II. HYPOTHESES
L'hypothèse est une supposition que l'on fait d'une
chose possible ou non, en attendant sa confirmation ou son infirmation à
l'issue de l'étude. C'est une réponse provisoire à une
question dont l'analyse permettra de vérifier la conformité ou
non à la réalité. Elle fixe au chercheur un horizon
à explorer au cours de son étude.
Cependant, outre les garanties textuelles prévues par
le constituant et réitérées par le législateur, la
pratique fait remarquer l'existence de l'état de non Etat de Droit en
République Démocratique du Congo. Ce constat amer se fait
remarquer à travers la jurisprudence existante de cette jeune
juridiction constitutionnelle.
Par ailleurs, la constitution du 18 février 2006
consacre déjà certaines garanties, entre autres un mandat assez
long et non renouvelable, une relative indépendance financière
dès lors que le budget du pouvoir judiciaire est élaboré
par le Conseil supérieur de la magistrature, l'exigence des
compétences des membres, etc. Mais toutes ces garanties semblent
insuffisantes car le mode de désignation des juges constitutionnels
ainsi que la proximité de la juridiction avec les institutions
politiques remettent en cause l'indépendance de cette Cour.
En outre, leur désignation par les autorités
politiques tend à politiser ladite Cour et par conséquent
à la rendre dépendante de la sphère politique. Aussi la
nomination de ses membres par le Président de la République pose
une question majeure qui remettrait en cause leur indépendance. Ce
serait alors l'amenuisement de l'indépendance de ses membres
vis-à-vis du Président de la
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République et même des autres autorités de
l'Exécutif, tout au moins proches du chef de l'Etat, et qui alors
feraient des injonctions à cette Cour.
Face à ce danger, la substitution de leur mode de
désignation est envisageable. Il s'agit de substituer leur
désignation par autorités politiques par une cooptation des
membres de la Cour au sein même du Conseil supérieur de la
magistrature en tenant compte des critères définis par la
Constitution.
Par ailleurs, face à la proximité de la
juridiction avec les institutions politiques, on pourrait également
envisager une délocalisation du siège de la Cour pour la mettre
loin des tourbillons politiques. On s'inspirerait du modèle autrichien
dans lequel le Tribunal constitutionnel siège à Karlsruhe, loin
des passions politiciennes de la capitale.
Telles sont donc les hypothèses qui peuvent nous
être utiles et être retenues parmi tant d'autres, à la
lumière des quelles nous enquêterons, et que par la suite il va
nous falloir confirmer ou infirmer à l'issu de ce travail.
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