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La réglementation des déchets biomédicaux.


par Saa Pascal TENGUIANO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) - Master 2 droit de l'environnement et de la santé 2009
  

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Deuxième partie: la réglementation des DBM et les défis de l'environnement international

Devant la défaillance du système de gouvernance global du développement durable, il y a urgence pour tous les pays et en particulier ceux en voie de développement de trouver un cadre commun dans tous les domaines environnementaux et sanitaires. Les DBM se retrouvent ainsi aujourd'hui au centre d'enjeux écologiques, sociaux, économiques et politiques important dont la dimension n'est pas toujours bien appréhendée. L'Afrique de l'ouest devient avec la « complicité des ses dirigeants », une terre d'accueil pour les déchets en quête d'exotisme. C'est pourquoi on s'attachera dans cette partie d'analyser les nombreuses lacunes communautaires de la réglementation communautaire des DBM (chap. I). Cette analyse nous permettra de s'assurer que la question des DBM a désormais une dimension internationale (chap. II).

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Chapitre I : Les lacunes de la réglementation communautaire

La coopération est devenue ainsi un moyen indispensable dans le cadre de la protection et de la conservation de l'environnement plus particulièrement en Afrique qui fait impuissamment face à plusieurs menaces50. La question de la santé de l'homme, puisqu'elle est partie intégrante de l'environnement ne doit pas être épargnée. Après les indépendances les chefs d'Etat de l'Afrique de l'ouest ont multiplié leurs chances pour l'intégration de leurs Etats en créant d'abord la CEDEAO et plus tard d'autres instruments d'intégration comme l'UEMOA. Malgré toute cette volonté et toutes ces dispositions, comment expliquer que des instruments de décision politique ne soit pas utilisé?

A cet effet, il nous conviendra d'abord d'identifier la faiblesse des instruments communautaires (section I) avant d'analyser les tendances d'évolution dans la réglementation des DBM (section II).

Section I: La « faiblesse » des instruments communautaires

Nous nous intéresserons d'abord dans cette partie à la fragilité des institutions ouest africaines (paragraphe I) dans le cadre des DBM avant de voir comment les conventions sur les déchets dangereux sont mises en oeuvre (paragraphe II).

Paragraphe I: La fragilité institutionnelle

Comme nous l'avons signalé tant tôt, les Etats de l'Afrique de l'ouest ont manifestés la volonté de coopération, d'intégration dès âpres leur accession à l'indépendance en créant notamment des institutions économiques, politiques communautaires. Ors avec le vent de la mondialisation, il serait louable que les frontières ouest africaines entre les Etats en matière sanitaire et environnementale soient mieux gérées. C'est pourquoi nous consacrerons cette partie à la faiblesse due au contrôle des mouvements transfrontières (A) et à l'étude d'absence d'institutions spécialisées en matière de coordination des DBM (B)

A- La faiblesse du contrôle des mouvements transfrontières

La mise en oeuvre des normes communautaires par les Etats membres peut nécessiter l'adoption de la législation des structures et des procédures administratives nationales afin qu'elles soient conformes aux règles et aux directives et qu'elles appliquent les normes communautaires. Au terme de l'art.4 paragraphe f de la convention de Bamako, chaque partie s'efforce d'adopter ou de

50 www.memoireonline.com/02/09/1997/m_Les-defis-du-droit-international-de-lenvironnement-et-la-cooperation-regionale-Cas-de-lAfrique10.html

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mettre en oeuvre, pour faire face au problème de la pollution, des mesures de précaution qui comportent entre autre, l'interdiction d'évacuer dans l'environnement des substances qui pourraient présenter des risques pour la santé de l'homme et pour l'environnement, sans attendre d'avoir la preuve scientifique de ces risques. Les Etats devraient créer des institutions fortes pour surveiller les mouvements des déchets dangereux. Cette surveillance doit être pratique au niveau terrestre, maritime et aérien. Mais il semble que les agents chargés d'exécuter les programmes de surveillance sont souvent mal formés, peu outillés et en nombre insuffisant. Si la CEDEAO a survécu jusqu'au aujourd'hui malgré toutes les barrières, elle doit en principe renforcer ses capacités en dotant ses Etats d'instruments de contrôle efficaces. Pourtant les chefs d'Etat africains étaient engagés depuis 1989 à Kampala à protéger l'environnement en affirmant: « nous décidons donc à ce que les institutions chargées des la gestion des ressources environnementales disposent des statuts juridiques, de l'autorité administrative et des mécanismes de soutien nécessaires à la coordination, qui leur permettent de s'acquitter de leurs responsabilités... »51.

Nos Etats doivent comprendre que l'adoption et l'application des normes communautaires se justifient d'abord par le fait que les pollutions ignorent les frontières.

En Effet, la CEDEAO ne dispose pas d'institutions pour le contrôle des mouvements transfrontières des déchets. Cette responsabilité relève des Etats. Il faut retenir que le scandale ivoirien dévoile l'ampleur et la complexité du trafic planétaire et illégal des déchets dangereux entre les pays riches et les pays pauvres. Avec la « complicité de certains dirigeants » et en raison de la faiblesse des institutions de contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux, divers types de déchets sont exportés vers l'Afrique comprenant entre autres des produits pharmaceutiques périmés ou indésirables. Cela voudrait dire que les valeurs morales, même si elles sont sous-entendues dans les conventions, les recommandations ne sont pas prises en compte.

Cette fragilité des institutions communautaires de façon générale est la conséquence des l'absence d'institutions spécialisées pour la coordination des DBM.

51. Déclaration de Kampala sur le développement durable. Il s'agit du rapport de la première conférence régionale africaine sur l'environnement et le développement durable qui s'est tenue à Kampala (Ouganda) du 12 au 16 Juin 1989.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci