La décentralisation territoriale face aux défis des droits des usagers des services publics locaux en RDC. Cas de la police nationale congolaise dans le secteur de Luilu

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1.1 PRÉSENTATION DU SUJET
    
  • 0.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • 0.1.1. Choix du sujet
      
    • 0.1.2. Intérêt du sujet
      
      • 0.1.2.1. Intérêt personnel
        
      • 0.1.2.2. Intérêt social
        
      • 0.1.2.3. Intérêt scientifique
        
  • 0.2. ÉTAT DE LA QUESTION
    
  • 0.3. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSE DU TRAVAIL
    
    • 0.3.1. Problématique du travail
      
    • 0.3.2. Hypothèse du travail
      
  • 0.4. DISPOSITIFS METHODOLOGIQUES
    
    • 0.4.1. Méthode de recherche
      
    • 0.4.2. Techniques de recherche
      
  • 0.5. DÉLIMITATION DU TRAVAIL
    
    • 0.5.1. Sur le plan spatial
      
    • 0.5.2. Sur le plan temporel
      
    • 0.5.3. Sur le plan matériel
      
  • 0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Chapitre Premier : LES GENERALITES SUR LES SERVICES PUBLICS
  
• SECTION 1. GENERALITES SUR LES SERVICES PUBLICS
  
  • 1.1. : Définition et Création du Service Public
    
  • 1.1.1. De la définition du service public
    
  • 1.2. De la création du service public
    
  • 1.2.1. Service public
    
  • 1.2.2. Service administratif
    
  • 1.2.3. Services publics industriels et commerciaux
    
    • 1. Nationalisation :
      
    • 2. Etatisation :
      
    • 3. Partenariat :
      
    • 4. Dénationalisation :
      
    • 5. Désétatisation :
      
    • 6. Privatisation :
      
    • 7. Privatisation de gestion :
      
    • 8. La libéralisation :
      
• SECTION 2. THEORIES GENERALES SUR LES SERVICES PUBLICS
  
  • 2.1. Service public centralisé
    
  • 2.1.1. Caractéristiques générales des services publics centralisés
    
    • 1. De statut juridique
      
    • 2. De l'autonomie de gestion (autonomie financière)
      
    • 3. De l'autonomie organique
      
    • 4. Du régime fiscal
      
    • 5. Du statut du personnel
      
    • 6. Le régime du contentieux
      
  • 2.2. Services publics déconcentrés
    
  • 2.2.1. Définition du service déconcentré
    
  • 2.2.3. Les raisons qui justifient la déconcentration
    
    • a) Raisons d'efficacité de la gestion de l'Etat
      
    • b) Raisons d'économie
      
    • c) Solution au problème de l'éloignement de certains services publics déconcentrés
      
  • 2.2.4. Les caractéristiques du service public déconcentré
    
    • 1. Statut juridique
      
    • 2. L'autonomie de gestion
      
    • 3. L'autonomie organique
      
    • 4. Le régime financier
      
    • 5. Le régime fiscal
      
    • 6. Le statut du personnel oeuvrant au sein d'un service public déconcentré
      
      • 1. Le régime du contentieux
        
• SECTION 1 : LA DECENTRALISATION DES SERVICES PUBLICS EN RDC
  
  • 1.1. Les différents types de décentralisation
    
    • 1.1.1. Décentralisation territoriale
      
    • 1.1.2. Décentralisation technique ou par service
      
  • 1.2. Objectifs de la décentralisation
    
  • 1.3. Entité territoriale décentralisée
    
    • 1.3.1. Les services publics locaux
      
• SECTION 2 : LES ENTITES TERRITORIALES
  
  • 2.1. La Ville.
    
  • 2.2. La Commune
    
  • 2.3. Le Secteur et la Chefferie
    
  • 2.4. Du Financement des Entités Territoires Décentralisées
    
• SECTION 3 : FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC
  
  • 3.1. Le principe de continuité ou de la régularité.
    
  • 3.2. Le principe de mutabilité
    
  • 3.3. Le principe d'égalité
    
  • §2 : MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
    
    • A. Du Service Public en Régie
      
    • B. Du Service Public en Etablissement Public
      
      • · Aperçu doctrinal :
        
    • C. La Concession du Service Public
      
• Chapitre Troisième : LE FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE FACE AUX DROIT DES USAGERS DANS LES SECTEUR DE LUILU
  
• SECTION 1 : PRÉSENTATION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC).
  
  • 1.1. Bref Historique de la Police Nationale Congolais
    
    • 1.1.1. Origine :
      
      • A. Force Publique
        
      • B. Police Locale et Fédérale
        
        • v Avant l'Indépendance
          
        • v Après l'Indépendance
          
        • v Pendant la Deuxième République
          
        • v Gendarmerie Nationale et Garde Civile
          
        • v Avènement de la Police Nationale Congolaise
          
    • 1.1.2. Mission de la Police Nationale
      
      • a. Missions ordinaires
        
      • b. Missions extraordinaires ou spéciales de la police
        
    • 1.1.3. Structures et Fonctionnement de la Police Nationale Congolaise
      
      • 1. De la Structure
        
      • 2. Du Conseil Supérieur de la Police
        
      • 3. Du Commissariat Général
        
      • 4. De l'Inspection Générale
        
      • 5. Du Commissariat Provincial
        
      • 6. Des Unités Territoriales et Locales
        
      • 7. Du Personnel
        
      • 2. Du Fonctionnement
        
• SECTION 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE DANS LES SECTEUR LUILU
  
  • 3.1. Commissariat Local Luilu.
    
    • a) Structure
      
  • 3.2. Rapport entre les administrés dans le secteur Luilu et le ciat Local Luilu
    
  • 3.3. Des personnes arrêtées au sein du CIAT Luilu
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES