CHAPITRE II : DE LA MISE EN OEUVRE DE LA
DECENTRALISATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO 50
Section 1. Etat des lieux du processus de la
décentralisation 50
§1. Pourquoi la décentralisation
territoriale en RDC 50
§2. Du cadre institutionnel et juridique de
la mise en oeuvre de la Décentralisation 51
A. Du Cadre Institutionnel de la mise en oeuvre de
la Décentralisation 51
I. L'organisation des élections
provinciales en 2006. 51
II. L'organisation du Forum national sur la
décentralisation en octobre 2007. 52
III. La mise en place des structures de Pilotage
de la décentralisation 52
IV. L'adoption du Cadre Stratégique de
Mise en oeuvre de la Décentralisation «CSMOD» en
2009
par un atelier national.
52
V. L'adoption en juillet 2012 d'une
stratégie nationale de transfert des compétences et
des
ressources aux Provinces et aux Entités
Territoriales Décentralisées. 53
VI. L'organisation des premières assises
de la coopération décentralisée.
53
B. Cadre juridique de la mise en oeuvre de la
Décentralisation 54
Section 2 : Des Contraintes et
perspectives. 55
§1. Des contraintes liées au processus
de décentralisation 55
C. Des obstacles juridiques
57
§2. Remèdes pour une
décentralisation territoriale effective 59
A. Des lois indispensables pour une
décentralisation territoriale effective 59
B. L'application du principe constitutionnel de
l'autonomie des provinces et des ETD. 61
C. L'Organisation des élections urbaines,
municipale et locale : vecteur de la Décentralisation
et de la démocratie à la base
64
CONCLUSION 66
BIBLIOGRAPHIE 69
TABLE DES MATIERES 73
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