INTRODUCTION GENERALE
La distance ne fait pas obstacle à la livraison des
marchandises dans la zone UEMOA. Plusieurs moyens de transport sont à la
disposition des acteurs économiques afin d'acheminer les marchandises.
En effet durant l'époque coloniale et même après leur
indépendance, les Etats membres de l'UEMOA n'ont cessé de
développer et d'améliorer les infrastructures de transport. Les
infrastructures routières, ferroviaires, aériennes et
maritimes1 de l'époque coloniale ont été
maintenues et les Etats se chargent de les entretenir et de les étendre
directement ou par application de programme. Aujourd'hui grâce à
l'avènement de nouvelles technologies de l'information et de la
communication, le nombre de contrats de vente accompagnés de transport
s'accroit considérablement suscitant un grand trafic de
marchandises2. Il est désormais possible de conclure à
distance des contrats de vente et ensuite faire livrer les marchandises dans le
pays ou la ville de résidence du destinataire. Mais cette multiplication
du transport de marchandises n'est pas sans conséquence sur le nombre de
dommages. Le risque de dommages au cours de ces transports s'est accru. Le
transport routier étant le principal mode de transport dans l'espace
UEMOA3, il convient d'y prêter une attention
particulière aux dommages au cours des transports routiers de
marchandises.
L'UEMOA est l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine. Elle fut créée par la signature de son traité
le 23 Janvier 2003 à Dakar. Elle vise cinq (5) objectifs à
caractère économique et financier. Les Etats membres de l'UEMOA
sont le Benin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée
Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo4. Par
zone UEMOA, il faut entendre l'ensemble des territoires des Etats membres de
l'UEMOA.
S'agissant du transport routier de marchandises, il s'inscrit
dans le cadre d'un contrat de transport de marchandises et le contrat de
transport routier de marchandises est défini par l'article 3 de l'Acte
uniforme relatif au Contrat de transport de marchandise par route comme «
tout contrat par lequel une personne physique ou morale, le transporteur,
s'engage principalement et moyennant rémunération, à
déplacer par route, d'un lieu à un autre et par le moyen d'un
véhicule, la marchandise qui lui est remise par une autre personne
appelée l'expéditeur ». Il est défini ici par rapport
aux obligations des parties qui sont le transporteur et l'expéditeur.
En l'état actuel du langage juridique, le dommage
signifie tout simplement le préjudice5. Ce dommage peut
être corporel, matériel ou moral. Le dommage
1 C. PAULIN, Droit des Transports, Paris,
Litec, 2005, pp. 91-101.
2 Concernant le transport routier, voir
Problématique de la facilitation du transport en Afrique de l'Ouest et
Plan d'actions examiné par le département des transports de la
Banque Africaine de Développement.
3 Il ressort de la Réunion des Ministres des
Transports routiers de l'UEMOA du 28 Septembre 2017, du Ghana et de la
Guinée que le trafic routier représente près de 90% du
trafic de marchandises et de personnes.
4 Traité modifié de l'Union Economique
et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 29 janvier 2003.
5 H. MAZEAUD, L. MAZEAUD et J. MAZEAUD,
Leçon de droit civil, Paris, Editions Montcherstien, 1978, p.
387.
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corporel est l'atteinte à l'intégrité
physique d'une personne. Les blessures et la mort en sont des
exemples6. A l'occasion du transport de marchandises, la personne
qui subit un préjudice peut être le transporteur ou un
éventuel passager de son véhicule. Le dommage matériel ou
préjudice matériel est l'atteinte aux droits pécuniaires
d'une personne7. Il s'agit par exemple, à l'occasion du
transport routier de marchandises, de la destruction d'une marchandise ou de la
destruction du véhicule du transporteur. Le dommage moral quant à
lui, est l'atteinte à un droit extrapatrimonial. Il peut s'agir par
exemple de souffrances8.
Quant à la marchandise, l'Acte
uniforme relatif au Contrat de transport de marchandise par route en
son article 2.e la définit comme étant « tout bien mobilier
». Cette définition est très large et pourrait amener
à inclure le véhicule du transporteur dans les marchandises.
Notre étude portera sur les marchandises transportées faisant
l'objet de contrat de transport.
Il en ressort que les dommages causés à
l'occasion du transport routier de marchandises dans la zone UEMOA sont les
préjudices découlant de l'exécution des obligations des
parties au contrat de transport de marchandises par route.
Traiter des dommages à l'occasion du transport routier
de marchandises permettrait une amélioration de la réglementation
du transport routier de marchandises dans la zone UEMOA. La
règlementation applicable dans la zone UEMOA semble être lacunaire
et mérite d'être reformée. Il faut donc attirer l'attention
des spécialistes du droit et des Etats sur ces lacunes qui font obstacle
à une pratique effective de cette réglementation.
Ce sujet présente un intérêt juridique en
ce sens que les règles de droit du transport applicables dans la zone
UEMOA et la Jurisprudence y affairant seront passées en revue.
Il présente également un intérêt
scientifique en ce sens que la critique suscitée par l'examen d'un tel
sujet permettra de faire ressortir les lacunes de la réglementation et
de rechercher des solutions adéquates à ces faiblesses.
L'étude se limitera aux règles applicables en
matière de transport routier de marchandises effectuée dans la
zone UEMOA. Une telle approche exclurait le transport routier de marchandises
effectué d'un Etat membre de l'UEMOA vers un Etat non membre de l'UEMOA
et vice versa Néanmoins nous nous permettront à certains moments
de procéder à une étude comparée des
différentes législations en la matière.
Aussi en ce qui concerne les dommages, les dommages aux
marchandises rentrent dans la catégorie des dommages aux biens ce qui
exclut les dommages physiques et les dommages moraux. Cependant les dommages
aux biens ne concernent pas tous les biens, il s'agit des biens
transportés. Cela veut dire que les biens
6 F. TERRÉ, P. SIMLER,
Y. LEQUETTE, Droit civil : Les obligations, Paris,
Dalloz, 1993, p. 518.
7 H. MAZEAUD, L. MAZEAUD et
J. MAZEAUD, op.cit. p. 385.
8 H. MAZEAUD, L. MAZEAUD et
J. MAZEAUD, op.cit. p. 395.
3
personnels du transporteur y compris son véhicule ne
sont pas inclus dans l'analyse de ce sujet. Les biens des tiers autres que ceux
transportés et faisant l'objet du contrat de transport sont exclus.
Quant à la responsabilité, nous nous intéresserons
à la responsabilité des parties c'est-à-dire le
transporteur et l'expéditeur. Seront donc exclus la
responsabilité de l'Etat et celle du tiers à titre principal. La
question des tracasseries routières ne sera pas traitée
également.
Le droit applicable dans la zone UEMOA en matière de
transport routier de marchandises met en avant la question de la
prévention. En ce sens, l'on pourrait se demander si les règles
telles qu'elles existent, permettent en premier lieu de prévenir
convenablement tout dommage à l'occasion des transports routier de
marchandises. Une telle préoccupation est de nature à
s'interroger sur l'effectivité ou la mise en oeuvre par les
différentes parties au contrat du transport de marchandises, de
l'ensembles des règles devant permettre l'encadrement des rapports entre
elles.
Quant à la question relative à la
réparation en cas de survenance des dommages, quel est le
mécanisme de réparation mis à la disposition des parties
?
Le droit du transport routier de marchandises applicable dans
la zone UEMOA arrive-t-il à régler de façon satisfaisante
la question des dommages dans les transports routiers de marchandises ?
En vue de traiter une telle question, nous utiliserons la
méthode analytique. Cette méthode nous permettra d'analyser
comment les règles relatives aux dommages aux marchandises au cours du
transport routier dans la zone UEMOA fonctionnent afin de faire ressortir leurs
étendues et leurs lacunes.
La méthode sociologique sera utilisée dans cette
étude afin de déterminer les réactions sociales face
à ces règles et cela permettra de faire ressortir certains points
d'ineffectivité de ces règles.
L'analyse de notre sujet consistera à présenter
la règlementation des opérations de transport routier de
marchandises dans l'espace UEMOA (Première Partie) et
enfin que cette réglementation est lacunaire, qu'elle présente
des insuffisances quant à la gestion des dommages aux marchandises
(Deuxième Partie).
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