I.1. INFORMATION PUBLIQUE
ET TRANSPARENCE DANS LA GESTION LOCALE
Dans un contexte de décentralisation et de
démocratie participative, la gestion des affaires publiques
localesconcerne autant les autorités élues que les populations
mandataires. En effet, désignés en
qualitéd'administrateurs de la chose publique, les élus locauxont
la responsabilité de rendre compte non seulement de la gestion qu'ils
font du patrimoine commun à eux confié, mais aussi de la vision
de développement vers laquelleils entendent conduire la
collectivité.Ainsi, les populationsattendent d'être constamment
informées sur tout ce qui concerne la vie publique de la
collectivité, ce qui est prévu, ce qui est fait ou n'est pas
fait. Une information par ailleurs entérinée par l'article 40(2)
du CGCTD dont la disposition suit :
Tout habitant ou contribuable d'une Collectivité
Territorial peut à ses frais demander communication ou prendre copie
totale ou partielle des procès-verbaux des organes
délibérants, des budgets, projets et rapports annuels de
performance ; plans de développement ; comptes ou
arrêtés, suivant des modalités fixées par voie
réglementaire.
En effet,pour reprendre les termes du Courrier des Maires et
des Elus locaux (n°?284 novembre?2014, X), même si chaque citoyen
n'est pas forcément prêt à s'engager en permanence dans le
processus d'élaboration et de prise de décisions, il aspire
à être pleinement informé, et souhaite disposer de moyens
lui permettant d'être entendu par ses représentants élus.
Ceci étant, il appartient à la communication de répondre
à cette difficulté, non seulement en rendant accessible toute
l'information nécessaire, mais aussi, en mettant en oeuvre des
dispositifs qui vont permettre à la municipalité d'être
à l'écoute de ses administrés. En d'autres termes, il
s'agit dans la limite de la confidentialité de l'administration, de
mettre à la disposition de la population toute l'information relative
à l'organisation et au fonctionnement de la Commune ;à la
vision etaux projets de développement ; aux services de
l'usager ; et à tout ce qui concerne l'intérêt
général local. Dans cette logique, la principale
responsabilité qui revient à la communication communalenotamment
pour ce qui est de l'information publique, se décline à garantir
de manière permanente cette exigence de transparence à travers la
diffusion de l'information nécessaire.
L'information publique constitue le premier vecteur de
concertation, et par ricochet de participation populaire. C'est à partir
d'elle que le citoyen obtient l'écho devant lui servir à fonder
son action. Ainsi, une mauvaise distribution de l'information publique affecte
tout autant la capacité et la qualité de la participation des
populations au processus de développement local.Pour ce faire, le
mécanisme de communication communale se doit de porter
expressément sur une diffusion permanente de la vie publique locale
auprès des populations au sens de sa mission d'information publique.Par
ailleurs, il ne s'agit pas de compromettre d'une quelconque façonla
confidentialité de l'administration, ou encore l'autorité deses
plénipotentiaires élus, mais plutôt de permettre une
gestion saine et orientée vers l'intérêt collectif et les
justes besoins des populations. Qu'en est-il alors de l'information publique
dans la Commune de Soa ?
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