Chapitre II : L'urgence d'un cadre réglementaire
adéquat
La solution aux problèmes environnementaux ne provient
ni d'un système réglementaire miraculeux ni d'un système
de gestion interne fabuleux mais bien du développement conjoint d'un
système réglementaire et d'un système de gestion
coordonné.34
Malgré les efforts fournis par certains Etats de la
Sous-région comme le Sénégal et le Burkina dans la
réglementation des DBM, de grandes difficultés persistent non
seulement dans la mise en oeuvre de la réglementation existante mais
bien aussi dans l'élaboration des différentes législations
en la matière.
Face à cette situation contradictoire, la reforme d'un
cadre normatif (section I) ne peut se faire sans l'implication des acteurs non
Etatiques (Section II).
32. Convention de Bale, op. Cit.
33. Art.41 du décret n°2008-009/PRES/PM/MECV du 10
Janvier 2008 portant organisation de la gestion des DBM et assimilés au
Burkina Faso.
34. Gregory Schneider MAUNOURY, la responsabilité
environnementale de l'Etat à l'Entreprise, en France et aux Pays-Bas, en
Allemagne, l'harmattan, 1999, p.7
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Section I : La reforme du cadre normatif
Le cadre de la gestion des DBM en Afrique de l'ouest constitue
par ses lacunes un facteur d'aggravation ou de persistance des problèmes
sanitaires et environnementaux.
On peut renforcer le respect des réglementations en
élaborant une législation réaliste (paragraphe I) et en
améliorant la prise des décisions (paragraphe II).
Paragraphe I : L'élaboration d'une
législation réaliste
Cette élaboration vise à la fois le renforcement
des capacités d'intervention des administrations centrales (A) mais
aussi des plans stratégiques de gestion des DBM (B).
A- Le renforcement des capacités d'intervention
des administrations centrales
Les problèmes environnementaux et sanitaires devraient
engendrer des innovations d'ordre institutionnel au niveau national aussi bien
qu'au niveau international. Ainsi, il faut tout d'abord noter que les Etats
ouest africains en général ont un manque d'attention sur la
législation touchant les DBM. Ce manque d'attention se traduit par un
engagement politique limité. Par conséquent, un engagement
limité signifie un budget insuffisant et une législation faible.
A première vue, cela ne semble intéresser personne.35
C'est pourquoi chaque autorité vient avec sa propre stratégie et
croit qu'elle peut faire table rase de ce qu'elle a trouvé sur place.
Dès lors, la création d'institutions devient nécessaire
même si cette création est une oeuvre de longue haleine. Souvent
le plus facile sera de bâtir sur ce qui existe déjà. Les
administrations doivent être en mesure de fixer les priorités, de
coordonner l'action et de régler les différends, en fin de
réglementer et de veiller à l'application des
textes.36
Au départ, pour établir des institutions fortes
et une législation adéquate, on pourrait former des
comités nationaux de gestion des DBM dans lesquels les principales
parties prenantes de nos gouvernements seront représentées. Ces
comités auront pour tache de revisser la législation en force et
qui affecte les DBM, élaboré s'il y a lieu une législation
supplémentaire. C'est dans ce cadre qu'un certain nombre de dispositifs
institutionnels ont fait la preuve de leur efficacité. Ce
35. Vie, vert-information Environnementale, Revue, N°007,
Août Septembre 2008, P.44
36.Banque Mondiale, Le Développement et
l'Environnement, Rapport sur le développement dans le monde, 1992,
P95
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sont notamment: l'administration Fédérale pour
la Protection de l'environnement (FEPA).37
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