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De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.


par Alain TSHINYAMA KAJINA
Université de Lubumbashi - Licence en droit privé et judiciaire 2017
  

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I.7 DELIMITATION DU SUJET

Délimiter une étude c'est préciser le champ d'investigation, sa temporalité ainsi que le domaine de recherche. Ainsi, notre sujet est circonscrit par rapport à l'espace, au temps et quant à la matière.

I.7.1 DELIMITATION DANS L'ESPACE

Pour mener cette étude, nous l'avons limitée sur le territoire de la République Démocratique du Congo et singulièrement dans la ville de Lubumbashi d'autant plus que c'est l'endroit qui nous est proche et accessible pour nos recherches.

Néanmoins pour enrichir notre sujet, nous avons fait recours au droit comparé, français notamment question de s'informer et de s'imprégner de la façon dont l'adultère est qualifié et réprimé.

I.7.2 DELIMITATION DANS LE TEMPS

Sur le plan chronologique, notre étude va s'étendre de 2016 année de la modification du code de la famille congolais de 1987 jusqu'en 2017 année de la rédaction et de défense de ce travail.Néanmoins dans le recueillement de certaines données notamment à travers les différentes interviews qu'on a menées, nous avons voulus récolter à partir de l'année 2010 parce que cette période nous a permis de récolter les données les plus récentes et surtout parce qu'il n y a pas des archives dans différents bureaux de l'état civil. Toutefois, les décrets du 25 juin 1948, et celui du 5 juillet 1948 seront évoqués dans le cadre historique dans la répression d'adultère.

I.7.3 DELIMITATION QUANT A LA MATIERE

Ce sujet concerne le Droit de la famille, en matière civile dans la mesure où ce sujet touche les personnes privées dans la société. Toutefois l'étude sur l'adultèreétant vaste et large, nous nous sommes focaliser principalement sur la qualification et la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais, le Droit comparé et la coutume nous servi à faire une comparaison de la qualification et surtout de la répression par rapport au code de la famille de 1987 tel que modifié à ce jour pour raison de qualité et de précision question de garder la substance de notre travail.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon