L'organisation internationale de la francophonie et la démocratie en Afrique noire francophone.

B- Un Secrétariat Général suppléé par l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie

Le Secrétaire Général de la Francophonie ne saurait à lui seul conduire les actions politiques de la Francophonie. Dans cette tâche combien immense et délicate, une synergie d'action est entretenue au sein des différentes institutions qui composent la Francophonie. L'apport de l'APF dans ce sens est significatif dans la mesure où la Charte de la Francophonie lui donne une fonction consultative au service de l'organisation. De ce

92 Article 4, al 1^er du plan d'Action du Sommet de Hanoi, adopté par la VII^e Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, Hanoi, 1997, p.2.

⁹³Ibidem.

94 MASSART-PIERARD Françoise, « La Francophonie, un nouvel intervenant sur la scène internationale », article précité. Cité par CHABI Basile, L'OIF et la résolution des conflits en Afrique noire francophone, mémoire précité., p.14.

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95 SADA Hugo, « La reconstruction de la Francophonie par le politique», in BAKAYOKO Niagalé et RAMEL Frédéric (dir), « Francophonie et profondeur stratégique », n°26, Paris, IRSEM, 2013, p. 25.

point de vue, son action politique consiste à adopter des résolutions sur des questions intéressant la communauté francophone, en particulier dans le domaine politique et prendre des positions sur des événements survenant dans son espace, notamment lors des crises politiques. Elle constitue donc le lien démocratique entre les peuples et la Francophonie. Ainsi, elle a suspendu le Mali au mois d'avril 2012 lors du coup d'Etat militaire du 21 mars 2012⁹⁶. Sa grande implication dans le processus politique de la démocratisation a fait dire à Jacques Legendre, ancien Secrétaire Général parlementaire de l'APF, qu'elle est « vigie de la démocratie» et en tant que « Vigie de la démocratie », «l'APF suit avec une grande attention les situations de crises dans l'espace francophone, travail effectué par sa commission politique. Sensible aux différents événements qui ont secoué l'espace francophone dans les dernières années, l'APF tente de compléter par une dimension parlementaire le travail actif mené par l'OIF»⁹⁷. Ce parlement des parlements de la Francophonie exerce un rôle qui ne saurait être subsidiaire. Ainsi, selon Jacques Legendre, « ce rôle que nous attribuent les acteurs de la Francophonie institutionnelle nous confère une responsabilité particulière. Celle-ci ne se limite pas à une simple mission de veille, d'alerte, voire de sanctions pouvant conduire comme certains en ont fait l'amère expérience à la suspension d'un parlement membre. L'APF ne saurait en effet se contenter d'être simplement le gardien des valeurs de la démocratie et le cas échéant le censeur de leurs adversaires. Il est - et il sera de plus en plus souvent de sa responsabilité d'accompagner les pays dans leur processus de sortie de crise et de retour à la démocratie».⁹⁸

Il en ressort que si le Secrétaire Général de la Francophonie a pu qualifier l'institution de « pilier du dispositif institutionnel de la Francophonie» ⁹⁹ , ce n'est évidemment pas parce qu'elle est seulement une institution à caractère répressif destinée à sanctionner la moindre faille démocratique enregistrée au niveau des Etats membres. Mais

⁹⁶http :// www.francophonie.org /83è-session-du-conseil-permanent.html.

97 Discours de M. LEGENDRE Jacques, sénateur France et secrétaire général parlementaire de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie devant la Conférence ministérielle de la Francophonie, Kinshasa, octobre 2012. Disponible sur http://apf.francophonie.org/Discours-de-M-Jacques-Legendre.html.

⁹⁸Ibidem.

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99 DIOUF Abdou, Parlements et Francophonie, Lettre de l'APF, Bimestriel, juin 2006, n°3, Spécial Maroc, p.9.

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c'est plutôt en raison de sa forte implication au service de la paix et de la démocratie et ceci au moyen de la négociation «car il faut garder à l'esprit que si suspendre un parlement est un acte difficile et courageux, il ne doit en aucun cas être la manifestation d'un quelconque ostracisme. Le but de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie n'est pas d'écarter mais de rassembler autour des valeurs de la démocratie»¹⁰⁰ et de la paix. Etant consciente que l'approfondissement démocratique ne saurait être une réalité sans la paix, l'APF s'intéresse aux situations de crises politiques dans l'espace francophone. A chaque réunion des questions liées à la situation politique des Etats sont abordées et compte tenu de la gravité de la situation, l'Assemblée décide de la suspension ou non du parlement de l'Etat fautif jusqu'au retour de la paix et de la stabilité démocratique. A titre d'exemple, la région Afrique de l'APF a manifesté « de profondes préoccupations en particulier devant le développement de la situation à l'Est, en Centrafrique, en RDC et en Afrique du Nord»¹⁰¹. Les parlementaires de cette région Afrique de APF se sont déclarés «profondément préoccupés des conséquences de cette situation au Mali sur la paix et la sécurité, non seulement au Sahel et même au-delà».¹⁰²

Enfin, l'APF mène des actions de coopération en faveur de la démocratie. Cette solidarité s'exprime essentiellement autour d'enjeux chers aux parlementaires : la promotion de la démocratie, de l'état de droit et du respect des droits de l'Homme au sein de la communauté francophone. Dans ce dessein, l'APF entretient un vaste programme de coopération à destination des parlements de l'espace francophone. Par ces activités de coopération, elle favorise directement le développement de la démocratie au coeur de la vie législative des États.

Ainsi, depuis le Sommet de Montreux, l'APF a mis en oeuvre une foule d'actions de coopération et d'appuis aux parlements. Nous pouvons noter, entre autre, la tenue de séminaires à destination des parlementaires sur des thèmes comme la décentralisation,

¹⁰⁰Apf.francophonie.org >pdf >lettre31.

101 APF, Rapport d'activité sur la région Afrique, XXI^e Assemblée Régionale Afrique, Yaoundé les 9 et 10 mai 2013, intervention de M. Koussoubé, p.5, disponible sur http : // apf.francophonie.org, cité par CHABI Basile, op.cit., p.29.

¹⁰²Ibidem.

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l'intégration du genre dans le développement, le droit de pétition, le code de la famille, la pratique des lois d'habilitation ou encore la bonne gouvernance démocratique.

Somme toute, l'intervention de l'APF n'est pas du tout négligeable car à travers ses actions politiques et de coopération, elle concourt à «renforcer le rôle de la Francophonie en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l'homme» ; engagement pris par les Chefs d'Etat et de Gouvernements lors de IX^è Sommet réuni à Beyrouth en octobre 2002.

L'EFFECTIVITE DE L'ENGAGEMENT POLITIQUE

CHAPITRE II :

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Depuis l'affirmation de sa dimension politique, les situations de crises politiques avec leur incidence sur la vie démocratique des Etats, n'ont pas laissé indifférentes les instances dirigeantes de la Francophonie. Ainsi, elles ont manifesté leur détermination pour la démocratie aussi bien en période d'accalmie politique à travers la concrétisation des engagements démocratiques contenus dans la déclaration de Bamako (Section 1) qu'en période d'instabilité à travers des actions pour le retour démocratique (Section 2).