La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.

4. Nature des substances mortelles

Pour que l'infraction d'empoisonnement soit retenue, il faut que les substances administrées avec l'intention de tuer soient du poison, c'est-à-dire, capables de tuer. Comme nous le verrons plus tard, le recours à l'expertise, par manque de définition claire de ces substances, s'avère impérieux. Les substances toxiques ou vénéneuses, des bacilles ou des virus sont généralement considérées comme du poison. LIKULIA précise qu'il suffit que les substances toxiques soient réputées telles et généralement retenues dans le lieu de l'infraction.^74(*) Toutefois l'administration à quelqu'un dans l'intention de lui donner la mort, d'une nourriture contenant du verre pillé n'est pas constitutif d'empoisonnement.^75(*)

* ⁷⁴ Cour d'appel de Kisangani, 20 juillet 1974, in RJZ, 1977, p. 74 cité par LIKULIA BOLONGO, op. cit., p. 81.

* ⁷⁵ Cour d'appel d'Elisabethville, 4 février 1943 in Revue Juridique du Congo belge, p. 48 cité par MINEUR, G., op. cit., p. 136.