La paradiplomatie dans les relations internationales contemporaines. Contraintes et opportunités.

Section 2. Paradiplomatie : Facteurs explicatifs

Trois motivations principales poussent les entités sub-étatiques à une extension internationale : le nationalisme, la régionalisation et la construction des blocs régionaux et les facteurs économiques.

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§1. Le nationalisme

Les entrepreneurs identitaires ont comme mission fondamentale "la reconnaissance". Les nations minoritaires sont devenues de plus en plus actifs en relations internationales développant une politique étrangère au niveau infra-étatique dont l'objectif est le renforcement ou la construction de la nation minoritaire dans le cadre d'un pays multinational cherchant ainsi les ressources qui leur font défaut à l'interne en plus de tenter de se faire reconnaitre comme nation à l'échelle internationale. Faut-il encore définir les besoins ou les intérêts de la nation ?

Lorsque les régions opèrent en relations internationales, elles sont obligées de se définir un "intérêt national" qui peut entrer en contradiction avec celui de l'Etat central ; ( les écossais par exemple sont plus favorables à l'intégration européenne que leur voisin du Sud, au canada également, l'appui unanime des partis politiques Québécois à l'ELENA a facilité sa ratification et déclenché des nombreuses tensions avec le reste du pays).

Les questions les plus importantes dans le débat sur les relations centre-régions sont de savoir si ces dernières sont conflictuelles ou placées sous les signes de la coopération et quel est le rôle, dans cet enjeu, du sous-nationalisme comme forme d'identité politique.

Le nationalisme est la variable la plus importante de la pradiplomatie étant donné que c'est une forme d'identité politique, il entraine des luttes de pouvoir et une politique de mobilisation territoriale qui peuvent également être étendues au domaine des relations internationales.

L'un des facteurs pouvant contrebalancer l'impact des tensions attribuables au nationalisme est l'institutionnalisation des relations entre le centre et les régions comme Soldatos l'affirme, si les relations centre-régions sont rationnelles et coordonnées par le gouvernement fédéral dans des accords-cadres ou par le mécanisme d'institutions fédérales- provinciales et de missions conjointes, la paradiplomatie sera dite de type coopératif. Si les relations centre régions sont

caractérisées par une bureaucratisation excessive et une réaction hostile du
gouvernement fédéral envers ses entités fédérées la paradiplomatie sera fragmentée et pourra déboucher à une crise de l'Etat-nation. En d'autres termes, la rationalisation des relations centre-régions peut compenser la spontanéité de tout mouvement social ascendant. Ainsi les entités qui ont la même culture et langue sont plus susceptible

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de tenter le diable sur l'échiquier international afin de trouver les ressources qui leur font défaut à l'interne. C'est en partie un problème lié à l'"ethnogenèse". On ne tenait pas compte des identités culturelles lors de découpage territorial.

Les entrepreneurs identitaires les plus actifs en relations internationales sont : le Québec, la Flandre et la Catalogne mais seul les cas de deux premières concernent notre travail et seront développés au deuxième chapitre.

Pour autant, le développement de la paradiplomatie identitaire n'est pas seulement conflictuel car en Espagne, le développement des relations internationales par le gouvernement catalan est un multiplicateur de puissance.

Le Québec possède, dans le domaine culturel sa propre originalité fondée sur l'usage de la langue française que l'on trouve à la fois dans les arts, la littérature, musique et cinéma, il édifiera très rapidement un ensemble de politique de coopération (échange d'étudiants et des professeurs, rencontre alternée des premiers ministres...) avec la France et les autres pays francophones pour renforcer la langue française et l'idée de nation québécoise.

Quant à la Flandre, c'est la région néerlandophone de la Belgique avec cinq provinces (Anvers, Brabant flamand, Flandre-Occidentale, Flandre-Orientale et Limbourg). Elle dispose de six grands domaines de compétences exclusives ; La culture (la sauvegarde du patrimoine culturel, le tourisme et les médias) ; l'emploi des langues ; les matières personnalisables (jeunesse, famille et accueil d'enfants, l'intégration des immigrés...) l'enseignement la politique scientifique et les affaires extérieures et la coopération (dans les matières relevant de ses compétences). La Flandre cherche également à développer dans les ambassades néerlandaises, des points d'ancrage permanents sur le modèle de maison de la culture à l'étranger.

§2. La régionalisation et la construction des blocs régionaux

1. La régionalisation

La régionalisation dont il est question correspond à l'émergence de nouveaux lieux de production des normes.¹⁶ Elle contribue par le fait même à affaiblir, tant la centralité du pouvoir que le pouvoir de l'Etat lui-même. Au niveau sub-étatique, cela se manifeste à partir de la décentralisation ainsi que des activités de la

¹⁶ CEDRIC DIENER, op cit, 86.

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paradiplomatie résultent d'un phénomène complexe et systématique, remettant en question l'image de l'Etat monolithique du Droit International Public. De l'autonomie des autorités décentralisées de l'Etat à leur représentation sur la scène internationale, des formes stratifiées de gouvernance se mettent en place comme le cas de l'Union Européenne (UE). Au sein de l'UE, les régions disposent de plusieurs canaux pour s'exprimer.

a. Le comité des régions

Le comité des régions, c'est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union Européenne. Créé à la suite du traité de Maastricht, le 9 mars 1994, il est l'assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités territoriales, y compris les régions ultrapériphériques au sein de l'Union.¹⁷ Actuellement, il compte 344 membres (conseiller) constituant son assemblée plénière. Ils se réunissent cinq fois par an en session plénière à Bruxelles pour l'examen et l'adoption des avis, de rapports et résolution. A cette occasion, des membres de la commission européenne et des représentants de la présidence du conseil de l'union sont souvent invités à venir débattre de questions qui intéressent particulièrement les régions et les villes. Le comité des régions a été crée afin d'aborder deux grandes questions.

