II.1.3.Impacts sur l'assiette
fiscale
Prévoir les recettes fiscales durant l'actuelle
pandémie de COVID-19 est une tâche délicate. Les
méthodes de prévision classiques, qui reposent sur une simple
élasticité globale du système fiscal ou sur des
élasticités macroéconomiques, risquent de sous-estimer la
diminution des recettes.
Comme le choc actuel a des effets très
asymétriques selon les secteurs et la taille des entreprises, des
résultats plus plausibles pourront être obtenus si les
prévisions de recettes sont ventilées par secteur et par type
d'impôt, en exploitant les informations disponibles pour les
différents secteurs.
Les prévisions devront être actualisées en
permanence, à mesure que de nouvelles informations concernant la
pandémie et les mesures correctives seront disponibles.
Alors que le poids et l'élasticité de
l'impôt varient d'un secteur à l'autre, l'évolution d'une
ampleur inhabituelle de la composition sectorielle du PIB aura un impact
prononcé sur les recettes. Il est normal que les secteurs obtiennent des
résultats différents durant le cycle mais cette asymétrie
est nettement plus marquée durant l'actuelle pandémie.
Ainsi, le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et
des cafés et celui des transports accusent une forte baisse et certains
sous-secteurs, à l'instar du transport aérien de passagers ou de
la gastronomie, sont totalement à l'arrêt dans de nombreux pays.
D'autres secteurs comme l'agriculture sont bien moins
touchés ou moins importants parce qu'ils payent peu d'impôts,
tandis que d'autres, par exemple les télécommunications et la
distribution en livraison, peuvent prospérer.
Par conséquent, l'utilisation d'estimations par secteur
améliore la qualité des prévisions. En fonction du niveau
d'imposition des secteurs particulièrement touchés par la
pandémie, plus ou moins de recettes seront en jeu.
Des entreprises de tailles diverses pourraient aussi
être touchées différemment, et le cas des gros
contribuables peut être particulièrement important pour les
projections de recettes.
Les petites entreprises sont moins susceptibles d'être
diversifiées dans plusieurs secteurs. Les estimations de
l'élasticité par taille d'entreprise sont probablement moins
pertinentes que celles par secteur.
Néanmoins, elles apporteraient une plus-value par
rapport aux estimations globales, lorsqu'aucune donnée sectorielle n'est
disponible. Dans bon nombre de pays, les recettes fiscales sont dominées
par un petit nombre de gros contribuables. Le dialogue avec ces derniers peut
procurer des informations actualisées et probablement plus fiables que
les corrélations historiques sur les recettes attendues.
Comme la pandémie a des effets différents selon
les assiettes fiscales, il est encore plus important que d'habitude de
prévoir séparément l'ensemble des principaux impôts.
Il est naturel que les recettes fiscales diffèrent suivant les bases
d'imposition durant le cycle.
Par exemple, les impôts sur les bénéfices,
à l'instar de l'impôt sur les sociétés, sont
beaucoup plus irréguliers que les impôts sur la consommation ou le
patrimoine.
Toutefois, ces effets peuvent être plus prononcés
et différents durant cette pandémie : les mesures de
distanciation sociale perturbent fortement les recettes de l'impôt sur la
consommation, qui sont normalement assez stables. Certaines assiettes, par
exemple celles du droit sur le transport aérien de passagers ou des
taxes sur les chambres d'hôtel, peuvent même s'effondrer.
En résumé, comme on le constate, le coronavirus
a impacté négativement sur le fonctionnement des services publics
dans la mesure où le bien-être socioéconomique de la
population est menacé par ce fléau du fait qu'il contribue
à la paralysie des activités commerciales des contribuables suite
aux mesures de restriction prises par les politiques.
Bref, si les activités économiques des
contribuables sont en faillite, les services publics surtout ceux
chargés de prélèvement des impôts verront leur
assiette fiscale baissée.
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