
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C- Du juge des comptes au juge des comptables
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68-69
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D- L'amélioration des relations financières
Tutelle-Collectivités locales
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69-70
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Section 2 : La formation des agents de contrôle
et la dématérialisation des procédures
de contrôles 71-76
Paragraphe 1 : La formation des personnels de
contrôle et le recentrage du contrôle
de la commande public local 71-73
B- L'importance de la formation des agents des contrôles
administratifs 71-72
C- Recentrer le contrôle de la « commande publique
locale » sur la lutte contre les
pratiques anticoncurrentielles .73
Paragraphe 2 : La dématérialisation des
procédures de contrôle de légalité et
budgétaire 73-75
C- Présentation de la dématérialisation des
procédures de contrôle 74-75
D- Avantages de la dématérialisation des
procédures .75
CONCLUSION GENERALE .76-77
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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