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La réglementation des déchets biomédicaux.


par Saa Pascal TENGUIANO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) - Master 2 droit de l'environnement et de la santé 2009
  

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Section II: L'implication des acteurs non étatiques.

Le choix entre les avantages économiques et sociaux d'une action (réglementation et la gestion des DBM) et le coût dont elle se paie en atteintes à l'environnement et à la santé exige jugements et connaissance détaillée des populations locales (paragraphe I) mais aussi surtout l'intervention des autres acteurs tels que la presse, les ONG (paragraphe II).

Paragraphe I: La participation de la population

La consultation populaire est un gage d'une bonne réglementation (A) mais faudrait-il que cette consultation soit appuyée par la participation des associations (B).

A- La consultation populaire: un gage d'une bonne réglementation

La décentralisation exige que les populations dans les villes ou à la base soient informées et consultées. Cela est indissociable de la libre administration des collectivités locales: un principe essentiel à la démocratie.44

En matière de réglementation et de gestion des DBM, la participation de la population africaine (Afrique de l'ouest) est largement en retrait en regard de ce que l'on est en droit d'attendre d'une société démocratique.45 Cette situation peut expliquer l'adoption d'un comportement d'indifférence vis-à-vis des villes, des établissements hospitaliers. D'où la nécessité d'une démarche consultative. Ni les gouvernements ni les organismes d'aide ne sont équipés pour formuler sur la valeur que les populations attribuent par exemple à l'environnement.

Le second facteur essentiel pour déterminer le succès ou l'échec de l'implication des acteurs est en rapport avec la participation des associations.

44. SACKO Ansoumane, Urbanisation et protection de l'environnement en Guinée: le cas de la ville de Conakry, Mémoire de DEA, Université de Lomé, 2005, p.48.

45. Il s'agit bien sur de la démocratie participative chère au Doyen Maurice Kamto qui est loin d'être effective en Afrique de l'ouest comme partout à ailleurs en Afrique.

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B- La participation des associations

Dans tous les pays ouest africain, il existe des associations locales de tout genre et défendant l'environnement en général. Ces activistes environnementaux peuvent être dans les grandes villes tout comme au niveau local et ont souvent une influence importante en matière d'assainissement, de formation et d'information.

Ainsi il convient de préciser qu'il ne s'agit nullement pour les Etats ouest africains d'élaborer, de programmer une réglementation et imposer d'en haut par les autorités, mais plutôt de se fonder quelque fois sur ce qu'il convient d'appeler « l'expertise locale ». Cette expérience a fait ses preuves en guinée où les pouvoirs publics sont totalement muets en matière de réglementation de DBM. Dans de nombreux quartiers de la capitale Conakry, ce sont des initiatives locales qui organisent les journées dites « ville propre » avec tout le risque que cela peut avoir lorsqu'il s'agit des DBM. Ces journées sont destinées à l'assainissement des quartiers, des établissements hospitaliers.

A Bamako, Cotonou et Ouagadougou, des expériences communautaires caractérisées par un partenariat local entre les ONG et le secteur associatif et privé, ont été menées pour venir à la rescousse d'un service public essoufflé et largement déficitaire.46 Cette démarche peut être officialisée par voie législative: en adoptant des lois sur la gestion des DBM au niveau national mais aussi au niveau communautaire. Ainsi les administrations publiques chargées des DBM peuvent donner aux populations et associations locales un rôle substantiel dans la surveillance ou l'exécution des programmes. C'est par cette manière qu'on pourra renforcer le respect des réglementations nationales et communautaires. Dans de nombreux pays développés, on engage des sociétés et des consultants, des associations et d'ONG pour les évaluations environnementales (DBM par exemple), pour la collecte et l'analyse des données, pour les activités de surveillance et d'inspection et pour fournir des conseils spécialisés. Il s'agit de la réglementation en toute indépendance des questions des DBM, modèle démocratique que devraient suivre les Etats de la CEDEAO.

Cependant, force est reconnaître dans la grande majorité des cas, c'est-à-dire à l'exception des Etats comme le Ghana, le Burkina Faso et le Nigeria, les Etats de la CEDEAO ont rarement recours à la population locale, aux associations et aux ONG pour légiférer. C'est cette passivité des administrations publiques qui justifie sans doute les nombreux échecs de réglementation.

Dans tous les cas, il est toujours nécessaire d'impliquer dans ces travaux de réglementation et même de gestion des DBM, les autres acteurs.

46. MBENGUE M.-F, op. Cit. p.41

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo