TABLE DES MATIERES
DÉDICACE I
REMERCIEMENTS II
TABLE DES ABBRÉVIATIONS III
SOMMAIRE IV
INTRODUCTION GENERALE 1
Première partie : LES REGLES APPLICABLES EN
MATIERE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DANS L'ESPACE
UEMOA 4
Chapitre I : Les règles communautaires
applicables aux opérations de
transport routier de marchandises 4
Section I : Les règles émises par l'OHADA
en matière de transport routier
de marchandises 4
Paragraphe I : La prévision des obligations des
parties au contrat de
transport routier de marchandises 4
A- Les obligations contractuelles de l'expéditeur
4
1- L'obligation d'emballage à la charge de
l'expéditeur 4
2- L'obligation de déclaration à la charge
de l'expéditeur 5
B- Les obligations contractuelles du transporteur
6
1- L'obligation de vérification à la
charge du transporteur 6
2- L'obligation de livraison de la marchandise
7
Paragraphe II : La prévision de la
responsabilité du transporteur 7
A- La présomption de responsabilité du
transporteur 7
1- Une présomption simple 8
2- Les exonérations de responsabilité
8
B- La mise en oeuvre de la responsabilité du
transporteur 9
1- Les titulaires et les délais de prescription
de l'action en responsabilité du
transporteur et de la réclamation 9
2- La compétence juridictionnelle en cas de
dommages aux marchandises ..
10
Section II : Les règles émises par
l'UEMOA en matière de transport routier
de marchandises 11
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Paragraphe I : La règlementation du
contrôle de véhicule de transport de
marchandises par l'UEMOA 12
A- La prévision des limitations relatives aux
véhicules de transport routier
de marchandises 12
B- Le contrôle du respect des limitations
relatives aux véhicules de transport
routier de marchandise 13
Paragraphe II : L'intervention d'organes de mise en
oeuvre en matière de
transport routier de marchandises dans l'espace UEMOA
14
A- L'intervention des comités de facilitation
de transport routier et des
comités de gestion des corridors
14
B- L'intervention de la commission de l'UEMOA dans la
mise en oeuvre des
normes de transport routier de marchandises
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