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La réglementation des opérations de transport routier de marchandises dans l'espace UEMOA.


par Néni Cyrille Ardenne OUAHOU
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest / Unité Universitaire d'Abidjan - Master 2 Recherche Droit Economique et des Affaires 2019
  

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B- La remise en cause des accords bilatéraux suite à la création de

l'UEMOA

La création de l'UEMOA ne peut que remettre en cause de tels accords. Pour être plus précis, la présence de l'UEMOA et l'incitation de son traité à une action commune dans le domaine du transport76 remettent en cause ces accords bilatéraux quant à la réalisation de tels projets. En effet il n'y a plus d'intérêt pour

72 N. N'GUESSAN, « Amélioration du transport de transit en Afrique de l'Ouest », Première session du Comité intergouvernemental préparatoire de la Conférence Ministérielle Internationale sur la coopération en transport de transit, New York, 2003, p. 20.

73 Voir fiche sectorielle de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire sur le transport routier public de marchandises et de voyageurs.

74 Commission Économique et Sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), document de travail, octobre 2003.

75 Article 3, 4 et 5 de l'AUCTMR.

76 Article 4.d du traité du Traite modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de 2003.

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ces Etats de se concerter afin de réaliser des constructions alors qu'ils peuvent confier la réalisation à l'UEMOA. On ne peut donc pas reprocher aux autres Etats qui n'ont pas conclus d'accords en vue d'une action bilatérale, cette absence à ce jour car leur appartenance à l'UEMOA comble cette absence.

Il faut préciser que la coopération bilatérale en matière de transport entre deux Etats membres de l'UEMOA a été poursuivie seulement par le Burkina Faso et la Cote d'Ivoire77. Cela montre la réussite de l'UEMOA quant à l'instauration d'une relation multilatérale impliquant tous ses membres en lieu et place de relations bilatérales multiples.

La remise en cause de ces accords bilatéraux résulte également de l'étendue de l'UEMOA. Alors que ces accords bilatéraux se limitent à deux (2) Etats parties, l'UEMOA comprend huit (8) Etats parties78. Le territoire sur lequel s'applique les règles émises par l'UEMOA est clairement plus grand et permet plus de possibilités entre les différents Etats.

77 En témoigne le rapport ministériel sur la mise en oeuvre des décisions et recommandations de la troisième conférence au sommet du Traité d'amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d'Ivoire tenu à Ouagadougou le 22 Mai 2014.

78 Préambule du traité du Traite modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de 2003.

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