De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

§3 DE LA NATURE DE LA COMPLICITE

Selon l'article 22 du code pénal congolais, sont considérés comme complices :

1° ceux qui auront donné des instructions pour la commettre ;

2° ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi à l'infraction sachant qu'ils devaient y servir

3° ceux qui, hors le cas prévu par l'alinéa 3 de l'article 22 auront avec connaissance aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'infraction dans les faits qui l'on préparée ou facilité ou dans ceux qui l'on consommée.

4° Ceux qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages ou des violences contre la sureté de l'Etat, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur auront fourni habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion »^99(*)

En matière d'adultère la complicité est punie de deux façons :

D'abord, en application des dispositions générales du code pénal relatives à la complicité ordinaire, est considéré comme complice d'adultère et puni comme tel, celui qui participe à cette infraction suivant des modes déterminés par l'article 22 du code pénal ordinaire.

Sera complice d'adultère, tout celui qui aura donné des instructions pour le commettre. Il en est ainsi de celui qui aura cédé sa chambre aux deux partenaires, de celui qui met le deux partenaires en rapport en vue de la consommation des relations sexuelles. Ensuite, est punie comme complice, la personne qui a commis directement et matériellement, le fait d'adultère avec l'époux coupable, et à cet égard on ne fait aucune distinction entre le complice de la femme et la partenaire du mari. L'acception du mot complice dans le deuxième cas est spéciale à l'infraction d'adultère.

 «  En principe toute participation directe et matérielle à une infraction de coauteur ; l'adultère étant une violation de la foi conjugale, on estime que celle-ci ne peut se comprendre, en tant que fait principal, que de la part de l'un des deux conjoints »^100(*).

« Il en est également de celui qui aura avec connaissance aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime d'adultère dans les faits qui l'ont préparé ou facilité ceux qui l'ont consommé »^101(*)

« Toute autre personne participant directement et matériellement à cette infraction ne peut être considérée que comme complice »^102(*)

« Ainsi, si l'époux fautif est sévèrement condamnable en raison essentiellement de la violation de son devoir de fidélité, son complice l'est d'avantage du fait qu'il perturbe l'ordre matrimonial et porte atteinte de l'extérieur à la dignité du foyer, à l'unité et à l'entente familiale »^103(*)

« Toutefois le décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage monogamique prévoit une autre particularité de l'adultère et la situation de complicité »^104(*)

« Ainsi le code pénal congolais indique clairement que seront considérés comme complice : ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi à l'infraction sachant qu'ils devaient y servir »^105(*)

Le partenaire de la femme mariée ne sera plus puni comme complice mais comme auteur principal d'adultère.

* ⁹⁹ Article 22 du code pénal congolais livre 1^er

* ¹⁰⁰ LIKULIA B. Op cit, P.283

* ¹⁰¹ http//www.be-droit.be/temps/résumé cours penal.doc (30 avril 2012)

* ¹⁰² Article 4 du décret du 25 juin 1948 relatif

* ¹⁰³AKELE P., SITA-AKELE A. et NGOY T. cours de Droit pénal spécial, G3 Droit UNIKIN, 2003-2004, P.218

* ¹⁰⁴ LIKULIA B. Op cit, P.283

* ¹⁰⁵ Article 22 alinéa 2 du code pénal congolais