- Environ trois quarts de la législation communautaire sont mis en oeuvre au niveau local ou régional, il est logique dès lors que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l'élaboration des nouvelles lois communautaires.

- On craignait à l'époque que les citoyens ne soient laissés à l'écart de la construction de l'Union. Associer le niveau de gouvernement élu le plus proche du citoyen était l'une des manières de combler ce fossé.

Ainsi, trois principes fondamentaux sont au coeur des travaux du comité des régions.¹⁸

- Principe de subsidiarité : inscrit dans les traités dès la création du comité des régions, signifie que les décisions au sein de l'UE doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. L'UE ne doit pas intervenir si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l'administration nationale et locale.

¹⁷ Europa. eu/about-eu/institution-bodies/cor/index-fr.htm. 14mars 2013.

¹⁸ http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Comité des régions&oldid=89500429

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- Principe de proximité : tous les niveaux de gouvernement doivent viser à être proche du citoyen, notamment en organisant de manière transparente leurs travaux afin que les citoyens puissent identifier facilement les responsables et sachent comment faire entendre leur voix.

- Principe de partenariat : la bonne gouvernance européenne suppose que les différents niveaux de gouvernement (européen, national, régional et local) travaillent ensemble, ils sont tous quatre indispensables et doivent être associés tout au long du processus décisionnel.

Les traités de Maastricht de 1992 et d'Amsterdam de 1997 imposent à la "commission européenne" et au "conseil de l'Union" de consulter le comité des régions pour toute décision ayant des répercussions au niveau local dans les domaines de cohésion économique et social, santé, éducation et culture.

L'opinion du comité est également sollicité par le parlement européen et il peut émettre des avis de sa propre initiative, qui lui fournissent l'accession d'inscrire à l'ordre du jour de l'union des questions préoccupant les pouvoirs locaux et régionaux.

En décembre 2007, le traité de la Lisbonne (Portugal) confirme le droit du comité des régions de saisir la cour de justice des communautés européennes pour la sauvegarde de ses péjoratives ainsi que du principe de subsidiarité, droit déjà reconnu par la convention sur l'avenir de l'Europe (2002-2003). Cette nouvelle attribution renforcera son rôle politique, en lui permettant d'agir plus efficacement en faveur des collectivités territoriales sur la scène européenne. Le traité de Lisbonne porte le mandant des membres de quatre à cinq ans.

Notons, enfin que c'est à partir des années 1980 que des nombreuses entités sub-étatiques ont établi à Bruxelles des représentations pour faire du Lobby et développer les réseaux avec d'autres acteurs sub-étatiques et l'UE. De nos jours, il existe plus moins 200 représentations régionales à Bruxelles.

2. La construction des blocs régionaux

La prolifération des blocs régionaux face à la mondialisation constitue un atout au développement de la paradiplomaite. L'Accord de Libre Echange Nord-Américain (ALENA) a ainsi révolutionné les Etats américains et les provinces canadiennes. Ces derniers sont de plus en plus conscients de la nouvelle scène

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internationale. L'ALENA a également des effets considérables sur le

développement de la paradiplomatie. Sur le plan juridique, l'ALENA n'offre que peu d'occasions d'influences, sauf par l'intermédiaire des Etats, néanmoins les cinquante Etats américains ont développé, conséquence de l'ALENA des relations transfrontalières très denses avec les provinces canadiennes et les Etats mexicains, ainsi ces derniers sont liés les uns aux autres par environs 400 ententes. La plupart des Etats du nord des Etats-Unis et toutes les provinces de l'Est du Canada participent à des réunions annuelles depuis 1973. La conférence de gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada ont conclu des ententes sur de nombreux sujets comme institutions d'éducation supérieure ; la cote Ouest des Etats-Unis comme l'Etat de Washington, L'Oregon, Idaho, Montana et Alaska se joindront à Alberta et à la Colombie-Britannique pour créer en 1991 le "Pacific Norhwest Economic Region" (PNWER) dont le siège social est à Seattle (ville de Washington aux Etats-Unis) avec comme objectif prioritaire de Stimuler l'essor économique.

L'Union Européenne(UE) est le model par excellence de l'intégration économique, elle a facilité le développement de la paradiplomatie sur la scène européenne. Les régions, pour agir sur la scène européenne coopèrent alors que au sein de l'ALENA, les Etats fédérés américains, canadiens et mexicains sont en concurrence, ainsi presque tous ces Etats ont au moins un « Etat frère » ou « Sister State ».¹⁹

Au sein des organisations d'intégration économique ou politique la réalité est que le développement des provinces frontalières des Etats membres dépend, en partie des échanges que ces dernières entretiennent avec leur homologues voisins ou Etats souverains frontalier. Cette réalité reste encore inévitable bien que, elle peut être absente, dans l'esprit des traités ou accords liant les Etats. De plus, très peu d'Etats reconnaissent jusqu'à ces jours à leurs provinces une diplomatie provinciale dans leur champ de compétence. Nous le verrons dans notre deuxième chapitre lorsque nous aurons à aborder les défis de la régionalisation en République Démocratique du Congo.

¹⁹ Stéphane Paquin, op cit, p 36 et Suivantes.

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