La réglementation des opérations de transport routier de marchandises dans l'espace UEMOA.

par Néni Cyrille Ardenne OUAHOU
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest / Unité Universitaire d'Abidjan - Master 2 Recherche Droit Economique et des Affaires 2019

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Paragraphe I : L'ineffectivité du droit du transport routier de marchandises

A- La suspension de l'application du droit du transport routier de

marchandises et l'indifférence des transporteurs 35

1-

La suspension du droit du transport routier de marchandises 35

2- L'indifférence des transporteurs 36

B- La passivité des juridictions 37

1- La faible application de l'AUCTMR par les juridictions 37

2- Les solutions à la faible jurisprudence en matière de transport routier 38

précédent sommaire suivant

Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes" Platon