CHAPITRE I : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE EN DROIT
POSITIF
CONGOLAIS : LA DECENTRALISATION
Dans ce chapitre, il sera question d'essayer
d'éclaircir d'abord les concepts qui sont en rapport avec l'organisation
et la gestion territoriale de l'Etat, et en suite, remonter le processus de
décentralisation en République Démocratique du Congo (
Section1). Et enfin démontre juridiquement l'organisation territoriale
et administrative de la République Démocratique du Congo (Section
2).
Section 1 : De la tentative de clarification
conceptuelle et de l'Historique du processus de la décentralisation
§1. Tentative de Clarification des Concepts
Selon Henri Capitant, la langue juridique, est la
1erè enveloppe du droit qu'il faut nécessairement
traverser pour aborder l'étude du contenu (24). Ce contenu
est d'une richesse exceptionnelle à ajouter A. MICHEL VILLIERS
(25). En vue de mieux aborder le contenu de la présente
étude, la compréhension de certains concepts s'avéra
indispensable l'avantage est d'armer déjà le lecteur de
l'éclairage nécessaire à la compréhension des
principaux concepts sur lesquels nous sommes fréquemment revenu dans ce
travail. D'où la nécessité de parler de la centralisation
(§1), de la Décentralisation et du Régionalismes ( §2),
et enfin poser un petit mot sur le fédéralisme.
A.. De la centralisation comme mode de gestion
territoriale de l'Etat
La centralisation est l'exacte opposée de la
décentralisation. est un système d'organisation Administrative
qui consiste à situe le pouvoir de décision au somme de l'Etat ,
c'est-à-dire au niveau de l'autorité centrale dans la capitale,
les autres collectivités ne pouvant agir que par
délégation (26).
Dans un système administratif centralisé ,
toutes les décisions ont pour origine l'Etat, seule personne juridique
reconnue et habilitée à les prendre sur toute
(24)Cité par KAMUKUNY MUKINAY , A.,
Contribution à l'étude de la fraude en Droit
Constitutionnel Congolais , Thèse de doctorat ,
faculté de droit , Université de Kinshasa , 2007, P.43.
(25) Ibidem
(26) VUNDUAWE te PEMAKO ,F., « Traité de
droit Administratif », Bruxelles, Larcier, 2007, p.405.
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l'étendue du territoire National. Toutes ces
décisions administratives relèvent ainsi de la compétence
des organes centraux, donc du pouvoir central (27).
La centralisation consacre la présence des services
publics dont la gestion est assurée par l'Etat lui- même. Elle
entraine , au niveau de la territoriale, la présence des fonctionnaires
qui gèrent les affaires des entités locales au Nom et pour le
compte du pouvoir central, soumis au pouvoir hiérarchique de ce dernier
et dont ils reçoivent instructions , ordres impératifs ou
injonctions (28).
Ce système Administratif peut s'exercer au travers de deux
modalités :
I. La Concentration
C'est une technique dans laquelle le pouvoir est
détenu par le centre, tout y est décidé et rien n'est
délégué à la périphérie. Ici, tous
les pouvoirs sont exercés directement par l'Etat, sans
intermédiaires. Ainsi une volonté unique partant du centre de
l'Etat, se transmet jusqu'aux dernières extrémités du pays
(29).
Comme technique Administrative suppose que le pouvoir central
peut adopter , du moins en théorie , son action à chaque partie
du territoire national et à chaque unité de production. Dans la
pratiques cependant, cela n'est pas toujours le cas ; car la centralisation
concentrée engendre des frustrations au Niveau des entités
locales ou des services publics de l'Etat , par la stérilisation ou le
blocage de leurs initiatives.
II. La Déconcentration
C'est une technique atténuée d'une
centralisation. La déconcentration se situé à mi-chemin
entre la centralisation et la décentralisation. Dans un système
administratif centralisé, elle est l'attribution aux entités
locales (organes locaux) de certaines prérogatives du pouvoir central
(organes centraux) sans que ces entités soient dotées d'une
personnalité juridique distincte de celle de l'Etat.
(27)LOTOY ILANGO BANGA J.P. , « la
décentralisation et le développement des entités locales
en République Démocratique du Congo (RDC) », enligne sur le
Net document PDF , Consulté le 22 juillet 2016.
(28) Idem
(29) VUNDUAWE te PEMAKO ,F., Traité de Droit
Administratif, Op.cit, P.406
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