La réglementation des opérations de transport routier de marchandises dans l'espace UEMOA.

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• TABLE DES ABBRÉVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Chapitre I : Les règles communautaires applicables aux opérations de
  
  • Section I : Les règles émises par l'OHADA en matière de transport routier
    
  • Section II : Les règles émises par l'UEMOA en matière de transport routier
    
• Chapitre II : Les règles nationales et les textes bilatéraux applicables au
  
  • Section I : Les règles nationales en matière de transport routier de
    
  • Section II : Les conventions bilatérales en matière de transport routier de
    
• Chapitre I : Les carences du droit du transport routier de marchandises en
  
• Chapitre II : Les carences quant aux modalités de la réparation des
  
  • Section II : La non réglementation de la réparation due par l'expéditeur par
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
• Première partie
  
• LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE TRANSPORT
  ROUTIER DE MARCHANDISES DANS L'ESPACE UEMOA
  
• Chapitre I
  
• Les règles communautaires applicables aux opérations de transport routier de marchandises
  
  • Section I : Les règles émises par l'OHADA en matière de transport routier de marchandises
    
    • Paragraphe I : La prévision des obligations des parties au contrat de
      transport routier de marchandises
      
      • A- Les obligations contractuelles de l'expéditeur L'AUCTMR met à la charge de l'expéditeur deux obligations à savoir l'obligation d'emballer les marchandises (1) et une obligation de déclaration (2).
        
      • B- Les obligations contractuelles du transporteur L'AUCTMR met à la charge du transporteur une obligation de vérification (1) et une obligation de livraison de la marchandise (2).
        
    • Paragraphe II : La prévision de la responsabilité du transporteur
      
      • A- La présomption de responsabilité du transporteur
        
      • B- La mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur
        
  • Section II : Les règles émises par l'UEMOA en matière de transport routier de marchandises
    
    • Paragraphe I : La règlementation du contrôle de véhicule de transport de
      marchandises par l'UEMOA
      
      • A- La prévision des limitations relatives aux véhicules de transport
        
      • routier de marchandises
        
      • B- Le contrôle du respect des limitations relatives aux véhicules de
        
      • transport routier de marchandise
        
    • Paragraphe II : L'intervention d'organes de mise en oeuvre en matière de
      transport routier de marchandises dans l'espace UEMOA
      
      • A- L'intervention des comités de facilitation de transport routier et des comités de gestion des corridors
        
      • B- L'intervention de la commission de l'UEMOA dans la mise en oeuvre des normes de transport routier de marchandises
        
• Chapitre II
  
• Les règles nationales et les textes bilatéraux applicables au transport
  routier de marchandises
  
  • Section I : Les règles nationales en matière de transport routier de
    marchandises
    
    • Paragraphe I : La réglementation des conditions d'acquisition de la qualité de transporteur
      
      • A- Les conditions d'acquisition de la qualité de transporteur suivant les conceptions des Etats
        
      • B- La comparaison à la conception de l'OHADA sur la qualité de
        
      • transporteur
        
    • Paragraphe II : L 'exigence d'un agrément pour l'attestation de la qualité
      de transporteur
      
      • A- Les conditions d'obtention de l'agrément
        
      • B- La conduite de programme en matière de transport routier
        
  • Section II : Les conventions bilatérales en matière de transport routier de
    
  • marchandises
    
    • Paragraphe I : La réglementation des rapports des Etats sans littoral avec
      les autres Etats
      
      • A- L'octroi des prérogatives aux Etats sans littoral en matière de
        
      • transport routier de marchandises
        
      • B- Les autorités de contrôle et les sanctions à l'issue du contrôle de l'application des normes
        
    • Paragraphe II : L'action commune en faveur de la facilitation du transport routier de marchandises
      
      • A- La coopération des services et organismes de transport des parties à l'accord
        
      • B- La remise en cause des accords bilatéraux suite à la création de
        
      • l'UEMOA
        
• Deuxième partie
  
• LES INSUFFISANCES DES REGLES ENCADRANT LE TRANSPORT
  ROUTIER DE MARCHANDISES DANS L'ESPACE UEMOA
  
• Chapitre I
  
• Les carences du droit du transport routier de marchandises en matière de
  prévention des dommages
  
