Effectivité de la stratégie de renforcement du système de santé en RDC. Défis et opportunité.

2. Les normes de structures décentraliséeset centralisées, référence et contré-référence entre l'HPGR et l'HN

Les soins de santé du niveau intermédiaire ou secondairesont assurés par un hôpital provincial lequel offre un PCA secondaire. Cette niveau assure « la gestion et l'administration des services sanitaires provinciaux, la mission d'offrir les soins de santé de référence secondaire à travers un HP, l'inspection et contrôle des établissements des soins, des entreprises pharmaceutiques et de science de la santé »^64(*) et la référence des patients à risques vers l'HN^65(*).D'après l'article 8, alinéa 2, de la loi sous analyse ce niveau assure le rôle d'encadrement technique, le suivi et la traduction des directives, stratégies, politiques sous forme d'instructions et de fiches techniques pour faciliter la mise en oeuvre des actions au niveau des ZS.

L'HPGR doit assurer les références vers l'HN, structure du niveau tertiaire, pour des raisons ci-après :

· l'administration des soins de référence du niveau tertiaire telles les explorations fonctionnelles (la spirométrie, l'endoscopie, l'électron cardiogramme, etc);

· la réception des malades pour les soins de santé de pointe ;

· assurer un PCA hautement spécialisé ;

· diminution des émigrations sanitaires ou diminution de transferts de patients à l'étranger ;

· l'avancement des techniques et des recherchesbiomédicales.

Il faut préciser que « cinq sur six hôpitaux qui devraient jouer le rôle de référence secondaire ont un plateau technique incomplet »^66(*). Selon la SRSS, l'HPGR doit référer à l'HN pour des soins de santé de pointe ou un PCA du niveau tertiaire^67(*).Selon la SRSS, les soins de santé de référence tertiaire sont habituellement offerts par les Cliniques universitaires de Kinshasa, de Lubumbashi et de Kisangani^68(*). Ceci laisse voir expressément que les Cliniques universitaires de l'UOB ne sont pas prises en compte par le Ministère de la santé publique^69(*). Voilà pourquoimême le PNDS ne fait pas allusion auxdites cliniques en soutenant que les 3 Cliniques universitaires sont sous équipées pour servir de référence tertiaire. Ce document ajoute que l'Hôpital du cinquantenaire à Kinshasa a également vocation à offrir les soins de santé de référence tertiaire. Cependant, considéré comme structure de référence régionale, l'Hôpital du cinquantenaire qui devrait faire diminuer le transfert des malades à l'étranger ne joue pas encore son rôle^70(*).

L'insuffisance des ressources due essentiellement au désengagement de l'Etat dans le fonctionnement des Cliniques universitaires^71(*), les problèmes de gouvernance au sein de ses institutions, etc. ont également fait que les différentes Cliniques universitaires n'arrivent plus à remplir leurs missions dont la recherche, la formation et appui aux HP^72(*).

Il est malheureux de constater que le législateur ait passé outre les violations graves du droit à la santé dues, entre autres, au non-respect du système de référence et contré-référence des patients. Il importe ainsi de dégager, à travers le droit positif congolais, le contenu du droit à la santé et les obligations qui incombent à l'Etat congolais pour réaliser ce droit. L'effectivité de la SRSS en dépend dans une certaine mesure.

* 64MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Recueil des normes d'organisation et de fonctionnement des structures sanitaires de la Zone de santé en République démocratique du Congo, Kinshasa, Juillet 2012, pp. 22-23; MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Plan stratégique de la réforme hospitalière, Kinshasa, 2010, pp. 26-27.

* 65 Idem, Recueil des normes d'organisation et de fonctionnement des structures sanitaires de la Zone de santé en République démocratique du Congo, Kinshasa, Juillet 2012, p. 57.

* 66 Lire à ce sujet MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Plan national de développement sanitaire 2016-2020, Kinshasa, 2015, p. 46.

* 67 Renseignements recueillis auprès de quelques médecins stagiaires à l'HPGR de Bukavu en date du 20 novembre 2018.

* 68 Lire à ce propos MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Stratégie de renforcement du système de santé précitée, p. 47.

* 69 Renseignements recueillis auprès d'un expert en santé publique à la Faculté de médecine et pharmacie de l'UOB en date du 15 octobre 2018.

* 70MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Plan national de développement sanitaire 2016-2020, Kinshasa, 2015, p. 46.

* 71 Renseignements recueillis auprès d'un expert en santé publique à la Faculté de médecine te pharmacie de l'UOB en date du 15 octobre 2018.

* 72MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Plan national de développement sanitaire 2016-2020, Kinshasa, 2015, p. 46.