L'organisation internationale de la francophonie et la démocratie en Afrique noire francophone.

B- Une Charte confortée par deux déclarations laborieuses

La Déclaration de Bamako reste sans doute le premier instrument de référence qui organise le système démocratique dans l'espace francophone. Adoptée à Bamako en 2000 lors du symposium international sur la démocratie, les droits de l'homme et les libertés dans l'espace francophone, elle est devenue le texte principal et le cadre normatif de l'action politique de la Francophonie et a acquis une référence internationale. L'originalité de ce texte réside dans le fait qu'elle s'organise tout entière autour de la démocratie. Comme le rappelait fréquemment le premier Secrétaire Général de la Francophonie, M. Boutros Boutros Ghali, la déclaration de Bamako est le seul texte de portée internationale consacré expressément à la démocratie. Sa particularité est qu'elle est conçue de manière à réagir à tout agissement qui pourrait mettre en péril la démocratie et la paix. Autrement dit, elle privilégie la prévention à l'action au moyen de l'observation et de l'alerte précoce. Ainsi, selon Abdou Diouf, «elle structure depuis 2000, les actions au service de la démocratie et de la paix, et nous permet de jouer pleinement notre rôle dans l'observation, l'alerte précoce, la diplomatie préventive, la gestion de crises, l'accompagnement des transitions et la consolidation de la paix, en collaboration systématique avec les organisations internationales et régionales»⁸².

La déclaration comporte cinq chapitres bien structurés en vue d'une organisation et d'une action progressive et croissante des instances de la Francophonie pour la protection et la sauvegarde de la démocratie dans l'espace francophone. Dans le mode d'organisation qu'elle prévoit, la Francophonie n'impose pas un modèle unique de la démocratie pour ses Etats membres. Le libre choix est donné aux Etats de s'organiser démocratiquement en prenant en compte leurs propres spécificités. Ainsi, selon la lettre de l'article 3,2 « pour la Francophonie, il n'y a pas de mode d'organisation unique de la démocratie et que, dans le respect des principes universels, les formes d'expression de la démocratie doivent

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82 DIOUF Abdou, Passion francophone : Discours et interventions 2003-2004, Bruxelles, Bruylant, 2010, p.14.

s'inscrire dans les réalités et spécificités historiques, culturelles de chaque peuple». Cet article convient au principe du respect de la différence et de l'égalité car en principe, « il n'y a pas dans l'Etat de droit démocratique de modèle : il y a des principes ce qui n'est pas toujours la même chose. Il n'y a pas, pour parvenir à l'Etat de droit démocratique, de recettes : il y a des expériences, avec des conséquences que l'histoire a permis de dégager.»⁸³

Par ailleurs, le mécanisme d'action prévu dans cette déclaration pour réagir à tout heurt de la démocratie est très précis. En effet, « face à une crise de la démocratie ou en cas de violations graves des droits de l'Homme, les instances de la Francophonie se saisissent (...) de la question afin de prendre toute initiative destinée à prévenir leur aggravation et à contribuer à un règlement. A cet effet, le Secrétaire Général propose des mesures spécifiques : il peut procéder à l'envoi d'un facilitateur susceptible de contribuer à rechercher de solutions consensuelles»⁸⁴.

Dans le chapitre 5, 3, est prévu « un mécanisme de suivi articulé autour, d'une part, d'un dispositif d'observation et d'évaluation permanente, et d'autre part, d'un système de réaction collective, en particulier en cas de violations graves ou massives des droits de l'Homme, de crise ou de rupture de la démocratie, et ce, en privilégiant la démarche préventive, par l'alerte précoce ainsi que le soutien aux efforts nationaux grâce à une coopération régulièrement réactualisée»⁸⁵.

La mise en oeuvre croissante de ce dispositif sous les commandes du Secrétaire Général constitue un véritable levier de maintien du vent démocratique dans l'espace francophone. Son efficacité amène Abdou Diouf à affirmer que « la Francophonie a acquis aujourd'hui une expérience et un savoir-faire dans le règlement des crises et des conflits comme dans l'accompagnement des processus de sortie de crise et de transition»⁸⁶.

83 BADINTER Robert, Quelques réflexions sur l'Etat de droit en Afrique, in l'Afrique en transition vers le pluralisme politique, Paris, Economica 1993, p.9.

84 OIF, Déclaration de Bamako, Ouagadougou, 3 /10/2000, Chapitre V, 2.

⁸⁵Ibidem, chapitre V, 3

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⁸⁶DIOUF Abdou, Passion francophone : Discours et interventions 2003-2004, article précité., p.236.

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Toutefois, consciente que le rayonnement démocratique d'un Etat dépend intimement de l'environnement politique dans lequel la démocratie s'épanouit (qui doit être un espace où la sécurité humaine est assurée), la Francophonie ne s'est pas limitée à la déclaration de Bamako. Dans le but d'assurer une plus grande protection de l'individu, acteur de la démocratie, la Déclaration de Saint Boniface a été adoptée par la Conférence Ministérielle le 14 mai 2006 en vue de conforter la déclaration de Bamako. Elle constitue après la déclaration de Bamako, le texte de référence de l'engagement politique de la Francophonie. La conclusion de ce texte dans le cadre de la Francophonie est la conséquence de la remarque générale que «depuis la fin de la guerre froide, la sécurité des Etats s'est améliorée, alors que celle d'une grande partie de la population mondiale s'est détériorée»⁸⁷. Il en ressort alors que la sécurité des individus n'est pas tributaire de la sécurité des Etats, ce qui explique alors la nécessité de la mise en place d'un instrument de préservation de l'individu.

Par l'adoption de ce texte de portée sécuritaire dans l'espace francophone, l'OIF confirme son adhésion au principe de la « responsabilité de protéger », telle énoncée dans le préambule de la Déclaration. Elle traduit qu'il incombe aux Etats de protéger leur population mais «lorsqu'un Etat n'est pas en mesure ou n'est pas disposé à exercer cette responsabilité ou qu'il est lui-même responsable de violations massives des droits de l'Homme et du droit international Humanitaire ou de la sécurité, la communauté internationale a la responsabilité de réagir pour protéger les populations qui en sont victimes, en conformité avec les normes du droit international selon un mandat précis et explicité du Conseil de Sécurité des Nations Unies»⁸⁸. La déclaration de Saint Boniface met donc en exergue la coopération multilatérale dans la recherche de solutions aux exactions commises sur les individus.

87 MARCLAY Eric, La responsabilité de protéger : un nouveau paradigme ou une boite à outils?, Etude Raoul Dandurand, n°10, Chaire Raoul Dandurand, Etudes Stratégiques et diplomatiques, novembre 2005, p.10.

88 Document final du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement ayant le français en partage. www.francophonie .org/IMG/.../adhésion_bucarest_2006. pdf. Cité par SODOKIN Atsou Koffigan, Contribution de l'OIF au droit international de la démocratie, mémoire de DEA, UAC, 2011.

Dans sa phase opérationnelle, la responsabilité de protéger comporte trois phases : la responsabilité de prévenir, la responsabilité de réagir, la responsabilité de reconstruire.

Dans sa structure, la déclaration fait référence à la protection des populations civiles, des enfants enrôlés dans les guerres (article33), des enfants (article 36), des jeunes (article37), des réfugiés et des déplacés, des femmes (article 35 et 37) ; des défenseurs des droits de l'Homme (article31), des réfugiés (article28), des personnes déplacées (article 29).