Deuxième partie: la réglementation des
DBM et les défis de l'environnement international
Devant la défaillance du système de gouvernance
global du développement durable, il y a urgence pour tous les pays et en
particulier ceux en voie de développement de trouver un cadre commun
dans tous les domaines environnementaux et sanitaires. Les DBM se retrouvent
ainsi aujourd'hui au centre d'enjeux écologiques, sociaux,
économiques et politiques important dont la dimension n'est pas toujours
bien appréhendée. L'Afrique de l'ouest devient avec la «
complicité des ses dirigeants », une terre d'accueil pour les
déchets en quête d'exotisme. C'est pourquoi on s'attachera dans
cette partie d'analyser les nombreuses lacunes communautaires de la
réglementation communautaire des DBM (chap. I). Cette analyse nous
permettra de s'assurer que la question des DBM a désormais une dimension
internationale (chap. II).
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Chapitre I : Les lacunes de la réglementation
communautaire
La coopération est devenue ainsi un moyen indispensable
dans le cadre de la protection et de la conservation de l'environnement plus
particulièrement en Afrique qui fait impuissamment face à
plusieurs menaces50. La question de la santé de l'homme,
puisqu'elle est partie intégrante de l'environnement ne doit pas
être épargnée. Après les indépendances les
chefs d'Etat de l'Afrique de l'ouest ont multiplié leurs chances pour
l'intégration de leurs Etats en créant d'abord la CEDEAO et plus
tard d'autres instruments d'intégration comme l'UEMOA. Malgré
toute cette volonté et toutes ces dispositions, comment expliquer que
des instruments de décision politique ne soit pas utilisé?
A cet effet, il nous conviendra d'abord d'identifier la
faiblesse des instruments communautaires (section I) avant d'analyser les
tendances d'évolution dans la réglementation des DBM (section
II).
Section I: La « faiblesse » des instruments
communautaires
Nous nous intéresserons d'abord dans cette partie
à la fragilité des institutions ouest africaines (paragraphe I)
dans le cadre des DBM avant de voir comment les conventions sur les
déchets dangereux sont mises en oeuvre (paragraphe II).
Paragraphe I: La fragilité institutionnelle
Comme nous l'avons signalé tant tôt, les Etats de
l'Afrique de l'ouest ont manifestés la volonté de
coopération, d'intégration dès âpres leur accession
à l'indépendance en créant notamment des institutions
économiques, politiques communautaires. Ors avec le vent de la
mondialisation, il serait louable que les frontières ouest africaines
entre les Etats en matière sanitaire et environnementale soient mieux
gérées. C'est pourquoi nous consacrerons cette partie à la
faiblesse due au contrôle des mouvements transfrontières (A) et
à l'étude d'absence d'institutions spécialisées en
matière de coordination des DBM (B)
A- La faiblesse du contrôle des mouvements
transfrontières
La mise en oeuvre des normes communautaires par les Etats
membres peut nécessiter l'adoption de la législation des
structures et des procédures administratives nationales afin qu'elles
soient conformes aux règles et aux directives et qu'elles appliquent les
normes communautaires. Au terme de l'art.4 paragraphe f de la
convention de Bamako, chaque partie s'efforce d'adopter ou de
50
www.memoireonline.com/02/09/1997/m_Les-defis-du-droit-international-de-lenvironnement-et-la-cooperation-regionale-Cas-de-lAfrique10.html
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mettre en oeuvre, pour faire face au problème de la
pollution, des mesures de précaution qui comportent entre autre,
l'interdiction d'évacuer dans l'environnement des substances qui
pourraient présenter des risques pour la santé de l'homme et pour
l'environnement, sans attendre d'avoir la preuve scientifique de ces risques.
Les Etats devraient créer des institutions fortes pour surveiller les
mouvements des déchets dangereux. Cette surveillance doit être
pratique au niveau terrestre, maritime et aérien. Mais il semble que les
agents chargés d'exécuter les programmes de surveillance sont
souvent mal formés, peu outillés et en nombre insuffisant. Si la
CEDEAO a survécu jusqu'au aujourd'hui malgré toutes les
barrières, elle doit en principe renforcer ses capacités en
dotant ses Etats d'instruments de contrôle efficaces. Pourtant les chefs
d'Etat africains étaient engagés depuis 1989 à Kampala
à protéger l'environnement en affirmant: « nous
décidons donc à ce que les institutions chargées des la
gestion des ressources environnementales disposent des statuts juridiques, de
l'autorité administrative et des mécanismes de soutien
nécessaires à la coordination, qui leur permettent de s'acquitter
de leurs responsabilités... »51.
Nos Etats doivent comprendre que l'adoption et l'application
des normes communautaires se justifient d'abord par le fait que les pollutions
ignorent les frontières.
En Effet, la CEDEAO ne dispose pas d'institutions pour le
contrôle des mouvements transfrontières des déchets. Cette
responsabilité relève des Etats. Il faut retenir que le scandale
ivoirien dévoile l'ampleur et la complexité du trafic
planétaire et illégal des déchets dangereux entre les pays
riches et les pays pauvres. Avec la « complicité de certains
dirigeants » et en raison de la faiblesse des institutions de
contrôle des mouvements transfrontières des déchets
dangereux, divers types de déchets sont exportés vers l'Afrique
comprenant entre autres des produits pharmaceutiques périmés ou
indésirables. Cela voudrait dire que les valeurs morales, même si
elles sont sous-entendues dans les conventions, les recommandations ne sont pas
prises en compte.
Cette fragilité des institutions communautaires de
façon générale est la conséquence des l'absence
d'institutions spécialisées pour la coordination des DBM.
51. Déclaration de Kampala sur le développement
durable. Il s'agit du rapport de la première conférence
régionale africaine sur l'environnement et le développement
durable qui s'est tenue à Kampala (Ouganda) du 12 au 16 Juin 1989.
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