La nouvelle gouvernance financière en zone CEMAC et les droits budgétaire et comptable de la république centrafricaine

3. En Centrafrique

En RCA, l'on note une carence de la revue scientifique de la littérature sur les finances publiques à l'instar de quelques rapports des Institutions Financières Internationales. Ainsi, après moult investigations, nous avons pu avoir d'abord la Thèse de Monsieur PASCAL Lionel sur : « La privatisation des missions douanières en République Centrafricaine (RCA):une opportunité

²⁴ ZIBI Paul, «Le Droit de la gouvernance au Cameroun», Thèse de doctorat/Ph.D en droit public, Université de Yaoundé II, 2014-2015,

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d'amélioration des Finances Publiques²⁵» et celle de Monsieur Mathurin MBOUNOU-NGOPO qui traite de « La fiscalité face à l'impératif du développement de la république centrafricaine»²⁶.

Pour assurer ses missions les États ont besoin de prélever l'impôt afin de s'assurer des ressources. C'est une caractéristique des États en développement en matière de Finances Publiques, avoir des recettes basées essentiellement sur les taxes prélevées en frontière sur les marchandises. Malheureusement en Centrafrique, l'efficacité des Organisations Douanières est rarement au rendez-vous, notamment du fait d'une «corruption très importante parmi les douaniers²⁷». Aussi, «les Organisations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions afin d'améliorer les recettes²⁸». Alors, des sociétés privées se sont très vite spécialisées dans cette forme de recouvrement et ainsi la plupart des pays africains ont recours à l'une ou l'autre des sociétés dites de "pré-inspection" pour améliorer leurs recettes douanières.

Après des années de pratique, Docteur PASCAL Lionel a évalué l'efficience de cette privatisation à l'exemple de la RCA. Une étude particulièrement pertinente. Puisque d'une part la RCA a poussé la privatisation à l'ensemble des missions douanières, ce qui est unique au monde à ce jour. Est-ce le fait du manque de la nouvelle gouvernance financière dans les finances publiques de la RCA?

Quant à la Thèse du Docteur Mathurin MBOUNOU-NGOPO, suscitée, il a mis en exergue que, la politique fiscale est la locomotive du développement et le rôle important qu'elle est appelée à jouer dans le développement économique d'un pays. La RCA doit en intégrer dans sa politique de mobilisation de ressources fiscales. Selon l'auteur, la fiscalité est l'outil essentiel de toute politique de mobilisation de ressources et de financement adéquat du développement. Véritable instrument de politique économique, sociale et fiscale pour la RCA qui, non seulement, est enclavée, mais doit relever le défi de sa reconstruction des suites des troubles politiques qui l'ont secoué durant des décades.

²⁵ PASCAL Lionel « La privatisation des missions douanières en République Centrafricaine (RCA) : une opportunité d'amélioration des Finances Publiques » Thèse de Doctorat/Ph.D. en Droit public, Université de Bordeaux, juillet 2014

26 MBOUNOU-NGOPO Mathurin, «La fiscalité face à l'impératif du développement de la république centrafricaine», Thèse de Doctorat/Ph.D. en Droit public, Université Aix-Marseille Université, Mars 2019.

²⁷ PASCAL Lionel « La privatisation des missions douanières en République Centrafricaine (RCA) : une opportunité d'amélioration des Finances Publiques » Thèse de Doctorat/Ph.D. en Droit public, Université de Bordeaux, juillet 2014

²⁸ Idem.

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In fine, selon l'auteur, «la question du financement endogène du développement en Centrafrique se situe dans un contexte nouveau et doit prendre en compte plusieurs paramètres, en vue d'améliorer la mobilisation des ressources financières nationales permettant d'assurer le financement du développement²⁹». Cependant, nous estimons que, certes, une bonne politique fiscalité est un outil essentiel de mobilisation de ressources et de financement des politiques économique et sociale d'un pays. Mais, elle reste tributaire de la réforme du cadre global des finances publiques en intégrant les mesures de rationalisation et d'efficacité dans les finances publiques. Les ressources fiscales mobilisées ne serviront pas à atteindre les résultats des politiques publiques si le système de gestion reste le même. Cette contribution scientifique reste un instrument d'information et de travail particulièrement utile au champ des fiscalités et approfondir les connaissances.