  • Section I : Les carences d'ordre normatif
    
    • Paragraphe I : L'inexistence d'organe de contrôle communautaire
      
      • A- La nécessité d'organe de contrôle communautaire
        
    • Paragraphe II : Une sanction inadaptée à l'issue du contrôle
      
      • A- La faiblesse des sanctions prévues par le Règlement n°14/2005/CM/UEMOA
        
      • B- La préconisation de sanctions plus sévères
        
  • Section II : Les carences d'ordre pratique
    
    • Paragraphe I : L'ineffectivité du droit du transport routier de
      marchandises
      
      • B- La passivité des juridictions
        
    • Paragraphe II : Le problème de la corruption dans les opérations de
      transport routier de marchandises
      
      • A- Les raisons et les formes de la corruption dans le transport routier de
        
      • marchandises
        
      • B- Les effets sur l'application du droit du transport routier et les tentatives
        
      • de solutions
        
• Chapitre II
  
• Les carences quant aux modalités de la réparation des dommages aux
  
• marchandises
  
  • Section I : Les lacunes quant à la réparation due par le transporteur
    
    • Paragraphe I : Les insuffisances de l'évaluation de la réparation
      
      • A- Les expédients au transporteur
        
      • B- Les conséquences des insuffisances de l'évaluation
        
    • Paragraphe II : La règlementation insuffisante de la mise en oeuvre de la
      réparation par le transporteur
      
      • A- Une réparation purement pécuniaire
        
      • B- La perspective d'une réparation en nature en cas de dommages causés par le transporteur
        
  • Section II : La non réglementation de la réparation due par l'expéditeur
    
  • par l'OHADA
    
    • Paragraphe I : Une application du régime de la réparation de droit
      commun à l'expéditeur
      
      • A- L'incompatibilité entre une responsabilité basée sur le contrat de transport et le régime de réparation de droit commun
        
      • B- Les conséquences de l'application du régime de la réparation de droit commun à l'expéditeur
        
    • Paragraphe II : La réflexion sur l'application à l'expéditeur du régime de la réparation reconnu au transporteur
      
      • A- Un régime adapté à une responsabilité fondée sur le contrat de
        
      • transport
        
      • B- Les conséquences de l'application à l'expéditeur du régime de la réparation reconnu au transporteur
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Chapitre I : Les règles communautaires applicables aux opérations de
  
  • Section I : Les règles émises par l'OHADA en matière de transport routier
    
  • Paragraphe I : La prévision des obligations des parties au contrat de
    
  • Section II : Les règles émises par l'UEMOA en matière de transport routier
    
  • Paragraphe I : La règlementation du contrôle de véhicule de transport de
    
  • Paragraphe II : L'intervention d'organes de mise en oeuvre en matière de
    
• Chapitre II : Les règles nationales et les textes bilatéraux applicables au
  
  • Section I : Les règles nationales en matière de transport routier de
    
  • Paragraphe I : La réglementation des conditions d'acquisition de la qualité
    
  • Paragraphe II : L 'exigence d'un agrément pour l'attestation de la qualité de
    
  • Section II : Les conventions bilatérales en matière de transport routier de
    
  • Paragraphe I : La réglementation des rapports des Etats sans littoral avec
    
  • Paragraphe II : L'action commune en faveur de la facilitation du transport
    
• Chapitre I : Les carences du droit du transport routier de marchandises en
  
  • B- Une justification de l'inexistence d'organe de contrôle communautaire ..
    
  • A- La faiblesse des sanctions prévues par le Règlement
    
  • Paragraphe I : L'ineffectivité du droit du transport routier de marchandises
    
    • A- La suspension de l'application du droit du transport routier de
      
  • Paragraphe II : Le problème de la corruption dans les opérations de
    
    • A- Les raisons et les formes de la corruption dans le transport routier de
      
    • B- Les effets sur l'application du droit du transport routier et les tentatives
      
• Chapitre II : Les carences quant aux modalités de la réparation des
  
  • Paragraphe II : La règlementation insuffisante de la mise en oeuvre de la
    
    • B- La perspective d'une réparation en nature en cas de dommages causés
      
  • Section II : La non réglementation de la réparation due par l'expéditeur
    
  • Paragraphe I : Une application du régime de la réparation de droit commun
    
    • A- L'incompatibilité entre une responsabilité basée sur le contrat de
      
    • B- Les conséquences de l'application du régime de la réparation de droit
      
  • Paragraphe II : La réflexion sur l'application à l'expéditeur du régime de la
    
    • A- Un régime adapté à une responsabilité fondée sur le contrat de transport
      
    • B- Les conséquences de l'application à l'expéditeur du régime de la