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La réglementation des déchets biomédicaux.


par Saa Pascal TENGUIANO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) - Master 2 droit de l'environnement et de la santé 2009
  

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B- La nécessité d'élaborer des plans stratégiques de gestion des DBM

Les Etats sont tenus de leurs obligations internationales concernant la protection de la santé humaine ainsi que la protection et la sauvegarde de l'environnement et sont responsables à cet égard conformément au droit international.38 Ce sont des recommandations de précaution et de prévention qui exigent aux Etats d'élaborer les plans nationaux de gestion des DBM. Il arrive dans certains Etats comme le Sénégal et Burkina que ces plans soient une référence, un repère dans l'adoption d'une législation qui touche les DBM. Ces plans permettront, en l'absence d'une réglementation solide de gérer en pratique les DBM de manière responsable. C'est ce qui a permis au Mali d'installer dans certains établissements sanitaires de Bamako des poubelles de couleurs différentes (noires pour les déchets de types ménager et rouges pour les DBM).39 Ainsi une meilleure gestion de l'environnement est possible que si elle est vraiment voulue par les pouvoirs publics et souhaitée par la population en générale.40 L'expérience du Burkina et du Sénégal à l'occasion d'établissement des plans pour les DBM illustre comment le processus lui-même peut contribuer à faire prendre conscience des problèmes et à susciter la volonté politique indispensable à toute action.

En Novembre 2004, le Ministère de la santé et de la prévention Médicale de la République du Sénégal adopte un Programme National de Lutte contre les Infections Nosocomiales « PRONALIN » pour la période 2005-2015. Un tel programme pourrait inspirer d'autres décideurs de la sous-région car il se veut ambitieux. Il est opportun de souligner que toute planification stratégique est basée sur des acteurs et dans notre cas, ce sont les entreprises de collecte, les chercheurs, l'Etat, les collectivités locales qui ont chacun un rôle spécifique à jouer. Mais tout cela nécessite l'amélioration de la prise des décisions tant au niveau central que local.

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