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De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.


par Alain TSHINYAMA KAJINA
Université de Lubumbashi - Licence en droit privé et judiciaire 2017
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES DES LOIS

1. Loi du 18 février 2006 portant constitution de la 3eme République Démocratique du Congo telle que modifiée à ce jour par la loi n°011/02 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution

2. Décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de Droit civil ou assimilé

3. Décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage coutumier monogamique indigène et ses mesures d'exécution

4. Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais

5. Loi n°16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87/010 du 1er aout 1987 portant code de la famille.

II. OUVRAGES

1. BENABENT ALAIN,Droit civil : la famille, 6e édition, éd.Litec, Paris, 1994.

2. CARBONNIER JEAN, Droit civil, la famille : l'enfant, le couple, 20eme édition, refondue, éd PUF, Paris, 1999

3. CHUEKOU VALENTIN, Egalité de sexe ou égalité de chance, éd ifrikiya, Yaoundé, 2012

4. CORNIL GEORGES. Droit romain. Aperçu historique sommaire, éd I.M.S, Bruxelles, 1921

5. DEPAGE ANTOINE. Traité élémentaire de Droit civil belge, les personnes, T2, vol1, éd bruyant, Bruxelles, 1990.

6. DESCHEAUX Henry. Le mariage et le divorce, iribourg, éd staerfli et cie, saberne, 1974

7. GUILLIEN et VINCENT J. Lexique des termes juridiques, 12eme Edition, éd. Dalloz, Paris, 1999

8. HULSTAERT GUSTAVE. Les sanctions coutumières contre l'adultère chez les Nkundo, éd. IRCB, Bruxelles, 1938.

9. KALONGO MBIKAYI, Réforme du code pénal congolais état des lieux et inventairesdes problèmes du Droit pénal congolais, T2, éd de CEPAS, Kinshasa, 2008

10. KIFWABALA TEKILAZAYA, J.P, Droit civil congolais : les personnes, les incapacités,la famille, éd PUL, Lubumbashi, 2009

11. KUEMO MICHEL. Le divorce en droit camerounais : causes et conséquences, éd saagrph, Yaoundé, 2001.

12. LIKULIA BOLONGO.Droit pénal spécial zaïrois, 2eme édition, LGDJ, paris, 1985

13. LUKOO MUSUBAO R. la jurisprudence congolaise en droit pénal, vol1, éd on s'en sortira, Kinshasa, 2006

14. MALAURIE PHILIPPE. Droit civil, la famille, 2eme édition, éd. Cujas, Paris, 1989

15. MINEUR GERARD. Commentaire du code pénal congolais, 2eme édition, éd larcier, Bruxelles, 1947

16. NYABIRUNGU MWENE SONGA traité du droit pénal général, éd DES, Kinshasa, 1989.

17. PRADEL JEAN. Droit pénal général, éd Cujas, Paris, 2000

18. RUFFIN LUKOO M. La jurisprudence congolaise en Droit pénal, vol1, éd. On s'en sortira, Kinshasa, 2006

19. SOHIER ANTOINE. Pratique des juridictions indigènes, éd.BJIDC, Bruxelles, 1934

20. SOYER JEAN-CLAUDE, droit pénal et procédure pénale, 9e éd, LGDJ, paris, 1992.

21. WEIL ALEX. Droit civil : les personnes, les familles, les incapacités, T1, éd Dalloz, paris, 1972

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo