La nouvelle gouvernance financière en zone CEMAC et les droits budgétaire et comptable de la république centrafricaine

C/ CENTRAFRIQUE

- Constitution du 30 Mars 2016,

- Loi n° 19.143 du 17 Décembre 2019, arrêtant le budget de l'Etat pour l'exercice de 2020,

- Loi n° 17.023 du 21 décembre 2017, portant Code de transparence et de bonne gouvernance des finances publiques en RCA,

- Décret n° 19. 094 du 27 Mars 2019, fixant la nomenclature du Budgétaire de l'Etat en RCA ; - Décret n°19.091 du 27 Mars 2019, portant règlement général de la Comptabilité Publique en RCA ;

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- Décret n°19.094 du 27 Mars 2019, fixant le Tableau des Opération Financière de l'Etat en RCA

XII- SITE INTERNET

- www.ccomptes.fr, Cour des Comptes « La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) » - novembre 2011 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] -, p 22, 236p

- Fiche pays produite par la Direction générale du Trésor. Document en ligne : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/CF/indicateurs-et-conjoncture

- Oasis KODILA TEDIKA, Pauvreté en Afrique : « la faute aux seuls plans d'ajustement structurel » ? Document en ligne : http://www.afrik.com/article20408.html.

- Source en ligne www.wiliterritorial.cnfpt.fr : FERRETI Raymond, La LOLF, dix ans après, le 13/12/2012 dans finances publiques locales.

- Source en ligne, www. gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

- MIPAMB NAHM-TCHOUGLI (G.), « Le juge constitutionnelle face aux normes communautaires », disponible sur http://www.courconstitutionnelle.tg/cour/?page.