Effectivité de la stratégie de renforcement du système de santé en RDC. Défis et opportunité.

IV. Etat de la question

Certaines recherches précédentes en Droit, bien qu'avec une approche subjective de la santé,ont inspiré cette étude. Il sied de citer notamment la recherche portant sur « La protection juridique des victimes d'abus commis par les médecins en droit congolais » dans laquelle l'auteur dénonce les abus commis par les médecins en examinant le cadre juridique des droits du malade en RDC et les sanctions d'abus commis par le médecin en droit congolais^29(*) ; une autre recherche consultée se préoccupait de « L'effectivité du droit de malade à l'information en droit congolais », l'auteur propose le fond du droit de malade à l'information en concluant que ce droit ne peut être effectif que lorsqu'il est maitrisé par le malade, son destinataire^30(*).

Influencée par la publication du Professeur Michel BELANGER, la présente étude s'en est, il faut le reconnaitre, inspiré, et en a tiré une part belle de réflexion vu l'approche objective abordée par l'auteur pour la santé. Il s'agit de l'« Introduction à un droit mondial de la santé ». Dans cet ouvrage, l'auteur soutient que le droit international de la santé oriente de plus en plus les droits nationaux de la santé qu'il tend même à se constituer un droit mondial de la santé^31(*).

La spécificité de la présente recherche se situe au niveau d'une étude basée sur le droit de la santé en général et le droit hospitalier ( spécifiquement, le droit du système de santé), en particulier, en analysant le système sanitaire et hospitalier congolais en ce qui concerne le mouvement des malades dans les hôpitaux conformément à la pyramide sanitaire et au système de référence et contre-référence^32(*) tel que prescrit par la Stratégie précitée. Il sied de rappeler que cette étude ne manque pas d'intérêt pratique si bien qu'il s'avère important d'y faire allusion.

V. Choix et intérêt du sujet

Mener une recherche sur « L'effectivité de la Stratégie de renforcement du système de santé en RDC : défis et opportunités » s'avère indispensable pour l'amélioration de la santé publique congolaise surtout en ce qui concerne l'accès aux soins. La mise en oeuvre réelle de la SRSS se révèle nécessaire pour faire bénéficier à la population les soins de qualité (soins continus, globaux, accessibles, etc).

Cette étude, en outre, n'est pas sans objet, parce qu'il n'est pas inscrit au programme de l'enseignement universitaire en Droit, un cours en rapport avec le droit de la santé tels le droit médical, le droit infirmier, le droit pharmaceutique, le droit hospitalier, le droit vétérinaire, etc. Curieusement, certains de ces enseignements sont programmés et organisés dans d'autres domaines dont la Médecine et pharmacie. Cette situation a pour conséquence, pour la plupart des juristes en formation, de focaliser dans la recherche leur regard critique ou analytique sur des questions de droit débattues lors des divers enseignements et d'abandonner le droit de la santé, et partant, le droit à la santé ; pourtant, un des droits fondamentaux des droits de l'homme qui requiert l'intervention des juristes au regard des violations, abus et méconnaissances que connait ce droit.Il sied de signaler, à cet égard, que certaines prises de position faites dans cette recherche peuvent susciter un débat, ce qui est dans l'intérêt même d'une étude scientifique car une bonne recherche, dit-on, est celle qui soulève plus de questions qu'elle n'apporte des réponses^33(*).

Etant le moyen sur le plan scientifique et académique de sanctionner la fin de ce cycle de licence, l'écriture de ce mémoire est l'occasion de développer au jeune chercheur que nous sommes des aptitudes en recherche et de rédaction, et permet d'ouvrir notre soif de connaissance scientifique et de recherche pour un aspect particulier du droit et des politiques de la santé tout en contribuant à l'avancement des connaissances dans ce secteur-clé de la vie de l'homme. Ce champ d'étude est vaste, complexe, d'avant-garde et largement inexploré par la plupart de juristes congolais, pourtant éclaireurs des violations et abus des droits de l'homme. Une délimitation du travail s'impose.

* 29 J. ZAINA KANEFU, La protection juridique des victimes d'abus commis par les médecins en droit congolais, Mémoire présenté en vue de l'obtention du titre de Licencié en Droit, UOB, 2015-2016, pp. 1-7., inédit.

* 30 J.-M. V. MUGISHO NTABONA, De l'effectivité du droit de malade à l'information en droit congolais, Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de Licencié en Droit, UOB, 2015-2016, pp. 1-2., inédit.

* 31 M. BELANGER, Op. Cit., p. 141-147.

* 32 La référence est un mécanisme (outil de gestion et transport) qui consiste à orienter les malades ou les personnes à risque du CS vers l'HGR pour une prise en charge appropriée tandis que la contre - référence est un mécanisme qui consiste à retourner les malades ou les personnes à risque de l'HGR, où ils ont reçu des soins appropriés vers le CS qui les y a référés. L'HGR assure les références vers le niveau tertiaire en cas de nécessité. Définition donnée par MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Recueil des normes de la zone de santé, Kinshasa, août 2006, pp. 26-27.; H. KAREMERE, Systèmes et politiques de santé, Notes de cours à l'intention des étudiants de la troisième année de graduat, Faculté de médecine et pharmacie, Département de santé publique, UOB, 2013-2014, p. 118., inédit.

* 33 Lire dans ce sens NKULU KILOMBO, Profession d'avocat : règles et usages en matière disciplinaire, Sine loco, Collection : Etudes et Enseignements : Ed. SECCO, pp. 15-17 et 19-22.