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La discrimination dans le monde du travail au Togo.


par Djignefa Komla YAO
Institut des hautes études des relations internationales et stratégiques - Master II en Droit Privé Fondamental 2017
  

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BIBLIOGRAPHIE

La discrimination dans le monde du travail au Togo Page 98

GUIDES, PERIODIQUES, BROCHURE, TRAITES ET MANUELS

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COLLART (J.), DELROISSE (S.), et HERMAN (G.), Chapitre 5, La discrimination à l'embauche : Comprendre le phénomène et le combattre.

Guide à destination des déléguées et délégués syndicaux, Embauche : stop aux discriminations, édité par T.Bodson février 2012

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OUVRAGES

Ouvrages généraux

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La discrimination dans le monde du travail au Togo Page 99

Ouvrages spéciaux

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BRISSY (S.), Égalité au travail, Editions des citoyens, 2013.

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KIRSCH, (M.), Le droit du travail africain, TPOM, T, II.

LAROCHE (P), Les relations sociales en entreprise, Paris, Dunod, 2009

LEFEBVRE (F), Mémento pratique, Social 2009

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Livre blanc : Femmes Togolaises : Aujourd'hui et Demain, COPEF, 2e édition 2007

PEANO (M.-A), L'Intuitus personae dans le contrat de travail, Dr. Soc. 1995

PELISSIER (J), SUPIOT (A) et JEAMMAUD (A) avec la collaboration d'AUZERO (G),

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THESES ET MEMOIRES

Thèses

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JABBOUR. (R.E), La discrimination à raison de l'apparence physique (lookisme) en droit du travail français et américain approche comparatiste, thèse pour le doctorat en droit à l'université Panthéon-Sorbonne paris 1le 28 octobre 2013

PANIER (E), L'Etat et les relations de travail au Togo, thèse pour le doctorat en droit à l'Université Bordeaux IV - Montesquieu 7 décembre 2012

Mémoires

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GIRARD (C), La discrimination à l'embauche, mémoire de D.E.A droit social à l'université Lille 2 - droit et santé école doctorale n° 74 faculté des sciences juridiques, politiques et sociales 2002-2003

HARVEY (P-A), Impacts des normes du travail sur l'équité salariale entre les femmes et les hommes : analyse empirique des provinces canadiennes entre 1997 et 2002, mémoire présenté comme exigence partielle de la maîtrise en économie à l'Université du Québec à Montréal en Janvier 2005.

Ndemaidriss, Laurent Ries, Renaud Heckmann., « Discrimination dans le monde du travail » mémoire en Master-Management à l'Université de Loraine/IAE - Dans la catégorie: Ressources humaines 2011

RAPPORTS, ÉTUDES ET AVIS

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AVIS de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Femmes et jeunes en

e

francophonie : vecteurs de paix, acteurs de développement, présenté à l'occasion du XV Sommet de la Francophonie, Dakar - 29 et 30 novembre 2014

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BIT, Le handicap sur le lieu de travail : Les organisations d'employeurs et les réseaux d'entreprises, Bureau des Activités pour les Employeurs (ACT/EMP) 2011

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Recommandation de politique générale n° 14 : Sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le monde du travail, Conseil de l'Europe, 22 juin 2012 CESR Champagne-Ardenne, Emploi-Formation : la prévention et la lutte contre les discriminations, Avis adopté en séance plénière le 5 octobre 2007 p.11

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La discrimination dans le monde du travail au Togo Page 101

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DEBOUT (M), Etudes du Conseil Economique et Social- Travail, violences et environnement. Avis adopté en novembre 1999.

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Étude diagnostique et élément d'action prioritaire en faveur de l'accès des personnes en situation de handicap au marché de l'emploi au Togo, DGE, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, 2014

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ARTICLESET REVUES

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DAN (C), « Le rôle des organisations centrales d'employeurs » O.I.T. publication Bureau des Activités pour les Employeurs (ACT/EMP) février 1996

DANIS-FANTÔME (A.), « Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ? », La Revue des droits de l'homme [En ligne], mis en ligne le 04 mars 2016

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LESEIGNEUR (D.), « Les infractions non-intentionnelles : première cause de condamnation en ACM » in Droit pénal, Responsabilité, 19 avril 2012

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MORAND (M.), Le droit du travail depuis 1981 : bilans et perspectives, Semaine juridique n°19, 1987

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RINGELHEIM (J), « Adapter l'entreprise à la diversité des travailleurs : la portée transformatrice de la non-discrimination » Journal européen des droits de l'homme2013

RIVET (M), « La discrimination dans la vie au travail : le droit à l'égalité à l'heure de la mondialisation », (2003-04) 34 R.D.U.S.

VALFORT (M-A), « Des mesures ambitieuses contre les discriminations à l'embauche », Tribune, 4 novembre 2015

DOCUMENTS OFFICIELS

Conventions, Déclarations, Directives et Protocole

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Conventions et recommandations clés de l'OIT pour la promotion de l'égalité entre hommes et femmes 2012

Déclaration de Philadelphie de 1944

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa Résolution 217 du 10 décembre 1948

Directive européenne n°2000/43 du 29 juin 2000 sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1999), Nations Unies, A/RES/54/4. Entré en vigueur le 22 décembre 2000.

Droit français

La discrimination dans le monde du travail au Togo Page 104

Code civil français, éditions Dalloz 2017, 116Se édition

Code pénal français 08 novembre 2011

Code du travail français (partie législative), Version consolidée du code au 25 décembre

2014. Edition : 2015-03-29

Loi n°72-546 du 1er juillet 1972, dite « loi PLEVEN »

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation

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Loi n° 2011-334 du 29 Mars 2011 relative au Défenseur des Droits

Code étranger

Code du travail de Luxembourg de 2016

Textes régionaux

Charte Africaine des Droits de l'homme et des peuples adoptée en Juin 1981par la 18ème

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Code du Travail du Bénin du 27 janvier 1998

Code du Travail de la République de Côte d'Ivoire du 20 juillet 2015

Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la

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Droit togolais

Code Général des Impôts du Togo, édition 2014

Code Pénal du Togo du 24 novembre 2015

Code de Procédure Civile du Togo du 07 décembre 1988

Code de la Sécurité Social du Togo du 17 février 2011

Code Togolais des Personnes et de la Famille du 06 juillet 2012

Code du Travail Togolais du 05 décembre 2006

Constitution du Togo du 14 octobre 1992 et de l'IVème République du 31 décembre2002

Convention Collective Interprofessionnelle du Togo 1ER janvier 2012

Convention Collective de la Zone Franche du Togo d'octobre 2012

L'article 220 al. 5 de la loi portant modification de la loi n° 2012 du 29 mai portant code

électoral

Loi n°2004-005 du 23 avril 2004 portant protection sociale des personnes handicapées

Statut Général de la Fonction Publique Togolaise du 20 janvier 2013

ENTRETIEN

VIAGBO (M.K.I.), inspecteur du travail et des lois sociales

SITES INTERNET

https://twitter.com/APFfrancophonie www.afrobarometer.org JurisPédia, Commandement de l'autorité légitime www.afrobarometer.org www.creusetogo.org www. jeuneafrique24.com www.légisfrance-gouv.fr www.tg.undp.org

www.wikipédia.org/wiki/ Discrimination

La discrimination dans le monde du travail au Togo Page 105

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand